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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06.03.2026 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2026 et le 6 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, QUERCY Christine, VILLEY Séverine,
MM : AGOUTIN Cyril, BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DE BLOIS Bruno, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 15
Date de la convocation : 27/02/2026
Date d'affichage : 27/02/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BRENGEL-BOUSSIER Marie-Anne
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'alimentation en eau potable de la commune - 2026-01
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 12
décembre 2025.
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'alimentation en eau potable de la
commune (réf : 2026-01)
Par délibération n°2024-33 du 27/09/2024, le conseil municipal a choisi le Cabinet IRH Ingénieur Conseil / Antea France pour la mission de maitrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle ressource en eau potable et la réhabilitation du forage actuel.
Par délibération n°2025-35 du 04/07/2025, le conseil municipal a décidé d’abroger la délibération n°2024-24 du 17/05/2024 relative aux choix de la création d’un nouveau forage puis la réhabilitation de l’ancien comme solution d’alimentation en eau potable afin d'approuver la mise en œuvre de la nouvelle solution qui est l’interconnexion avec le village de Vouzon via Souvigny-en-Sologne.
Il est donc nécessaire de redéfinir le périmètre de la mission du Cabinet IRH Ingénieur Conseil /
Antea France par un avenant au marché en cours.
La mission de MOE comprenait les phases suivantes: EP, AVP, dossiers administratifs et
réglementaires, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
À l’initial, le périmètre de la mission de maîtrise d’œuvre comprenait les travaux suivants :
1/3 e Création du nouveau forage dont le montant était estimé à 330 000 €EHT dans le CCP, e Le raccordement au réseau existant dont le montant était estimé à 170 000 €EHT dans le CCP, e La réhabilitation du forage actuel dont le montant était estimé à 100 000 €EHT dans le CCP.
Soit un coût global de 600 000 €EHT de travaux.
A l'issue de la phase PRO, la commune de Sennely a choisi de modifier le périmètre de la mission de maîtrise d'œuvre, en le réduisant aux travaux de réhabilitation de l’actuel forage, estimé à 206 657,50 EHT, dans le cadre de la phase PRO, soit 34,4% de l’enveloppe de travaux du marché de
600 000 €EHT.
Ce qui entraine une moins-value au marché avec :
+ Le remplacement de la prestation « dossiers administratifs et réglementaires » par « note
explicative transmise à l’ARS »,
+ La réduction du montant des prestations de MOE restant à réaliser (de ACT à l’AOR) à
34,4% de leur montant initial.
Le montant des phases EP, AVP et PRO reste identique au marché initial puisque déjà réalisées et
facturées.
Montant initial du marché public :
e Taux dela TVA: 20%
e Montant HT: 64975,00 €
e Montant TTC : 77 970,00 €
Montant de l'avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : -39 764,10 €
Montant TTC : -47 716,90 €
% d'écart introduit par l'avenant : -61%
Nouveau montant du marché public :
e Taux de la TVA: 20%
e Montant HT: 25 210,90 €
e Montant TTC : 30 253,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°1 au marché de la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'alimentation en eau potable de la commune annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
SMICTOM de Sologne
M. Garrido informe le conseil municipal des changements intervenus au sein de la direction du SMICTOM, suite au départ de la directrice actuellement en poste. Celle-ci sera remplacée à compter
du ler avril 2026.
Il précise également que, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, un
renouvellement important des représentants interviendra également au sein du syndicat. M. Garrido indique qu’il restera à la disposition de la nouvelle équipe pour toute information ou
accompagnement si nécessaire.
Trait d'Union
M. le Maire remercie chaleureusement Mme Elisabeth Collet pour l’ensemble du travail réalisé dans le cadre du bulletin municipal.
2/3 Mme Elisabeth Collet remercie à son tour l’ensemble des contributeurs pour leur participation à la réalisation de ce numéro spécial.
CFU 2025 et BP 2026
M. le Maire indique que, du fait de la panne informatique nationale de la Direction Générale des Finances Publiques, il n’a pas été possible de délibérer sur les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 ni sur le vote du budget 2026.
Il précise avoir toutefois souhaité présenter un point d’information sur les comptes de l’exercice 2025 ainsi que sur les orientations possibles pour le budget 2026. Il indique que la nouvelle équipe municipale sera amenée à délibérer sur ces sujets.
Il présente alors les tableaux des CFU 2025 pour les budgets Commune, Eau et Assainissement, puis les travaux d’investissement qui pourraient être envisagés pour l’année 2026.
Pour conclure ce dernier conseil municipal avant les élections, M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour cette mandature passée à leurs côtés, ainsi que pour les projets menés et
réalisés ensemble.
Il remercie également les agents communaux pour le travail accompli au cours de ces six années.
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 10/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. ROBERT Arthur M. de BLOIS Bruno
3/3 F L-
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