Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Bouzic.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la Dordogne
Commune de BOUZIC
Elaboration de la Carte communale
Rapport de présentation
avec évaluation environnementale
Elaboration de la carte communale prescrite par délibération du Conseil Municipal le 26 mars 2010
Carte Communale mise à l’enquête publique par arrêté du Maire du 18 août au 17 septembre 2014
Carte Communale approuvée par délibération du Conseil Municipal le 30 janvier 2015
Bureau d’études de la
Chambre d’agriculture Dordogne
Boulevard des Saveurs - Cré@Vallée Nord -
Coulounieix Chamiers – 24060 PERIGUEUX CEDEX 9
Tél. : 05 53 45 47 84
urbanae@dordogne.chambagri.fr Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 1
PREAMBULE (cadre réglementaire et prescription d’élaboration) 3
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DU TERRITOIRE 8
1.SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE 8 1.1. Situation administrative 8 1.2. Contexte géographique 10
2. APERÇU HISTORIQUE 15
3. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 16 3.1 Les zones sensibles 16 3.1.1. La ZNIEFF 16 3.1.2. Le site Natura 2000 16 3.1.3. Les zones humides 19 3.1.4. La trame verte et bleue 22 3.2. Le milieu physique 24 3.2.1. La géologie 24 3.2.2. La pédologie 26 3.2.3. L’hydrologie 30 3.3. Le milieu naturel 32 3.3.1. Les boisements 32 3.3.2. Les formations calcicoles basses 36 3.3.3. La vallée du Céou 37 3.3.4. Les enjeux 37 3.4 Les risques naturels 38 3.5. L'environnement humain 46 3.5.1. Les voies de communication 46 3.5.2. L'organisation urbaine 48 3.5.3 Le patrimoine architectural 50 3.5.4 Le patrimoine et les enjeux paysagers 53
4. ANALYSE DE LA DEMOGRAPHIE 56 4.1. Evolution de la population 56 4.2. Composition et évolution des ménages 61
5. LES COMPOSANTES DE L'ECONOMIE LOCALE 62 5.1. La population active 62 5.2. Les bassins d’emploi 63 5.3. Les activités 64 5.3.1. L’économie agricole 65 5.3.2. Les commerces 68 5.3.3. Le tourisme 68 5.3.4. Autres activités 68 5.3.5. L’école et autres services 70 5.3.6. Associations 70
6. LE CADRE URBAIN 71 6.1. Habitat et niveau d'équipement 71 6.2. Les constructions neuves 73 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 2
6.3. Les réseaux et les services 75 6.3.1. L’électricité 75 6.3.2. Adduction d’eau 75 6.3.3. L’assainissement 75 6.3.4. Le réseau de gaz 75 6.3.5. Ordures ménagères 75 6.3.6. Défense incendie 75 6.3.7. Couverture numérique 76
SECONDE PARTIE : LES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
LEUR IMPACT SUR LE TERRITOIRE 77
1. LE CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE 78 1.1. Le projet communal 78 1.2. L’objectif communal 79 1.3. Les secteurs de développement urbain (U) 81 1.4. Le développement économique et touristique (Ut) 103
2. IMPACTS DU PROJET DE LA CARTE COMMUNALE SUR
L’ENVIRONNEMENT 109 2.1. Les impacts : aspect général 109 2.1.1. Pollution des eaux de surfaces et souterraines 109 2.1.2. Consommation d’espace 110 2.2. Les zones d’urbanisation 111 2.2.1. Le bourg 111 2.2.2. La Franquie 113 2.2.3. Le sud de Plavard 115 2.2.4. La Combe de la Page 115 2.2.5. Malecourse 117 2.2.6. L’Anglade 119 2.2.7. Vivinière 119 2.2.8. Les Sept Frères 122 2.2.9. Les Queyssiols 124 2.2.10. La Tournerie 126 2.2.11. A l’est de la Tournerie 128 2.2.12. Nadalie 129 2.2.13. Les Serres 131 2.2.14. La zone Ut 133 2.2.15. Synthèse 135 2.3. Conclusion sur l’atteinte ou non portée à l’intégrité du site Natura 2000 138 2.4. Les mesures 138 2.4.1. Les eaux usées 138 2.4.2. Les eaux pluviales 139 2.4.3. La consommation d’espace 139 2.5. Mise en place du suivi des effets de la carte communale sur
l'environnement 140 2.6. Résumé non technique et description de l’évaluation environnementale effectuée 141
ANNEXES 144 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 3
PREAMBULE
CADRE REGLEMENTAIRE
Les principes fondamentaux de la loi SRU
Ce sont principalement les articles :
● L.111-1-1 à L.111-11 et L.121-1 à L.124-3 ;
du code de l’urbanisme qui régissent les dispositions applicables aux documents d’urbanisme. Les fondements de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et de son décret d’application du 31 Mars 2001, modifiés par la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, sont précisés en particulier dans les articles :
● L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme ;
● L 121-1 du Code de l’Urbanisme :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
1. L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activité économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; 3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
L’évolution législative des lois Grenelle I et II et de la loi ALUR
La loi de programmation du 3 août 2009 (loi Grenelle I) propose des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance, et des risques pour l’environnement et la santé. Du point de vue de la planification urbaine, elle reprend les principaux grands objectifs de la loi SRU en des termes nouveaux. Elle vise ainsi à :
● Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ;
● Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes ;
● Préserver la biodiversité ;
● Assurer la gestion économe des ressources et de l’espace ;
● Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports collectifs.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) formalise les grandes orientations de la loi Grenelle I, en encourageant notamment la réflexion Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 4
programmatique à l’échelle supra-communale, au travers d’une valorisation de l’outil SCOT. Elle étend par ailleurs le champ de l’évaluation environnementale (article 16). Enfin, elle réaffirme les objectifs de préservation de la ressource en eau en donnant notamment plus de moyens aux collectivités territoriales.
La loi Grenelle II comporte par ailleurs un important volet consacré à l’agriculture durable, et traite également de la question de l’assainissement et des ressources en eau.
Le Titre IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, vise à « Moderniser les documents de planification et d’urbanisme », dont les cartes communales.
L’article 133 modifie l’article L.121-10 du Code de l’urbanisme afin de prévoir, en application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, l’extension du champ d’application des évaluations environnementales pour les cartes communales susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Cet article modifie également l’article L.124-2 du Code de l’urbanisme et prévoit explicitement que l’élaboration d’une carte communale est prescrite par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI compétent.
A cet égard, il convient d’observer que cet article prévoit la substitution de l’EPCI nouvellement compétent, dans un délai de deux ans, pour tous les actes et délibérations afférents aux procédures engagées par la commune ou l’EPCI avant leur intégration dans son périmètre lorsque celui-ci souhaite son achèvement.
Il modifie l’article L.126-1 du même code pour prévoir que les cartes communales comporteront en annexe les servitudes d’utilités publiques affectant l’utilisation et qui figurent sur une liste dressée par décret en Conseil d’Etat.
Cette disposition vise à enrichir ce document d’urbanisme d’une information essentielle pour les habitants et les porteurs de projets et qui était jusque-là difficilement accessible. Ensuite, ce Chapitre comporte une Section 3 relative à la « Compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme ».
L’article 134 de la loi modifie l’article L.422-1 du Code de l’urbanisme afin que les communes couvertes par une carte communale deviennent compétentes en matière de délivrance d’autorisation du droit des sols.
Cette compétence est automatique pour les communes se dotant de cartes communales après l’entrée en vigueur de la présente loi.
En revanche, dans les communes dotées d’une carte communale approuvée avant l’entrée en vigueur de la présente loi, le maire devient compétent au nom de la commune à compter du 1er janvier 2017, si elles n’ont pas pris la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme avant cette date.
Ce transfert de compétence au profit des communes s’accompagne d’une diminution progressive des possibilités de mise à disposition des capacités d’ingénierie de l’Etat. L’article 134 modifie en conséquence l’article L.422-8 dudit code, et abaisse le seuil de mise à disposition des services de l’Etat de 20.000 à 10.000 habitants pour les EPCI compétents Pour inciter les collectivités à prendre leur autonomie en matière d’instruction des dossiers et favoriser la mise en place de services mutualisés à l‘échelle des EPCI de 10.000 habitants et plus, il est prévu que cette disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2015, de même qu’il est prévu que l’Etat et les collectivités puissent signer des conventions de transition. Enfin, le Chapitre II consacre une Section 5 sur le « Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme ».
L’article 136 modifie les articles L.5214-16, L.5214-23-1 et L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales.
Désormais, les communautés d’agglomération et les communautés de communes seront de plein droit compétentes en matière de carte communale. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 5
Le transfert de compétence interviendra dans les trois ans après la date de publication de la loi, sauf si un quart des communes représentant 20% de la population s’y oppose. Néanmoins, si la communauté de communes ou la communauté d’agglomération n’est pas, aux termes des trois ans, devenue compétente, elle le devient le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf en cas d’opposition des communes dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, dans les trois mois suivant le vote de l’organe délibérant.
Enfin, l’article 137 crée l’article L.600-9 du Code de l’urbanisme afin de donner la possibilité au juge de surseoir à statuer et de demander, dans un délai déterminé, la régularisation d’une illégalité, qu’elle soit de forme, de procédure ou de fond, entachant une carte communale. Cette disposition est d’application immédiate aux recours contentieux initiés après l’entrée en vigueur de la loi.
La procédure et le dossier de Carte Communale
Les modalités d’élaboration d’une carte communale sont fixées par l’article R 124-4 et suivants
du code de l’urbanisme.
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal compétent conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale.
Le préfet, à la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, transmet les dispositions et documents mentionnés à l'article R. 121-1. Il peut procéder à cette transmission de sa propre initiative.
Le carte communale comprend plusieurs documents :
● Le rapport de présentation (article R 124-2-1 du code de l’urbanisme).
● Le ou les document(s) graphique(s) qui délimitent les secteurs où les constructions sont admises. Seuls ces documents sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
● Les annexes qui comportent les servitudes d’utilité publique.
Contenu du rapport de présentation de la carte communale
Lorsque la carte communale doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, le rapport de présentation :
1° Expose les prévisions de développement, notammen t en matière économique et démographique et décrit l'articulation de la carte avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels elle doit être compatible ou qu'elle doit prendre en considération ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la carte ;
3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption de la carte sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 6
4° Expose les motifs de la délimitation des zones, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique de la carte ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réd uire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement ;
6° Rappelle que la carte fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de son approbation ou de sa révision. Il définit des critères, indicateurs et modalités qui devront être retenus pour suivre les effets de la carte sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments pr écédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance de la carte communale, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.
Précisions sur l’évaluation environnementale
Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 a modifié le r égime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, les procédures sont :
• Soit soumises systématiquement à l’évaluation environnementale ;
• Soit soumises à un examen cas par cas pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une l’évaluation environnementale ;
• Soit ne seront pas concernées par l’évaluation environnementale.
Le territoire de la commune de Bouzic est directement concernée par le site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou » (Code FR 200673) ; la carte communale est donc soumise à une évaluation environnementale.
Le rapport de présentation de la carte communale doit restituer la teneur de l’évaluation environnementale. Sa composition est précisée par l’article R124-2-1 du code de l’urbanisme (cf. contenu du rapport de présentation de la carte communale ci-avant). Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 7
PRESCRIPTION D’ELABORATION
N’étant dotée d’aucun document d’urbanisme, la commune a prescrit l’élaboration d’une carte communale par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2010. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 8
PREMIERE PARTIE
PRESENTATION ET ANALYSE DU TERRITOIRE Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 9
1. SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE
1.1. Situation administrative
La commune de Bouzic appartient au canton de Domme et à la Communauté de Communes Domme -Villefranche du Périgord (CCDVP), créée par la fusion des Communautés de Communes de Domme (14 Communes) et de Villefranche du Périgord (9 Communes) le 1er janvier 2014.
Composée de 23 Communes, sa population est de 8 968 habitants (recensement 2011) et son territoire est de 377 km2.
La commune adhère à plusieurs syndicats communaux ou intercommunaux qui sont les suivants :
- SIAEP (syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable) – Président Jean-Pierre Valery – Mairie – 24250 BOUZIC
- SMPEP (syndicat mixte de production d’eau potable) – Président Pierre Menant – Mairie – 24250 BOUZIC
- SDE 24 (Syndicat départemental d’énergie de la Dordogne) – Périgueux - SITS (Syndicat intercommunal de transports scolaires – BELVES - Syndicat aérodrome Domme Sarlat
- SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) –Domme
- Syndicat d’initiative vallée et coteaux du Céou
- SIAS (Syndicat intercommunal d’action sociale) - Domme
Le diagnostic de territoire ayant été réalisé avant l’évolution du schéma intercommunal, de nombreuses analyses et comparaisons d’évolutions s’appuient sur l’échelle de l’ancienne Communauté de Communes qui est celle « du Canton de Domme ». Département de la Dordogne |
FREE rer RIT
RES AÈREPU MC RÉ Re
ESRI TRTE ANA PE CR PER E
RS OT ARRET RE
REA NE ES LAN PS
sus 5 AS ROUTE ASS Rs)
Canton de Domme
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 10
1.2. Contexte géographique
Localisation
de
Bouzic Vers Sarlat
et A89
LE
+
Ë
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
11
Carte N°
1
–
Localisation de Bouzic VITRAC
SAINT-VINCENT-DE-COSSE
GUIERES
-MONDANE
VEYRIGNAC
LA ROQUE-
GAGEAC
)E-BELVE
CARVES
ID-DE-BEL
E;BELVES
ORLIAC
CAMPAGNAC-LES-QUERCY
PRATS-DU-PERIGORD Z
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 12
Communes limitrophes :
La commune de Bouzic est limitrophe aux communes de Saint-Martial-de-Nabirat, Florimont-Gaumier, Campagnac-les-Quercy et Daglan.
Canton de Domme
Département du Lot Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 13
Carte N° 2 - Présentation de la commune Bouzic (sou rce IGN)
La superficie communale est de 1 176 ha. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 14
Altitude :
Le point le plus bas est de 110 m dans la vallée du Céou et le point le plus haut se si- tue à 310 m au niveau du château d’eau. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 15
2. APERCU HISTORIQUE
Quelques données historiques de la commune de Bouzic :
Un prieuré bénédictin, dont le patron était St Barthélémy existait dès le XI ième siècle et était rattaché à l’abbaye de Souillac (dans le Lot).
Jusqu’au XVII ième siècle, les cultures principales étaient céréalières, blé, seigle, avoine et orge. Début XVIII ième, la vigne fait son apparition et fera la richesse de Bouzic : il suffit de voir les magnifiques maisons en pierre, présentes dans les villages sur les coteaux pour en être convaincu.
Fin XIX ième, le phylloxéra s’abat sur la France et sur Bouzic et détruit le vignoble. Trop loin des régions d’exportation et de Bordeaux en particulier, la vigne ne sera pas replantée et n’existera plus que pour la consommation courante avant sa renaissance dans les années 1990 avec le Vin de Domme.
La population s’en ressentira et chutera de 750 à 500 habitants en 1900 pour descen- dre à moins de 150 habitants dans les années 1960, pour se stabiliser depuis.
Bouzic possède une belle petite église romane, de belles maisons nobles du Moyen- Age ou de la Renaissance à la Derse, Vivinières et Nadalie, de nombreuses maisons à pigeonniers, calvaires et four à pain ainsi que deux moulins sur le Céou. (source : site Internet Bouzic en Périgord Noir).
Maison noble à Vivinières. (source : site Internet Bouzic en Périgord Noir) Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 16
3. L’ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
3.1. Les zones sensibles
3.1.1. La ZNIEFF
Le territoire communal est entièrement inclus dans la ZNIEFF de type 2 n° 2621 « Causse de Daglan ».
Cette ZNIEFF s’étend sur 7985 hectares et 12 communes.
Elle concerne une vaste zone de calcaires jurassiques très compacts qui permettent le maintien d'une végétation à affinités méditerranéennes.
Il en résulte une forte diversité des associations végétales et la présence d'espèces très localisées au niveau régional.
3.1.2. Le site Natura 2000
La commune est également concernée un site Natura 2000, plus précisément par deux de ses secteurs situés sur les coteaux calcaires au Nord de la vallée du Céou.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » a été proposé comme site d’intérêt communautaire (SIC) le 31 juillet 2003 et enregistré comme tel le 26 janvier 2013.
Il est éclaté en une douzaine d’unités et couvre 874 hectares.
Ce système de coteaux calcaires subméditerranéens constitue un vaste ensemble éclaté montre de nombreux faciès calcicoles thermophiles de pelouses aux boisements.
Il se caractérise notamment par l’abondance et la qualité de ses boisements thermophiles à Chêne vert, la présence de pelouses xérophiles, habitat rare en Aquitaine et le développement ponctuel de la végétation des étages collinéen et montagnard.
Il accueille cinq habitats d’intérêt communautaire :
• Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires ; code Natura : 5130.
• Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Habitat prioritaire1); code Natura 6210.
1 Habitat prioritaire : habitat en danger de disparition sur le territoire européen et pour la conservation duquel
l'Union européenne porte une attention particulière. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 17
• Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodieta (Habi- tat prioritaire); code Natura 6220.
• Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique; code Natura 8210.
• Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia ; code Natura 9340.
Coteau calcaire au Nord de la vallée du
Céou (crédit photo Urban’ae)
A travers la protection des habitats, le réseau Natura 2000 vise aussi la protection des espèces.
Une seule espèce d’intérêt communautaire est mentionnée dans le formulaire standard de données : il s’agit d’un papillon, le Damier de la Succise.
Espèce de la Directive habitats Nom scientifique Annexe
INSECTES
Damier de la Succise Euphydryas aurinia II
Ce papillon patrimonial, inscrit à l’annexe II de la directive « Habitat » fait également l’objet d’une protection nationale en France. Légende :
[| Limites communales
Natura 2000
ZNIEFF de type 2
ZNIEFF de type 1
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 18
Carte N° 3 – Patrimoine naturel Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 19
Dans le Sud-Ouest de la France, le Damier de la Succise colonise principalement deux types d’habitats : des milieux herbacés humides et des pelouses sèches.
Dans les prairies humides, la plante hôte des chenilles est la Succise des prés. Sur les pelouses calcicoles – c’est le cas pour le Causse de Daglan- les plantes hôtes sont la Scabieuse colombaire et la Knautie des champs (Dupond, 2004).
Le Damier de la Succise La Succise des près La Scabieuse colombaire La Knautie des champs
3.1.3. Les zones humides
« La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. » Loi sur le développement des territoires ruraux 2005.
Sur la commune, les zones humides se localisent dans la vallée du Céou. Il s’agit essentiellement de prairies humides et, plus rarement cultures et de boisements humides. La carte ci-après présente la localisation des zones humides sur la commune (source Epidor).
Zones humides dans la vallée du
Céou (crédit photo Urban’ae). Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 20
La plupart des prairies humides sont des prairies artificielles (Prairies améliorées ; code Corine Biotopes : 37.21) et leur composition floristique s’avère beaucoup plus pauvre que les prairies humides « naturelles » (Prairies humides atlantiques et subatlantiques; code Corine Biotopes : 37.21). tes communales imi
Zones humides
ë _—
—
LL g
10]
LL =
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 21
Carte N° 4 – Zones humides (source Epidor) Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 22
3.1.4. La trame verte et bleue
L’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine2 relève que le Céou, pour la trame bleue, est un réservoir biologique.
Les boisements de la commune sont eux considérés comme réservoirs biologiques de la sous-trame des boisements de feuillus et mixtes.
Enfin, les zones de landes et de pelouses calcicoles (avec les deux zones principales relevées par le CREN Aquitaine) constituent des réservoirs biologiques de la sous- trame des milieux ouverts et semi-ouverts. Ces milieux calcicoles bas, forment sur les coteaux dominant la vallée du Céou
Les deux secteurs du site Natura 2000 constituent également des réservoirs biologiques qu’il faut prendre en compte.
La vallée du Céou constitue un corridor écologique, dont les prairies et les boisements humides, milieux constitutifs de la sous-trame, montrent une fonctionnalité forte.
2 L’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine (TVBA), lancée en 2009.préfigure le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique initié en septembre 2011. Le « Schéma régional de cohérence écologique est un nouveau schéma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseaux écologiques, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l’eau imposé par la directive cadre sur l’eau. = ns C0 MSN EN _/ TRAME VERTE ET BLEUE
RSA Yi Le, MS 16 = VEWAI MS. = au
\ À is PA : | e— 7” * I \ OR TEE NS EC CUS — + J . \ ? …—— © = = e | «ti a 7,10 « ' y l / et . \ . [3 fs L/ |) TE. é D S DORE 18) sé \ a : ' N À ù “. y À \\ = s > É v'h ‘4 s, 4 *
L 2 :
: 2,
\ dns. (I A É \ SN « $ 166, &
LA
ic D \ »
H/ ere A. c À
x 1 fre W \
sfr VN) à Cenrrÿ N . il ed ‘ = ; S 4 1 = ; sa 4 4 mn ss °# |
Y' L .
f } 13 * À » | . rc
? x 7 e
10, A] J per G h (ll E : fé \ -
j | : éu ” \ \ u oi — LC
c + ' AU \ £ \! NT è % ee ) 4 ; \ IN ‘ les
rl 4 |
TH AN 4e 2 L
1 | s ÿ a,
| Cort} .
PAL. L {| DS ET eus 4 dm Laspohe
. LS 2 ,, | ) éd) DA 1à à À 2: 4
L ASS > = v 1 48 : É J s s DA 113 ï
# Et 7 les Serra. Con 80h peGsustiiel” , _S
% 4 Xe |
S ŸS = an \
Ra RE À 7- re À EE Tr ET. 5 2e NY oi ”. Ni EE (7e 1 _ «+ E— x £ À SX
AU
24 ETS Ni ZE : DAT SEP ape Lg x rx PEN LISE RN 227 ER }
# 4 * . . ;
\ Trame bleue : Le Céou, réservoir biologique ===
00m , Source : étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine
Réservoirs biologiques de la sous-trame des boisements de feuillus et mixtes L |
Réservoirs biologiques de la sous-trame des milieux ouverts et semi-ouverts [ELITE
Pelouses calcicoles (inventaire CREN Aquitaine) [___]
Site Natura 2000 ASSfl
Axe central du corridor = es
Trame verte
| Milieux consliitutifs de la sous-trame des milieux ouveris et semi-ouverts (es
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 23
Carte N° 6 – Trame verte et bleue Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 24
3.2. Le milieu physique
3.2.1. La géologie
La commune de Bouzic, présente, comme les communes voisines en bord de Céou, une physionomie liée à la présence du cours d’eau et de sa vallée d’une part, du plateau calcaire qu’elles entaillent d’autre part.
La commune de Bouzic s’étend sur des calcaires tithoniens, la fin du Jurassique, âgés de 145 à 150 millions d’années (Ma).
Ces calcaires caractérisent la région des causses jurassiques située à l’Ouest du Massif Central et au Sud-Est du Périgord crétacé.
Dans la vallée du Céou se sont déposées des alluvions récentes provenant de l’érosion des roches voisines. Il s’agit de galets calcaires dans une matrice argilo- silteuse. L’épaisseur de ces alluvions est de l’ordre de 4 à 5 mètres.
Les calcaires du plateau sont affectés par une karstification3 importante.
Ainsi, la commune est concernée par 81 cavités souterraines d’origines naturelles ou anthropiques. Il s’agit de 2 sources, 2 cluzeaux, 22 trous, 13 gouffres et 42 grottes (source : inventaire des phénomènes souterrains de C. Sanchez).
On citera en particulier le réseau du Trou du Vent qui s’est développé dans le Tithonien (surtout le Tithonien supérieur), au Sud-Est du bourg.
A noter que sur le site Internet « Bouzic-Périgord », un excellent article présente les visites réalisées dans le réseau karstique du Trou du Vent (« Bouzic dessous, visite au trou du Vent » ; vendredi 8 novembre 2013 par JPL). Il présente au préalable, de manière très complète et pédagogique, le cadre géologique communal. La carte ci- après est issue de cet article.
3 processus de dissolution de ces roches par les eaux météoriques qui conduisent à la mise en place d’un réseau de
drainage souterrain au sein du massif carbonaté acheminant les eaux souterraines vers un nombre réduit d’exutoires. Cette dissolution se traduit en surface par la mise en place d’une morphologie exokarstique caractéristique. L’élément morphologique le plus commun étant les dolines. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 25
Carte géologique de Bouzic et environ (extrait carte géologique Astruc, BRGM, 1990), annotée, montrant que le réseau connu du Trou du Vent se localise dans le Tithonien supérieur. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 26
3.2.2. La pédologie
Selon la carte d’aptitudes des terres du département établie par l’INRA de Bordeaux
(J.H. Durand), le territoire de Bouzic est concerné par deux systèmes.
Il s’agit principalement du système des Causses du Périgord et celui des bas fonds
inondables dans la vallée du Céou (cf. carte ci-après). \ L
mont
"1
Boüegan
y
À .
322$
(enaiei
ten
Légende
Jvanou
À
US
(te
Em
er - 82 Fonds
{
| 1
;
J
Inondables
A
:
EP
EM]
CP
-Causses
du
Périgord
_
,
msT
e
D
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
27
Carte N°
7 - Aptitudes des terres (Source JH DURAND INRA) Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 28
Système des bas-fonds inondables :
Ces terrains sont inondables en hiver et l’eau peut y séjourner longtemps.
Les sols qui s’y rencontrent sont des sols à gley de surface et d’ensemble, à texture
hétérogène, le plus souvent fine.
Ils sont peu ou pas calcaires et présentent une nappe peu profonde, à peu près
permanente.
Aptitudes agronomiques : Malgré leur fort potentiel nutritif, leurs propriétés physiques et
hydriques rendent ces terres difficiles à cultiver. Trop humides au printemps pour être
labourées facilement, elles s’assèchent rapidement en été. Leur vocation normale est la
prairie pour le pâturage ou la fauche ou la plantation de peupliers.
Génie civil : Terrains instables en raison de leur forte teneur en argile qui leur confère
des propriétés de gonflement et de retrait importantes. Pour les adductions d’eau,
l’utilisation de tubes relativement souples est conseillée.
Le système des Causses du Périgord :
Ce système comprend les zones calcaires, principalement jurassiques, dont le relief
présente de larges surfaces de plateaux auxquelles s’opposent les pentes vives et
souvent escarpées des vallées. De maigres « garissades » cachent mal la nudité du sol.
Il n’y existe que peu d’argile de décalcification en raison de la pureté des calcaires et
d’ailleurs celle qui apparaît tend à être entraînée, par les fissures des diaclases, vers un
réseau souterrain important. Les eaux des sources venant de ce réseau sont souvent
chargées de sables, argiles et ocres provenant des dépôts tertiaires qui ont ainsi été
enlevés au cours du Quaternaire au moment des fortes averses des périodes glacières ;
c’est ce qui explique la nudité de ce Causse peu boisé de genévriers et de quelques
chênes. Au nord-ouest du Périgord, les apports fluviatiles du Tertiaire (sables du
Périgord) mal déblayés masquent le karst, dont les dolines et avens peuvent être
tapissés de sables, argiles et débris divers.
Les phénomènes karstiques n'y sont pas rares et si les dolines ne sont fréquentes que
dans le Causse de Terrasson, les calcaires sont lapiazés, il y existe une vallée aveugle
au Sud-ouest de Thiviers formant ouvala et des petites dolines ça et là. Les phénomènes
karstiques profonds sont fréquents : nombreuses pertes de rivières et nombreuses
résurgences, dont la source vauclusienne du Glane à Coulaures. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 29
Il existe aussi un réseau bien hiérarchisé de vallées sèches à versants en pente légère-
ment convexe vers le ciel et des « canons » dus à la suppression du ruissellement.
Les plateaux présentent une surface tabulaire où, en plus des dolines, de larges
« combes » très évasées forment de légères dénivellations.
Ces caractères se rencontrent principalement sur les calcaires du Jurassique, mais ils se
trouvent aussi sur les calcaires du Lias : Hettangien, Sinémurien, Charmuthien, du
Ligérien, de l'Angoumien moyen et supérieur et du Turonien.
L'ensemble de ces régions forme un karst nu, dont les sols sont extrêmement minces.
Ces sols sont des rendzines brunes à texture moyenne, fine ou très fine, à teneur en
calcaire faible, inférieure à 10 %, à l'exception d'un profil formé par le turonien, le pH est
toujours supérieur à 7 et la matière organique est moyennement abondante.
6,8 %, mais oscille entre 2,5 et 12,6, tandis que le C/N est en moyenne de 11,6, le
minimum étant de 9,3 et le maximum de 14,2. Ces sols n'ont qu'une faible couverture
végétale, 10 à 20 % en moyenne, formée de genévriers, de chênes rabougris et de
graminées rares. Ils contiennent de nombreux cailloux calcaires, abondants en surface,
où apparaissent de nombreux pointements rocheux.
Dans les combes et les dolines, l'épaisseur de terre est plus grande, elle dépasse
85 cm, et les sols sont généralement des sols bruns calcaires formés sur des colluvions
des pentes voisines. Ils restent caillouteux mais cela ne présente pas une gêne pour la
culture.
Aptitudes agronomiques
La faible épaisseur de terre disponible pour les racines interdit toute culture sur les
plateaux et les pentes des vallées ou entourant les dolines. Cependant en calcaire
fissuré les noyers pourraient pousser, la difficulté étant de trouver une zone fissurée. Il
serait plus sage de mettre simplement ces terrains en défens ou d'y pratiquer l'élevage
du mouton et des chèvres. Toutefois, la trufficulture y est possible et peut fournir de bons
bénéfices, la production étant hâtée par l'utilisation de plans mycorhizés. Une information
active serait souhaitable. Dans les dolines et les combes, la culture des céréales, du
maïs, du colza, des topinambours, des noyers, etc. est possible.
Génie civil
Terrains très stables et non agressifs. Ce sont des zones extrêmement sensibles à la
pollution (porcheries, décharges). Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 30
3.2.3. L’Hydrologie
La commune est traversée par Le Céou, affluent de la Dordogne.
Un autre cours d’eau longe la commune au Nord-Ouest, il s’agit du Riol qui vient alimenter le Céou en limite communale.
Le Céou prend sa source près du village de Montfaucon et possède un cours de 55 km de long.
Le Céou connaît des étiages sévères, principalement secteur en amont de Bouzic. En effet, cette zone correspond aux calcaires Kimméridien et Portlandien supérieur bien karstifié où les eaux s’infiltrent. Par contre, en aval de Bouzic, les débits spécifiques augmentent du fait de l’apport de nombreuses sources au contact du Portlandien inférieur et du Kimméridgien imperméable (notamment la Fontaine de Bouzic).
La commune se trouve d’ailleurs classée en zone de répartition des eaux.
A l’inverse, le Céou peut connaître des crues ; la commune est ainsi concernée par l’Atlas des zones inondables de la vallée du Céou (cf. chapitre 34).
Le Céou a fait l’objet d’un contrat de rivière dont la mise en œuvre du programme d’actions (2002-2007) avec une prolongation du contrat en 2008/2009. Les actions engagées (avec par exemple la création de la station d’épuration de Bouzic) et la responsabilisation des acteurs ont permis d’améliorer sensiblement la qualité des eaux du cours d’eau.
Bouzic bénéficie d’un forage,
le Forage des Fontaines4
(DUP du 3 mars 2003) qui
permet l’alimentation en eau
potable de 5 communes
(Bouzic, Florimont-Gaumier,
Campagnac-Les-Quercy,
Saint-Martial-de-Nabirat et
Salviac dans le Lot).
Le captage fait l’objet d’un
périmètre de protection
immédiat et rapproché (Cf.
chapitre 632 adduction d’eau
et annexe 8).
4 La source des Fontaines est utilisée en secours (DUP du 7 mai 1969). a.
OU gr
ares
uisseau
au Le Ep TS
S ñ RS
HAN E GTR
È RAA
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 31
Carte N° 8 - Réseau hydrographique Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 32
3.3. Le milieu naturel
Le territoire de la commune de Bouzic se caractérise par deux entités :
• Le plateau du causse calcaire ;
• La vallée du Céou qui entaille ce dernier. Il est en grande partie couvert par des boisements.
3.3.1. Les boisements
Très présents sur le territoire communal, les boisements représentent plus de 60 % de sa superficie.
En terme de répartition, le centre de la commune est occupé par un massif boisé très dense. Partout ailleurs, bien qu’encore très présents, les boisements maillent le territoire en alternance avec des espaces agricoles cultivés.
Au niveau des essences, les espaces boisés sont essentiellement composés de forêts de feuillus et plus précisément la chênaie pubescente (Bois occidentaux de Quercus pubescens ; code Corine Biotopes : 41.711).
La chênaie pubescente se présente essentiellement sous un de ses aspects habituels, à savoir un taillis bas et ombragé, mais se montre par endroits plus ouverte, formant une mosaïque avec la pelouse calcicole.
Ces boisements présentent intrinsèquement une valeur patrimoniale faible. En revanche, l’effet de massif qu’ils génèrent s’avère propice à la faune qui trouve ici des espaces suffisamment vaste pour sa tranquillité, son alimentation et sa reproduction (grand mammifères, rapaces…).
On notera la présence de ripisylves le long du Céou et du Riol (cf. carte ci-après). Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 33
La chênaie pubescente.
(crédit photo Urban’ae) LEGENDE
D Boisements
Z
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 34
Carte N° 9 – Les boisements
Ripisylves
Ripisylves _ Rs
+
RS
ee
D. 5 F que — Vue panoram aglan (Dordogne)
ru Fe
, prés D ZIC U BO
a.
. = .
Se RSR SR RE
RSR
EE
RE &
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 35
Historiquement le territoire était nettement moins boisé (cf. photos d’archives ci-après) : Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 36
3.3.2. Les formations calcicoles basses
Même si elles se trouvent plus rares que sur d’autres secteurs du causse de Daglan, les formations calcicoles basses sont cependant représentées sur la commune.
Il s’agit de pelouses et, lorsque que celles-ci s’enfrichent, de landes. Deux secteurs de pelouses, au Sud du bourg et au Sud-Ouest de la Franquie, ont été relevés par le CREN Aquitaine.
Rappelons que d’une manière générale, les pelouses sèches calcicoles appartiennent à deux types :
• Tendance xérophile5 : alliance du xérobromion.
• Tendance mésophile6 ou mésoxérophile7 : alliance du mésobromion.
Les pelouses présentent généralement la composition habituelle du mésobromion (Mesobromion aquitain; code Corine Biotopes : 34.322H). Localement, sur sol squelettique, une végétation plus diffuse s’est développée. Elle est à rapprocher du xérobromion (Xérobromion aquitain; code Corine Biotopes :
Les pelouses de type mésobromion, comme celles du xérobromion, se raréfient dans l’ensemble de l’Union Européenne. A ce titre, elles font partie des habitats d'intérêt communautaire inscrits à l'annexe I de la Directive européenne « Habitats » sous l’intitulé : Pelouses sèches semi naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire ; code Natura : 6210.
L’abandon de l’entretien des pelouses (pâturage, fauche) provoque une fermeture du milieu par les ligneux. Cela conduit à un fractionnement des pelouses restantes et par conséquent à l’isolement des populations (Goffartet al. 2001). Ce phénomène fragilise les populations déjà sensibles aux perturbations et les rend d’autant plus vulnérables aux extinctions.
Le maintien de l’activité d’élevage et du pâturage constitue donc un enjeu majeur pour le maintien des espaces ouverts et la préservation de la biodiversité.
5 Qualifie des conditions de forte sécheresse.
6 Qualifie des conditions d’humidité moyenne.
7 Qualifie des conditions de sécheresse moyenne. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 37
3.3.3. La vallée du Céou
La vallée du Céou a été modelée par l’action humaine. Elle est en grande partie couverte par des prairies humides, pour la plupart artificielles (Prairies améliorées ; code Corine Biotopes : 37.21). Leur composition floristique s’avère beaucoup plus pauvre que les prairies humides « naturelles » (Prairies humides atlantiques et subatlantiques; code Corine Biotopes : 37.21).
Le Céou est bordé par une ripisylve assez bien développée, formée par des Saules, le Frêne, l’Aulne et le Peuplier commun.
Cette ripisylve possède une forte valeur écologique, d’autant qu’elle (et plus largement la vallée ; se rapporter au paragraphe sur la trame verte et bleue) assure une fonction de corridor écologique.
Le Céou est un cours d’eau de première catégorie piscicole. Malgré l’ensemble de perturbations qu’il subit, les populations piscicoles de ce cours d’eau présentent un caractère patrimonial et naturel.
Certaines zones abritent en effet un peuplement piscicole dense et diversifié, avec cortège piscicole classique de première catégorie Chabot, Truite, Vairon, Loche franche. On notera que le Chabot est inscrit à l’annexe II de la directive « Habitats ».
3.3.4. Les enjeux
L’ensemble du territoire de Bouzic est sensible au niveau environnement puisqu’il est concerné dans sa totalité par une ZNIEFF de type 2.
Cependant lorsque l’on hiérarchise les enjeux, les principaux sont :
• La préservation des zones humides (trame bleue) et du Céou. La préservation de la qualité des eaux du Céou pose la problématique de la gestion des eaux usées.
• La préservation des réservoirs écologiques dans les secteurs concernés par Natura 2000 et sur les pelouses calcicoles recensées par le CREN Aquitaine.
• Le maintien de l’activité d’élevage et du pâturage constitue donc un enjeu majeur pour le maintien des espaces ouverts et la préservation de la biodiversité.
• Plus généralement des réservoirs écologiques que constituent les boisements et les milieux ouverts ou semi-ouverts.
• Le maintien d’une continuité écologique, par le maintien des espaces ouverts et des haies. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 38
3.4. Les risques naturels
Risque inondation
La commune de Bouzic est concernée par l’Atlas des zones inondables « vallée du Céou » (cf. carte ci-après).
Risque mouvement de terrain
La commune n’est pas concernée par ce risque.
Risque sécheresse
La commune est concernée par des sinistres liés au risque sécheresse (retrait gonflement des argiles). Cf. annexe 6.
Risque termites
La totalité du territoire du département de la Dordogne est considérée comme une zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. « Toute transaction immobilière portant sur le foncier bâti devra être accompagnée d’un état parasitaire établi depuis moins de 3 mois à la date de signature de l’acte authentique ».
Phénomènes souterrains
La commune est concernée par 81 cavités souterraines d’origines naturelles ou anthropiques.
Il s’agit de 2 sources, 2 cluzeaux, 22 trous, 13 gouffres et 42 grottes (source : inventaire des phénomènes souterrains de C. Sanchez).
(Cf. localisation en annexe 9 et carte N° 11 ci-aprè s – source BRGM). LEGENDE
Crues historiques
(atlas des zones inondables)
Z
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 39
Carte N° 10 - Les zones inondables p, me à, - La Dordogne Pinoresque
Le Céeu au Pont de BOUZIC
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 40
Photo d’archive représentant l’ancien pont du bourg de Bouzic emporté depuis, lors d’une crue importante.
Ancien pont SEE CN
Légende
des
cavités
=
Cave
®
Carrière Naturele
©
Indéterminée
À
Caere
À Ouvrage Civil e
Ouvrage
militaire
*
Puits
D
souterrain
FM
Contour
de
carrières
E
Communes
avec
cavités
non
cartographiables
(cavités
confidentielles
- sites
archéologiques,
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
41
Carte N°
11
- Les cavités souterraines Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 42
Risque sismique
La commune est concernée par ce risque avec niveau de sismicité de 1 (niveau très faible).
Risques sismiques Dordogne 24 (source : www.risques-sismiques.fr) Zone de sismicité du territoire français en vigueur au 1er Mai 2011
Carte d'aléa sismique du département de la Dordogne (24) Périgueux
Dordogne (24) : tout le département zone de sismicité très faible, sauf : ― les cantons de Bussière-Badil, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Verteillac : zone de sismicité faible ;
― les communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Cantillac, Celles, Chaleix, Champagnac-de-Belair, Chapdeuil, La Chapelle-Montmoreau, Chassaignes, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, La Coquille, Creyssac, Festalemps, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Parcoul, Paussac-et- Saint-Vivien, Petit-Bersac, Ponteyraud, Puymangou, Quinsac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint- Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint- Martin-de-Fressengeas, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest- les-Fougères, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Villars, Villetoureix : zone de sismicité faible.
Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite "à risque normal”, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
1° Zone de sismicité 1 (très faible)
2° Zone de sismicité 2 (faible)
3° Zone de sismicité 3 (modérée)
4° Zone de sismicité 4 (moyenne)
5° Zone de sismicité 5 (forte) Alea feu de forêt
… CGIP ATGeRi
©IGN 2005
@IFN 1990
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET GESTION DES RISQUES
Atlas feu de forêt Dordogne
LEGENDE
Très faible
ON Faible
Eu Moyen
BB Frot
BE rs tort
30 40km 20 10
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 43
Risque incendie de forêt
La commune de Bouzic est concernée par des aléas faibles à très forts suivant les parties du territoire. Entre 2001 et 2007, les surfaces brûlées recensées se situent dans la tranche de 2 à 5 ha (voir cartes ci-après et annexe 7– données forestières et réglementation).
Les
Bouzic
Carte N° 12 – Aléa feu de forêt © GIPATGeRi
Surfaces brûlées par commune (2001-2007)
Légende
[10 .
E |
ln De 1à2ha ' Route nationale
EX De2à5ha 4” Réseau ferré
M De5à10ha
M Plus de 10 ha
0 145 35 52,5 70 km
ET |
Atlas feu de forêt Dordog
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 44
Bouzic
Carte N° 13 – Surfaces brûlées par commune Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 45
Catastrophes naturelles passées sur la commune
• Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 25 au 29 décembre 1999
• Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1996
• Tempête du 6 au 10 novembre 1982 OEymet.”"\
ze" 0"
P er |
Lauzun
(ren ST US TO PENNE
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 46
3.5. L'environnement humain
3.5.1. Les voies de communication
Le territoire communal est traversé par la RD 52 permettant un accès direct aux RD60 et RD6.
La commune de Bouzic se situe à :
- 23 km de Sarlat et 14 km de Domme
- 16 km de Gourdon
- 46 km de Cahors
- 23 km de Belvès Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 47
Carte N° 14 - Les voies de communication Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 48
3.5.2. L'organisation urbaine
Le bourg de Bouzic se situe dans la vallée du Céou, sur la partie centre-nord de la commune.
Les autres poches d’habitat de la commune sont placées sur des points hauts tels que les hameaux de Vivinières, les Sept-Frères, Les Taillades, Queyssiols, Nadalie, Malecourse ou encore La Franquie.
S’agissant du Bâti isolé, on le retrouve un peu partout sur le territoire mais en particulier dans la vallée du Céou (présence de Moulins) et plus récemment à proximité du Château d’eau (route des crêtes).
Crédit photo Urban’ae – Le bourg de Bouzic Légende :
| Hameaux
Es Bâti isolé ou petits groupes de bâti
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 49
Carte N° 15 - L’organisation urbaine Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 50
3.5.3. Le patrimoine architectural
Monument protégé au titre des monuments historiques : Porche et chapiteau soutenant l’arc triomphal à droite de l’église (inscrite à l’inventaire supplémentaire des MH en date du 6 décembre 1948). Cf. carte N° 16 ci-après.
Autres bâti de caractère :
- Homogénéité de bâti de caractère dans de nombreux hameaux (tel que Plavard, Vivi- nière et Nadalie).
- Moulin
- Nombreux pigeonniers
- Petit patrimoine avec en
particulier la présence de
bories, de murets en
pierre sèche et lavoir, de
fours à pain, …
Crédit photos Urban’ae Ze
LEGENDE
tre 4
r érimè
de
500
m
(MH)
Eglise
et p
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
51
Carte N°
16 – Monument historique protégé RigeonniéEOntaine
Four à paie de TSE"
Pigeonnier: : ons las'taillades Les 27 RP
a “Sfrajac na. le moulin:d'albert
ft s so es nr
_ -Pigeonnier,
-leseyrals AMAlECOUrS
# @oua Pan S Ft nn drbreremarquable
Fontaine re PU MIMINT RS delcaractère Vars | de de €: aire Je ones
le bayargal Borie Calvaire
en S Boris
nie queVosiois …_ ja tournerie
LEGENDE
Bâti de caractére - Petit patrimoine
et Panoramas
$ Calvaire | S Rrmcoetentro
nad alien 2e 0 one MH et périmétre de 500 m Calvaire.
Z
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 52
Carte N° 17 – Carte de synthèse du patrimoine bâti sur la commune de Bouzic 5
2
“HS
LA
5
y
TOR
6
—
MES (5
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
53
3.5.4. Le patrimoine et les enjeux paysagers Les paysages de la commune de Bouzic sont marqués par le causse avec ses affleurements calcaires et ses chênaies. Crédit photos Urban’ae eo hs
rer 5Q 7,
ape es de
ST, Len TN
Er CL a mA
}
À T4
de
F
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 54
Les caractéristiques paysagères différent néanmoins sensiblement d’une partie du territoire à l’autre :
Le paysage de vallée
Ce paysage est marqué par la présence tempo-
raire ou pérenne de l’eau (le Céou et le Riol).
Les vues offertes sont le plus souvent des prairies
ou de terres cultivées en premier plan, la ripisylve
qui marque la présence des cours d’eau en se-
cond plan et enfin les coteaux calcaires boisés en
arrière plan.
Le Bourg de Bouzic s’est implanté dans ce
paysage de vallée.
Les coteaux calcaires
Présents de part et d’autre des vallées, ils sont généralement peuplés de chênaies.
La ligne des crêtes
Elles constituent un élément fondamental dans l’organisation et la compréhension des paysages locaux.
Elles sont le moyen de saisir cette organisation dès lors que les perspectives offertes sont suffisamment importantes.
Paysage de vallée
Coteaux calcaires Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 55
Les enjeux paysagers
• Favoriser le maintien de l’activité agricole pour éviter la fermeture des paysages.
• Favoriser le maintien des éléments boisés tels que les haies et les bosquets qui contribuent à la qualité des paysages et présentent un intérêt environnemental. • Préserver les zones humides.
• Préserver le patrimoine architectural, le respect des matériaux et des volumes de constructions anciennes dans l’entité paysagère concernée et des logiques d’implantation présentes.
• Préserver les lignes de crêtes et les secteurs offrant des points de vue paysagers remarquables.
• Limiter les extensions linéaires de l’urbanisation ; il est en effet préférable d’étoffer un bourg au lieu de l’étirer. L’urbanisation linéaire en dehors des agglomérations est à contenir fortement afin de privilégier constamment l’effet de découverte des paysages. nn
m
0
1»
0
Bm
0
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 56
4. ANALYSE DE LA DEMOGRAPHIE
4.1. Evolution de la population
L’arrondissement de Sarlat, auquel appartient Bouzic, regroupe 74 617 habitants en 2009, soit une densité de 39 habitants au km2. La population de la commune en représente 0.18 %.
La population de l’arrondissement est en hausse de 7.14 % entre 1999 et 2009, ce qui correspond à 4973 habitants supplémentaires. En comparaison, dans l’ensemble du département, la population est passée de 388 385 habitants en 1999 à 412 082 habitants en 2007, soit une augmentation de 6.10 %.
Evolution démographique du canton de Domme et des cantons périphériques de 1990 à 2009
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
nb habitants
1990 1999 2009
années
Domme
Carlux
Sarlat-la-Canéda
Saint-Cyprien
Belvès
Villefranche-de-
Périgord
Gourdon
Salviac
La population du Canton Domme, et de ceux qui y sont limitrophes, est en nette augmentation depuis 1990 ; seule la population du Canton de Villefranche-du- Périgord est en léger recul. BW
15850
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 57
Taux d’évolution démographique annuel du canton de Domme
et des cantons périphériques de 1999 à 2009
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
%
Domme
Carlux
Sarlat-la-
Canéda
Saint-Cyprien
Belvès
Villefranche-
du-Périgord
Gourdon
Salviac
De 1999 à 2009, nous pouvons observer une évolution démographique soutenue pour les cantons de Salviac (+ 391 habitants) et de Carlux (+ 603 habitants). Proportionnellement, l’augmentation de la population plus modérée pour Domme (+ 564 habitants), Belvès (+ 279 habitants) et Saint-Cyprien (+ 577 habitants). S’agissant des Cantons de Sarlat-la-Canéda (+ 603 habitants) et de Gourdon (+ 395 habitants), la population a proportionnellement évolué moins rapidement. L’augmentation de la population pour l’ensemble de ces cantons est due à un solde migratoire positif variant annuellement de 0.5 (canton de Sarlat-la-Canéda) à 2.1 % (Canton de Salviac).
En revanche, la population de Villefranche-du-Périgord est en diminution de 14 habitants du fait d’un solde naturel annuel négatif (- 0.9 %) et malgré un solde migratoire annuel positif (+ 0.8 %).
La population communale en chiffres
La population de Bouzic n’a cessé de baisser de façon régulière entre 1968 et 1982 (en moyenne - 0,8 % par an).
Par contre depuis 1982, la tendance semble s’inverser puisque la population a augmenté de 8 habitants mais sans pour autant retrouver sa population de 1968. Depuis 1990, la tendance est plutôt vers une stabilisation de la population. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 58
Evolution de la population communale entre 1968 et 2009
148
141
128
133 132
136
115
120
125
130
135
140
145
150
1968 1975 1982 1990 1999 2009
années
source : insee – RGP
Taux de variation annuel de la population
-1,4
-1,2
-1,0
-0,8
-0,6
-0,4
-0,2
0,0
0,2
0,4
0,6
%
68/75 75/82 82/90 90/99 99/09
source : insee – RGP
Sur la période 1968 et 2009, le solde naturel (excédent de naissance sur les décès) reste toujours négatif. S’agissant du solde migratoire, les arrivées de population sont significativement supérieures aux départs depuis 1982, ce qui a permis une augmentation puis une stabilisation de la population. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 59
Evolution des taux de variation annuels naturel et migratoire
-5
0
5
10
15
20
25
68/75 75/82 82/90 90/99 99/09
Taux de natalité en ‰
Taux de mortalité en ‰
solde naturel en %
solde apparent des entrées
sorties en %
variation annuelle moyenne
de la population en %
source : insee – RGP
La structure de la population par classes d’âge
L’évolution de la répartition de la population par tranche d’âge permet d’observer une augmentation relative des classes 0-14 ans et 30-44 ans et plus, alors que la classe des 60-74 ans diminue. Malgré cette évolution, la proportion des plus jeunes reste nettement inférieure à celle des plus âgées et la population de Bouzic est vieillissante.
Evolution de la population par tranches d’âge
5,3
9
12,5
14,3
7,68,8
11,3 12,1
15,4
20,3
22,7
19,9
36,8
31,1
27,2
12
17,4
15,4
0
5
10
15
20
25
30
35
40
%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou
+
1990
1999
2009
source : insee – RGP Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 60
L’indice de jeunesse qui représente le rapport entre la classe des moins de 20 ans et les plus de 60 ans, confirme ce vieillissement de la population mais avec un ralentis- sement de ce phénomène depuis 1990 grâce à l’arrivée d’une population nouvelle.
Evolution de l’indice de jeunesse
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
1982 1990 1999 2009
indice de jeunesse
source : insee – RGP
De plus, la population de Bouzic est en moyenne nettement moins jeune que sur le département ou le canton, avec un indice de jeunesse de 0.38 pour Bouzic en 2009 pour 0.65 sur le département et 0.56 sur le canton de Domme. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 61
4.2. Composition et évolution des ménages
Structure des ménages
Sur le département, le nombre d’occupants par logement continue de diminuer. C’est une tendance générale. Alors que la population des ménages a évolué de façon modérée (+ 6.1 %), le parc des résidences principales du département s’est accru de 13 % entre 1999 et 2009.
Evolution de la taille des ménages
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
1968 1975 1982 1990 1999 2009
nb occupants par ménage
Bouzic
département
source : insee – RGP
La taille des ménages de la commune ne déroge pas à cette tendance générale sur un rythme comparable à celui du département depuis 1990 avec en moyenne des ménages légèrement plus importants. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 62
5. LES COMPOSANTES DE L’ECONOMIE LOCALE
L'économie d'une commune repose sur deux facteurs essentiels : la main-d'œuvre disponible et le potentiel d'activité qui lui est offert.
5.1. La population active
La commune de Bouzic compte 30 emplois sur son territoire en 2009 alors que le nombre d’actifs total est de 53 pour 76 habitants de 15 à 64 ans. Parmi ces 53 actifs 25 sont des hommes et 28 des femmes. Lors du recensement en 2009, 2 de ces actifs cherchaient un emploi et 51 travaillaient.
16 personnes (soit 30.8 %) exercent dans la commune de résidence.
Evolution du nombre d’actifs dans la commune
3,8
7,7
11,5
11,1
0
10
20
30
40
50
60
1982 1990 1999 2009
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
%
nombre d'actifs
nombre de chômeurs
taux de chômage
source : Insee - RGP
Le nombre d’actifs se situe autour d’une cinquantaine de personnes sur la commune de Bouzic depuis 1982 (sauf pour l’année 1999 qui semble atypique). Quant au nombre de chômeurs, la tendance va vers une diminution depuis 1982. tri
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 63
Evolution du nombre d’actifs ayant un emploi
0
20
40
60
80
100
120
1982 1990 1999 2009
Actifs ayant un emploi
emploi hors commune
emploi sur la commune
source : Insee - RGP
Depuis 1999, l’augmentation des actifs ayant un emploi concerne les emplois hors commune.
Les actifs ayant un emploi sur la commune sont en constante diminution depuis 1982. Cette évolution est à relier avec la diminution des actifs agricoles.
Dans le canton, la population active en 2009 représente 2 739 personnes. Parmi elles, 319 cherchent un emploi, ce qui représente un taux de chômage de 11.7 %. Le taux de chômage dans le département est de 11.2 % en 2009 pour 3.8 % à Bouzic.
5.2. Les bassins d’emploi
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. Cet indicateur est en 2009 de 100.5 pour l’arrondissement de Périgueux, de 81.1 pour le canton de Domme et 57.7 pour Bouzic.
Pour la commune de Bouzic, le nombre d’emplois recensé en 2009 est de 30 (pour 32 en 1999). Seize personnes habitant sur la commune occupent ces emplois. Les autres actifs ayant un emploi (36 actifs) travaillent sur une autre commune du département (23 actifs), sur une autre région (12 actifs) ou dans une autre région en France métropolitaine (1 actif).
Dans un rayon d’une vingtaine de km, les principaux employeurs ou secteurs d’emploi sont Domme (avec le CIAS notamment – 14 km), Sarlat (maison de retraite, hôpital, … 23 km), Gourdon (16 km), des entreprises du Lot (usine de confiserie à Lavercantière – 18 km, porcherie à Cazals – 13 km, …) et la coopérative agricole à Cénac (11 km).
Les actifs de la commune travaillant dans le Lot sont en nette augmentation puisqu’ils passent de 5 à 12 entre 1999 et 2009. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 64
5.3. Les activités
Les secteurs d’activité de l’ensemble des actifs résidents sur la
commune
Les chiffres de 2009 n’étant pas encore disponibles pour la zone, nous nous sommes donc basés sur ceux de 1982 à 1999.
Population selon la catégorie socio-professionnelle
1999 % 1990 % 1982 %
Agriculteurs 8 6.3 32 25.8 16 16.7
Artisans, commerçants 4 3.1 0 0 8 8.3
Cadres, prof. Intel. 0 0 0 0 0 0 Professions
intermédiaires 8 6.3 0 0 0 0
Employés 4 3.1 0 0 0 0
Ouvriers 12 9.4 12 9.7 0 0
Retraités 68 53.1 64 51.6 48 50
Autres inactifs 24 18.8 16 12.9 24 25
Total 128 100 124 100 96 100 Source : INSEE – RGP
S’agissant de la population selon la catégorie socio-professionnelle, les retraités et autres inactifs représentent environ les 2/3 de la population.
La proportion des agriculteurs est en diminution au profit des professions intermédiaires, employés et ouvriers.
Les secteurs d’activité sur la commune
Historiquement et aujourd'hui encore, la principale activité économique de Bouzic est l'agriculture. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 65
5.3.1. L'économie agricole
En terme d’évolution, la production de tabac prédominante il y a quelques années est aujourd’hui en déclin.
La commune recense 11 sièges d’exploitation sur le territoire communal dont une ex- ploitation pour laquelle le chef d’exploitation est à la retraite.
Les productions essentiellement orientées vers l’élevage sont les suivantes : - Un élevage d’ovins avec une production maraîchère et de la vigne
- Deux élevages de bovins viande avec une production de broutards - Un élevage de poulets label
- Un élevage de veaux de boucherie
- Un élevage de bovins pour la production laitière
- Un élevage de bovins viande avec production de broutards et de génisses à l’engraissement couplé avec une production de porcs reproducteurs - Un élevage de volailles fermières (dans le cadre d’un complément de retraite agri- cole)
- Un producteur de noix et élevage de chevaux
- Deux exploitations avec un projet d’élevage en cours (installation sur un projet d’élevages ovins avec pâturage en transhumance).
Bouzic est concernée par 17 IGP (dont 3 IGP Dordogne Blanc, rosé et rouge) et une AOC (noix du Périgord).
Présence d’un chai en lien avec le vin de Domme situé en limite communale sur la commune de Florimont-Gaumier.
La commune de Bouzic bénéficie également d’un réseau d’irrigation (cf. carte N° 18 ci- après).
Crédit photo Urban’ae LEGENDE
1 Sièges d'exploitations
®@ Point de desserte du reseau d'irrigation
Réseau d'irrigation
TZ parcelles déclarées à la PAC (2009)
Q Bâtiments d'élevage et périmètre de
réciprocité de 100 m
+
7
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 66
Carte N° 18 – Activité agricole Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 67
Cadre réglementaire relatif à l’activité agricole
L'épandage d'effluents d'élevage sur les parcelles est encadré par une réglementation. Selon laquelle l'épandage doit se faire : à une distance minimale des habitations, (entre 0 et 100 mètres), selon la nature des déjections animales apportées aux champs (fumiers, lisiers, compost), selon la pratique utilisée par l'éleveur (enfouissement ou non, délai d'enfouissement (de 12 h ou 24 h), et enfin le nombre maximum d'animaux présents simultanément sur l'exploitation.
C'est ce critère, et la nature des effluents (lisiers ou fumiers) qui détermine le régime réglementaire de l'exploitation : Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
La réglementation prévoit pour les seuls élevages ICPE soumis à autorisation l'application du principe de réciprocité : toute nouvelle construction de « tiers » doit tenir compte du plan d'épandage des éleveurs et s'ériger à distance suffisante des parcelles recevant des effluents d'élevage.
Pour les autres, l'arrivée d'habitations nouvelles à proximité de ces parcelles les contraint à restreindre leur plan d'épandage, et par conséquent leur activité agricole. Afin de ne pas pénaliser l'activité des entreprises agricoles et laisser une marge de manœuvre au développement des exploitations agricoles, la Chambre d'Agriculture de la Dordogne recommande d'éloigner les zones constructibles de 100 mètres de toutes surfaces recevant des effluents d'élevage.
En ce qui concerne les bâtiments d'élevage, la réglementation qui s'applique impose que toutes les exploitations possédant des animaux sur la commune sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du 13 février 1998 ; les bâtiments d'élevage sur aire paillée ne peuvent pas s'implanter à moins de 50 mètres de logements de tiers. Les élevages de porcs et de veaux sur lisier de même que les palmipèdes gras en gavage sur lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des locaux habités. Le principe de réciprocité (article L111-3 du Code rural) implique que la même distance réglementaire s'applique aux implantations de logements de tiers par rapport aux bâtiments d'élevage préexistants. Afin de protéger ces bâtiments des problèmes de voisinages, de permettre leur création (si projet) et leur développement, un périmètre de 100 mètres est systématiquement appliqué (doctrine départementale). Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 68
5.3.2. Les commerces
Il n’existe plus de commerce sur la commune de Bouzic. Les plus proches se situent à Daglan, Cénac, Gourdon ou Sarlat.
La halle du bourg permet d’accueillir des marchés les mardis soir durant la période estivale.
Des marchants ambulants (boulanger, épicerie, boucher, habillement) permettent de répondre à des besoins de première nécessité.
5.3.3. Le tourisme
La commune de Bouzic bénéficie d’un camping privé situé en limite communale avec Saint-Martial-de-Nabirat.
5.3.4. Autres activités
La commune de Bouzic comptabilise quatre carrières en activité (exploitation de pierres plates et de pierres à bâtir avec des débouchés dans le sud de la France).
Carrière
Crédit photo Urban’ae
Crédit photo Urban’ae N
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 69
Carte N° 19 – Carte de localisation des carrières d e Bouzic Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 70
5.3.5. L’école et autres services
S’agissant de l’école primaire, celle de Bouzic a été fermée et la commune est concernée par le regroupement pédagogique avec Daglan, Saint-Cybranet et Castelnaud-La- Chapelle.
- Les collèges les plus proches : Sarlat, Belvès, Gourdon et Salviac. - Les lycées les plus proches : Sarlat, Gourdon et Salviac.
Maison de retraite et Hôpital à Sarlat, Domme et Gourdon.
Maison de retraite à Salviac.
Le CIAS du Canton de Domme (projet de le transférer à la maison de la Communauté de Communes) apporte une aide à domicile et un service à la personne.
5.3.6. Les associations
Liste des associations Bouzicoises :
- «Les Marchés de Bouzic »
- «Les Amis de Bouzic »
- «Les Galapians Amassada »
- Association de chasse Florimont-Bouzic
- Association de pêche Daglan-Bouzic
- Association Castel’Move Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 71
6. LE CADRE URBAIN
6.1. Habitat et niveau d’équipement
Evolution des logements entre 1968 et 2009
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Ensemble 87 120
(+38 %)
81
(-33 %)
140
(+73%)
139
(-0.7%)
167
(+20%)
Résidences principales 47 40
(-15%)
41
(+3%)
52
(+27%)
56
(+8%)
60
(+7%)
Résidences secondaires
et logements
occasionnels
22 62
(+82%)
36
(-42%)
77
(+113%)
79
(+3%)
99
(+25%)
Logements vacants 18 18 4 11 4 7
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales.
Entre 1999 et 2009, l’ensemble des logements a augmenté de 20 %, ce qui correspond à 2 à 3 logements par an.
Toutes proportions gardées, l’augmentation des résidences principales est de 7 % entre 1999 et 2009, ce qui correspond à 0.4 logement / an et l’augmentation des résidences secondaires est de 25 %, ce qui correspond à 2 logements /an.
Parc des logements en 2009
Type de
logement
Commune de Bouzic CC du Canton de
Domme
Département
Résidences
principales
36.2% (pour 40.3 % en
1999)
58.4 % 77 %
Résidences
secondaires
59.5 % (pour 56.8 % en
1999)
36.4 % 14.3 %
Logements
vacants
4.3 % *(pour 2.9 % en
1999)
5.3 % 8.7 %
En augmentation, la part des résidences secondaires est nettement supérieure à la moyenne du canton et du département.
S’agissant des logements vacants, leur proportion est inférieure à celle du Canton ou du département. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 72
Résidence principale en 2008 selon la période d’achèvement
Période
d’achèvement
Commune de Bouzic CC du Canton de
Domme
Département
Avant 1949 50.9 % 46.3 % 39.5 % De 1990 à 2005 15.8 % 21.6 % 15.8 %
Comparativement au canton ou au département une forte proportion de logements anciens.
Une dynamique récente de développement de l’habitat comparable à la moyenne du département mais nettement inférieure à celle du Canton.
Part du locatif dans les résidences principales en 2009 : 6.7 % (pour 19.6 % pour la Communauté de Communes du Canton de Domme et 28.9 % pour le département) – correspond à 4 logements dont 2 logements communaux. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 73
6.2. Les constructions neuves
Quatorze constructions nouvelles (ou en cours) depuis 2002 pour de l’habitat. Sur la dernière décennie, le rythme de développement de l’habitat est de 1 à 2 construc- tions par an.
Localisation : Réparties un peu partout sur le territoire communal mais avec une concen- tration sur les Queyssiols.
Crédit photos urban’ae 1
Ji
. __ Mont Servel €
NE Er
Taillades | 2287 \ \
En
VAN (Je Trou \
EAU | Vent:\,
LEGENDE (constructions récentes
pour de l'habitat)
@ 2002 © 2007
æ 2003 @ 2010
@ 2004 @ 2011
@ 2005
Z
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 74
Carte N° 20 - Localisation des constructions neuves Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 75
6.3. Les réseaux et services
6.3.1. Electricité
Le réseau d’électrification est géré par S.D.E 24 – Périgueux.
6.3.2. Adduction d’eau
Le traitement et la distribution d’eau potable sont assurés par la SOGEDO (siège social à Lyon).
La gestion du réseau (entretien et extensions) est assurée par Syndicat Intercommunal de Bouzic.
La gestion du captage en eau potable est assurée par le SMPEP (syndicat mixte de production d’eau potable). La source et le captage de Bouzic alimentent 5 communes en eau potable (Bouzic, Florimont-Gaumier, Campagnac-Les-Quercy, Saint-Martial-de- Nabirat et Salviac dans le Lot) (cf. annexe 8).
6.3.3. Assainissement
Assainissement collectif au niveau du bourg.
Dans le schéma d’assainissement communal, la priorité concernait le raccordement des habitations du bourg.
Le raccordement des habitations des hameaux de la Franquie, de Vivinières et de Nadalie ont été également envisagés mais à ce jour, mis à part le bourg, l’ensemble du territoire communal est en assainissement individuel (cf. étude G2C environnement – mars 2014).
6.3.4. Réseau de gaz
Il n’existe pas de réseau de gaz sur la commune de Bouzic.
6.3.5. Ordures ménagères
La gestion des ordures ménagères est assurée par le SICTOM de Sarlat. Le ramassage des ordures ménagères s’effectue une fois par semaine, et pour les recyclables tous les quinze jours en période d’hiver et l’été un fois par semaine.
6.3.6. Défense incendie
La commune dépend du centre de secours et d’incendie de Domme. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 76
Localisation des points de défense incendie sur le territoire communal :
- Le Bourg (PI)
- Les Queyssiols (bâche)
- Nadalie (bâche)
- Fardon (prise d’eau)
- La Franquie (prise d’eau)
Rappel de la réglementation en annexe 8.
6.3.7. Couverture numérique
En Dordogne, le taux de couverture ADSL est de moins de 70 %, néanmoins toute la commune de Bouzic est couverte par le réseau. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 77
SECONDE PARTIE
LES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT ET
LEUR IMPACT SUR LE TERRITOIRE Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 78
1. LE CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE
1.1. Le projet communal
Permettre l’accueil d’une population nouvelle
Après avoir connu une diminution entre les années 60 et les années 80, la population de Bouzic semble se stabiliser. La volonté communale est de poursuivre dans ce sens et de permettre la construction de logements pour les jeunes qui souhaitent rester au pays mais aussi pour accueillir une population nouvelle.
Les objectifs de développement doivent tenir compte de la demande, mais également de la nécessité de renouveler la population actuellement en dynamique de vieillissement.
Permettre le développement des activités
La collectivité souhaite pouvoir accompagner les projets économiques, et notamment les projets touristiques pouvant créer une dynamique sur le territoire.
A ce titre, la commune souhaite pouvoir accompagner le projet de développement du camping Le Douzou, situé à la fois sur la commune de Bouzic et la commune de Saint- Martial-de-Nabirat.
Améliorer les équipements publics et l’offre en logement locatif Dans le cadre de la mise aux normes de la mairie : projet de création d’un logement pour de la location (projet en cours). Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
79
1.2. L’objectif communal
Les prévisions de développement de la commune s’appuient d’une part,
sur les évolutions récentes qui sont de 14 logements
(réalisés ou en projet) sur les dix dernières années, et d’autre part, sur la volonté de dynamiser le développement de la commune pour répondre à l’enjeu démographique (indice de jeunesse très faible). Les prévisions de développement s’appuient également sur le potentiel de réhabilitation des logements vacants du territoire qui sont au nombre de 6 actuellement (source mairie).
48
9.9
22
33
6.8
15
HYPOTHESE MOYENNE
66
13.5
30
44
9
20
HYPOTHESE HAUTE
En 15 ans
En 10 ans
4.5
Superficie consommée
(Ha)
22
Population nou-
velle (hab)
15
Nombre de lo- gements cons-
truits
33
6.8
10
HYPOTHESE BASSE
Population nouvelle
(hab)
Superficie consommée
(Ha)
Nombre de lo- gements cons-
truits Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
80
Ces estimations sont établies sur la base d'
:
-
une superficie moyenne des terrains à bâtir de 1800 m² (variable et adaptable d’un secteur à l’autre de la commune).
-
une taille moyenne des ménages fixée à 2,2 personnes par foyer (état actuel) à pondérer par les dynamiques actuelles de
composition des ménages (diminution du nombre de personnes par foyer). -
un risque de rétention foncière estimé important sur le territoire, l’offre en terrains constructibles doit ainsi être égale à 2.5
fois la demande. Sur 10 ans et suivant l’hypothèse de développement, la surface nécessaire au développement de l’urbanisation de la commune de Bouzic devra se situer entre
4.5 ha et 9 ha
.
La commune de Bouzic a un projet de développement s’appuyant sur l ‘hypothèse moyenne, ce qui correspond à une surface de 6.8 ha environ. En retenant l’hypothèse moyenne, le développement de la population pourrait être de 33 habitants supplémentaires sur la base de 15 nouveaux logements construits. Quant à l’hypothèse de développement de la population, elle est théorique et s’appuie sur une stabilité à la fois du taux d’occupation par logement (2.2) ainsi que du nombre de résidences secondaires et de logements vacants. En effet, le taux d’occupation par logement est « à pondérer par les dynamiques actuelles de composition des ménages (diminution du nombre de personnes par foyer) ». Ainsi si le taux d’occupation par logement était de 2 dans 10 ans, l’augmentation de la population à Bouzic ne serait alors que de 13 habitants. Démonstration par le calcul : 63 résidences principales en 2011 + 15 nouveaux logements = 78 78 x2 = 156 habitants (pour 143 en 2011) De même, si le nombre de résidences secondaires et de logements vacants venaient à augmenter de 3, l’augmentation de la population ne serait plus alors que de 7 nouveaux habitants. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 81
1.3. Les secteurs de développement urbain (U)
La commune souhaite organiser son développement urbain au niveau du bourg, mais d’une façon très limitée compte tenu des contraintes liées à la zone inondable, et dans 12 secteurs ou hameaux.
Les capacités d’urbanisation future répondent aux besoins identifiés dans le diagnostic.
L’urbanisation s’effectuera principalement à travers le remplissage des « dents creuses » et par sa réappropriation de terrains en friche. Les extensions de l’urbanisation au-delà des limites du bâti existant sont limitées.
Les secteurs concernés sont les suivants : Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
82
Secteur concerné
Justification
Surface totale
en zone U
(ha)
Surface
constructible
(ha)
Le bourg
Le
développement
du
bourg
de
Bouzic
est
contraint
par
les
risques
inonda
tion du Céou dans sa partie Sud, et la présence de bois, pentes et la
proximité de Natura 2000 dans sa partie Nord. La volonté communale est également de préserver les abords immédiats de l’Eglise. Consommation d’espace
: potentiel de développement limité à un lot
Impact sur les finances publiques
: optimisation des équipements publics
avec
possibilité
de
raccordeme
nt
à
l’assainissement
collectif.
Accès
satisfaisant et réseaux (eau et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie satisfaisante. Enjeux agricoles
: non
Enjeux forestiers
: non
Enjeux architecturaux et paysagers
: L’environnement immédiat de l’é
glise
est
inconstructible
afin
d’assurer
la
mise
en
valeur
du
monument
historique. Les
constructions
à
venir
devront
s’intégrer
à
leur
environnement
architectural et paysager
et seront soumises à l’avis du STAP dans le
cadre des demandes de permis de construire.
0.67
0.13 Le BOURG
ET
LEGENDE [_]Zoneu
Potentiel
de
développement
À
Zone
inondable
(crue
historique)
MH
et périmètre
de
protection
de
500
m
Natura 2000
=>
RD 52
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
83 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
84
La Franquie
Le hameau de la Franquie s’est développé de façon linéaire en limite du coteau calcaire. De ce fait, les points de vue paysagers depuis ce hameau, sur la vallée du Céou sont remarquables. Compte tenu de la présence de Na
tura 2000, de pentes importantes et
de
la
présence
de
deux
activités
d’élevage,
les
possibilités
de
dévelop
pement du hameau sont réduites et se limitent aux parties
urbanisées. Consommation d’espace
: potentiel pour 2 lots
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : présence d’une prise d’eau mais à renforcer. Enjeux agricoles
: non -
parcelles non exploitées. Compte tenu de la
présence de tiers dans le périmètre de 100 m
autour du bâtiment
d’élevage (situé à l’ouest), c’est le périmètre régle
mentaire de 50 m qui
est appliqué. Enjeux forestiers
: non
Enjeux
architecturaux
et
paysagers
:
les
enjeux
architecturaux
et
paysagers sont moindres dans cette partie du hameau, cepend
ant le
bâti à venir devra s’intégrer à l’existant.
1.02
0.32 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
85
Au
Sud
de
Plavard
Suite à l’étude des demandes et observations de l’enquête publique, évolution en zone N des parcelles AB94 et 95. En effet le projet de construction est en lien avec l’acti
vité agricole et il
peut se justifier par un lien de nécessité avec cette activité en zone N.
0.47
/ La
FRANQUIE
et au
Sud
de
PLAVARD
LEGENDE [__]
Zone
U
Zone
inondable
(crue
historique)
Bâtiments
d'élevages
et
périmètres
de
:
réciprocité
de 50
et 100
m
Natura 2000
=>
RD 52
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
86 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
87
La Combe de la Page
Secteur en dynamique de développement avec deux constructions récentes pour de l’habitat et un CU accordé sur la parcelle AC 165
.
Suite à la réunion de concertation post-
enquête publique avec les PPA
(Personnes Publiques Associées) :
-
Réduction de la zone U sur les parcel
les AC 164 et 165 pour
limiter l’emprise foncière à 1800 m2 (projet pour une seule construction).
-
Réduction de la
zone U sur les parcelles 6 et 7 afin de limiter
la zone U au bâti existant.
Consommation d’espace
: Potentiel pour 2 à 3 lots
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : à créer Enjeux agricoles
: Très faible impact sur l’espace agricole. Surface
concernée d’environ 0.2 ha sur des parcelles en prairie avec un faible potentiel agronomique. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Non
1.59
0.52 La COMBE
de la PAGE
PA
)
l:
LT
tuto
Pa
ns
VUES
ee
Eh
S
shit:
dE
"
Lt
“
s
E
LEGENDE [__]
Zone
U
Potentiel
de
développement
M
MH
et périmètre
de
protection
de
500
m
\
Bâtiments
d'élevages
et
périmètres
de
/,
réciprocité
de 50
et 100
m
Natura 2000
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
88 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
89
Malecourse
Le développement du hameau de Malecourse se limite aux parties urbanisées et concerne deux parcelles enclavées dans un secteur bâti. Consommation d’espace
: Potentiel pour 2 lots
Impact sur les finances publiques
: : Accès satisfaisant et réseaux
(eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie
: Il existe un projet d’aménagement de la réserve
d’irrigation de Vivinière en tant que défense incendie. Enjeux agricoles
: Très faible impact sur l’espace agricole. Surface
concernée d’enviro
n 0.3 ha sur des parcelles en prairie avec un faible
potentiel agronomique. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Non
1.12
0.34
L’Anglade
Densification et extension vers le nord du hameau de L’Anglade. Construction récente sur la parcelle 95. Consommation d’espace
: Potentiel pour 3 lots.
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : Cf. réserve d’irrigation de Vivinière. Enjeux agricoles
: Très fai
ble impact sur l’espace agricole. Surface
concernée d’environ 0.5 ha sur des parcelles avec un fai
ble potentiel
agronomique. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
1.54
0.53 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
90
Vivinière
Densification du hameau de Vivinière sur des parcelles enclavées dans le secteur bâti. Consommation d’espace
: Potentiel pour trois lots
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : Cf. réserve d’irrigation de Vivinière. Enjeux agricoles
: Non, parcelles enclavées dans les secteurs bâtis
Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
1.83
0.50 LEGENDE LC]
Zone
u
72
Bâtiment
d'élevage
et périmètres
de
/'
réciprocité
de
50
et
100
m
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
91 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
92
Les Sept Frères
Densification du hameau des sept frères en se limitant aux parties actuellement urbanisées. Consommation d’espace
: Potentiel pour 2 à 3 lots.
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : à créer Enjeux agricoles
: Très faible impact sur l’espace agricole. Surface
concernée inférieure à 0.3 ha sur des parcelles en prairie avec un faible potentiel agronomique. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
2.60
0.44 60!
1
LEGENDE [__]
Zone
U
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
93 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
94
Les Queyssiols
Le hameau des Queyssiols est en fort développement depuis ces dernières années avec quatre constructions récentes. Consommation d’espace
: Potentiel pour 6 à 7 lots. Une opé
ration
d’aménagement d’ensemble (dans le cadre d’un permis d’aménager) pourra
être
réalisée
sur
la
parcelle
305
afin
d’optimiser
la
consommation de l’espace ouvert à l’urbanisation. Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie satisfaisante. Enjeux agricoles
: Les parcelles concernées ne sont pas cultivées mais
elles sont traversées par une canalisation du réseau d’irrigation c’est pourquoi une bande non constructible (en N)
a été définie au cœur de
la zone U. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
2.21
1.32 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
95
La Tournerie
Densification du hameau de La Tourneries en se limitant au secteur actuellement urbanisé. Consommation d’espace
: Potentiel pour 3 lots
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie satisfaisante (cf. les Queyssiols) Enjeux agricoles
: Non, les parcelles c
oncernées ne sont pas cultivées
et sont enclavées dans le secteur bâti. La distance de 100 m vis à vis d’un bâtiment d’élevage a été respectée. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
1.35
0.68
A l’Est de la Tournerie
Bien que situées sur un point haut du territoire communal le long d’une route de crête, les parcelles concernées par la zone U ne sont pas ex posées dans le paysage et viennent en continuité d’une construction relativement récente. Consommation d’espace
: Potentiel pour 2 à 3 lots
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie satisfaisante (cf. les Queyssiols) Enjeux agricoles
: Très faible im
pact sur l’espace agricole. Surface
concernée inférieure à 0.1 ha sur des parcelles en prairie avec un faible potentiel agronomique. Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
0.63
0.46 LEGENDE LC]
Zone
u
72
* Bâtiments
d'élevages
et périmètres
de
/
réciprocité
de
50
et
100
m
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
96 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
97
Nadalie
Densification
du
hameau
de
Nadalie
en
se
limitant
aux
parties
actuellement urbanisées. Consommation d’espace
: Potentiel pour un lot
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : à renforcer (actuellement puisard d’aspiration) Enjeux agricoles
: Non, les parcelles concernées ne sont pas cultivées.
Enjeux forestiers
: Non
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s’intégrer à
l’existant.
2.93
0.21 NADALIE
\
Bâtiments
d'élevages
et périmètres
de
réciprocité
de
50
et
100
m
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
98 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
99
Les Serres
Tout comme le hameau de Plavard, le hameau des Igues ne peut pas se développer compte tenu de la topographie et de la présence d’une activité d’élevage. La municipalité souhaite néanmoins permettre le développement de l’habitat à proximi
té du hameau dans un secteur
déjà bâti. Consommation d’espace
: Potentiel pour 2 lots
Impact sur les finances publiques
: Accès satisfaisant et ré
seaux (eau
et électricité) en capacité suffisante. Défense incendie : à créer. Enjeux agricoles
: Non, les pa
rcelles concernées ne sont pas cultivées
et elles se situent à plus de 100 m d’un bâtiment d’élevage. Enjeux forestiers
: Parcelles partiellement boisées
Enjeux architecturaux et paysagers
: Non
1.08
0.39 Les
SERRES
A |
44,2 Potentiel de développement
\:
Bâtiment
d'élevage
et périmètres
de
! réciprocité
de 50 et 100
m
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
100 LEGENDE [LL]
Zone U
Potentiel de développement
@
MH
et périmètre
de
protection
de 500
m
LEGENDE LL]
Zone
U
77
Potentiel
de développement
Périmètre
de
réciprocité
de
50
et
100
m
autour
de
bâtiments
d'élevage
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
101
Suite à l’enquête publique : accompagnement de deux projets de construc- tions
: -
Secteur des Eyrals en continuité de la construction existante et sur une superficie de 1800 m
2 .
Le projet de construction, qui a fait l’objet d’un avis favorable du commis- saire enquêteur, est celui d’un couple natif de Bouzic. La zone U n’impacte pas l’espace agricole, elle bénéficie d’un accès satisfaisant et elle est des- servie par les réseaux (eau et électricité). Le projet de construction devra être accompagné d’une autorisation de dé- frichement.
-
Secteur de Fordon en continuité d’une cabane et sur une superficie de 1800 m
2 .
Le projet de construction, qui a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur, est appuyé médicalement, et est en attente depuis février 2010. La zone U n’impacte pas l’espace agricole, elle bénéficie d’un accès satisfai- sant et elle est desservie par les réseaux (eau et électricité). Le projet de construction devra être accompagné d’une autorisation de défri- chement. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
102
TOTAL
Zone U 19.40 ha
Zone à urbaniser
6.20 ha
La surface ouverte à l’urbanisation en U est de 6.20 ha. Elle a été réduite de 0.69 ha par rapport au projet présenté à l’enquête publique. Cette surface est cohérente avec les objectifs de développement communaux et la surface calculée dans l’hypothèse moyenne de développement. ARR ANTN
Re
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
103
1.4. Le développement économique et touristique Création d’une zone Ut pour permettre l’identification et le développement du camping de Douzou. Ce camping se situe sur les communes de Bouzic et de Saint-Martial-de-Nabirat, et présente la caractéristique d’être traversé par le Céou. La surface de la zone Ut est de 3.86 ha. Le projet de développement du camping concerne les parcelles OA 279 à 281 ainsi que 302 et 303. L’objectif étant de déplacer l’accueil du camping sur ces parcelles situées en partie haute, alors qu’actuellement, il se situe en zone inondable (sur la commune de Saint-Martial de Nabirat) avec un futur parking, des espaces de jeux et un parc paysager, et de développer le nombre d’emplacements avec de nouveaux blocs sanitaires. Compte tenu des risques d'inondations, la zone Ut n’inclut pas les parties les plus humides des abords du cours d’eau.
Présentation schématique du projet d’extension du camping. LEGENDE [__]
Zone
Ut (camping)
=»
RD 52
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
104 are
x
/
|
|
Accès
Pompier
|
|
+ réserve d'eau
pe
Cabanes-gîtes
/
94
Le
Stationnements
gîtes
El
Piscine
581
piscine
RÉ
EE
u
4
:
S
=
N
;
:
À É
se
+
Vs
:
_
É
=
ee
à
:
Rs
:
.
À
superficie
parcelle
78:10
558
91:7
733m°
92:8
O41m°
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
105
Suite à l’enquête publique :
création d'une nouvelle zone Ut (au nord des Taillades) en accompagnement d’un projet de
construction de quatre cabanes dans les arbres pour de l’accueil touristique. Ce projet,
qui
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
rejoint
les
objectifs
de
la
collectivité
qui
sont
d’accompagner les projets économiques, et notamment les projets touristiques pouvant créer une dynamique sur le territoire.
N
Source
: CoCo Architecture
–
Cénac et St Julien Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
106
Description du projet
(source : étude de faisabilité de l’agence CoCo architecture à Cenac et Saint Julien) :
Le projet propose de poser quatre modules d’habitation, sorte de cabanes, habitations saisonnières, au cœur ou en lisière du taillis de chênes de la parcelle 91. Les prairies seront maintenues au maximum, sur les parcelles 79 et 92. Seule la piscine viendra s’implanter sur l’espace en prairie (concerne la parcelle 92). Stratégie d’implantation
: le projet propose de poser quatre modules d’habitation, sorte de cabane, au cœur ou en lisière de taillis
existant au niveau de la parcelle 91. Profitant de la déclivité du terrain, juchés sur des pilotis, s’appuyant parfois sur des éléments paysagers existant, tels que les murets de pierres sèches, ces cabanes sont destinées à être des habitations saisonnières, proposant des points de vue nouveaux sur l’environnement. Elles se fonderont dans le paysage et ne seront pas perceptibles depuis le voisinage. Une architecture contemporaine
: la mise en valeur des éléments paysagers est le guide de la conception des plans de ces cabanes,
de la composition de leur volume et du dessin de leurs ouvertures. Leur plan est composé en une croix dont les branches s’orientent selon la vue ; celles-ci se parachevant par de grandes baies vitrées offrant des cadrages sur le paysage. Ainsi, plus que des espaces fonctionnels, les habitations proposent des espaces de contemplation, différents selon l’orientation et l’implantation des cabanes. Les matériaux
: Les matériaux dominants en façade sont le bois et le verre. Le bois utilisé ici en bardage conservera son aspect brut
afin de se confondre au maximum au paysage environnant. La piscine sera traitée comme un bassin hors sol, en béton, rappelant les réserves d’eau destinées autrefois à l’abreuvage des bêtes ou à l’irrigation. Aménagement des accès
: l’accès se fait par un chemin rural depuis le lieu-dit « las taillas », sur la parcelle 91. Pour permettre une
circulation sécurisée, la commune s’engage à stabiliser et élargir le chemin rural menant à la zone Ut sur une longueur de 80 m environ. La volonté étant de déboiser le moins possible afin de conserver les qualités paysagères du site, les places de parking nécessaires (6 places sont prévues) au bon fonctionnement du site seront disposées en bordure de parcelle. Le cheminement vers les cabanes se fera à pied. Equipements
: La sécurité incendie sera apportée par la création d’une réserve de 120 m
2
à côté du parking.
Une étude en lien avec le SPANC de la collectivité, permet d’envisager un assainissement par épandage ou micro-station. Des extensions de réseaux (eau et électricité) sont prévues et seront prisent en charge par le porteur de projet. CHAMBRE
CHAMBRE
À
COUCHER
Cabane
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
107
Source : CoCo Architecture | À
Zone
inondable
(crue
historique)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
108
Emprise foncière
: L’emprise réelle du projet est de
6060 m
2 .
Les enjeux
:
Au
niveau
environnemental,
le
site
Natura 2000 le plus proche se situe à plus de 600 m, nous pouvons donc affirmer l’absence d’impact sur ce site sensible. S’agissant de la trame verte et bleue, bien que le secteur se situe dans un réservoir biologique de sous- trame des milieux ouverts ou semi- ouverts, la volonté et l’intérêt pour le projet de préserver au maximum les éléments
naturels
présents
(boise-
ments, prairies) permettent d’affirmer que l’impact sur le milieu et les espè- ces
sera
mineur.
En
revanche,
un
autre projet de construction, type in- dustrie, aurait un impact fort. Par ailleurs, la zone Ut n’est concer- née par aucune servitude ni exposée par un risque majeur. L’impact direct sur l’espace agricole (prairie) est mineur (quelques centia- res pour permettre la création d’une piscine) et il n’y a pas d’impact indi- rect
type
proximité
de
bâtiments
d’élevages ou de plans d’épandages. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 109
2. IMPACTS DU PROJET DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette partie présente les incidences notables et prévisibles de la mise en œuvre de la carte communale sur l’environnement, et leurs conséquences sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement.
Un éclairage particulier sera porté sur les secteurs ouverts à l’urbanisation dans des zones potentiellement sensibles ou à leur proximité.
2.1. Les impacts : aspect général
L’impact de l’urbanisation sera de deux ordres :
• d’une part, la possible pollution des eaux de surface et des eaux souterraines.
• d’autre part, la consommation d’espace.
2.1.1. Pollution des eaux de surfaces et souterraines
La construction de maisons d’habitation, à la suite de l’ouverture à l’urbanisation, a pour conséquence la production d’eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères).
Ces eaux, si elles sont rejetées sans précautions dans le milieu naturel, peuvent causer une pollution des eaux de surface et souterraines.
En outre, l’ouverture à l’urbanisation entraîne l’accroissement des zones imperméabilisées et, par voie de conséquence, des eaux de ruissellement. Cet impact est également à prendre en compte.
Les eaux de surface éventuellement polluées aboutiront au cours d’eau principal drainant la commune, à savoir le Céou.
Des mesures adaptées seront mises en place afin de réduire le flux polluant pouvant aboutir au Céou. Elles sont présentées en détail au chapitre 24 (Les mesures).
Elles permettront ainsi d’éviter une dégradation notable des eaux du cours d’eau. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 110
2.1.2. Consommation d’espace
La consommation d’espace, appelée aussi « effet d’emprise », sera très limitée puisqu’elle ne concerne que 8,36 ha, se répartissant en 6,20 (zone U) et 2.16 ha (zone Ut).
Comparés au 1 176 ha du territoire communal, les 8,36 ha ouverts à l’urbanisation apparaissent très modestes (0,7%), même pour une commune rurale.
La consommation d’espace se traduira essentiellement par la destruction de prairies artificielles et de friches. Ces habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
Cela se traduira également pour la faune par la perte de sites de nidification, de nourrissage et d’abri. Cette faune s’avère cependant globalement banale et relativement peu développée sur ces milieux.
Il faut noter que les habitats de fort intérêt écologique comme la ripisylve du Céou, les pelouses calcicoles recensées par le CEN Aquitaine et les deux secteurs du site Natura 2000 ne seront pas touchés. De même, aucune zone humide ne sera impactée.
La fonction de corridor écologique qu’assurent la ripisylves Céou, et plus largement sa vallée, ne sera mise en cause.
Le rôle de réservoir biologique des boisements ne sera également pas remis en cause par la consommation de 1 ha environ de boisements.
D’un point de vue fonctionnel, la continuité des boisements sera préservée.
En conclusion, l’impact négatif de la consommation d’espace peut être qualifié de faible. Rappelons que le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » ne subira quant à lui aucun effet d’emprise. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 111
2.2. Les zones d’urbanisation
Les principales extensions de terrains constructibles sont :
2.2.1. Le bourg
C’est une extension très limitée du bourg, sur un espace sans enjeux au niveau agricole.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par des terrains liés à l’habitat voisin : une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) et une friche (Terrains en friche; code Corine Biotopes : 87.1) sans doute développée sur un ancien potager.
Ces deux habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne que des habitats à faible valeur patrimoniale sur une faible surface (0,13).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser fait partie du zonage d’assainissement collectif actuel. La future habitation sera donc raccordée au réseau d’assainissement collectif.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 80 m au Nord-Est de la zone. Aucun impact direct ou indirect n’est possible, le site Natura se trouvant plus haut topographiquement et étant séparé de la zone par une culture et une parcelle bâtie. CARTE DES HABITATS
. Limite de la zone U
.—— Périmètre du potentiel de développement
Site Natura FR7200672 « Coteaux calcaires du
Causse de Daglan et de la vallée du Céou »
C7] Habitation, activité et terrain associé
=] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
=] Terres cultivées (code corine : 82.11)
D che (code Corine : 87.1)
[1] Fiche arbustive (code Corine : 31.8D)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 112 CARTE DES HABITATS
RSS
:
CESSE
à Fe" NS
Limite de la zone U
. Périmètre du potentiel de développement
Site Natura FR7200672 « Coteaux calcaires du
Causse de Daglan et de la vallée du Céou »
[__] Habitation, activité et terrain associé
CL] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
7] Terres cultivées (code corine : 82.11)
BE Génie (code Corine : 41,711)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 113
2.2.2. La Franquie
La zone à ouvrir à l’urbanisation est occupée par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) liée à l’habitat voisin. Cet habitat possède une faible valeur patrimoniale. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 114
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’un habitat à faible valeur patrimoniale sur une faible surface (0,32). Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel (bien que sa desserte ait été étudiée dans le Schéma d’Assainissement (2004)). Les futures habitations (deux lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 250 m au Sud) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » jouxte la zone U et se trouve, au plus près, 50 m au Sud de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible, le site Natura étant séparé de cette zone par du bâti et une route. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 115
2.2.3. Au Sud de Plavard
Suppression des espaces ouverts à l’urbanisation suite à l’enquête publique.
2.2.4. La Combe de la Page
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par des terrains agricoles (zone Nord) ou liés à l’habitat voisin (zone Sud) : une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1). Ces deux habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
Une petite surface de chênaie pubescente est également concernée.
L’impact de la consommation d’espace, sera faible au niveau écologique. Elle ne concerne quasiment que des habitats à faible valeur patrimoniale : • 0,50 ha de prairies améliorées,
La chênaie participe à l’effet de massif, et est considérée comme réservoir biologique de la sous-trame des boisements de feuillus et mixtes. Cependant, la faible surface concernée (0,08 ha), fait que l’impact restera faible.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (cinq lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 280 m au Sud) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 50 m au Sud et à l’Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. CARTE DES HABITATS
Limite de la zone U
" Périmètre du potentiel de développement
Hobitation, activité et terrain associé
[MM] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
=] Friche (code corine : 87.1)
DEMI] Chénaie claire (code Corine : 41.711/34.322H)
BR Chénaie (code Corine : 41.711)
En) Pinède (code Corine : 42.813)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 116
Réduction du poten-
tiel urbanisable
Réduction du poten-
tiel urbanisable Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 117
2.2.5. Malecourse
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) à la faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une faible surface (0,34 ha) d’un habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 600 m au Nord) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 850 m au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. CARTE DES HABITATS
Limite de la zone U
Périmètre du potentiel de développement
BR Hobitation, activité et terrain associé
[MM] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
FA Noyeraie (code corine : 83.13)
CT] Pelouse calcicole (code Corine : 34.322H
code Natura 4210)
BI Chénoie (code Corine : 41.711)
Pèce (code Corine : 42.813)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 118 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 119
2.2.6. L’Anglade
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par des terrains agricoles (zone Nord) couverts par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) et des terrains liés à l’habitat voisin (zone Sud) : une friche (Terrains en friche; code Corine Biotopes : 87.1) ponctuée de quelques arbres.
Ces deux habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée (0,26 ha) et la friche (0,27 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (trois lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 900 m au Nord) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 1,2 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible.
2.2.7. Vivinière
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) à l’Est, et par une autre prairie améliorée jouxtant une parcelle occupée par des serres plastique.
Ces habitats possèdent une faible valeur patrimoniale. On notera cependant que :
• la parcelle aux serres plastique est entourée d’une haie de Chêne pubescent et d’Erable champêtre. Cette haie présente une valeur patrimoniale moyenne. • la limite Est de la zone Est à ouvrir à l’urbanisation est constituée par un muret de pierres sèches. Ce type d’habitat s’avère très intéressant pour la faune, notamment pour les reptiles.
L’impact de la consommation d’espace ne concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée (0,41 ha) et la zone à serres plastique (0,09 ha).
Sous réserve de la préservation du muret de pierres sèches, voire de la haie, l’impact sera très faible au niveau écologique. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 120
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (trois lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 1 km au Nord) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 1,3 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. CARTE
DES
HABITATS
»
—
—
Limite
de
la
zone
U
Périmètre
du
potentiel
de
développement
Anglade
BR
Hobiation,
activité
et terrain
associé
.
Muret
de
pierres
sèches
EN]
Potager
(code
Corine
: 85.32)
CL]
Prairie
améliorée
(code
Corine
: 81.1)
Vigne (code Corine : 83.212)
LE]
Friche
(code
corine
: 87.1)
BI
Céncie (code Corine : 41.711)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 121 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 122
2.2.8. Les Sept Frères
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par deux prairies améliorées (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1), habitat de faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée (0,44 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux à trois lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 1,3 km au Nord) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 1 km à l’Ouest de la zone à urbaniser (il ne s’agit pas ici de l’un des deux secteurs présents sur Bouzic, mais d’un secteur se trouvant sur la commune de Campagnac-les-Quercy). Aucun impact direct ou indirect n’est possible. * Ve CARTE DES HABITATS
ed
Limite de la zone U
——— Périmètre du potentiel de développement
Hobitotion, activité et terrain associé
BI Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
EM Fiche (code Corine : 87.1)
[MM] Fiche arbustive (code Corine : 31.8D)
BI Chénoie (code Corine : 41.711)
50m
Bo ——
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 123 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 124
2.2.9. Les Queyssiols
La zone à ouvrir à l’urbanisation comporte trois secteurs constitués par des terrains agricoles couverts par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) au Nord, une friche (Terrains en friche; code Corine Biotopes : 87.1) à l’Est et des cultures (Luzerne) (Grande culture; code Corine Biotopes : 82.11).
Ces trois habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une surface limitée d’habitat à faible valeur patrimoniale : • la prairie améliorée (0,44 ha),
• la friche (0,22 ha),
• les cultures (0,66 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (six à sept lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 2,9 km au Nord-Ouest) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 700 m au Nord de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. Limite de la zone U
——— Périmètre du potentiel de développement
BR Hobitation, activité et terrain associé
===] Terres cultivées (code corine : 82.11)
[M] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
= Pelouse calcicole (code Corine : 34,322H
code Natura 4210)
EE riche (code Corine : 87.1)
ESS] Fiche arbustive (code Corine : 31.8D)
CX Noyeraie (code corine : 83.13)
Plantation de feuillus (code Corine : 87.1)
BR Crénoëe (code Corne : 41.711)
50m
a ——
CARTE DES HABITATS
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 125 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 126
2.2.10. La Tournerie
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par des terrains agricoles (zone Ouest) couverts par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) et des terrains liés à l’habitat voisin (zone Est), inclus dans l’urbanisation et assimilables à un jardin.
Ces deux habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale :
• la prairie améliorée (0,36 ha),
• la friche (0,32 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (trois lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 2,1 km au Nord-Ouest) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 650 m au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. CARTE
DES
HABITATS
Limite
de
la zone
U
Périmètre
du
potentiel
de
développement
BR
Hobitation,
activité
et terrain
associé
B
Terres cultivées
(code
corine
: 82.11)
jee
Noyeraie
(code
corine
: 83.13)
41
Prairie
améliorée
(code
Corine:
83.32)
C
CE]
Friche
arbustive
(code
Corine:
31.8D)
Æ°
BR
Chénaie
(code
Corine
: 41.711)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 127 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 128
2.2.11. A l’Est de la Tournerie
La zone à ouvrir à l’urbanisation est couverte par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1), habitat de faible valeur patrimoniale.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée (0,46 ha)
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux à trois lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 2,2 km au Nord-Ouest) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 650 m au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 129
2.2.12. Nadalie
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1), habitat de faible valeur patrimoniale.
Les limites Nord et Sud à ouvrir à l’urbanisation sont constituées par un muret de pierres sèches. Ce type d’habitat s’avère très intéressant pour la faune, notamment pour les reptiles.
L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée (0,21 ha) ;
La préservation du muret de pierres sèches, dans la limite des possibilités techniques, serait intéressante.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. La future habitation (un lot) devra être équipée d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 2,1 km au Nord-Ouest) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 1,6 km au Nord de la zone à urbaniser (il ne s’agit pas ici de l’un des deux secteurs présents sur Bouzic, mais d’un secteur se trouvant sur la commune de Campagnac-les-Quercy). Aucun impact direct ou indirect n’est possible. | CARTE DES HABITATS
Limite de la zone U
——— Périmètre du potentiel de développement
[__] Habitation, activité et terrain associé
Muret de pierres sèches
[MM] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
PM] Fiche arbustive (code Corine : 31.8D)
Chénoie (code Corine : 41.711)
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 130 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 131
2.2.13. Les Serres
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par un terrain, sans doute une ancienne prairie améliorée, ayant évolué faute d’entretien vers la friche (Terrains en friche ; code Corine Biotopes : 87.1). Cet habitat possède une faible valeur patrimoniale.
Par endroits, cette évolution s’est poursuivie jusqu’à la chênaie ouverte. Avec la présence de zones de pelouses, cet habitat présente un intérêt écologique assez fort.
L’impact de la consommation d’espace concerne une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la friche (0,25 ha).
Est également concernée une faible surface de chênaie ouverte (0,14 ha), d’assez forte valeur patrimoniale.
On peut estimer que l’impact global de la consommation d’espace sera moyen.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux lots) devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux souterraines et le Céou (situé à 2,1 km au Nord) ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 1,6 km à l’Ouest de la zone à urbaniser (il ne s’agit pas ici de l’un des deux secteurs présents sur Bouzic, mais d’un secteur se trouvant sur la commune de Campagnac-les-Quercy). Aucun impact direct ou indirect n’est possible. x” No AN «N 4
CARTE DES HABITATS = Limite de la zone U
MN ——— Périmètre du potentiel de développement É :
[___] Habitation, activité et terrain associé
[|] Prairie améliorée (code Corine : 81.1)
| Vigne (code Corine : 83.212)
EAN \oyeraie (code corine : 83.13)
I Fiche (code corine : 87.1)
ETEEIN] Chénaie claire (code Corine : 41.711/34.322H)
BR Chénaie (code Corine : 41.711)
OT Coupe forestière
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 132 Limite de la zone Ut h
[| Habitation, activité et terrain associé & SRITE DES HABITATS
HI Emplacement de camping sous la chénaie
pi] Terres cultivées (code corine : 82.11)
LT Îl \ [LL LINITTE
[M Prairie améliorée (code Corine : 81.1) -u ait
EL Prairie humide (code Corine : 37.21/81.1)
HIT Chénaie claire (code Corine : 41.711/34.322H)
BR Chénaie (code Corine : 41.711)
EE Boisement mixte (code Corine : 43)
En] Boisement humide (code Corine : 44)
4
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 133
2.2.14. La zone Ut
La zone Ut concerne, pour une grande partie des terrains faisant déjà partie du camping.
On relève, au niveau des zones d’extension (voir projet p 14), une prairie améliorée, habitat de faible valeur patrimoniale, et des boisements : chênaie pubescente la chênaie pubescente (Bois occidentaux de Quercus pubescens ; code Corine Biotopes : 41.711) et boisements mixtes (Forêts mixtes ; code Corine Biotopes : 43).
La chênaie et les boisements mixtes présentent aussi intrinsèquement une valeur patrimoniale faible. Cependant, ils participent à l’effet de massif et sont considérés comme réservoir biologique de la sous-trame des boisements de feuillus et mixtes. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 134
Le camping le Douzou possède 47 emplacements et le projet de développement porte sur 10 à 12 emplacements supplémentaires.
L’impact de la consommation d’espace sera assez faible au niveau écologique. En effet, elle concerne :
• un habitat à faible valeur patrimoniale sur une faible surface, à savoir la prairie améliorée (0,50 ha).
• un habitat dont la fonctionnalité est assez forte : la chênaie pubescente (0,33 ha et les boisements mixtes (0,66 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, le camping le Douzou possède un système d'assainissement non collectif dont les installations ont été réalisées entre les années 1990 et 2005.
Ce système a fait l’objet d’un contrôle diagnostic par le SPANC de la CdC du Canton de Domme en 2011 lors de la vente du camping. Ce contrôle a conclu que les installations étaient entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement par les propriétaires. Elles n’entraînent pas de risques sanitaires pour les usagers du camping, ou de risques environnementaux avérés pour le milieu naturel.
Le SPANC a également conclu que la possibilité d’augmentation de la capacité du camping était possible d'un point de vue assainissement. Les nouveaux aménagements pour l'assainissement seront, bien entendu, contrôlés par le SPANC, de leur conception jusqu’à leur réalisation.
Ainsi, les eaux souterraines et le Céou (situé à 25 m au Nord) ne seront pas impactés par les eaux usées produites par le camping.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou » se trouve, au plus près, 600 m à l’Ouest de la zone Ut. Aucun impact direct ou indirect n’est possible. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
135
2.2.15. Synthèse Le tableau ci-après présente, pour chaque site, les enjeux qui le concerne, et la problématique en termes d’assainissement et d’impacts écologiques.
Secteur
Surface
constructible
Milieux
consommés
Proximité de zone
sensible
Assainissement
Remarques
Le bourg
0,13 ha
Prairie artificielle
Proximité du site
Natura
Collectif
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle
La Franquie
0,32 ha
Prairie artificielle
Proximité du site
Natura
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Au Sud de Plavart
»
0 ha
(évitement)
Prairie artificielle, chênaie, chênaie
ouverte
-
Individuel
Pas d’impact.
Combe de la
Page
0,52 ha (réduction)
Prairie artificielle
Relative proximité de la Dordogne (100m)
Individuel
Impact écologique moyen
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées
Malecourse
0,34 ha
Prairie artificielle
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
L’Anglade
0,53 ha
Prairie artificielle,
Friche
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Vivinière
0,50 ha
Prairie artificielle, serres plastique
-
Individuel
Très faible impact écologique
Muret de pierres sèches à préserver
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
136
Secteur
Surface
constructible
Milieux
consommés
Proximité de zone
sensible
Assainissement
Remarques
Les Sept Frères
0,44 ha
Prairie artificielle
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Queyssiols
1,32 ha
Prairie artificielle, friche, culture
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Tournerie
0,68 ha
Prairie artificielle
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
A l’Est de Tournerie
0,46 ha
Prairie artificielle
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Nadalie
0,21 ha
Prairie artificielle
-
Individuel
Très faible impact écologique
Muret de pierres sèches à préserver
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Les Serres
0,39 ha
Friche, chênaie
ouverte
-
Individuel
Impact écologique moyen
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Camping (zone Ut)
1,55 ha
Prairie artificielle, chênaie, boisement
mixte
-
Individuel
Assez faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
137
Suite à l’enquête publique les nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation
Les Eyrals
0,18 ha
Chênaie
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Fordon
0,18 ha
Chênaie
-
Individuel
Très faible impact écologique
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées.
Zone Ut au nord des Taillades
0.61 ha
Chênaie, prairie
artificielle.
-
Individuel
Assez faible impact écologique
Muret de pierres sèches à préserver
Gestion des eaux pluviales sur la parcelle.
Assainissement des eaux usées. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 138
2.3. Conclusion sur l’atteinte ou non portée à l’intégrité du site
Natura 2000
La mise en œuvre de la carte communale n’aura aucun impact négatif notable sur le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou ».
Rappelons qu’aucun des deux secteurs du SIC présents sur la commune ne subira d’effet d’emprise, ni d’effet indirect.
On peut donc conclure que la carte communale n’aura aucun impact notable sur l'état de conservation des espèces et des habitats naturels qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.
2.4. Les mesures
Les mesures envisagées se rapportent pour l’essentiel à la protection des eaux souterraines et superficielles.
La consommation d’espace a cependant été prise en compte par la limitation et la réduction des zones d’extension de l’urbanisation.
2.4.1. Les eaux usées
A l’échelle de la commune, seul le bourg est desservi par un réseau public d’assainissement eaux usées.
La station d’épuration communale a été mise en service en janvier 2010.
Elle est dimensionnée (capacité de 550 E.H.) pour répondre aux exigences de protection du milieu aquatique et aux dispositions réglementaires, et pourra accueillir l’habitation supplémentaire qui sera construite dans le bourg.
Les tests pratiqués par l’exploitant toute l’année montrent un bon fonctionnement de la station. L’effluent est infiltré dans le sol.
Les autres habitations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté. Ce dispositif d’assainissement sera mis en place sur des bases répondant aux Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 139
contraintes pédologiques et hydrogéologiques du site et aux exigences de la réglementa- tion dans ce domaine.
Le schéma d’assainissement servira de guide à la définition de la filière d’assainissement à mettre en place. La taille des parcelles à bâtir est par ailleurs tout à fait suffisante pour la mise en place un système d’assainissement autonome adapté.
2.4.2. Les eaux pluviales
Conformément aux textes réglementaires, les eaux de ruissellement des toitures seront infiltrées sur chaque parcelle.
Ce dispositif d’assainissement sera mis en place sur des bases répondant aux contraintes pédologiques et hydrogéologiques du site et aux exigences de la réglementation dans ce domaine.
Ces ouvrages seront notamment dimensionnés de façon à ne rejeter que le débit de fuite d’un maximum de 3 litres/sec/ha vers les réseaux hydrauliques existants.
2.4.3. La consommation d’espace
Rappelons que l’impact négatif de la consommation d’espace peut être qualifié de faible.
Les habitats de fort intérêt écologique comme la ripisylve du Céou, les pelouses calcicoles recensées par le CREN Aquitaine et les deux secteurs du site Natura 2000 ne seront pas touchés. De même, aucune zone humide ne sera impactée.
En fait, la réduction des impacts de la consommation d’espace a été abordée en amont, par la limitation et la réduction de la taille des zones d’extension de l’urbanisation.
On peut cependant proposer, sur deux extensions (Vivinière et Nadalie) la protection de murets en pierres sèches, favorables à la petite faune. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 140
2.5. Mise en place du suivi des effets de la carte communale sur
l’environnement
La carte communale fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de son approbation.
Les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets de la carte communale sur l’environnement :
Thématiques Critères, indicateurs et modalités
Consommation
d’espace
Surface consommée moyenne par
nouveaux logements.
Répartition de la surface consommée en
prairie, cultures et bois.
Assainissement
autonome
Taux d’équipement d’ANC conforme
Assainissement collectif Suivi de la performance de la STEP
Protection de murets
en pierres sèches,
favorables à la petite
faune
Pour les hameaux de Vivinière et Nadalie,
suivi des linéaires de murets en pierres
sèches. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 141
2.6. Résumé non technique et description de la manière dont
l’évaluation environnementale a été effectuée
Le résumé non technique permet de comprendre de manière synthétique les éléments constitutifs des différentes parties du rapport de présentation. Il s’agit de présenter les principales caractéristiques de la commune de Bouzic ainsi que les enjeux identifiés.
1999 2009
Population (hab.) 132 136 Superficie communale (ha) 1 176 ha Indice de jeunesse 0.25 0.38 Nombre de logement 139 167 Résidences principales 56 60 Résidences secondaires 79 99 Locataire 2 4 Taille des ménages (nbre moy.
d’occupant par résidence principale)
2.36 2.27
Nombre d’emploi dans la zone 32 30 Source INSEE 1999 -2009
La commune de Bouzic se situe au sud-est du département de la Dordogne sur le Canton de Domme. Elle est limitrophe aux communes de Saint-Martial-de-Nabirat, Florimont-Gaumier, Campagnac-les- Quercy et Daglan.
En terme d’occupation du sol, les forêts dominent puisqu’elles représentent plus de 60 % de sa superficie.
Le centre de la commune est occupé par un massif boisé très dense. Partout ailleurs, bien qu’encore très présents, les boisements maillent le territoire en alternance avec des espaces agricoles cultivés.
Historiquement et aujourd'hui encore, la principale activité économique de Bouzic est l'agriculture. La commune recense 11 sièges d’exploitation dont une exploitation pour laquelle le chef d’exploitation est à la retraite. Les productions essentiellement orientées vers l’élevage.
Dans un rayon d’une vingtaine de kms, les principaux employeurs ou secteurs d’emploi sont Domme (avec le CIAS notamment – 14 km), Sarlat (maison de retraite, hôpital, … 23 km), Gourdon (16 km), des entreprises du Lot (usine de confiserie à Lavercantière – 18 km, porcherie à Cazals – 13 km, …) et la coopérative agricole à Cénac (11 km).
Sur la dernière décennie, le rythme de développement de l’habitat est de 1 à 2 constructions par an, réparties un peu partout sur le territoire communal mais avec une concentration sur les Queyssiols.
Après avoir connu une diminution entre les années 60 et les années 80, la population de Bouzic semble se stabiliser. La volonté communale est de poursuivre dans ce sens et de permettre la construction de logements pour les jeunes qui souhaitent rester au pays mais aussi pour accueillir une population nouvelle.
Les objectifs de développement doivent tenir compte de la demande, mais également de la nécessité de renouveler la population actuellement en dynamique de vieillissement. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 142
La collectivité souhaite également pouvoir accompagner les projets économiques, et notamment les projets touristiques pouvant créer une dynamique sur le territoire.
A ce titre, la commune souhaite pouvoir accompagner le projet de développement du camping Le Dou- zou, situé à la fois sur la commune de Bouzic et la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Manière dont l’évaluation environnementale a été effectuée
Démarche itérative avec la municipalité qui s’est basée sur plusieurs réunions de travail, complétée par des visites de terrain.
Exploitation des données existantes
Les données utilisées pour la réalisation de cette étude ont été fournies par :
• Le manuel d'interprétation des habitats de l'Union Européenne.
• Le site Internet du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement pour la fiche du site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou ».
• Le site Internet de la DREAL aquitaine pour les données concernant les protections et les re- censements relatifs au milieu naturel.
• Le site Internet de l’Inventaire National du patrimoine Naturel pour le Formulaire Standard de données (FSD) établi pour le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou ».
• Le site Internet SIE Adour Garonne pour les données sur l’eau.
• Le site Internet de l’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine.
• Le site Internet « Bouzic-Périgord » présentant les visites réalisées dans le réseau karstique du Trou du Vent.
• Le rapport de contrôle diagnostic du camping du Douzou par le SPANC de la CdC du Canton de Domme le 28 février 2011.
• Etude de zonage d’assainissement de la commune de Bouzic ; G2C Environnement ; 2004.
Visites de terrain
Les investigations de terrain, effectuées les 17 et 26 septembre 2013.
La méthodologie des inventaires est présentée ci-après.
1. La flore
La description de la couverture végétale d'un site comprend deux parties : Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 143
• l'étude des groupements végétaux (phytosociologie). Cette étude détermine la nature des grou- pements végétaux (appelés également « habitats ») du site. Indispensable pour comprendre la structure et les mécanismes de l'évolution des écosystèmes, elle permet également de déter- miner la qualité des habitats8 présents, et d'en prévoir la sensibilité vis à vis d’un aménagement.
• l'étude des espèces végétales sauvages (floristique), avec en particulier la recherche des sta- tions d'espèces patrimoniales, protégées ou non.
Sur le terrain, les deux parties se font simultanément. D’une manière générale, la méthode principale consiste d'abord en une détermination sommaire des grandes séries de végétation et une analyse des stades de développement.
2. La faune
L’identification de certaines espèces lors des missions de terrain, la présence d’indices et le repérage de différents types de milieux et des habitats spécifiques ont permis de reconstituer les peuplements du secteur.
Pour les identifications de terrain, la méthode varie en fonction du groupe recherché.
Les insectes sont identifiés au cours du déplacement, soit à vue pour les espèces au diagnostic aisé, soit par capture - identification et relâche.
L’étude s’est principalement portée sur les groupes des lépidoptères rhopalocères (papillons de jour). Les insectes saproxylophages ont également été recherchés – sans succès.
La recherche des amphibiens a été effectuée par l’observation directe de jour.
Pour les reptiles, une prospection du site a été réalisée, en particulier au niveau des zones d'ensoleil- lement maximal, accompagnée d’une recherche d’indices (mues, cadavres).
Le recensement de l'avifaune a été effectué par points d’écoute.
Les espèces identifiées, directement ou indirectement (traces, odeurs), appartenant aux autres classes zoologiques (mammifères) sont recensées.
8 Rappelons que l'union européenne a établi, sur la base des groupements végétaux classés par les spécialistes scientifi-
ques, une liste des habitats européens. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
144
ANNEXES
ANNEXE 1 - Principe de zonage ANNEXE 2 - Tableau des servitudes ANNEXE 3 - Natura 2000 – Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou ANNEXE 4 - ZNIEFF de type 2 – Causse de Daglan ANNEXE 5 – Carte de représentation des zones concernées par le phénomène de retrait gonflement des argiles ANNEXE 6 – Description des phénomènes de « retrait gonflement des argiles » - modèle de règlement et préconisations ANNEXE 7 – Réglementation en vigueur concernant la défense incendie ANNEXE 8 - Captage en eau potable source de la Commune de Bouzic ANNEXE 9 – Cavités souterraines de la commune de Bouzic ANNEXE 10 – Evaluation environnementale – Analyse des méthodes CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL:
Monuments historiques
- 05/05/2011 Direction Départementale de l'équipement de la Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
”
Administratif
s
[arc triomphal
à droite
|-
Eglise
: porche
et
chapiteau
soutenant|
Arrêté du
06121948:
06/12/48
1/1
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
145
ANNEXE 2 – Tableau des servitudes F0,
Û
GNE “JCOUXET-BIGAROQUE
Ÿ
a
BERBIGUIERES À ”
ALLAS-LES-MINES
NT-VI
NCENT-LE-PALUEL
"
CALVIAC-EN-PERIGORD Ÿ
+
NADAILLAC-DE-Rd
SAINTE-MONDANE |AMOTHE-FENEL
FAJOLES
PAM
NABIRA
PAYRIGNAC
EviG
GOURDON
1
BOUILLAC
GRIVES
AVIT-RIVIERE
BELVES
,
LAINT-MARCORY”
SAINTE-FOY-DE-BELVES
|
ER
{
ORLIAC
DOISSAT
… ,
|
”
ee.
FLORIMONT:GAÜMIER
ë-
Lei
€
+
cies
QuERC
*
D
SAINT-CIRQ-SOU
À
k
#
CAM
A
CLE
Y
J
à
C1
Al
ZIER
CAPDROT
‘PRATS-DU-PERIGORD
SALVIAC
LOT
EUR
;
,
.
7
N
SAINT-CHA
\
BESSE
|
PESAGNAC
CoNCORES
MARMINIAC
{
\N
C
\Z/
LS
|
—
LAVERCANTIERE
SAINT-CERNIN-DE-L'HERM
BOULAURES
|
© MEDD,
Francième® CLARITAS
- tous droits réservés U-PERIGORD
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
146
ANNEXE 3
COTEAUX CALCAIRES DU CAUSSE DE DAGLAN ET DE LA VALLEE DU CEOU Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
147
Appellation
: COTEAUX CALCAIRES DU CAUSSE DE DAGLAN ET DE LA VALLEE DU CEOU
Statut : Site ou proposition de Site d’Importance Communautaire (SIC/pSIC) Code FR200673 LOCALISATION Région : Aquitaine Département : Dordogne Superficie : 874 ha Altitude minimale
: 60 m
Altitude maximale
: 240 m
Région biogéographique : Atlantique VIE DU SITE MAJ des données : 03/1998 Date de proposition comme SIC : 07/2003 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
148
Description du Site Vaste ensemble éclaté pr
ésentant de nombreux faciès calcicoles et thermophiles de pelouses aux boisements.
Coteaux calcaires subméditerranéens thermophiles. Composition du site : Pelouses sèches, steppes :
50 %
Forêts caducifoliées :
33 %
Landes , Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana :
10 %
Forêts de résineux :
5 %
Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente :
2 %
Habitats naturels présents Forêts à Quercus ilex et Quercus rotunidifolia :
30 %
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (sites d’orchidées remarquables) :
20 %
Formation à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires :
16 %
Pentes rocheuses calcaires avzc végétation chasmophytique :
10 %
Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-Brachypodietea :
10 % Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
149
Espèces végétales et animales présentes Invertébrés DAMIER DE SUCCISE (Euphydryas aurinia)
D
(D : espèce présente mais non significative) Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique Floristique de la Région Aquitaine
Numéro : 2621 Type : 2
CAUSSE DE DAGLAN
2421 N° SFF 8194
Auteur(s): COMITE DES INVENTAIRES AQUITAINE
Date de description: 1974 1987
Superficie : 7940 ha Altitude :
Liste des communes concernées par la zone :
24063 BOUZIC
24075 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
24086 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
24091 CENAC-ET-SAINT-JULIEN
24150. DAGLAN
24184 FLORIMONT-GAUMIER
24300 NABIRAT
24395 SAINT-CYBRANET
24438 SAINT-LAURENT-LA- VALLEE
24450 SAINT-MARTIAL-ET-SAINT-AUBIN-
DE-NABITRAT
24488 SAINT-POMPONT
Typologie : (le premier type donné est le type principal)
21 Forêt, bois
23 Lande, garrigue, maquis, friche
25 Pelouse
24 Prairies et terres cultivées sans bo
Lithologie :
8 Calcaires "durs" (marbres, calcaires dE e \
Activités humaines :
1 Agriculture
5 Chasse
8 Habitat dispersé
Mesures :
Indéterminée
Nul
Zone urbaine (ZU)
œ|umn|H|
©
zone NC
Statut de propriété :
0 Indéterminé
160 - 307 m
(En périphérie :)
(En périphérie :)
(En périphérie :)
(En périphérie :)
0 Indéterminée
(En périphérie :)
N.B. : Les informations :"Activités humaines", "Mesures" et "Statut de propriété" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être vérifiées avant utilisation.
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 150
ANNEXE 4 – ZNIEFF de type 2
Causse de Daglan Ancien Numéro : 2421 N de Zone: 2621
7e Dé nteret Synthèse des éléments précisant le niveau d'intérêt : aspects biologique (voir liste d'espèces) écologiques, géologique géomorphologique, climatique, paysager, spéléologique, pédagogique etc …
Zone de calcaires jurassiques très compacts qui permettent le maintien d'une végétation à affinités méditerranéennes... Nombreuses espèces végétales qui sont très localisées au niveau régional.
Potentialités biologiques de la zone:
8 - Dégradations et Menaces : Protection Souhaitées
Dégradations réalisées, en cours ou prévisibles
Utilité et urgence d'une protection, forme souhaitable ; protection en cours
N.B. : Les informations "Activités humaines", "Mesures" et "Statut de propriété" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être vérifiées avant utilisation.
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 151 Bibl iograph ie Références bibliographiques compètes concernant la zone
R. VIROT et H. BESANCON, 1976;Contribution à la connaissance floristique de la Guyenne Centrale. Cahiers des Naturalistes, n.s.32, p 53 1979, n.s.35, p 30-31
1977, n.5.33, p 83-85
1974, n.s.30, p 25
1975, n.s.31, p 88-90
J.M.ROYER, 1982, Contributions à l'étude phytosociologique des pelouses du Périgord et des régions voisines. Documents phytosociologiques, n.s.vol.VI, p 203-207
10 - Nombre d'annexes : 0
- numéro d'annexe : 0
NB. : Les informations ‘Activités humaines", "Mesures" et "Statut de propriété" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être vérifiées avant utilisation.
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 152 Département de la Dordogne
Porter à connaissance N Commune de Bouzic ] W<@ÿ-E
/
Informations utiles patrimoine naturel et culturel S
EN Znieff type2
Natura 2000 Servitudes règlementaires patrimoine naturel et culturel
[__] Périmètre de protection des monuments
Monuments partiellement inscrits
De
SC 7
+ CAL X
A)
6 KR
Communes concernées par le retrait gonflement des argiles
Zone moyennement exposée (B2)
Cavités souterraines hors carrière
Y naturelle
@ ouvrage civil
Atlas des zones inondables
Run 2e D Atlas24 Crue historique
NOTA :
Données non exhaustives
D L Tracés indicatifs
Liberté + Égalité + Fraternité ————ÂΗ . oO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOUrCe : PRE Echelle : 1/20 0 00
D.D.T24/S.U.H.C Fichier: Porter à connaissance Etat
Carte mise à jour avec l'information connue au : 01/03/2011
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 153
ANNEXE 5 – Carte de représentation des zones concernées par le phénomène de retrait gonflement des argiles ANNEXE 2
e e Fr « e “&"
Description des phénomènes de retrait-gonflemen
des sols argileux et de leurs conséquences
”_
Le phénomène de retrait-gonflement concerne exclusivement les sols à dominante argileuse.
.… Ce sont des sols fins comprenant une proportion importante de minéraux argileux et le plus . souvent dénommés « argiles », « glaises », « marnes » ou « limons ». Ils sont caractérisés ” notamment par une consistance variable en fonction de la quantité d'eau qu'ils renferment : collant aux mains, parfois «plastiques», lorsqu'ils sont humides, durs et parfois pulvérulents à l'état desséché.
Les sols argileux se caractérisent essentiellement par une grande influence de la teneur en
eau sur leur comportement mécanique. -
1. Introduction aux problèmes de « retrait-zonflement »
Par suite d'une modification de leur teneur en eau, les terrains superficiels argileux varient
de volume : retrait lors d'une période d'assèchement, gonflement lorsqu'il y a apport d'eau. Cette variation de volume est accompagnée d’une modification des caractéristiques mécaniques de ces sols.
Ces variations sont donc essentiellement gouvernées par les conditions météorologiques, mais une modification de l'équilibre hydrique établi (imperméabilisation, drainage, concentration de rejet d'eau pluviale...) ou une conception des fondations du bâtiment inadaptée à ces terrains sensibles peut tout à fait jouer un rôle pathogène.
La construction d'un bâtiment débute généralement par l'ouverture d'une fouille qui se traduit par une diminution de la charge appliquée sur le terrain d’assise. Cette diminution de charge peut provoquer un gonflement du sol en cas d’ouverture prolongée de la fouille (c’est pourquoi il est préconisé de limiter au maximum sa durée d’ouverture).
La contrainte appliquée augmente lors de la construction du bâtiment, et s’oppose plus ou
moins au gonflement éventuel du sol. On constate en tout cas que plus le bâtiment est léger,
plus la surcharge sur le terrain sera faible et donc plus l'amplitude des mouvements liés au
phénomène de retrait-gonflement sera grande.
Une fois le bâtiment construit, la surface du sol qu'il occupe devient imperméable.
L'évaporation ne peut plus se produire qu'en périphérie de la maison. Il apparaît donc un gradient entre le centre du bâtiment (où le sol est en équilibre hydrique) et les façades, ce qui explique que les fissures apparaissent de façon préférentielle dans les angles.
Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu'à la fissuration du sol. Le retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d'autant plus brutale de l'eau dans le sol par l'intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraîne des phénomènes de gonflement. Le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l'influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Contrairement à un phénomène de tassement des sols de remblais, dont les effets diminuent avec le temps, les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d'abord lentement puis
Page 1/6
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 154
Annexe 6 – Description des phénomènes « retrait gonfle-
ment des argiles » - modèle de règlement et préconisations s'amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère.
Retrait et gonflement sont deux mécanismes liés. Il arrive que leurs effets se compensent (des fissures apparues en été se referment parfois en hiver), mais la variabilité des propriétés mécaniques des sols de fondations et l'hétérogénéité des structures (et des régimes de contraintes) font que les phénomènes sont rarement complètement réversibles.
L’intensité de ces variations de volume, ainsi que la profondeur de terrain affectée par ces mouvements de « retrait-gonflement » dépendent essentiellement :
- des caractéristiques du sol (nature, géométrie, hétérogénéité) ;
- de l'épaisseur de sol concernée par des variations de teneurs en eau : plus la couche de sol concernée par ces variations est épaissè, plus les mouvements en surface seront importants. L'amplitude des déformations s'amortit cependant assez rapidement avec la profondeur et on considère généralement qu'au-delà de 3 à 5 m, le phénomène s'atténue, car les variations saisonnières de teneurs en eau deviennent négligeables ;
- de l'intensité des facteurs climatiques (amplitude et surtout durée des périodes de
déficit pluviométrique…) ;
- de facteurs d’environnement tels que :
. la végétation ;
. la topographie (pente) ;
. la présence d'eaux souterraines (nappe, source...) ;
. l’exposition (influence sur l’amplitude des phénomènes d’évaporation).
Ces considérations générales sur le mécanisme de retrait-gonflement permettent de mieux
comprendre comment se produisent les sinistres « sécheresse » liés à des mouvements différentiels du sol argileux et quels sont les facteurs qui interviennent dans le processus. On distingue pour cela les facteurs de prédisposition (conditions nécessaires à l'apparition de ce phénomène), qui déterminent la répartition spatiale de l'aléa, et des facteurs qui vont influencer ce phénomène soit en le provoquant (facteurs de déclenchement), soit en en accentuant les effets (facteurs aggravants).
2. Facteurs intervenant dans le mécanisme
2.1. Facteurs de prédisposition
Il s'agit des facteurs dont la présence induit le phénomène de retrait-gonflement mais ne suffit pas à le déclencher. Ces facteurs sont fixes ou évoluent très lentement avec le temps. Ils conditionnent la répartition spatiale du phénomène et permettent de caractériser la susceptibilité du milieu.
Vis à vis du phénomène de retrait-gonflement, la nature lithologique du sol constitue le
facteur de prédisposition prédominant. Les terrains susceptibles de retrait-gonflement sont des formations argileuses au sens large, mais leur nature peut être très variable : dépôts sédimentaires argileux, calcaires argileux, marno-calcaires, dépôts alluvionnaires, colluvions, roches éruptives ou métamorphiques altérées, etc.
Page 2/6
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 155 La géométrie de la formation géologique a une influence dans la mesure où l'épaisseur de la
couche de sol argileux joue sur l'amplitude du phénomène. Une formation arpileuse
continue sera plus dangereuse qu'un simple inter-lit argileux entre ces bancs calcaires.
Mais cette dernière configuration peut dans certains cas conduire à l'apparition de
désordres.
Le facteur principal est cependant lié à la nature minéralogique des composants argileux présents dans le sol. Un sol est généralement constitué d'un mélange de différents minéraux dont certains présentent une plus grande aptitude au phénomène de retrait-gonflement. Il s'agit essentiellement des smectites (famille de minéraux argileux tels que la montmorillonite), de certains interstratifiés, de la vermiculite et de certaines chlorites.
Les conditions d’évolution du sol après dépôt jouent également. Le contexte paléoclimatique auquel le sol a été soumis est susceptible de provoquer une évolution de sa composition
minéralogique : une altération en climat chaud et humide (de type intertropical) facilite la
formation de minéraux argileux gonflants. L’évolution des contraintes mécaniques
appliquées intervient aussi : un dépôt vasard à structure lâche sera plus sensible au retrait
qu'un matériau « surconsolidé » (sol ancien ayant subi un chargement supérieur à celui des
terrains sus-jacents actuels), lequel présentera plutôt des risques de gonflement.
2.2. Facteurs déclenchants et/ou aggravants
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont la présence provoque le phénomène de retrait-
gonflement mais qui n'ont d'effet significatif que s'il existe des facteurs de prédisposition préalables. La connaissance des facteurs déclenchants permet de déterminer l'occurrence du phénomène (autrement dit l'aléa et non plus seulement la susceptibilité).
Certains de ces facteurs ont plutôt un rôle aggravant : ils ne suffisent pas à eux seuls à déclencher le phénomène, mais leur présence contribue à en alourdir l’impact.
2.2.1. Phénomènes climatiques
Les variations climatiques constituent le principal facteur de déclenchement. Les deux paramètres importants sont les précipitations et l'évapotranspiration.
En l’absence de nappe phréatique, ces deux paramètres contribuent en effet fortement aux variations de teneurs en eau dans la tranche superficielle des sols (que l'on peut considérer comme les deux premiers mêtres sous la surface du sol).
L'évapotranspiration est la somme de l'évaporation (liée aux conditions de température, de vent et d'ensoleillement) et de la transpiration (eau absorbée par la végétation). Elle est mesurée dans quelques stations météorologiques mais ne constitue jamais qu'une approximation puisqu'elle dépend étroitement des conditions locales de végétation.
On raisonne en général sur les hauteurs de pluies efficaces, qui correspondent aux précipitations diminuées de l'évapotranspiration. Malheureusement, il est très difficile de relier la répartition dans le temps des hauteurs de pluies efficaces avec l'évolution des teneurs en eau dans le sol, même si l’on observe évidemment qu'après une période de sécheresse prolongée la teneur en eau dans la tranche superficielle de sol a tendance à diminuer tandis que l’épaisseur de la tranche de sol concernée par la dessiccation augmente, et ceci d'autant plus que cette période se prolonge.
On peut établir des bilans hydriques en prenant en compte la quantité d'eau réellement infiltrée (ce qui suppose d'estimer non seulement l'évaporation mais aussi le ruissellement), mais toute la difficulté est de connaître la réserve utile des sols, c'est-à-dire leur capacité à
Page 3/6
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 156 emmagasiner de l'eau et à la restituer ensuite (par évaporation ou en la transférant à la végétation par son système racinaire). Les bilans établis selon la méthode de Thornthwaiïte supposent arbitrairement que la réserve utile des sols est pleine en début d'année, alors que les évolutions de celle-ci peuvent être très variables.
2.2.2. Actions anthropiques
Certains sinistres « sécheresse » ne sont pas déclenchés par un phénomène climatique, par nature imprévisible, mais par une action humaine.
Des travaux d'aménagement, en modifiant la répartition des écoulements superficiels et souterrains, ainsi que les possibilités d'évaporation naturelle, peuvent entraîner des modifications dans l'évolution des teneurs en eau de la tranche de sol superficielle.
: La mise en place de drains à proximité d'un bâtiment peut provoquer un abaissement local
des teneurs en eau et entraîner des mouvements différentiels au voisinage. Inversement, une
fuite dans un réseau enterré augmente localement la teneur en eau et peut provoquer, outre
une érosion localisée, un gonflement du sol qui déstabilisera un bâtiment situé à proximité.
Dans le cas d'une conduite d'eaux usées, le phénomène peut d'ailleurs être aggravé par la
présence de certains ions qui modifient le comportement mécanique des argiles et accentuent leurs déformations.
La concentration d’eau pluviale ou de ruissellement au droit de la construction joue en particulier un rôle pathogène déterminant.
Par ailleurs, la présence de sources de chaleur en sous-sol (four ou chaudière) à proximité d’un mur peut dans certains cas accentuer la dessiccation du sol dans le voisinage immédiat et entraîner l’apparition de désordres localisés.
Enfin, des défauts de conception de la construction tant au niveau des fondations (ancrage à des niveaux différents, bâtiment construit sur sous-sol partiel, etc.) que de Ia structure elle- même (par exemple, absence de joints entre bâtiments accolés mais fondés de manière différente) constituent un facteur aggravant indéniable qui explique l’apparition de désordres sur certains bâtiments, même en période de sécheresse à caractère non exceptionnel.
2.2.3. Conditions hydrogéologiques
La présence ou non d'une nappe, ainsi que l’évolution de son niveau en période de sécheresse, jouent un rôle important dans les manifestations du phénomène de retrait- gonflement.
La présence d'une nappe permanente à faible profondeur (c'est-à-dire à moins de 4 m sous le terrain naturel) permet en général d'éviter la dessiccation de la tranche de sol superficielle.
Inversement, le rabattement de la nappe (sous l'influence de pompages situés à proximité,
ou du fait d'un abaissement généralisé du niveau) ou le tarissement des circulations d'eau superficielles en période de sécheresse provoque une aggravation de la dessiccation dans la tranche de sol soumise à l'évaporation.
Pour exemple, dans le cas d'une formation argileuse surmontant une couche sableuse habituellement saturée en eau, le dénoyage de cette dernière provoque l'arrêt des remontées capillaires dans le terrain argileux et contribue à sa dessiccation.
Page 4/6
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 157 2.2.4. Topographie
Hormis les phénomènes de reptation en fonction de la pente, les constructions sur terrain pentu peuvent être propices à l'apparition de désordres issus de mouvements différentiels du terrain d'assise sous l'effet de retrait-gonflement.
En effet, plusieurs caractères propres à ces terrains sont à considérer :
- le ruissellement naturel limite leur recharge en eau, ce qui accentue le phénomène de dessiccation du sol;
- un terrain en pente exposé au Sud sera plus sensible à l'évaporation, du fait de l'ensoleillement, qu'un terrain plat ou exposé différemment ;
- les fondations étant généralement descendues partout à la même cote se trouvent de fait ancrées plus superficiellement du côté aval ;
- enfin, les fondations d’un bâtiment sur terrain pentu se comportent comme une
barrière hydraulique vis-à-vis des circulations d'eaux dans les couches superficielles le long du versant. Le sol à l'amont tend donc à conserver une teneur en eau plus importante qu'à l'aval. -
2.2.5. Végétation
La présence de végétation arborée à proximité d'un édifice construit sur sol sensible peut, à
elle seule, constituer un facteur déclenchant, même si, le plus souvent, elle n'est qu'un élément aggravant.
Les racines des arbres soutirent l'eau contenue dans le sol, par un mécanisme de succion.
Cette succion crée une dépression locale autour du système racinaire, ce qui se traduit par un gradient de teneur en eau dans le sol. Celui-ci étant en général faiblement perméable du fait de sa nature argileuse, le rééquilibrage des teneurs en eau est très lent.
Ce phénomène de succion peut alors provoquer un tassement localisé du sol autour de l'arbre. Si la distance au bâtiment n'est pas suffisante, cela peut entraîner des désordres au niveau des fondations, et à terme sur la bâtisse elle-même.
On considère en général que l'influence d'un arbre adulte se fait sentir jusqu'à une distance égale à une fois et demi sa hauteur. Les racines seront naturellement incitées à se développer en direction de la maison puisque celle-ci limite l'évaporation et maintient donc sous sa surface une zone de sol plus humide. Contrairement au processus d'évaporation qui affecte surtout la tranche superficielle des deux premiers mètres, les racines d'arbres ont une influence jusqu' à 4 à 5 m de profondeur, voire davantage.
Le phénomène sera d'autant plus important que l'arbre est en pleine croissance et qu'il a besoin de plus d'eau. Ainsi on considère qu'un peuplier ou un saule adulte a besoin de 300 1 d'eau par jour en été. En France, les arbres considérés comme les plus dangereux du fait de leur influence sur les phénomènes de retrait, sont les chênes, les peupliers, les saules et les cèdres. Des massifs de buissons ou arbustes situés près des façades peuvent cependant causer aussi des dégâts.
Par ailleurs, des risques importants de désordres par gonflement de sols argileux sont susceptibles d’apparaître, souvent plusieurs années après la construction de bâtiments, lorsque ces derniers ont été implantés sur des terrains anciennement boisés et qui ont été défrichés pour les besoins du lotissement. La présence de ces arbres induisait en effet une modification importante de l’équilibre hydrique du sol, et ceci sur plusieurs mètres de profondeur. Leur suppression se traduit par une diminution progressive de la succion, l’eau
Page 5/6
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 158 infiltrée n’étant plus absorbée par le système racinaire. Il s’ensuit un réajustement du profil hydrique, susceptible d’entraîner l’apparition d’un gonflement lent mais continu.
à Mécanismes et manifestations des désordres
Les mouvements différentiels du terrain d'assise d’une construction se traduisent par
l'apparition de désordres qui affectent l'ensemble du bâti et qui sont en général les
suivants :
Gros-œuvre :
-__ fissuration des structures enterrées ou aériennes ;
__ déversement de structures fondées de manière hétérogène;
__ désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage ;
- dislocation des cloisons.
Second-œuvre :
- distorsion des ouvertures ;
__ décollement des éléments composites (carrelage, plâtres….) ;
- rupture de tuyauteries et canalisations.
Aménagement extérieur :
- fissuration des terrasses ;
- _ décollement des bâtiments annexes, terrasses, PETTONS ;
La nature, l'intensité et la localisation de ces désordres dépendent de la structure de la
construction, du type de fondation réalisée et bien sûr de l'importance des mouvements différentiels de terrain subis.
L'exemple type de la maison sinistrée par la sécheresse est :
- une maison individuelle (structure légère) ;
- à simple rez-de-chaussée avec dallage sur terre-plein voire sous-sol partiel ;
- fondée de façon relativement superficielle, généralement sur des semelles
continues, peu ou non armées et peu profondes (inférieur à 80 cm) ;
__ avec une structure en maçonnerie peu rigide, sans chaînage horizontal ;
et reposant sur un sol argileux.
Page 6/6
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 159 COMMUNE DE
PREVENTION DES RISQUES
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
MODELE DE REGLEMENT
ME =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
“4 direction
départementale
de l'équipement
Dordogne
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 160 Titre| - Portée du règlement
Article 1-1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique à la commune de Il détermine les mesures de prévention des risques naturels de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
En application de l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, le plan de zonage comprend les zones suivantes délimitées en fonction de l'intensité des risques encourus : - une zone fortement exposée (B1) ;
- une zone moyennement exposée (B2). 7
Le reste du territoire de la commune est en zone blanche, où aucun phénomène de retrait
gonflement des argiles n’a été constaté à ce jour, mais qui doit cependant faire l’objet d’une attention particulière sous forme d’une information sur la potentialité d’un risque lors de chaque de délivrance d'autorisation d'urbanisme .
Article 1-2 - Effets du P.P.R.
Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au POS ou PLU, conformément à l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme. Les mesures prescrites dans le présent règlement sont mises en œuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. Conformément à l'article L.526-5 du Code de l'Environnement, le non-respect des mesures rendues obligatoires est passible des peines prévues à l'article L.480-4 du Code de l'Urbanisme.
Selon les dispositions de l'article L.125-6 du Code des Assurances, l'obligation de garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles prévue à l'article L.125-2 du même code ne s'impose pas aux entreprises d'assurance à l'égard des biens immobiliers construits en violation des règles prescrites. Toutefois, cette dérogation ne peut intervenir que lors de. la; conclusion initiale ou du renouvellement du contrat d'assurance. LE Fe.
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 161 TITRE Il - Réglementation des projets
Les dispositions du présent titre sont définies en application de l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, sans préjudice des règles normatives en vigueur. Elles s'appliquent à l'ensemble des zones à risques délimitées sur le plan du zonage réglementaire, sauf dispositions contraires explicitement mentionnées.
Chapitre l- Mesures applicables aux constructions nouvelles
Sous chapitre 1-1 Mesures applicables aux bâtiments à usage d’habitations individuelles hors opérations groupées
Article 1-1-1 - Est interdite :
- l'exécution d'un sous-sol partiel sauf si son exécution est justifiée par une étude géotechnique spécifique avec réalisation de fondations adaptées .
Article 1-1-2 - Sont prescrites :
A défaut d'étude géotechnique couvrant la conception, le pré-dimensionnement et l'exécution des fondations, ainsi que l'adaptation de la construction aux caractéristiques du site, conformément à la mission géotechnique type GO + G12 spécifiée dans la norme NF P94-500 (1), les dispositions suivantes :
1-1-2-1 - la profondeur minimum des fondations est fixée à :
- 0,80 m en zone moyennement exposée (B2) ;
- 1,20 m en zone fortement exposée (B1) ;
sauf rencontre de sols durs non argileux à une profondeur inférieure ;
- Sur terrain en pente et pour des constructions réalisées sur plate-forme en déblai ou déblai-remblais, ces fondations doivent être descendues à une profondeur plus importante à l'aval qu'à l'amont afin d'assurer une homogénéité de ancrage * Re
- les fondations sur semelles doivent être continues, armées et Béton à bieiñe fouille, selon les préconisations de la norme DTU 13-12 (1): Règles pour le calcul des fondations superficielles (DTU: document technique unifié et ses annexes).
1-1-2-2 : les dispositions de conception et de réalisation des constructions suivantes :
- toutes parties de bâtiment fondées différemment et susceptibles d'être soumises à des tassements ou des soulèvements différentiels doivent être désolidarisées et séparées par un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction ;
- les murs porteurs doivent comporter un chaînage horizontal et vertical liaisonné selon les préconisations de la norme DTU 20-1 (1) : Règles de calcul et dispositions constructives minimales ;
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 162 - la réalisation d'un plancher sur vide sanitaire ou sur sous-sol total est prescrite sauf si le
dallage sur terre-plein fait l'objet de dispositions assurant l'atténuation du risque de mouvements différentiels vis-à-vis de l'ossature de la construction et de leurs
conséquences, notamment sur les refends, cloisons, doublages et canalisations ;
- la mise en place d'un dispositif d'isolation thermique des murs en cas de source de chaleur en sous-sol.
‘ Sous chapitre l-2 Mesures applicables à tous les autres bâtiments.
Ces mesures s'appliquent notamment :
- aux bâtiments à usage autre qu’habitation à l'exception des bâtiments à usage agricole et des annexes d'habitation non accolées
- aux opérations d'habitat groupé …
- aux bâtiments d'habitation collectifs
Article 1-2-1 - Est prescrite :
- la réalisation d'une étude définissant les dispositions constructives nécessaires pour assurer la stabilité des constructions vis-à-vis du risque avéré de tassement ou de soulèvement différentiel et couvrant la conception, le pré-dimensionnement et l'exécution des fondations, ainsi que l'adaptation de la construction aux caractéristiques du site, conformément à la mission géotechnique type GO + G12 spécifiée dans la norme NF P94-500 (1).
Chapitre II- Mesures applicables à l'environnement immédiat de l’ensemble des constructions projetées
A défaut d'investigations ou d'études réalisées dans le cadre des missions géotechniques définies dans la norme NP P94-500 (1) et aboutissant à des dispositions contraires, les mesures suivantes sont applicables :
Article 11-1 - Sont interdits :
-toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau à une distance de ja‘ construction
inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes) sauf mise en place d'écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m ;
- tout pompage à usage domestique entre début mai et début octobre dans un puits situé à moins de 10 m d'une construction et où la profondeur du niveau de l’eau (par rapport au
terrain naturel) est inférieure à 10 m.
Article 1-2 - Sont prescrits :
- le rejet des eaux pluviales ou usées dans le réseau collectif lorsqu'il existe. A défaut, les
éventuels rejets ou puits d'infiltration doivent être situés à une distance minimale de 10 m de toute construction ;
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 163 - la mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales (joints souples...) ;
- la récupération des eaux de ruissellement et leur évacuation des abords de la construction par un dispositif de type caniveau ;
- la mise en place, sur toute la périphérie de la construction, d’un dispositif d’une largeur minimale de 1,50 m, s'opposant à l'évaporation, sous la forme d'un écran imperméable sous terre végétale (géomembrane) où d'un revêtement étanche (terrasse), dont les eaux de ruissellement seront récupérées par un dispositif d'évacuation de type caniveau ; il peut être dérogé à cette prescription en cas d’impossibilité matérielle (maison construite en limite de propriété par exemple).
- le captage des écoulements épidermiques lorsqu'ils existent, par un dispositif de drainage périphérique situé à une distance minimale de 2 m de toute construction ;
- l'arrachage des arbres et arbustes avides d’eau existants situés à une distance de l'emprise de la construction projetée inférieure à leur hauteur à maturité. En zone fortement exposée (B1), un délai minimum de un an doit être respecté entre cet arrachage et le démarrage des travaux de construction lorsque le déboisement concerne des arbres de grande taille (plus de 10 m de haut) ou en nombre important (plus de cinq) .Toutefois ce délai pourra être ramené à six mois si il est compris entre octobre et avril .
- à défaut de possibilité d'abattage des arbres situés à une distance de l'emprise de la construction inférieure à leur hauteur à maturité, la mise en place d'écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m.
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 164 Titre III- Mesures applicables aux constructions existantes
Lés dispositions du présent titre s'appliquent à l'ensemble des zones à risques délimitées sur le plan de zonage réglementaire, sauf dispositions particulières résultant d'investigations ou d'études réalisées dans le cadre des missions géotechniques définies dans la norme NF P94-500.
‘ Article IlI-1 - Sont définies les mesures suivantes :
1- le respect d'une distance supérieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes) pour toute nouvelle plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau, sauf mise en place d'écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m ;
2- l'élagage voire l'arrachage des arbres ou arbustes avides d'eau implantés à une distance de la construction inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes), sauf mise en place d'un écran anti-racine d'une profondeur minimale de 2 m ;
3- le respect des mesures préconisées par une étude de faisabilité, en application de la mission géotechnique G12 spécifiée dans la norme NF P94-500 (1), pour les travaux de déblais ou de remblais modifiant localement la profondeur d'encastrement des fondations ;
4- l'interdiction de pompage, à usage domestique, entre mai et octobre dans un puits situé à moins de 10 m d'une construction et où la profondeur du niveau de l'eau (par rapport au terrain naturel) est inférieure à 10 m.
5- le raccordement des canalisations d'eaux usées et pluviales au réseau collectif lorsqu'il existe ;
6- la mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité. des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales (joints souples.) en cas de remplacement de ces dernières. |
7- la récupération des eaux de ruissellement et son évacuation des abords de la construction par un dispositif de type caniveau ; re
Article 1-2
Les mesures 1, 3 et 6 définies à l'article 11l-1 sont rendues immédiatement obligatoires en zone fortement exposée (B1).
Article 111-4
La mesure 4 définie à l'article 1-1 est rendue obligatoire dans un délai de 1 an en zone fortement exposée (B1).
Article 111-3
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 165 La mesure 5 définie à l'article 1-1 est rendue obligatoire dans un délai de 2 ans en zone fortement exposée (B1) et en zone moyennement exposée (B2).
Article II-5
Les mesures 2, et 7 définies à l'article 1I-1 sont rendues obligatoires dans un délai de 5 ans en zone fortement exposée (B1).
Article II-6
La mesure 1 définie à l'article 11I-1 est rendue immédiatement obligatoire en zone moyennement exposée (B2).
(1), tous ces documents sont disponibles auprès de l'AFNOR
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 166 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 167
Illustration des principales dispositions réglementaires de
prévention des risques de mouvements de terrain
différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement
Les illustrations qui suivent présentent une partie des prescriptions et recommanda- tions destinées à s'appliquer dans la zone réglementée par le PPR. Suivant le type de construction (existante ou projetée) et la zone réglementée (B1 ou B2) certaines de ces mesures sont obligatoires, d’autres non, et l'on se reportera donc au règle- ment pour obtenir toutes les précisions nécessaires. Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
168 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
169 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
170 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
171 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
172 Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne
Etablissement Public Administratif
Corps départemental des
sapeurs-pompiers
mas Périgueux, le
Groupement des Services Opérationnels
se Le directeur départemental
Service Opération Prévision des services d'incendie et de secours mas chef du corps départemental
SOP/SL/NM/N° L G SE |
Affaire suivie par le Major Bussy a
East
URBAN’AE
Madame Nathalie Coulaud-Vidal
Chambre d’Agriculture
Pôle Environnement et Territoire
Boulevard des Saveurs
Cré@vallée Nord
24060 Périgueux Cedex 9
Objet : Elaboration de la carte communale de Bouzic.
Référence : Votre courrier en date du 21 septembre 2011.
Suite à réunion qui a eu lieu le mardi 18 octobre 2011 à la mairie de Bouzic, veuillez trouver ci-dessous un rappel global de la réglementation en vigueur en ce qui concerne en particulier la défense extérieure contre l’incendie.
I / Habitations de la 1°"° famille :
Les moyens assurant les ressources en eau pour la défense contre l'incendie devront être constitués par un poteau d'incendie de 100 mm délivrant un débit de 60 m°/heure pendant 2 heures au moins et situé à moins de 400 m du projet par voie carrossable. Si les canalisations existantes ne permettent pas le respect de cette prescription, le maire de la commune pourra soumettre à l'avis du service départemental d'incendie et de secours la défense incendie à partir d'un poteau d'incendie ou bouche d'incendie délivrant un débit égal ou supérieur à 30 m’/heure sous une pression nominale de 1 bar pendant 3 heures ou à défaut il pourra être créé une réserve artificielle de 120 m° d'un seul tenant (ou de capacité réduite du double du débit horaire de 1 ‘appoint si la réserve est alimentée par un réseau de distribution). Celle-ci pourra être remplacée par un point d'eau naturel (cours d'eau, étang) à condition qu'en toute saison il puisse fournir 120 m° en 2 heures.
S'il y a réserve naturelle ou artificielle, elle sera réalisée de manière que :
- la hauteur d'aspiration n'excède pas 6 mètres ;
- la profondeur minimale soit au minimum de 1 mètre ;
- elle soit accessible en permanence, signalée et dotée d'une aire ou d'une plate-forme
de 32 m° (8 m x 4 m) permettant aisément la mise en œuvre des engins de secours.
II / Habitations de la 2°"° famille :
Les moyens assurant les ressources en eau pour la défense contre l'incendie devront être constitués par un poteau d'incendie de 100 mm délivrant un débit de 60 m°/heure pendant 2 heures au moins et situé à moins de 400 m du projet le plus éloigné par voie carrossable utilisable par les engins de lutte poids lourds du service départemental d'incendie et de secours.
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne-B.P. 4016 - 24004 Périgueux cedex
Tél. SDIS : 05.53.35.82.82 - Tél. Secrét. DDSIS : 05.53.35.82.80 - Tél. CODIS : 05.53.35.82.79
Télec. SDIS : 05.53.04.34.41 - Télec. CODIS : 05.53.53.65.16.
1/3
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 173
ANNEXE 7 – Réglementation en vigueur concernant la défense incendie Si les canalisations re ne permettent pas le respect de cette prescription, il pourra être créé une
réserve artificielle de 120 n° d'un seul tenant (ou de capacité réduite du double du débit horaire de l' appoint si la réserve est alimentée par un réseau de distribution).
Celle-ci pourra être remplacée par un point d'eau naturel (cours d'eau, étang) à condition qu'en toute saison il puisse fournir 120 m° en 2 heures ; s'il y a réserve naturelle ou artificielle (conditions identiques à celles énoncées ci- dessus).
IT / Bourgs et hameaux isolés :
Les moyens assurant les ressources en eau pour. la défense contre l'incendie devront être constitués par un poteau d'incendie de 100 mm délivrant un débit de 60 m°/heure pendant 2 heures au moins et situé à moins de 200 m du projet le plus éloigné par voie carrossable utilisable par les engins de lutte poids lourds du service départemental d'incendie et de secours.
Si les canalisations CHSLINES ne permettent pas le respect de cette prescription, il pourra être créé une
réserve artificielle de 120 m° d'un seul tenant (ou de capacité réduite du double du débit horaire de l' appoint si la réserve est alimentée par un réseau de distribution). Celle-ci pourra étre remplacée par un point d'eau naturel (cours d'eau, étang) à condition qu ‘en toute saison il puisse fournir 120 m° en 2 heures; s'il y a réserve naturelle ou artificielle (conditions identiques à celles énoncées ci- dessus)
IV / Protection de la forêt :
Pour les projets en limite de secteurs boisés ou de massifs forestiers, il faudra mettre en place et maintenir une zone de débroussaillement de 50 mètres autour des constructions et prévoir des aires de retournement pour les voies d'accès finissant en impasse.
V / Bâtiments particuliers :
1/ - Si création de bâtiments à vocation commerciale ou abritant un établissement recevant du public E.R.P.
(Par ERP il est entendu les ERP du 1° groupe, les ERP du 2°" groupe avec locaux à sommeil et tous les ERP dont la surface au sol est supérieure à 1000 m°).
Les moyens assurant les ressources en eau pour la défense contre l'incendie devront être constitués par au moins un poteau d'incendie normalisé de 100 mm délivrant un débit de 60 m°/heure pendant 2 heures au moins et situé à moins de 200 m du projet le plus éloigné par voie carrossable utilisable par les engins de lutte poids lourds du service départemental d'incendie et de secours.
Si les canalisations exisiantes ne permettent pas le respect de cette prescription, il pourra être créé une réserve artificielle de 120 m° d'un seul tenant (ou de capacité réduite du double du débit horaire de l' appoint si la réserve est alimentée par un réseau de distribution). Celle-ci pourra être remplacée par un point d'eau naturel (cours d'eau, étang) à condition qu ‘en toute saison il puisse fournir 120 m° en 2 heures ; s'il y a réserve naturelle ou artificielle (conditions identiques à cellesénoncées ci- dessus).
2/ Bâtiments à vocation industrielle ou artisanale :
Les moyens assurant les ressources en eau pour la défense contre l'incendie devront être constitués par au moins un poteau d'incendie normalisé de 100 mm délivrant un débit de 60 m°/heure pendant 2 heures au moins et
situé à moins de 200 m du projet le plus éloigné par voie carrossable utilisable par les engins de lutte poids lourds du service départemental d'incendie et de secours.
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne-B.P. 4016 - 24004 Périgueux cedex
Tél. SDIS : 05.53.35.82.82 - Tél. Secrét. DDSIS : 05.53.35.82.80 - Tél. CODIS : 05.53.35.82.79
Télec. SDIS : 05.53.04.34.41 - Télec. CODIS : 05.53.53.65.16.
2/3
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 174 Si les canalisations ess ne permettent pas le respect de cette prescription, il pourra être créé une réserve artificielle de 120 m° d'un seul tenant (ou de capacité réduite du double du débit horaire de l'appoint si la réserve est alimentée par un réseau de distribution). Celle-ci pourra être remplacée par un point d'eau naturel (cours d'eau, étang) à condition qu'en toute saison il puisse fournir 120 m° en 2 heures ; s'il y a réserve naturelle ou artificielle (conditions identiques à celles énoncées ci- dessus).
Lorsque la surface au sol est supérieure à 1000 m? la défense incendie est augmentée d'un poteau d'incendie normalisé ou volume équivalent par fraction de 1000 m°; référence: Document Technique (D 9). Les besoins en eau peuvent être également augmentés en fonction de la nature des activités ou des stockages
En tout état de cause, ne pas hésiter à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
1s Colomès
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne-B.P. 4016 - 24004 Périgueux cedex
Tél. SDIS : 05.53.35.82.82 - Tél. Secrét. DDSIS : 05.53.35,82.80 - Tél. CODIS : 05.53.35.82.79
Télec. SDIS : 05.53.04.34.41 - Télec. CODIS : 05.53.53.65.16.
3/3
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 175 ee À ; sr.
le Bus dé Béarn Vs. Le Vs
Ÿ x
— F nee
Saeñeins À
ECHELLE: 1/25000e $ NT 47 RENE ÿ _. Gossedtiie Ras
COMMUNE DE BOUZIC
pee + ëé LIEUTT: Le Fontaine de Gouaie « Porcstié vadarirés Section Au #18 Phernve ÈS Er i5D gi
SMPEP DE BOUFIC
PERIMETRES DE PROTECTION
ee
Ÿ
Edhe : t/500 à
Légende
— Pérmétre de prolecklon rapproché
(porcélles 238 at 230}
“ses Périmétre dé protection immédiat
(parcelle n° 239}
5 #
si
$ Qg €
3 g Re : Fe pan \ 3 Ar ©
ni 2 fs ê 7 a £ 5
\apqne hé VE +00 ” È & > + +» Fr Ex ï be ä ES 8 Se &
eZ a Er à AM AAPLES-LE CSSS ee Sans < rm de LS À GS to, 8 ET TE 159 + …
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 176
ANNEXE 8 – Captage en eau potable source de la Commune de Bouzic *
“Ar
N
:
“
Il
sera
étatli
un
périmètre
de
protection
rapnroché
.
dans
Jeaue2
ser
interuit
de
carrières,
l'euversare
d'ordüres
o5
ce
u:
l'épandase
de
rx
Ce
nérimètr
200m.
je
centre
et
le
diamètre
d
ARTTCI 1e
Couc
Ts de
Conseil
départemental
ARTICIsaires
pour
la
ré
ARTICLE
0
considérée ARTICLE
TO
et
d'emprunts,
ARTICLE
II,
Le
Secré
le
Président
au
Syndicat
iduction
d'Eau
Potable
de
BOUZITC
#oUr
rampliation
2.
\URF
\
Pour
te
Préfet:
ra
Le, Dé
x
Lie
da
ÿ:
j
è
sera
formé
par
un
Éemi
cercle
de
rason
a
Étant
représenté
par
l'émerzene
tant
oricnté
Nord
Ouest
et
5
Aux
devront
répondre
aux
la
Santé
Publique
ot
lorsqu'elles
dev
le
procédé
d'épuration,
la
Qualité
des
eeux
épurées
Æ_8.-
Le
Président
du
Syndicat
de
2ouzrc
D
s£
à
!
:
ÿ
acquérir
soit
à
l
amia
ï
de
l'ordonnance
y°
58-097
Calisation
Gu
projet,
—
La
‘présente
déclaration
a!
conne
nulle
et
non
avenue,
à
effectuer
oour
l1'exéc
dans
le
délai
de
cinq
0.-
Il
sera
pourvu
à
L.
taire
Général
@e
la
Dordogne,
fonsi
Sous
Fréfet
de
SARLAT,
Agriculture
sont
chargés
ch
exécution
du
présent
arrêté
12
forage
de
puits,
l'exnloitas:
ile
i
à
ciel
ouvert,
1e
sement
de
toutes
constry
ce
de
la
scure
Sud
Est.
pa
conditions
exisées
“ront
Être
épu
son
Fonctionnement
et
155
Seront
placés
scus
le
contrôle
au
d
Hygiène,
se"
sen
installation,
est
autorisé
à
ble,
soit
par
voie
d'exrropristion,
CR.
vers
du
23
Octobre
1958,
les
terrains
nécecs-
utilité
publique
scra
si
les
EXD5opriations
ution
des
travaux
ne
sent
pas
accomplies
ans
À
compter
de
ce
Jour,
€
à
la
dépense
au
moyen
de
subventions
a
€
M
cran
êe
]
acun
en
ce
qui
le
concerne
de
1!
“,
Le
Directeur
Départe
A
PERIGUEUX,
le
#7
MAI
1969
œ
z
PAIE,
PRES
Re,
,
et
par
délégation
.
Le
Secrétaire
Fénérez
(9,
L
-
tu
Signé
:
Y,
MENNETEAU
193
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015
177 Cavités Souterraines http://www.bdcavite.net/donnees_resultat.asp?IDT=aucun&DPT—2..
CE " Atité @.—--—- -Cavités-souterraines brgm = | + LL Ill pd
ESA SES RTE TES SEE RER RE RE CEE RE ER RE EP 2 ET TR SU 2 NE SEINE
Tableau de résultat Exporter la liste Exporter les fiches Critères de sélection : Commune : BOUZIC (24063) , Type de cavité : Tous, Nombre de cavités sélectionnées : 97 (2 pages)
(*) ATTENTION, ces communes ont changé de code INSEE, le nouveau code est indiqué entre parenthèses.
+ Liste des cavités 12
N° Identifiant Nom Type Département Commune
Dordogne - A à 1 AGIAA0001512 AVEN DE MALECOURSE naturelle DA BOUZIC (24063)
Lee 2 AQIAA0001434 AVEN DE QUEYSSIOLS naturelle Pordogne- Bouzic (24063)
(24)
L a == 3 AGAA0001458 AVEN DES EVRALS naturelle + ” BOUZIC (24063)
NE 0 4 AQIAA0001447 AVEN DES SEPT FRERES naturelle Ro © BOUZIC (24063)
5 AQIAA0001505 AVEN DES TONTES naturelle ee 7 BOUZIC (24063)
6 AQIAA0001508 BOYAU DU CAYROU DES TONTES naturelle a © BOUZIC (24063)
7 AQIAA0001479 CLUZEAU DE LA DERSE ne à 7 BOUZIC (24063)
8 AQIAA0001433 CLUZEAU DES TOURNERIES Re “ © BOUZIC (24063)
9 AGIAA0001475 DIAGLASE DU VIEUX CHEMIN DES IGUES naturelle à = BOUZIC (24063)
10 AGIAA0001432 DOLINE AU SUD DE NADALIE N °1 naturelle FE 7 BOUZIC (24063)
11 AQIAA0001437 DOLINE AU SUD DE NADALIE N °2 naturelle RER © BOUZIC (24063)
12 AQIAA0001454 DOLINE AU SUD EST DE NADALIE naturelle Fe 7 BOUZIC (24063)
13 AGIAA0001439 DOLINE DE FORDON N °1 naturelle Se © BOUZIC (24063)
14 AQIAA0001429 DOLINE DE FORDON N °2 naturelle à © BOUZIC (24063)
15 AQIAA0001441 DOLINE DE NADALIE N °1 : naturelle 4 © BOUZIC (24063)
16 AQIAA0001442 DOLINE DE NADALIE N °2 naturelle gi 7 BOUZIC (24063)
17 AQIAA0001443 DOLINE DE NADALIE N °3 naturelle à © BOUZIC (24063)
18 AQIAA0001448 DOLINE DE NADALIE N 4 naturelle Sd © BOUZIC (24063)
19 AQIAA0001440 DOLINE DE NADALIE N °5 | naturelle à © BOUZIC (24063)
20 AQIAA0001430 DOLINE DE NADALIE N °6 naturelle “à ” BOUZIC (24063)
21 AQIAA0001424 DOLINE DE NADALIE N °7 naturelle id 7 BOUZIC (24063)
22 AQIAA0001466 DOLINE DES SERRES N °1 naturelle ae 7 BOUZIC (24063)
23 AQIAA0001455 DOLINE DES SERRES N °2 naturelle de Es © BOUZIC (24063)
24 AQIAA0001450 DOLINE DES SERRES N °3 naturelle RE © BOUZIC (24063)
25 AQIAA0001449 DOLINE DES SERRES N °4 naturelle Re © BOUZIC (24063)
26 AQIAA0001492 EFFONDREMENT DE BOUZIC naturelle nd © BOUZIC (24063)
27 AQIAA0001484 EVENT DES PRADELLES naturelle FR = BOUZIC (24063)
28 AQIAA0001516 FONT VIVINIERES naturelle Cr * BOUZIC (24063)
29 AQIAA0001503 GALERIE DU TROU DU VENT naturelle rs © BOUZIC (24063)
30 AQIAA0001425 GOUFFRE DE LA CARRIERE DES QUEYSSIOLS N °1 naturelle FRET © BOUZIC (24063)
31 AQIAA0001428 GOUFFRE DE LA CARRIERE DES QUEYSSIOLS N °2 naturelle a 7 BOUZIC (24063)
32 AQIAA0001426 GOUFFRE DE LA CARRIERE DES QUEYSSIOLS N °3 naturelle Fe 7 BOUZIC (24063)
33 AQIAA0001490 GOUFFRE DU BOURG naturelle re * BOUZIC (24063)
da SRE SOUFRE GROTTE DE LA CARRIERE DES QUESSIOLS role Poroane = | BOUZIC 24063)
sur 2 05/05/2011 11:18
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 178
ANNEXE 9 – Cavités souterraines de la commune de Bouzic (source BRGM) Cavités Souterraines http://www.bdcavite.net/donnees_resultat.asp?IDT=aucun& DPT=2...
35 AGIAA0001467 GROTTE À 600 M DE LA FRANQUIE N°1 naturelle _ 7 BOUZIC (24063)
° Dordogne - 36 AQIAA0001468 GROTTE A 600M DE LA FRANQUIE N °2 naturelle Pa BOUZIC (24063)
37 AQIAA0001469 GROTTE À 600M DE LA FRANQUIE N °3 naturelle FE e 7 BOUZIC (24063)
38 AQIAA0001470 GROTTE À 600M DE LA FRANQUIE N °4 naturelle ne © BOUZIC (24063)
39 AQIAA0001471 GROTTE À 600M DE LA FRANQUIE N °5 naturelle He © BOUZIC (24063)
40 AQIAA0001460 GROTTE AMONT DE LA DERSE N °1 naturelle FREE © BOUZIC (24063) é Dordogne - 41 AQIAA0001461 GROTTE AMONT DE LA DERSE N °2 naturelle Da BOUZIC (24063)
42 AQIAA0001462 GROTTE AMONT DE LA DERSE N °3 naturelle ee © BOUZIC (24063) o Dordogne - 43 AQIAA0001463 GROTTE AMONT DE LA DERSE N 4 naturelle a BOUZIC (24063)
° ÿ Dordogne - 44 AQIAA0001464 GROTTE AMONT DE LA DERSE N °5 naturelle 6 BOUZIC (24063)
_45 AGIAA0001494 GROTTE AU FLANC DES RAYSSES naturelle one © BOUZIC (24063)
46 AQIAA0001501 GROTTE DE BOUZIC naturelle En Ut)
47 AQIAA0001495 GROTTE DE COMBARLIER naturelle és * BOUZIC (24063)
48 AQIAA0001438 GROTTE DE FORDON naturelle PT © BOUZIC (24063)
49 AGIAA0001436 GROTTE DE FRAJAC naturelle dr © BOUZIC (24063) Dordogne - 50 AQIAA0001480 GROTTE DE LA COMBE DE LA FONTAINE naturelle 24 BOUZIC (24063)
2 sur 2 | 05/05/2011 11:18
Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 179 Commune de Bouzic - Carte Communale - Rapport de présentation – janvier 2015 180
ANNEXE 10 – Evaluation environnementale - Analyse des méthodes
Les données utilisées pour la réalisation de cette étude ont été fournies par :
• Le manuel d'interprétation des habitats de l'Union Européenne.
• Le site Internet du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement pour la fiche du site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux cal- caires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou ».
• Le site Internet de la DREAL Aquitaine pour les données concernant les pro- tections et les recensements relatifs au milieu naturel.
• Le site Internet de l’Inventaire National du patrimoine Naturel pour le Formu- laire Standard de données (FSD) établi pour le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou ».
• Le site Internet SIE Adour Garonne pour les données sur l’eau.
• Le site Internet de l’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine.
• Le site Internet « Bouzic-Périgord » présentant les visites réalisées dans le ré- seau karstique du Trou du Vent.
• Le rapport de contrôle diagnostic du camping du Douzou par le SPANC de la CdC du Canton de Domme le 28 février 2011.
• Etude de zonage d’assainissement de la commune de Bouzic ; G2C Environ- nement ; 2004.
• Les investigations de terrain, effectuées les 17 et 26 septembre 2013.