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Déliberation - DE 2025 05 22 Fond de Soutien dd CPS Drainage Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05 22 Fond de Soutien dd CPS Drainage Agricole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
SITE
Lu
Lans
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MAI
2025
Date
de
convocation
: 23
mai
2025
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mai
à 20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Pascale
BEAUCHENE
par
Madame
Françoise
BALTHAZARD
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Madame
Dominique
GUILLAN
par
Monsieur
Benoit
JULIENNE
Madame
Marie-France
LAUNET
par
Madame
Sophie
CAMPISCIANO
Madame
Martine
MONTARON
par
Monsieur
Rémi
JEANNOT
Monsieur
Claude
PREVOST
par
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHAD/J
Était
absente
Madame
Sandrine
MOURET
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADIJ
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 14
Pouvoir
: 6
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
excusée :
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_22-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025
Mis en ligne le 26/06/2025 2025-05/22
OBJET:
Fonds
de
soutien
destiné
au
financement
de
projets
de
développement
durable
de
la
communauté
Paris-Saclay
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
CONSIDERANT
la
politique
de
la
commune
liée
au
développement
durable
et
plus
particulièrement
à
la
protection
de
la
biodiversité
et
à
la
sensibilisation
du
grand
public
aux
actions
de
préservation
de
l'environnement, CONSIDERANT
la
reconduction
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
son
«
fonds
de
soutien
destiné
au
financement
de
projets
de
Développement
Durable
» pour
l’année
2025
au
titre
de
la
restauration
des
habitats
écologiques,
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
projet
de
drainage
dans
le
cadre
de
plantation
d’une
haie,
en
partenariat
avec
Terre
et Cité
(coût
prévisionnel
estimé
à 82
130
€
HT),
Entendu
l'exposé
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
sans
abstention
manifestée,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
candidater
au
«
fonds
de
soutien
destiné
au
financement
de
projets
de
Développement
Durable
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l’année
2025.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
la
subvention
maximale
plafonnée,
pour
5 000 €.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
lancer
l’ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
ce
dossier,
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
27
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Zaïme
ALI-BELHADJ
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_22-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025