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Déliberation - 03us0hf41ghtwd5
Déliberation - no1776968xckpn
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - no1776968xckpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 11 janvier 2021
Quorum: 8
Présents : 14
Date de la Convocation : 07 janvier 2021
La séance est ouverte à 19 h 25, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient_ présents: Mesdames MECHIN, DUBEAU, BUREAU, TETAZ, FROMIAU, GAUDEL, BRISSET-PREVOST,
Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, GODEAU, LACOSTE, ALGRET, MICHEL, JUTEAU.
Absent ayant donné Pouvoir :
Monsieur PORCHER donne pouvoir à Madame FROMIAU.
Secrétaire : Monsieur JUTEAU Sébastien.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 25 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Le huis clos est voté à l'unanimité en début de séance.
Délibération n°01/2021 — DOSSIER Fabien GRENON : Décision concernant cette affaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Demande à Monsieur le Maire:
“ De signer un protocole transactionnel avec Monsieur Fabien GRENON, formalisant l'accord suivant :
#“ Annulation du titre exécutoire émis par la commune de Chargé le 18 juillet 2019 envers Monsieur GRENON, en remboursement d’un trop-perçu de salaire d’un montant de 1 568,32 €;
* Règlement de la somme de 609,86 € à Monsieur GRENON, correspondant aux frais bancaires ;
“ Engagement de Monsieur GRENON à renoncer à tout recours contre la Commune et à se désister de l'instance engagée devant le tribunal administratif d'Orléans.
Et en conséquence de cet accord :
“ Annuler le titre exécutoire émis par la commune de Chargé le 18 juillet 2019 envers Monsieur GRENON, en remboursement d’un trop-perçu de salaire d’un montant de 1 568,32 € ; “Régler la somme de 609,86 € à Monsieur GRENON, correspondant aux frais bancaires.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 9 Voix POUR
à 2 Voix CONTRE
à 4 Abstentions
Délibération n°02/2021 — Syndicat Intercommunal Cavités 37 :
Adhésion de la commune de Sazilly
Retrait des communes de Truyes et de La Guerche
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l'Assemblée Générale du 25 novembre 2020, le Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté dans ses délibérations l'adhésion de la commune de Sazilly et le retrait des communes de Truyes et de La Guerche.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente à ce syndicat se prononce à son tour sur ses décisions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'adhésion de la commune de Sazilly et le retrait des communes de Truyes et de La Guerche au Syndicat
Intercommunal Cavités 37.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°03/2021 — Association Départementale de Protection Civile d’Indre et Loire : Demande de subvention 2021- Budget Commune 2021
Suite au courrier reçu de l'Association Départementale de Protection Civile d’Indre et Loire concernant une demande de subvention 2021 pour financer un Centre d'Hébergement d'Urgence et Temporaire permettant l'accueil et le couchage de 50 personnes sinistrées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’allouer une subvention en 2021, d'un montant de 200 € à l'Association
Départementale de Protection Civile d’Indre et Loire,
La dépense sera inscrite au budget 2021 en section de fonctionnement.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
À 15 Voix POUR Délibération n°04/2021 —- Demande d’élagage d’un particulier :
Monsieur le Maire expose la demande d’un particulier sur la possibilité d'élaguer des arbres plantés sur des parcelles communales au lieu-dit « La Pichardière » section À n°669, 940, 941, 942 dont des branches retombent sur son terrain cadastré section ZE n° 385.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte l’élagage (voire l'abattage si besoin) de ces arbres situés sur les parcelles communales au lieu-dit « La Pichardière » section A n°669, 940, 941, 942 par ce
particulier et l’autorise en contrepartie à conserver le bois.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°05/2021 — Mise en place d’un réseau wifi territorial DSP :
Signature du contrat d'installation.
Dans le cadre de la délégation de service public confiée au Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique à Blois, Monsieur le Maire explique qu'il est prévu que chaque commune bénéficie de l'installation d’une borne wifi à l’arrivée de la fibre, dont seule la maintenance annuelle reste à la charge de la commune.
Conformément à la grille tarifaire votée le 09 octobre 2019, le tarif applicable aux frais de maintenance à la signature du contrat est de de 103,52 € HT et sera révisable le 1°" avril de chaque année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le SYNDICAT MIXTE OUVERT Val de Loire Numérique à Blois.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°06/2021 — Cession d’un véhicule communal.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le véhicule Iveco Daily appartenant à la commune est hors d'usage et qu'il convient donc de s’en séparer.
Un garagiste est intéressé par la reprise de celui-ci en l'état pour la somme de 1 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire :
- À vendre en l’état le véhicule Iveco Daily au garagiste intéressé pour la
somme de 1 000€,
- À signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
À 15 Voix POUR
Comptes rendus des commissions communales et syndicats
intercommunaux :
TOUR DE TABLE
Mr le Maire informe qu'il a assisté avec deux adjoints au repas de Noël
du vendredi 18 décembre 2020 à la cantine de l’école d’Artigny. De leurs échanges avec les enfants sont ressortis plusieurs points concernant l'amélioration à apporter sur l'espace du Verdeau, notamment l'agrandissement du parcours bi-cross et du terrain de pétanque existant et une réglementation horaire sur le terrain de tennis pour permettre à un plus grand nombre de personnes de jouer, en particulier les enfants.
Monsieur le Maire fait part d’une demande du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Val d'Amboise de rencontrer les élus et les secrétaires de la Commune de Chargé. La date retenue est celle de la matinée du vendredi 22 janvier 2021. L'accueil de la mairie sera donc fermé à cette occasion.
Mr MICHEL rappelle que la salle polyvalente ainsi que plusieurs autres bâtiments annexes sont désormais raccordés à la chaudière bois. Cette dernière fonctionne 22 heures sur 24 en raison du froid de ce début d'année, ce qui engendre une hausse de la consommation des plaquettes bois. Une nouvelle livraison est d’ailleurs prévue cette semaine.
Mr LETOURMY informe le conseil que Monsieur le Maire présentera ses
vœux au personnel communal le mercredi 13 janvier 2021 à 9 heures 30 à la salle
polyvalente. Les élus disponibles pourront se joindre à cette petite cérémonie intimiste en
raison du contexte sanitaire actuel.
Mme DUBEAU dresse un bilan positif de la distribution aux Aînés des
colis de fin d'année qui a eu lieu sur deux jours, les 19 et 20 décembre 2020, soit à domicile pour ceux qui ne pouvaient se déplacer, soit sur place à la mairie.
Mme MECHIN informe que la saisie informatique des concessions du
nouveau cimetière vient de s'achever, après plusieurs semaines de travail rigoureux. Concernant les projets de fleurissement de la commune, des devis sont en attente. Concernant la préparation de la saison de camping 2021, l'accent sera mis sur la
possibilité de réservation et paiement en ligne ainsi que sur de la communication sur le Pôle Jeunesse grâce à une large diffusion de flyers.
Mr GODEAU se réjouit de l'achèvement du magazine le Petit Chargéen
qui sera livré à la mairie dans les prochains jours et distribué dans les boîtes aux lettres pendant la deuxième quinzaine de janvier.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le lundi 08 février 2021 à 19 h 00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 25