Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 Vente de bois
Procès Verbal - DCM 2023 16 Tarifs d’encaissement de vente de bois
Procès Verbal - PV CM 04 12 2023
Arrêté - arrete 2023 087 vente de bois coupe
Arrêté - P 2023 04 Creation STOP carrefour impasse de la Pi
Déliberation - 94 Tarif de vente du stère de bois
Arrêté - 2026 16 Conge pour vente du logement communal situ
Déliberation - 2023 12 141 ADRESSAGE Clos du Bois Pineau Denomina
Déliberation - Deliberation CM 23 04 2026
Déliberation - tarif vente bois
Déliberation - 2023 04 Vente de bois
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Vente de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
lren Sceaux d'Anjou
DÉCISION DU MAIRE
N°2023-04
Vente de gré à gré de bois de chauffage coupé.
Le Maire de Sceaux d’Anjou :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2122-22 et L. 2122-23 :
VU la délibération n° 2020-05-14 en date du 25 mai 2020 portant Délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le bien à vendre ne présente pas un intérêt public, qu’il relève alors du domaine privé de la commune et peut donc faire l’objet d’une cession :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Suite aux opérations d’entretien d’arbres sur le domaine privé communal, Monsieur le Maire décide de mettre en vente le bois coupé.
ARTICLE 2 : Le prix de vente pour un stère de bois de chauffage est fixé à 28,00 €.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 27 février 2023.
Le Maire,
Joël ESNAULT
NOR Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exveutehs dé cet acte etinforme qu'il peut taire Fabjot d'un recours aupres du
Pribuual Adminisranit dé Nantes dans un délai dé deux mets à compter de sa publication et a transmission aux services de F'Ftat. La juridietion admimstratite competebte peur notamment Être aise Ur une requete FMI Où CLONE a greffe du tribunal administatit ou aussi pas l'appheations Téléiecours ovens accessible à partir du sie Wa teleiceoursfi
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20230227-DDM2023-04-DE
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023