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Ordre du Jour - ODJ 20 janvier 2023
Compte-Rendu - cr09 02 17
Procès Verbal - Proces verbal 20 juin 2024
Compte-Rendu - CR 27 02 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 02 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ville
de
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
février
2020
Le
vingt
sept
février
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Dixième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
municipal
:
35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
:
34
PRESENTS
:
23
Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Gérard
BOCQUILLON,
Isabelle
FENAUX,
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Véronique
NICKELS,
Paul
FOURNIE,
Béatrice
JEHLE,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Marie-Christine
MURGIDA,
Valérie
NEDELEC,
Jessica
GOULIN,
Pierre
ETIENNE,
Abbès
DJANTI,
Catherine
SFEIR,
Karine
COLOMBO,
André
Xavier
RESLINGER,
Arnaud
LAMOTTE,
Philip
VIEL,
Laurence
AÏDAN
EXCUSES
:
9
Frédéric
ROUSSEL,
Jacky
BOICHOT,
Frédéric
PERRIN,
Bernard
SIMON,
Sophie
NOEL,
Johann
CLERC,
Marielle
THIBOUT,
Alain
DOUILLOT,
Michel
SULTER
ABSENTS
:
2
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Axel
CAUSIN
PROCURATIONS
:
6
Frédéric
ROUSSEL
à
Pierre
ETIENNE,
Jacky
BOICHOT
à
Isabelle
FENAUX,
Frédéric
PERRIN
à
Céline
BRASSEUR,
Bernard
SIMON
à
Christine
GUILLEMY,
Sophie
NOEL
à
Didier
COGNON,
Johann
CLERC
à
Jessica
GOULIN
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16/12/2019
est
approuvé.
N°
2020/
12
-
Fixation
des
taux
de
fiscalité
2020
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
les
taux
2019
de
la
«
fiscalité
ménage
>
comme
suit
*
30.54%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
+
43.21%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Il
est
également
rappelé
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
fixé
à
22.78%. N°
2020/
13
-
Fixation
du
taux
de
TEOM
2020
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
pour
l'année
2020
le
taux
de
la
TEOM
à
8.65%.
N°
2020/
14
-
Autorisations
de
programmes
2020
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
les
autorisations
de
programme
suivantes
Re
Dépenses
Recettes
Reste
à charge
hatorisations
de
programme
Montant
de
1'AP|
dont
CP2020
|
[Montant
de
1'AP]
dont
CP2020 |
Montant
de
1'AP|
dont
CP2020
ES)
éé
66
dé
857
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2
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5
197
2
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3
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Plan
voirie
€ 363
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5
115
&)
Etudes
techniques
voirie
UTES
55
K]
55
X
Evudes
techniques
bêtiments
227
x
42
| He
|
2%
Flan
écoles
5 TS
1lHK
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453
k€
5
138
k€]
Flace
des
arts
cé)
0
440
x
357
153
x£]
exent
frévert/Pillon
15
493
K
iii
7559
153
ke
î
65
«€
Basilique
12
155
SE
4035
ë
5i
x
Restaurant
du
CŒur
202
KE
7 x
120
K€
T7 x
Intemat
du
Haut
du
Vel
6iù
kE
399
KE
426
K€]
200
K€
109
Xe)
Pôle
Rostend
6 615
KE
2
k€
3
54
KE
3
é2
œur
de
quartier
Rochotre
(RUES
217
ki
2
E39
K
56
k€]
16
lél
k€
N°
2020/
15
-
Budget
principal-
affectation
des
résultats
provisoires
2019
par
anticipation
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
1
108
957,05
euros
de
la
section
d'investissement
sur
l'exercice
2020,
de
couvrir
le
besoin
de
la
section
d'investissement
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
au
compte
1068
pour
un
montant
de
1
300
000
euros
prélevé
sur
la
section
de
fonctionnement
et
de
reporter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
de
3
096
404,03
euros
sur
l'exercice
2019. N°
2020/
16
-
budget
principal
:
budget
primitif
2020
Le
conseil
municipal
décide -
à
l'unanimité
d'adopter
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Chaumont
qui
s'équilibre
à
52
868
747,52
€,
-
à
raison
de
28
Voix
pour
et
de
1
abstention
(Abbès
DJANTI)
d'adopter
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Chaumont
qui
s’équilibre
à
18
436
070,49
€.
N°
2020/
17
-
Budget
annexe
des
Résidences
sociales-
affectation
du
résultat
provisoire
2019
par
anticipation
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
29
856,33
euros
sur
l'exercice
2020.
N°
2020/
18
-
Budget
annexe
des
résidences
sociales
-budget
primitif
2020
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
des
résidences
sociales
en
respectant
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
s'’équilibre
à
253
690
€,
°
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
est
en
suréquilibre
de
26
606,33
€.
N°
2020/
19
-
Budget
annexe
du
Multiplexe
cinématographique-
affectation
des
résultats
provisoires
2019
par
anticpation
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
1
933
333,32
euros
sur
l'exercice
2020
et
le
résultat
de
fonctionnement
de
57
715,25
euros
sur
l'exercice
2020.
N°
2020/
20
-
Budget
annexe
du
multiplexe
cinématographique
-
budget
primitif
2020
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
ce
budget
primitif
2020
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
570
715,25
€,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
est
en
suréquilibre
de
1
493
515,32
En
N°
2020/
21
-
Convention
de
servitudes
ENEDIS
pour
raccordement
PALESTRA
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
(Jessica
GOULIN
ne
prend
pas
part
au
vote),
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude,
à
établir
avec
ENEDIS
relative
à
l'implantation
de
deux
câbles
HTA
souterrains
de
1500kW
sur
une
parcelle
communale,
dans
le
cadre
du
raccordement
de
l'équipement
sportif
et
culturel
PALESTRA,
avec
un
versement
unique
et
forfaitaire
de
vingt
euros
(20
€). N°
2020/
22
-
Convention
d'expérimentation
SMAC
avec
ENEDIS
SMAC
souhaite
expérimenter
un
pilotage
intelligent
des
recharges
des
véhicules
électriques
afin
d'étudier
les
usages
de
la
mobilité
électrique
à
travers
la
flotte
de
véhicules
des
services
de
la
ville
de
Chaumont.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
(Jessica
GOULIN
ne
prend
pas
part
au
vote)
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
définissant
les
modalités
techniques
et
organisationnelles
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
convention.
N°
2020/
23
-
Renouvellement
de
la
convention
sur
la
mise
en
oeuvre
du
système
de
vidéo
protection
avec
la
Préfecture
et
du
protocole
de
saisie
et
d'exploitation
du
système
de
vidéo
protection
par
la
Police
nationale
Le
Conseil
municipal
décide,
à
raison
de
28
voix
pour
et
de
1
voix
contre
{Abbès
DJANTI)
de
renouveler
la
convention
sur
la
mise
en
œuvre
du
système
de
vidéo-protection
implanté
sur
la
ville
de
Chaumont
ainsi
que
le
protocole
de
saisie
et
d'exploitation
des
images
du
système
de
vidéo
protection
implanté
sur
la
ville
de
Chaumont.
N°
2020/
24
-
Cession
de
terrain
à
la
société
GABIN
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
céder
à
la
Société
Civile
Immobilière
GABIN,
en
cours
de
création
et
dirigée
par
Mme
Annie
MARTEL,
Messieurs
Henri
et
Laurent
MARTEL,
un
terrain
en
l’état
sis
sur
la
Zone
d'activités
de
la
Vendue,
contigu
au
site
actuel
de
la
société
MARTEL,
d'une
surface
de
14
000
m2?
environ
situé
sur
la
Commune
de
CHAUMONT
et
un
terrain
d’une
surface
de
8
600
m?
environ
situé
sur
la
commune
de
CHAMARANDES-CHOIGNES,
avec
accès
principal
via
la
Route
de
Neuilly
sur
la
Commune
de
Chaumont
et
les
parcelles
privées
déjà
propriétés
de
la
SCI
LAURENT
au
prix
principal
de
10,20
€
H.T./m?2,
d'introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif,
l'obligation
de
paiement
de
la
totalité
du
prix
du
terrain
toutes
taxes
comprises,
dont
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
incluse,
par
l'acquéreur,
de
prévoir
la
conclusion
définitive
de
la
vente
sous
forme
d'acte
administratif,
sauf
si
garanties
hypothécaires
et
autres
particularités
(dans
ce
cas
:
conclusion
définitive
par
acte
notarié
aux
frais
de
l'acquéreur),
de
dire
que
les
frais
annexes
à
la
transaction
foncière,
y
compris
les
frais
d'études
de
sols,
de
terrains,
de
relevé
topographique,
et
leurs
conséquences
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
de
dire
que
ce
terrain
est
destiné
aux
fins
exclusives
d'extension
d'activités
de
la
SARL
MARTEL
et
de
la
SCI
GABIN.
Par
conséquent,
l'acquéreur
fera
son
affaire
personnelle
de
l'accès
audit
terrain,
ainsi
que
de
sa
viabilisation,
via
l'emprise
foncière
détenue
par
la
SCI
LAURENT
(côté
route
de
Neuilly)
sur
laquelle
est
déjà
implantée
ladite
entreprise,
de
dire
que
l'acquéreur
fera
son
affaire
personnelle
des
demandes
d'autorisation
administratives
et
aménagements
de
tout
autre
accès
à
cette
parcelle
qui
serait
nécessaire
à
l'exploitation
de
son
activité
future,
de
dire
que
l'acquéreur
fera
également
son
affaire
personnelle
de
la
clôture
de
cette
parcelle
et
qu'il
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
des
plans
locaux
d'urbanisme
en
vigueur
des
Communes
de
CHAUMONT
et
de
CHAMARANDES-
CHOIGNES,
de
dire
que
les
frais
de
découpage
(déclaration
préalable
et
bornage)
du
terrain
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
CHAUMONT,
de
dire
que
la
surface
définitive
sera
déterminée
au
vu
d'un
document
d'arpentage
à 4 venir
aux
frais
du
vendeur,
d'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
effectuer
les
relevés
topographiques,
sondages
et
études
géotechniques
sur
le
terrain
concerné
;
charge
à
l'acquéreur
de
remettre
le
terrain
en
l’état
initial,
d'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
engager
et
déposer
toute
demande
d'autorisation
administrative
nécessaire
à
la
réalisation
de
son
projet
avant
la
conclusion
définitive
de
la
vente,
d'introduire
dans
l'acte
de
vente
la
possibilité
pour
la
Ville
de
CHAUMONT
si
nécessaire,
de
faire
constater
la
résolution
de
la
vente
aux
frais
de
l'acquéreur,
si
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
le
projet
d'aménagement
d’une
plateforme
logistique
et
de
stockage
n'est
pas
réalisé,
avec
remise
en
l'état
du
terrain,
aux
frais
de
l'acquéreur
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
2020/
25
-
Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire,
Rue
Blaise
Pascal
à
CHAUMONT
-
Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
le
programme
fonctionnel
et
technique
prévisionnel
de
l'opération
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
à
15
403
000
€
TIC,
dont
9
102
000
€
HT
affectés
à
l'enveloppe
de
travaux
(date
de
valeur
novembre
2019),
d'approuver
le
principe
du
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
de
niveau
«
Esquisse
+
»
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
la
commande
publique
et
permettant
la
sélection
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
aura
en
charge
la
conception
du
groupe
scolaire
ainsi
que
le
suivi
des
travaux
du
futur
équipement,
de
fixer
à
4
le
nombre
de
concurrents
admis
à
concourir,
de
fixer
à
45
000
€
HT
par
concurrent
le
montant
maximum
de
l'indemnité
de
participation
au
concours
pouvant
être
versée
à
chacun
des
concurrents,
soit
un
total
de
180
000
€
HT,
sur
condition
de
remise
de
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
et
aval
du
jury,
d'approuver
les
principes
de
composition
du
jury
de
concours
mentionnés
précédemment,
d'acter
que
la
désignation
des
membres
du
jury
issus
du
conseil
municipal
interviendra
par
délibération
du
Conseil
municipal
à
intervenir
à
l'issue
du
renouvellement
général
de
mars
2020,
d'acter
que
la
désignation
nominative
des
personnalités
dont
la
participation
représente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours
et
des
maîtres
d'œuvre
qualifiés
prendra
la
forme
d’un
arrêté
pris
par
le
Président
du
jury,
de
fixer
à
la
somme
forfaitaire
de
800
€
HT
le
montant
de
l'indemnité
versée
aux
maîtres
d'œuvre
qualifiés
membres
du
jury
pour
la
participation
à
chaque
séance
du
jury
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
procédure.
N°
2020/
26
-
Coeur
de
Ville
-
convention
avec
ENEDIS
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
(Jessica
GOULIN
ne
prend
pas
part
au
vote.)
d'approuver
la
convention
cadre
avec
Enedis
fixant
les
modalités
du
partenariat
entre
la
ville,
l'agglomération
et
Enedis
durant
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
rénovation
du
«
cœur
de
ville
»
de
Chaumont.
N°
2020/
27
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
entre
la
Viile
de
Chaumont
et
le
GIP
le
Signe Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
l'avenant
n°01
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
conclue
entre
la
Ville
de
Chaumont
et
Le
Signe
et
ayant
pour
objet
de
maintenir
le
principe
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
biens
immobiliers
jusqu’au
31
mars
2021.
NS
2020/
28
-
Renouvellement
du
contrat
de
financement
du
poste
de
Directeur
de
la
MJC
entre
le
FONJEP
et
la
Ville
de
Chaumont
pour
la
période
2020-2022 Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
financement
pour
la
mise
à
disposition
d’un
directeur
de
la
MJC
et
portant
sur
la
période
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2022
ainsi
que
l'annexe
financière
portant
sur
l'année
2020.
N°
2020/
29
-
Convention
de
partenariat
tripartite
pour
la
création
d'un
jardin
d'inspiration
médiévale
à
Chaumont
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
convention
entre
la
Ville,
le
Conseil
départemental
et
l'association
Médiévalys
Lafauche
Chaumont
et
qui
définit
le
soutien
apporté
par
la
Ville
et
le
Conseil
départemental
ainsi
que
les
obligations
de
l'association
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
jardin
d'inspiration
médiévale
sur
l'esplanade
du
Donjon. NS
2020/
30
-
Etat
des
travaux
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
l'année
2019
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'état
des
travaux
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
de
2019
conformément
à
l'article
L.1413-1
du
CGCT.
N°
2020/
31
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
prise
en
application
de
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à
Chaumont,
le
û K)
JUIN
2020
Le
Mair