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Procès Verbal - w93oq9bvth7cil
Déliberation - ugrjnxxh3s4ws79
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - ugrjnxxh3s4ws79)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 14 janvier 2020
Quorum : 8
Présents : 10
Date de la Convocation : 10 janvier 2020
La séance est ouverte à 20 h 50 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames METIVIER, CONZETT-GIRAULT, BERNEUX, MARTIN,
Messieurs DUPRÉ, CHAGNES, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, CARREAU.
Absents ayant donné Pouvoir :
Madame MAILLIEZ donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.
Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame METIVIER.
Absentes non excusées :
Mesdames BAUCHER, REMY, MANOUVRIER.
Secrétaire : Monsieur Hervé MICHEL.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 50 et donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°01/2020 – Achat parcelle Le Verdeau ZL N°15 : Délibération de principe
Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier reçu de Madame MORICE Bernadette, propriétaire d’un terrain sur la commune de Chargé référencé ZL N°15 d’une superficie de 2 862 mètres carrés qui jouxte le terrain des sports, dans lequel elle propose à la mairie d’acquérir ce terrain au prix de 1 100 € net vendeur.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- Accepte le principe d’achat de la parcelle ZL N°15 au prix de 1 100 € net vendeur et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer les pièces administratives nécessaires afin de mener à bien cet achat.
- La dépense sera inscrite au budget principal 2020, en section
d’investissement. 2
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°02/2020 – Personnel : Assurance statutaire
Participation de la Commune de Chargé à la consultation organisée par le
Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers
encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur
personnel.
Monsieur DUPRÉ Pascal, Maire de la Commune de Chargé, informe le Conseil Municipal :
- Que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide à l’unanimité :
Article 1er :
La Commune de Chargé charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 :
La Commune de Chargé précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :
* Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption. 3
* Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C (agents titulaires ou stagiaires ou agents contractuels) :
Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021.
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La Commune de Chargé s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°03/2020 – Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et- Loire : Demande de subvention année scolaire 2019/2020- Budget Commune 2020
Suite au courrier reçu de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et- Loire concernant trois apprentis de notre commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’allouer une subvention de 240 € à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire de TOURS (37000).
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
A 12 voix POUR
Délibération n°04/2020 – Plainte nuisances sonores : Délibération de principe
Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier reçu du Tribunal Administratif de Tours dans lequel la commune est accusée par un riverain de nuisances sonores émanant de la salle polyvalente Marcel Mangeant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à saisir un avocat pour défendre les intérêts de la Commune,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférant à cette affaire. 4
- La dépense sera inscrite au budget principal 2020, en section de
fonctionnement.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Comptes rendus des commissions communales et syndicats
intercommunaux :
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire souhaite apporter une petite correction concernant le recensement de la population 2019 : le nombre exact d’habitants s’élève à 1 330.
Concernant les aides demandées par l’école d’Artigny pour les sorties scolaires, Monsieur le Maire et Madame Charbonnier ont convenu d’une avance sur budget 2021 pour le projet de visite de l’Assemblée Nationale. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec les riverains de la Rue des Têtes Noires au sujet de l’assainissement collectif. Ils sont plutôt favorables à ce projet mais sont réfractaires au coût énoncé de 8 000 € + les frais de raccordement par foyer qui mettrait plusieurs familles en difficulté financière.
Les riverains ont décidé de constituer un groupe de travail pour étudier les différentes solutions.
Monsieur LETOURMY informe que les nouveaux bureaux de l’accueil ont été installés ce matin.
Prochaine réunion du conseil municipal :
Mardi 11 février 2020 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45