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Déliberation - Delib 2022 03 15 14 Demande de Subvention SIC CPS
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 03 15 14 Demande de Subvention SIC CPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-03-15-14
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
Du 15 mars 2022
LIL
Lo
LS
S
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents : -- Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHADJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
15
Pouvoir :
3
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
«
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
»
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PARIS-SACLAY,
POUR
DIVERS
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
2022.
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, VU
la
délibération
n°
2017-13
du
1°
février
2017
du
conseil
communautaire
Paris-Saclay
relative
à la
présentation
du
règlement
pour
l'octroi
du
soutien
à l'investissement
communal,
VU
la
Commission
Finances
du
3
mars
2022,
VU
le
Bureau
Municipal
du
7
mars
2021,
CONSIDÉRANT
que
la commune
va
lancer
les
projets
d'investissement
suivants
en
2022 :
"
Nacelle
avec
stabilisateur
:
9750
€ HT
11
700
€ TTC
"Pompes
à chaleur
Mairie :
46
650
€ HT
55
980
€ TTC
"
Pompes
à chaleur
école :
60
500
€ HT
72
600
€ TTC
Soit
un
total
de
116
900
€ HT
140
280
€ TTC
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
la communauté
Paris-Saclay
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
« Soutien
aux
Investissements
Communaux
»
et
de
signer
tout
document
y afférent. DIT
que
le
montant
sollicité
est
à hauteur
de
58
445,37
€,
représentant
près
de
50
%
des
montants
HT
des
investissements,
soldant
ainsi
l'enveloppe
attribuée
à
Saint
Aubin
pour
la
période
2017-2022.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Le
Maire,
Pierre-Alexandre