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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cambrin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Env
Rec:
Pubi
6202002-20250605-
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 5 JUIN 2025
Délibération n° 2025_13
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
26/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Objet de la délibération
Approbation de l'attribution de compensation 2024.
L'an deux mille vingt-cinq et le 5 juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ et Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER, Gérard WITKOWSKI
et Etienne WRONA.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART et Jacqueline RICHIR.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Caroline FEBVIN à Cédric POULLAIN et Jacqueline RICHIR à
Philippe DRUMEZ.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de l'attribution de
compensation 2024 allouée par la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Le conseil communautaire a instauré un pacte financier et fiscal par délibération n°2024/CC137 du 3 décembre 2024.
Dans les dispositions de celui-ci, il est prévu de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire par un abondement de
l'Attribution de Compensation de chaque commune.
À la suite de cette délibération, le conseil communautaire a arrêté les montants des attributions de compensation
2024 par délibération n°2024/CC138 du 3 décembre 2024. Ces montants tiennent compte des abondements prévus par le
Pacte Financier et Fiscal.
En application de l'article 1603 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au conseil municipal de
chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation. Les montants
correspondants sont repris dans l’annexe jointe à la délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l'attribution de
compensation établie pour chaque commune de l’Agglomération.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du conseil municipal d'approuver le montant de
l'attribution de compensation pour 2024 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.
Ouï Fexposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité des voix, les membres du conseil municipal :
-__ Approuvent à l'unanimité l'attribution de compensation 2024.
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
- __ Informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Envoyé er préfecture le 10/06/2025
re le 10/08/2025
Pub le
HD : 062-2 6202002-20250605-15 _2025-0 Pub le
ID : 062-216209002-20250605-14 _2025-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 5 JUIN 2025
Délibération n° 2025_14
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
26/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Objet de la délibération
Adhésion à la centrale d'achat communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le 5 juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ et Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER, Gérard WITKOWSKI
et Etienne WRONA.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART et Jacqueline RICHIR.
Procuration{s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Caroline FEBVIN à Cédric POULLAIN et Jacqueline RICHIR à
Philippe DRUMEZ.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Vu les compétences de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la Communauté
d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane,
Vu la délibération n° 2025/CC042 en date du 1% avril 2025 par laquelle le Conseil communautaire a validé [a
convention d'adhésion à la centrale d'achat communautaire,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane s’est constituée en centrale
d'achat afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, d'atteindre un meilleur niveau de performance,
d'optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, et de sécuriser et simplifier l'achat public.
Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du code de la commande publique, répond au principe de
la mutualisation et plus particulièrement à la priorité n°1 du projet de territoire de la Communauté d'agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane permettant aux communes de bénéficier d’un apport en ingénierie, d'accéder à
l'expertise et de maîtriser les dépenses par la mutualisation.
Cette centrale d'achat est ouverte aux acheteurs publics de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay
Artois-Lys Romane que sont les communes membres.
La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, agissant en qualité de centrale d'achat, est
compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics et peut également exercer un rôle accessoire
d'activités d'achats auxiliaires.
Les communes, en tant qu'acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la centrale d'achat
territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
Les communes, en tant qu’acheteurs publics recourant à la centrale d'achat territoriale pour la réalisation de travaux
ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérées comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de
mise en concurrence. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en pr re le 10/06/2025
Pub le
2-20250605-14_2025-DE
Les dispositions prévues par la convention d'adhésion ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale
d'achat, ses adhérents, si la commune décide de recourir à ce nouveau dispositif.
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et à l'unanimité des membres présents :
-_ Décide d’adhérer à la centrale d'achat communautaire,
-_ Autorise la signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat et toute pièce y afférent,
-_ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
- informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 5 JUIN 2025
Délibération n° 2025_15
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
26/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Objet de la délibération
Acceptation d’un don sans contrepartie
L'an deux mille vingt-cinq et le 5 juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ et Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER, Gérard WITKOWSKI
et Etienne WRONA.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART et Jacqueline RICHIR.
Procuration(s)_: Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Caroline FEBVIN à Cédric POULLAIN et Jacqueline RICHIR à
Philippe DRUMEZ.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance,
Monsieur le Maire ouvre la séance et explique à l’Assemblée délibérante qu'aux termes de l'article L.2242-1 du
code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs
faits à la commune.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Claude LEMAIRE, agriculteur habitant la commune de CUINCHY et
exploitant de terres sur la commune de CAMBRIN, souhaite faire un don sans contrepartie à la commune.
I demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir accepter ce don d’un montant de 620 €.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal :
- Acceptent le don de Monsieur Claude LEMAIRE d’un montant de 620 €,
-_ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
-__ Informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, re le 1(/06/ é ent préfeci
re le 10/08/2025
60S-15 _2025-DE ecture le 10/06/2025 é en préi
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
Envoy:
ID : 062-216202002-20250605-16_2025-DE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 5 JUIN 2025
Délibération n° 2025_16
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
26/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Objet de la délibération
Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-cinq et le 5 juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ et Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Nicolas ROVER, Gérard WITKOWSKI
et Etienne WRONA.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART et Jacqueline RICHIR.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Caroline FEBVIN à Cédric POULLAIN et Jacqueline RICHIR à
Philippe DRUMEZ.
secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et explique à l’Assemblée délibérante qu’un agent titulaire, actuellement
adjoint d’animation principal de 2ème classe, a sollicité une intégration directe en filière technique, au grade
d’adjaint technique principal de 2ème classe.
Il'ajoute qu'afin d'accéder à sa demande, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
= Modification d’un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet en poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps non-complet à raison de 28/35è7e,
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2è"® classe à temps non-complet.
Monsieur le Maire sollicite un vote de l’Assemblée délibérante. Un vote a lieu :
- Gilbert MARTINET, titulaire d’une procuration, est contre,
- Nicolas ROYER, Olivier TURPIN et Cédric POULLAIN, titulaire d’une procuration, s'abstiennent.
POUR : 8
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 5
Après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées, les membres du Conseil municipal :
-_ Approuvent la modification du tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération,
-_ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
-__ informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Envoyé er préfecture le 10/06/2025
re le 10/08/2025
Pub le
HD : 062-2 6202002-20250605-16_2025-0