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Arrêté - ilovepdf merged 2

Déliberation - ilovepdf merged 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Fontenay

-Trésigny

DATE DE CONVOCATION

16 mars 2026

AFFICHAGE CONVOCATION

16 mars 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 29

PRÉSENTS 28

POUVOIRS 0

VOTANTS 28

DEL20260320_01

Secrétaire de séance :

Mme Florence FAVRE

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la

présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence

FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE,

Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc

HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel

FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE

Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

GUERINET, Elodie MARQUES, Katiba

JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Anaïs

LOBJOIE, Jonathan (CHAUMONT, Jérémy

LASMARTRES, Thierry ROQUINCOURT,

Valérie BENARD, Ingrid BOCKLER, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Était absent :

M. Ludovic AGODOR

Sous la présidence de Monsieur Patrick ROSSILLI, doyen d'âge, le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Florence FAVRE.

Monsieur ROSSILLI a rappelé les conditions règlementaires d'élection du Maire.

Le Conseil a choisi pour assesseurs Messieurs Jérémy LASMARTRES et Tony BONALAIR.

Le Président a demandé s’il y avait des candidats. Seul Monsieur ROSSILLI a fait acte de

candidature.

Chaque Conseiller, à l'appel de son nom par le Président, a déposé le bulletin dans le

réceptacle prévu à cet effet.Envoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_01-DE

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs : 6

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 15

Monsieur ROSSILLI ayant obtenu 22 voix, a été déclaré élu Maire et immédiatement installé.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance Florence FAVRE

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_02-DE

nm R EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

“Trési gny ConsEIL MuNiciPAL Du 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 mars 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 mars 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 0 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_02 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

Secrétaire de séance : BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony Mme Florence FAVRE BONALAIR, Mathieu GARNIER.

OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L2122-2,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légale du Conseil Municipal, Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal est fixé à 29,

Considérant que dans ces conditions le nombre maximal d'adjoints est de 8,

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme Valérie BENARD, Mme Christelle SCHOENBERG et M. Thierry ROQUINCOURT).

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire et de créer les

postes correspondants.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance atrick R Florence FAVRE L

Le ea Sprésente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trésign y CoNSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 mars 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 mars 2026

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_03 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

Secrétaire de séance : BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony Mme Florence FAVRE BONALAIR, Mathieu GARNIER.

OBJET : ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L2122-2,

Vu la délibération n°DEL20260320_02 de ce 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire,

Vu la seule candidature de la liste menée par M. Alexandre CARON,

A l'appel de son nom par le Maire, chaque élu a déposé son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement : Nombre de votants :29

Bulletins blancs : 5

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 15Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_03-DE

La liste d'Alexandre CARON a obtenu 24 voix. Monsieur ROSSILLI a déclaré élus et a installé immédiatement dans leurs fonctions :

- Alexandre CARON, 1° adjoint

- Florence FAVRE, 2°" adjointe

- Christian ROSSI, 3°7° adjoint

- Monique GRANGE, 4è"* adjointe

- Luc HERVET, 5°" adjoint

- Laëtitia MARTINO, 6?" adjointe

- Dominique BONNEAU, 7°T€ adjoint

- Lydia BOUTALBI, 8°" adjointe

Le Maire précise que le tableau du conseil municipal est déterminé dans l'ordre suivant : Après le Maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

Le secrétaire de séance

Florence FAVRE

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gnuy CoNsEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 mars 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 mars 2026

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_04 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

Secrétaire de séance : BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony

Mme Florence FAVRE BONALAIR, Mathieu GARNIER.

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des 8 adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme Ingrid BOCKLER, Mme Valérie BENARD, Mme Christelle SCHOENBERG et M. ROQUINCOURT).

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de fixer la répartition du taux des indemnités versées au Maire, aux 8 adjoints et aux 3 conseillers municipaux délégués, pour l'exercice de leurs fonctions, dans le respect de l'enveloppe globale déterminée en application des articles L.2123-23 et L.2123-24, de la façon suivante: 45,76% + (18,10% x 11) soit 244,86% de l'indice brut 1027 (indice majorée 835) de la rémunération de la fonction publique.Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Pubiéle 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_04-DE

La répartition du taux des indemnités est opérée comme suit :

-_ Maire : 45.76 %;

- Huit adjoints: 18,10 %;

-__ Trois conseillers municipaux délégués : 18,10 %

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance Patrick ROSSILLI Florence FAVRE

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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_04-DE

Annexe à la délibération DEL20260320_04

INDEMNITES ALLOUEES : Maire + 8 adjoints + 3 conseillers ayant délégation

nets Montant IB Taux Monans Bénéficiaires 1027 rue mensuels

définitifs

Maire 4110,52€ 45,76% 1 880,97 €

ler adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 €

2ème adjoint 4110,52 € 18,10% 744,00 €

3ème adjoint 4110,52 € 18,10% 744,00 €

4ème adjoint 4110,52 € 18,10% 744,00 €

5ème adjoint 4110,52 € 18,10% 744,00 €

6ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 €

7ème adjoint 4110,52 € 18,10% 744,00 €

8ème adjoint 4110,52 € 18,10% 744,00 €

ler conseiller 4110,52€ 18,10% 744,00 €

2ème conseiller 4110,52€ 18,10% 744,00 €

3ème conseiller 4110,52€ 18,10% 744,00 €

total 244,86% 10 065,02 €Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_04-DEEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Pubiéle 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_05-DE

| EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay ite DES DÉLIBÉRATIONS

‘ Trésign y CoNSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 mars 2026

AFFICHAGE CONVOCATION

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la

présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

16 mars 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_05 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony

BONALAIR, Mathieu GARNIER.

Secrétaire de séance :

Mme Florence FAVRE

OBJET : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-22 et R.2123-23 autorisant les conseils municipaux de certaines communes répondant à des critères spécifiques à accorder des majorations d'indemnités de fonctions aux élus, dans un cadre strictement défini,

Vu la délibération DEL20260320_04 du 20 mars 2026, fixant dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 5 voix contre (Mme Ingrid BOCKLER, Mme Valérie BENARD, Mme Christelle SCHOENBERG, M. Tony BONALAIR et M. Thierry ROQUINCOURT).Envoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubiéle 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_05-DE

ARTICLE UNIQUE : DECIDE, en raison du statut de chef-lieu de canton de la Commune, d'appliquer une majoration supplémentaire de 15% aux indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués, conformément à l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance Patrick ROSSILLI Florence FAVRE

À sd ni

{0 Vo

pue

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frAnnexe à la délibération DEL20260320_05

Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_05-DE

INDEMNITES ALLOUEES : Maire + 8 adjoints + 3 conseillers ayant délégation

Majoration Montant

Bénéficiaires Montant IB Taux Montants pour élus | Montant total

1027 appliqué | mensuels définitifs | ayant majoration | mensuels

délégation définitifs

Maire 4110,52€ 45,76% 1 880,97 € 15% 282,15€| 2163,12€ ler adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 € 2ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60€ 855,60 €

3ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 €

4ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 € 5ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 €

6ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 €

7ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 € 8ème adjoint 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 € ler conseiller 4110,52 € 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 €

2ème conseiller 4110,52€ 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 €

3ème conseiller 4110,52 € 18,10% 744,00 € 15% 111,60 € 855,60 €

total 244,86% 10 065,02 € 1509,75€| 11574,77€Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_05-DEEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

:Trésigny CoNSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 février 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 février 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_06 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

BOCKLER, Christelle. SCHOENBERG, Tony

BONALAIR, Mathieu GARNIER.

Secrétaire de séance :

Mme Florence FAVRE

OBJET : DELEGATIONS D'ATTRIBUTION ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-22,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses 8 adjoints,

Considérant qu'il apparaît de bonne administration d'accorder au Maire les délégations d'attributions prévues à l'article L.2122-22 précité,

Considérant qu'il y a lieu, dans certaines matières, de préciser les cas où les limites dans lesquelles ces délégations d'attributions sont consenties,

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 5 abstentions (M. Mathieu GARNIER, Mme Ingrid BOCKLER, Mme Valérie BENARD, M. Thierry ROQUINCOURT et Mme Christelle SCHOENBERG).

ARTICLE 1: DECIDE d'accorder à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son

mandat, les délégations suivantes faisant référence à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publéle 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_06-DE

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans tous les cas et dans la limite d'une augmentation ou d'une diminution de 10%

par an, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, la détermination des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, notamment les tarifs des manifestations culturelles, ainsi que des sorties, séjours et activités Enfance-Jeunesse ;

3° De procéder, dans la limite de 800 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et notamment :

- Saisir et représenter devant les 3 juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) pour les contentieux de l'annulation, de pleine juridiction en matière contractuelle et de responsabilité administrative, y compris en référé.

- Saisir et représenter devant les juridictions civiles et pénales (tribunal de police, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel, cour de cassation), y compris pour les dépôts de plainte avec constitution de partie civile et pour les actions en référé.

17° De régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant non couvert par les assurances ; Le conseil municipal fixe cette limite au montant des franchises résultants des contrats d'assurance ou à défaut à 10 000 €.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, quels qu'en soient l'objet et le montant ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, quelle qu'en soit la surface de plancher. Le conseil municipal fixe les limites suivantes: cette délégation porte sur les dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budgetEnvoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_06-DE

ARTICLE 2 : DÉCIDE que dans les cas d'empêchements du Maire prévu à l'article L.2122- 17 du Code général des Collectivités territoriales (absence, suspension, révocation ou tout autre empêchement), les délégations d'attributions consenties au Maire pourront être exercées par un adjoint, dans l’ordre des nominations et à défaut par un conseiller municipal désigné par le conseil ou à défaut pris dans l’ordre du tableau.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance Patrick ROSSILLI Florence FAVRE

rs (ue

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_06-DEEnvoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubi le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_07-DE

LS EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay 1Le DES DÉLIBÉRATIONS

-Trésign U ConsEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 février 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 février 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_07 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony

BONALAIR, Mathieu GARNIER.

Secrétaire de séance :

Mme Florence FAVRE

OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE _ D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article R.123-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, Considérant, que pour donner suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de fixer le nombre d'administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE : FIXE la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et à 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées au 4e alinéa de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance Patrick ROS Es Florence FAVRE fe > CEE Ron

Cr Re

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubi le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_08-DE

EE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

° Trésign y CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 février 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 février 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Monique GRANGE, Alexandre EN EXERCICE 29 CARON, Florence FAVRE, Dominique PRÉSENTS 29 BONNEAU, Laëtitia MARTINO, Chrisitan ROSSI, POUVOIRS 0 Lydia BOUTALBI, Cyrille GUERINET, Lydie VOTANTS 29 HAAS, Luc Hervet, Sophie RIVIERE, Jonathan CHAUMONT, Lorine LEULLIER, Éric AUCLAIR,

DEL20260320_08 Elodie MARQUES, Daniel FOURNIER, Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Anaïs LORJOIE,

Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Jérémy

LASMARTRES, Valérie BENARD, Thierry

ROQUINCOURT, Ingrid BOCKLER, Tony

Secrétaire de séance: BONALAIR, Christelle SCHOENBERG et Mme Florence FAVRE Mathieu GARNIER

OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu la délibération n°DEL20260320_07 du 20 mars 2026 fixant la composition du conseil d'Administration du CCAS à 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres

nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées au 4?" alinéa de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les 6 représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin à bulletins secrets :Envoyé en préfecture le 2/02/2026

Requ en préfecture le 26/02/2028

Pubiéle 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_08-DE

CANDIDATS :

- Liste « Avec Vous Pour Vous »: Florence FAVRE, Luc HERVET, Anaïs LOBJOIE, Sophie RIVIÈRE, Katiba JOUANNAUD et Laëtitia MARTINO.

- Liste « Renouveau Fontenay Trésigny » : Tony BONALAIR

Résultat

Votants : 29

Blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

ONT OBTENU

-__ Liste « Avec vous pour vous » : 24 voix / Nombre de sièges : 5

- Liste « Renouveau Fontenay Trésigny » : 5 voix / Nombre de siège : 1

SONT ELUS : Florence FAVRE, Luc HERVET, Anaïs LOBJOIE, Sophie RIVIERE, Katiba

JOUANNAUD et Tony BONALAIR.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRÉSIGNY

Le secrétaire de séance

Florence FAVRE

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www. UrS.frEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_09-DE

LÉ EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

“Trési gny ConsEIL MuNiciPAL Du 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 février 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 février 2026

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_09 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

Secrétaire de séance : BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony Mme Florence FAVRE BONALAIR, Mathieu GARNIER.

OBJET: DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code de l'éducation, notamment l'article R.212-26,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, Considérant, que pour donner suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de fixer le nombre d'administrateurs au comité de la Caisse des écoles,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE : FIXE la composition du comité de la Caisse des écoles à 4 membres élus au sein du Conseil municipal.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire,

Patrick ROSSILI

Le secrétaire de séance

Florence FAVRE

KG” La présente délibération "a faire l'objet d'un recours contentieux iñtroduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut

également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gnuy ConsEIL MuNiciPAL DU 20 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt 16 février 2026 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

AFFICHAGE CONVOCATION présidence du Maire, Patrick ROSSILLI. 16 février 2026

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRÉSENTS 29 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 0 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Daniel VOTANTS 29 FOURNIER, Eric AUCLAIR, Sophie RIVIERE Lucia JEROME, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille

DEL20260320_10 GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Anaïs LOBJOIE, Jonathan

CHAUMONT, Jérémy LASMARTRES, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Ingrid

Secrétaire de séance : BOCKLER, Christelle SCHOENBERG, Tony Mme Florence FAVRE BONALAIR, Mathieu GARNIER.

OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de l'éducation, notamment l'article R.212-26,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, Vu la délibération DEL20260320 09 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant la composition du comité de la Caisse des écoles à 4 membres élus au sein du Conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du comité de la Caisse des Ecoles,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE: DESIGNE comme suit les 4 représentants au comité de la Caisse des Écoles, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin à bulletins secrets :Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Pubiéle 27/03/2026

ID :077-217701929-20260320-DEL20260320_10-DE

CANDIDATS :

- Liste «Avec vous pour vous»: Laëtitia MARTINO, Elodie MARQUES, Anaïs LOBJOIE et Monique GRANGE.

- Liste « Renouveau Fonteny Trésigny » : Valérie BENARD

Résultat

Votants : 29

Blancs et nuls : O

Suffrages exprimés : 29

ONT OBTENU

- Liste « Avec vous pour vous » : 24 voix / Nombre de sièges : 3

- Liste « Renouveau Fontenay Trésigny » : 5 voix / Nombre de sièges : 1

SONT ELUES : Laëtitia MARTINO, Elodie MARQUES, Anaïs LOBJOIE et Valérie BENARD.

M. le Maire, Le secrétaire de séance Patrick ROSSILLI Florence FAVRE

(lat TT

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr