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Déliberation - 94 Tarif de vente du stère de bois
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 94 Tarif de vente du stère de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le 29H42] 222 S'LO
| ID : 085-218501799-20231221-DELIB942023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21-12-2023
N°94-2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à douze heures quinze, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 15-12-2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Frank RABILLE, Karine GAZEAU, Romain TESSIER, Véronique DESMARICAUX,
Absents ou excusés :
Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON, Joseph BERNARD
Joseph BERNARD a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Secrétaire : Annie RENOUF
94-2023 : TARIF DE VENTE DU STERE DE BOIS —
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les agents techniques ont stockés du bois débité en stère, ce bois provenant de haies ou d’arbres communaux tombés après des tempêtes par exemple.
Il propose au conseil Municipal de vendre ce bois et de fixer un prix au stère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe à 75 € le stère de bois coupé et stockés aux ateliers municipaux
- Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer les pièces nécessaires
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au registre en mairie
Le 22 décembre 2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE