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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2024 approuve)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Ruralité,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
Compte rendu de séance
Séance du 5 Juillet 2024
L'an 2024 et le 5 Juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, QUERCY Christine,
VILLEY Séverine,
MM : BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DE BLOIS Bruno, DELIGNY Frédéric,
FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis
Excusé ayant donné procuration :
M. AGOUTIN Cyril à Mme COLLET Elisabeth
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 28/06/2024
Date d'affichage : 28/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BOUSSIER Marie-Anne
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Échange du chemin rural n°8 au lieu-dit La Poustière - 2024-26
Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l'Agence Postale Communale - 2024-27
Décision Modificative n°1 Budget Eau Complément d'intérêt pour le crédit agricole - 2024-28 Révision tableau des effectifs au 05/07/2024 suite à un avancement de grade - 2024-29 Sécurité : étude d'opportunité d'installation de vidéo-protection publique - 2024-30
La séance débute par l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai
dernier,
Échange du chemin rural n°8 au lieu-dit La Poustière (réf : 2024-26) Lors du Conseil Municipal du 09 juin 2023, il a été délibéré le principe de l’étude du projet d’échange de chemin rural pour dévier le chemin n°8 au lieu-dit La Poustière et de monter un dossier d’information au public.
Le dossier contenant la délibération, le plan de situation, la notice de présentation et le plan du tracé du projet d’échange a été mis à disposition du public du 15 mai au 15 juin 2024.
Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, autorisent l’échange de terrains d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime. L’échange doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité
1/6 environnementale, notamment au regard de la biodiversité du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
La superficie des parcelles échangées sont les suivantes :
— Commune : 558m°
— Propriétaire de La Poustière : 1440m°
Les parcelles échangées à la commune sont dépourvues de bail, de droits ou servitude, permettant sont
intégration comme chemin rural.
La canalisation publique d’eau potable passant sur le chemin n°8 actuel et ne pouvant être déplacée, une convention de servitude avec les propriétaires devra être signée et la servitude devra être intégrée
dans l’acte notarié.
Les frais de géomètre, de notaire et des travaux de création du nouveau chemin seront à la charge du
propriétaire de La Poustière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité à décider de : - AUTORISER l'échange de parcelles tel que défini sur le plan annexé ; - INDIQUER dans l’acte notarié que les parcelles cédées à la commune sont dépourvues de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ; - DIRE que le chemin créé respectera les mêmes caractéristiques que le chemin remplacé ; - DIRE que les travaux du nouveau chemin soient réalisés avant la fermeture de l’ancien pour que la
circulation ne soit pas interrompue ;
- DIRE que les frais de géomètre, de notaire et des travaux de création du nouveau chemin sont à la
charge du propriétaire de La Poustière ;
- DIRE que l’échange ci-dessus énoncé se fera sans soulte ;
- DIRE qu’une convention de servitude sur l’ancien chemin pour la canalisation d’eau potable devra
être signée avec le propriétaire de La Poustière ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires y compris la
signature de l’acte notarié.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O0 abstentions : 0)
Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l'Agence Postale Communale (réf : 2024-27)
Monsieur le Maire rappelle qu'il existe une convention de partenariat entre La Poste et la commune
dont l'échéance arrive à son terme le 20 décembre 2024.
Afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires, le responsable du maillage territorial de La Poste a fait parvenir à la commune un nouveau modèle de convention concernant les modalités et règles de fonctionnement de l'Agence Postale Communale (APC).
Monsieur le Maire expose les principaux éléments de cette convention. Il propose une durée de 9 ans
pour cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat entre La Poste et la commune concernant les modalités et
règles de fonctionnement de l'Agence Postale Communale ;
- APPROUVE le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
2/6 Décision Modificative n°1 Budget Eau Complément d'intérêt pour le crédit agricole (réf : 2024-28)
Lors du vote du BP2024 Eau, il n’a pas été prévu un crédit suffisant au Chapitre 66 — Charges financières, pour le mandatement des intérêts du prêt des travaux de réhabilitation du réseau d’eau
potable.
C’est pourquoi, il est nécessaire de procéder à la décision modificative n°1 suivante :
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 22 Dépenses imprévues
Compte 022 — Dépenses imprévues -3 132,00 €
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 66 — Charges financières
Compte 66111 — Intérêts réglés à l’échéance +3 132,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 Budget Eau ci-dessus pour mandatement des intérêts
pour le crédit agricole.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Révision tableau des effectifs au 05/07/2024 suite à un avancement de grade
(réf : 2024-29)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'établir un nouveau tableau des
effectifs de la commune concernant les agents titulaires et contractuels à la date du 05/07/2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, en son article 34,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2015 fixant les taux de promotion pour
les avancements de grade,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté, Pour qu’ils puissent en bénéficier, il faut que le poste soit créé antérieurement à la date d’effet de
l'avancement.
L'agent concerné pouvant bénéficier d’un avancement à l’ancienneté à compter du 23/08/2024, il est
proposé de créer à compter du 05/07/2024 un emploi permanent à temps non complet de 17/35ème
d’adjoint administratif principal 18e classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux grades et
emplois ainsi créés sont inscrits au budget 2024.
Le tableau des effectifs au 5 juillet 2024 est donc le suivant :
3/6 Durée
Hebdomadaire Pourv
Poste Grade {(encentièmes [Indice | Indice nie Agent | Date de la
P ou NP* d'heures) Brut |Majoré TouC**| situation
Anc. Nouvelle Oui | Non
Adjoint Administratif
P Territorial principal 35.00 | 35.00 | 478 415 X T 09/12/2021
1ère classe
Adjoint Administratif 09/08/2022
P Territorial principal 17.00 | 17.00 | 446 392 X T (fermé après
2ème classe nomination)
Adjoint Administratif
P Territorial principal 17 17 460 408 Poste créé
1ère classe
Adjoint Technique
P Territorial principal 35.00 | 35.00 | 461 404 X T 01/01/2022
2ème classe
Adjoint Technique
P Territorial principal 35.00 | 35.00 | 460 403 x T 01/01/2022
1ère classe
Adjoint Techni P JOIMETEEMQUE 250 | 02.50 | 387 | 354 | x T |22/05/2021
Territorial
Adjoint Techni P JON 2910 | 20.10 | 354 | 353 | x c |17/11/2022
Territorial
Adjoint Technique P Joint ecran 7.85 | 07.85 | 354 | 353 | x c |o1/01/2021
Territorial
Adjoint Technique
Territorial NP or 30.00 | 30.00 | 354 | 353 | x c |01/01/2023
(remplacement agent
longue maladie)
Adjoint d'Animati p JON CAMIMEOR | | sg | 367 | 353 | x c |17/11/2022
Territorial
Adjoint Administratif
Pp JON OMINISAUT | s,00 | 15.00 | 354 | 353 | x c |01/03/2023 Territorial
Adjoint Techni P Los Las - | 2000 | 354 | 353 | x C |24/03/2023
Territorial
*P = Permanent ou NP = Non Permanent
**T = Titulaire ou C = Contractuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le tableau des effectifs en date du 5 juillet 2024.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Sécurité : étude d'opportunité d'installation de vidéo-protection publique (réf 2024-30)
La commune souhaite étudier la possibilité de mettre en place un système de vidéo-protection sur son
territoire.
Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :
4/6 — Le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéo-protection avec, notamment, la définition d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à
COUvTIT ;
— L’obtention de l’autorisation préfectorale de mise en place ;
— Le choix des modalités administratives de mise en place ;
— L'achat du matériel de vidéo-protection avec possibilité de subventions ou la location
longue durée du matériel avec option d’achat.
La commune peut bénéficier de l’accompagnement du référent sûreté du groupement de gendarmerie
du Loiret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le lancement d'une étude d'opportunité pour l'installation de la vidéo-protection, - SOLLICITE l'accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement
de gendarmerie du Loiret.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Fête de la musique
Elisabeth Collet fait un retour sur la fête de la musique qui s'est tenue le 15 juin dernier. Une moyenne d'environ 80 personnes était présente tout au long de la soirée. Les 4 groupes présents ont été très contents. Le Club des Bruyères qui s'occupait de la buvette a eu un bon résultat sur ses ventes et a pu s'arranger avec l'Espérance qui faisait une manifestation en juillet pour la reprise des invendus. Les 2 foodtrucks présents ont également été ravis de leur chiffre de la soirée. Un repas "foodtruck" a été offert à 3 groupes et un apéritif pour la chorale de Vouzon. Le Club des Bruyères remercie le
SMICTOM pour le prêt des poubelles supplémentaires.
Organiser la fête de la musique une semaine avant la date permet à la commune de pouvoir avoir plusieurs groupes disponibles. Il est acté qu'il serait judicieux de garder cette date.
Pêche de nuit juin 2024
Yolande Cornuault fait un compte-rendu sur la pêche de nuit qui s'est déroulée le week-end du 28 juin au 30 juin 2024, Les 10 postes étaient occupées et 160 carpes ont été prises pendant le week-end.
Festival de l'Espérance
Martine Orland rappelle la manifestation qui est organisée par l'Espérance le 6 juillet sur la place de
l'église à compter de 15h30 : concerts à vents, apéritifs et barbecue.
Places Cocorico Electro
8 places pour le Cocorico Electro de La Ferté Saint Aubin ont été offertes à la mairie de Sennely par la CCPS. Il a été décidé d'en offrir 2 aux sapeurs pompiers de Sennely, 2 à l'association le Réveil de Sennely et les 4 dernières ont été remises aux agents communaux intéressés.
Signalisation dans le village
Martine Orland indique qu'il y a un problème de signalisation. En effet, le parking de la mairie, la mairie, l'école, la salle polyvalente ne sont pas assez indiqués dans le bourg. En venant de Souvigny, on peut voir où se situent l'école, la mairie et la salle polyvalente, mais il n'y a pas de panneau indicateur quand on arrive de la direction opposée. Des devis pour remédier à ce problème vont être
demandées.
SMICTOM
Francis Garrido informe que le SMICTOM va mettre en place, à compter de début 2025, un contrôle d'accès dans les déchèteries par lecture des plaques d'immatriculation. L'objectif n'est pas de limiter
5/6 les passages mais de contrôler que ce soient bien des personnes qui dépendent du SMICTOM. II confirme également qu'en lieu et place des 2 déchèteries de Ligny-le-Ribault et d'Ardon qui fermeront
au 31/12/2024, seront construites 2 végétris.
Elisabeth Collet et Patrick Coutand font part de leur visite à l'UTOM (Unité de Traitement des Ordures Ménagères) organisée par le SMICTOM le 24 juin dernier pour tout savoir sur le parcours
des déchets.
Commerces du village
Monsieur le Maire informe que la Boulangerie a définitivement fermé ses portes. Le boulanger va reprendre une boulangerie à Sermaises. Il garde la maison en résidence secondaire et ne compte pas
demander la conversion de sa boutique en habitation.
Dorénavant, c'est l'épicerie Arshprix qui fait dépôt de pains et de croissants. Une information a été
diffusée sur PanneauPocket.
Auberge des Cotrêts
Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui le marché de l'immobilier est très défavorable. Le PLUï qui n'est pas encore validé prévoit d'élargir la constructibilité des terrains de la poste et du gîte, ce qui pourrait permettre de faire une étude immobilière plus élargie. Dossier à suivre.
Fête Nationale du 14 juillet
Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas de retraite aux flambeaux cette année, le Réveil de Sennely n'étant pas présent. Il demande que tous les conseillers municipaux disponibles soient présents à la cérémonie du 14 juillet à 10h30. Il rappelle également que l'ASS Pétanque a organisé un
concours à partir de 15h00 pour cette occasion.
Chemin rural de Sainte Anne
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le nouveau propriétaire de Sainte Anne souhaite racheter le chemin rural qui traverse la propriété de Sainte Anne car il est sans issue. Monsieur le Maire demande aux élus d'aller voir sur place et de se faire une idée afin que le sujet puisse être débattu au prochain conseil municipal. Il sera demandé à l'agent technique d'aller faucher
le chemin rapidement.
Décorations de Noël
Le contrat triennal de pose et dépose des décorations de noël est arrivé à échéance. Un nouveau devis a été reçu d'un montant de 6272,69€. Le montant de l'ancien contrat était de 3579,60€. Au vu de la très forte augmentation, il n'est pas possible de donner un avis favorable à ce devis. Gilles Foucault, Yolande Cornuault et Georges Bleuse sont chargés de voir avec d'autres entreprises ce qu'elles
pourraient proposer à la mairie.
Ressources Humaines
Elisabeth Collet demande où en est de la situation de l'agent technique en maladie professionnelle. Monsieur le Maire informe que la situation est toujours délicate et qu'il a fallu repasser le dossier en comité médical en formation plénière pour statuer sur la retraite en invalidité. Le dossier passera le 8 juillet prochain ; dans l'attente l'agent garde l'intégralité de son traitement.
Séance levée à: 20:55
En mairie, le 2+ los 12024
Le Maire,
M. de DREUZY Philippe
Le Secrétaire de séance,
M. BOUQUIN Jean-Jacques