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Déliberation - DE 2023 10 17 01 Demande de Subvention SIC CPS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 10 17 01 Demande de Subvention SIC CPS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
|
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
nr
dE LUS,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
: 13
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaime
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-
France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux,
Absents
:
-
Pouvoirs :
M.
Pascal
AMBROISE
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHADIJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2023-10-17/01
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
«
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
»
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PARIS-SACLAY,
POUR
DIVERS
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
2023.
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, VU
la délibération
n°
2023-207
du
20
septembre
2023
du
conseil
communautaire
Paris-Saclay
relative
à la présentation
du
règlement
pour
l'octroi
du
soutien
à l'investissement
communal,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231122-2023-10-17-01-DE Date de réception préfecture : 22/11/2023 CONSIDÉRANT
que
la commune
va
lancer
les
projets
d'investissement
suivants
en
2023 :
“
Démolition
et
reconstruction
du
mur
d'entrainement
de
tennis
:
27
150,00
€
HT
32
580,00
€
TTC
“
[luminations
de Noël
:
6 624,00
€ HT
7 948,80
€ TTC
=
Mobilier
urbain
:
3
974,00
€
HT
4
768,80
€
TTC
“=
Equipement
chauffage
climatisation
6 924,23
€ HT
8 309,08
€ TTC
Soit
un
total
de
44
672,23
€ HT
53
606,68
€ TTC
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sans
abstentions,
>
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
communauté
Paris-Saclay
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Soutien
aux
Investissements
Communaux
»
et
de
signer
tout
document
y afférent.
>
DIT
que
le
montant
sollicité
est
à
hauteur
de
22
336,12
€,
représentant
50
%
des
montants
HT
des
investissements.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
17
octobre
2023
Le
secrélaire,
_#
Le
Maire,
Zaïme ALI-BELHADJ.
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231122-2023-10-17-01-DE Date de réception préfecture : 22/11/2023