Compte-Rendu - cr09 02 17

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Compte-Rendu - cr09 02 17 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr09 02 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil municipal du 9 février 2017

Le neuf février deux mille dix sept, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le trois février deux mille dix sept, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Paul FOURNIE, conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 27

Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Isabelle FENAUX, Frédéric PERRIN, Véronique NICKELS, Paul FLAMERION, Bernard SIMON, Béatrice JEHLE, Alain DOUILLOT, Didier COGNON, Michèle LEMAIRE, Jean-Charles BERTHIER, Jessica GOULIN, Paul FOURNIE, Pierre ETIENNE, André-Xavier RESLINGER, Patrick LEFEVRE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Axel CAUSIN, Michel SULTER, Catherine SFEIR, Karine COLOMBO, Bérangère ABBA

EXCUSES : 7

Frédéric ROUSSEL, Catherine PAZDZIOR, Patrick VIARD, Marie-Christine MURGIDA, Sophie NOEL, Valérie NEDELEC, Johann CLERC

ABSENT : 1

Marielle THIBOUT

PROCURATIONS : 7

Frédéric ROUSSEL à Jacky BOICHOT, Catherine PAZDZIOR à Christine GUILLEMY, Patrick VIARD à Paul FLAMERION, Marie-Christine MURGIDA à Michèle LEMAIRE, Sophie NOEL à Gérard BOCQUILLON, Valérie NEDELEC à Céline BRASSEUR, Johann CLERC à Jessica GOULIN

Suite à la démission de Madame Yasmina EL FAQIR, Mme le Maire installe

Monsieur Michel SULTER, conseiller municipal.

Monsieur Paul FOURNIE est désigné secrétaire de la séance à l’unanimité.

1. Modification du nombre des adjoints

Le Conseil Municipal, à raison de 29 voix pour et de 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Axel CAUSIN, MIchel SULTER), décide de fixer à 10 le nombre des adjoints et approuve la création d’un poste de 10ème adjoint.2

2. Election d’un adjoint

M. Paul FOURNIÉ ayant obtenu la majorité des voix a été déclaré 10ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

3. Fixation des indemnités des élus

Le Conseil Municipal, à raison de 29 voix pour et de 5 abstentions (Patrick LEFEVRE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Axel CAUSIN, Michel SULTER), décide :

- d’approuver le montant de l’enveloppe des indemnités des élus actualisé,

- de fixer l’indemnité de Madame le Maire au regard des règles susvisées, et dans la limite de l’enveloppe globale (montants au 1er février 2017)

- d’attribuer au nouvel Adjoint l’indemnité qui correspond à celle des Adjoints,

- de maintenir le pourcentage attribué au maire délégué de Brottes, aux adjoints et conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation,

- de voter l’évolution de l’enveloppe et des indemnités selon la majoration du point d’indice et de sa valeur.

* Départ de Jessica GOULIN qui a donné pouvoir à Gérard GROSLAMBERT * Johann CLERC a donné pouvoir à Christine GUILLEMY

FINANCES

4. Débat d’Orientations Budgétaires 2017

Le Conseil Municipal, à raison de 29 voix pour et de 5 abstentions (Patrick

LEFEVRE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Axel CAUSIN, MIchel

SULTER), décide de prendre acte qu’un débat a eu lieu et d’adopter le Débat

d’Orientations Budgétaires 2017 sur la base du rapport transmis aux élus.

5. Tarifs 2017 : gymnases et salles communales

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs des gymnases et salles communales.

URBANISME

6. Lotissement les Pâquerettes - Chaumont-Habitat – rectification des limites et intégration des espaces verts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acquérir auprès de CHAUMONT HABITAT les parcelles cadastrées section 078BT n°116, 114 et AT n°588, de surfaces respectives de 7a31ca, 5a09ca et 4a97ca (espaces verts), et les parcelles cadastrées section 078BT n°117 et 115, de surfaces respectives de 0a20ca et 0a08ca (rectification limites), à titre gratuit,

- de prononcer le classement dans le Domaine public communal de ces parcelles une fois leur transfert effectué,

- de constater que les parcelles cadastrées section 078BT n°119 et 118, de surfaces respectives de 0a19ca et 0a33ca, rue des Coquelicots, ne sont plus affectées à l’usage direct du public,

- de désaffecter lesdites parcelles,

- de prononcer leur déclassement du Domaine public communal, - de céder à CHAUMONT HABITAT, ces deux parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées section 078ZA n°279, 280, 281 et 282, de surfaces respectives de 0a13ca, 0a14ca, 0a07ca et 0a11ca, lieudit « Côte Jean Dirant », propriété de l’ancienne commune de Brottes, à titre gratuit,3

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

7. Lotissement Van Gogh – Chaumont-Habitat – rectification des limites de propriétés et incorporation des voiries

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation de la parcelle d’une surface de 58 m² à prendre sur la parcelle BK n°301, lieudit « Combe Collin », propriété de la commune de Chaumont,

- de désaffecter ladite parcelle,

- de prononcer son déclassement du Domaine public communal, - de céder à CHAUMONT HABITAT cette parcelle, à titre gratuit, - d’acquérir auprès de CHAUMONT HABITAT la rue Vincent Van Gogh, d’une surface approximative de 1.141 m², à prendre sur la parcelle cadastrée section BK n°209, à titre gratuit, sous réserve de la réalisation des conditions préalables,

- de prononcer le classement dans le Domaine public communal de cette voirie, une fois son transfert effectué, conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière,

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

8. Ajout de biens immobiliers communaux à la convention de mandat conclue avec la société Agorastore - Ilôt Place de la Loge

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de concéder à la société AGORASTORE, la commercialisation de nouvelles propriétés communales par l’ajout d’un nouvel ensemble immobilier situé 2,Place de la Loge, 40, rue Félix Bablon et 13, avenue du Général de Gaulle et cadastré section BC n°254, 255, 256, 422 et 423,

 de maintenir cet engagement à une période ferme d’une année à compter de la ratification de la convention initiale et aux conditions de rétribution inchangées pour la société en cas de vente,

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à la régularisation de cette opération.

9. Cession d’un terrain communal à Madame REME et à Monsieur PERROT après désaffectation et déclassement préalable du domaine public communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater de fait la désaffectation d’usage public de cette portion de terrain communal inutilisé depuis des années et précédemment en nature de chemin forestier,

- de désaffecter ledit terrain,

- de prononcer le déclassement de cette parcelle, dès avant la réalisation de la cession et conformément à l’article article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

- de céder au profit de Madame REME et de Monsieur PERROT une emprise foncière d’une surface de 3 a 55 en nature de sol, pour un montant de deux mille huit cent quarante euros (2840,00 €), hors frais et taxes à charge de l’acquéreur,

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.4

10. Principe d’incorporation au domaine public communal du parvis du lycée Eugène Decomble après aménagement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention relatif à l’aménagement du parvis du lycée Eugène Decomble proposé par la Région Grand Est,

- d’accepter d’incorporer gracieusement au domaine public communal en tant que dépendance de voirie, et après réception des aménagements réalisés, l’emprise foncière relative à ces aménagements à réaliser hors chaussée, - de dire que l’intégralité des frais, en ce compris l’établissement du document d’arpentage nécessaire au découpage foncier, sera supporté par la Région Grand Est qui s’y engage,

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

DEVELOPPEMENT DURABLE

11. Entretien et gestion courante de la mise en lumière sous face du pont- rail dit « pont de tôle »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’entretien et de gestion courante de la mise en lumière sous face du pont-rail dit « Pont de Tôle » ainsi que tous documents s’y rapportant.

12. Adhésion de la Ville de Chaumont à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Champagne- Ardenne (FREDON)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la FREDON dans le cadre de la démarche « 0 Phyto », de verser la somme de quarante euros (40,00 €) annuels pour rendre effective l’adhésion de la Ville de CHAUMONT à la FREDON et de solliciter les subventions afférentes auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

* Départ de Jean Charles BERTHIER qui a donné pouvoir à Paul FOURNIE

AFFAIRES CULTURELLES

13. Restauration des vitraux de la Chapelle des Jésuites - demande de subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter les subventions pour ce projet auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Conservation Régionale des Monuments Historiques,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en place, selon le plan de financement prévisionnel ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT

Département : Haute-Marne

Localité : Chaumont

Edifice : Chapelle des Jésuites

Objet de la demande : Restauration des vitraux de la Chapelle des Jésuites

Année prévue de réalisation des travaux : 2017

Montant prévisionnel des travaux : 7 564 € HT soit 9 076 € 80 TTC5

Subventions sollicitées :

● Aide de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles : 40 % du HT soit 3 025.60 €

● Part restant à la charge de la commune : 60 % du HT soit 4 538.40 €

14. Avenant n°5 à la convention de partenariat entre la MJC et la Ville de Chaumont

Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 5 abstentions (Patrick LEFEVRE, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Axel CAUSIN, Michel SULTER)autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°5 afin de verser à la MJC un deuxième acompte d’un montant de 30 000 €.

* Départ de Bernard SIMON qui a donné pouvoir à Frédéric PERRIN

GRAPHISME

15. Compléments apportés au texte de la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public en charge de la gestion des activités du Signe, centre national du graphisme

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité les modifications telles que présentées.

Par ailleurs, Madame Christine GUILLEMY, Monsieur Paul FOURNIÉ, Monsieur Luc CHATEL, Monsieur Evrard DIDIER ayant obtenu la majorité des voix sont élus pour représenter la Ville de Chaumont au Groupement d’Intérêt Public (GIP) en charge de la gestion des activités du Signe, centre national du graphisme.

16. Approbation des règlements et des dotations des concours international et étudiant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les règlements tels que présentés ainsi que les montants des dotations relatifs à ces concours.

ADMINISTRATION GENERALE

17. CLECT - Désignation des membres titulaires et suppléants de la Ville de Chaumont

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mme Isabelle FENAUX

- Mme Catherine SFEIR

- M. Jacky BOICHOT

- M. Frédéric ROUSSEL

En qualité de membres titulaires, et

- M. Gérard GROSLAMBERT

- M. Patrick LEFEVRE

En qualité de membres suppléants pour siéger à la CLECT.

18. Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des impôts Directs – proposition de la Ville de Chaumont

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose la liste de sept commissaires titulaires et sept commissaires suppléants telle que ci-après, qui sera6

soumise à la Communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles.

Proposition de liste de la Ville de Chaumont – renouvellement des membres de la commission intercommunale des impôts directs

Nom de la commune Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Chaumont

(délibération du

09/02/2017)

Monsieur François DEULCEUX

63 avenue de la République

52000 CHAUMONT

Monsieur Bernard DONADEL

3, impasse des Fours à Chaux

52000 EUFFIGNEIX

Monsieur Franck CHEVRIER

25, rue de Verdun

52000 CHAUMONT

Monsieur Frédéric ROUSSEL

8 bis rue Pierre SIMON

52000 CHAUMONT

Madame Isabelle FENAUX

19, rue du Palais

52000 CHAUMONT

Madame Béatrice JELHE

Lieudit Val Barizien

52000 CHAUMONT

Monsieur Michel JEANNY

Rue Georges Thomas

52000 BROTTES

Monsieur Jean-Claude LABACHE

14, rue de l’Eglise

52000 BROTTES

Monsieur Bruno THORREAU

13 bis rue du Val Barizien

52000 CHAUMONT

Monsieur Daniel MANCHIN

1, rue du Gai Moulin

52310 VIEVILLE

Monsieur Jean-Marie VIART

1, impasse Girardel

52000 CHAUMONT

Monsieur Jean-Claude THIRY

17, rue des Pâquerettes

52000 BROTTES

Commissaire extérieur

(délibération du

09/02/2017)

Monsieur Jean-Michel CHABROL

35, rue Anatole Gabeur

52210 ARC-EN-BARROIS

Monsieur Jean-François JACTEL

14, rue de la Fontaine

52700 DARMANNES

19. Représentation de la Ville à l’Association Chaumont Design Graphique

Monsieur Gérard BOCQUILLON ayant obtenu la majorité des voix est élu pour représenter la Ville à l’Association Chaumont Design Graphique en remplacement de Madame Odile DECHANET.

20. Représentation de la Ville au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Modification

Catherine PAZDZIOR, Valérie NEDELEC, Abbès DJANTI et Didier COGNON, ayant recueilli l’unanimité des voix, sont élus membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).7

21. Représentation de la Ville à la Commission d’accessibilité aux personnes handicapées – Modification

Madame Bérangère ABBA est élue à l’unanimité des voix, membre de la commission d’accessibilité aux personnes handicapées en remplacement de Madame Yasmina EL FAQIR.

22. Modification de la dénomination de deux commissions municipales et remplacement de membres dans quatre commissions

Suite à la modification de la délégation de certains élus, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la dénomination des commissions municipales suivantes :

- n°3 « Proximité et vie quotidienne » devient « Proximité, vie associative et citoyenneté »

- n°6 « Culture, vie associative et citoyenneté » devient « Culture, patrimoine historique »

Par ailleurs, après avoir procédé à un vote à main levée, - Monsieur Michel SULTER est élu à l’unanimité membre de la commission n°2 « urbanisme, cohérence territoriale, environnement et développement durable » en remplacement de Monsieur Abbès DJANTI ; - Monsieur Axel CAUSSIN est élu à l’unanimité membre de la commission n°3 « Proximité, vie associative et citoyenneté » en remplacement de Madame Yasmina EL FAQIR et Madame Sophie NOËL est élue à l’unanimité membre de cette même commission en remplacement de Madame Béatrice JEHLE. - Monsieur Abbès DJANTI est élu à l’unanimité membre de la commission n°5 « Politique sociale » en remplacement de Madame Yasmina EL FAQIR. - Monsieur Paul FOURNIÉ est élu à l’unanimité membre de la commission n°6 « Culture, patrimoine historique » en remplacement de Madame Odile DECHANET.

- Madame Béatrice JEHLÉ et Monsieur Alain DOUILLOT sont élus à l’unanimité membres de la commission n°9 « Animation, loisirs et communication » en remplacement de Monsieur Paul FOURNIÉ et Madame Odile DECHANET.

23. Compte rendu des actes passés par le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à CHAUMONT, le

Le Maire,

Christine GUILLEMY