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Arrêté - Arrete n° 2024.9.1.131 Feu dartifice
Document publié le Jeudi 16 janvier 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.9.1.131 Feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Arrêté n° 2024 / 9.1 / 131
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Mairie de
SELLES-SUR-CHER
Le Maire de Selles-sur-Cher
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-] et L 2213-2, - Vu le Code de la Route,
- Vu l'Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'Arrêté du 27 décembre 1990, - Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Vu PArrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret susvisé, - Vu l’Arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié et notamment l’article 21, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret susvisé,
- Vu Pavis à la batellerie n° 24.01 délivré par la Préfecture de Loir-Et-Cher (Direction Départementale des
Territoires de Loir-et-Cher) en date du 04 juillet 2024,
- Vu la demande de déclaration préalable d’un tir de feu d’artifice de catégorie F2, F3, F4, T1 et T2 (64,42 kg de matière active) transmise à la Préfecture de Loir-Et-Cher en date du 30 avril 2024, - Vu le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique enregistré par la Préfecture de Loir-Et-Cher sous le numéro 2024/61,
ARRÊTE
Article 1er : Sous réserve que les conditions de sécurité soient bien remplies, il sera procédé au tir d'un feu d'artifice de type F2, F3, F4, T1 et T2 qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024,
vers 23 heures, au niveau des berges du Cher, côté Nord-Ouest de la Commune, sous la
surveillance de la Société PYRO-FÊTES. Cette société est représentée par Monsieur HAMELIN Aurélien, artificier et titulaire du certificat de qualification niveau 2 pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de la catégorie F4 et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2.
Article 2: La mise en place sera assurée par la société PYRO-FÊTES le 14 juillet 2024, à partir de
9 H 00.
Article 3 : Un périmètre de sécurité de 150 mètres devra être respecté jusqu'à la fin du feu d'artifice et
suivant l'appréciation du chef de chantier.
La partie des berges du Cher, côté Nord-Ouest de la Commune, comprise dans ce périmètre sera interdite à toute personne et à tout véhicule étrangerà la société PYRO-FÊTES. 1 est à noter que le square du Centenaire sera également interdit à toutes personnes étrangères à la Société PYRO-FÊTES.
Article 4 : Par ailleurs, le 14 juillet 2024, à partir de 22 heures, jusqu'à la fin du feu d'artifice, également pour des raisons de périmètre de sécurité, l'accès au vieux pont en direction de la Rue de Sion sera interdit à tous les véhicules et engins à moteur sauf véhicules de secours, police et
gendarmerie. Une déviation sera mise en place par les services communaux et la gendarmerie.
Article 5 : La société PYRO-FÊTES devra :
1) Respecter les dispositions :
Du code forestier (article L 131-1),
Du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
De Parrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4, et 6 du décret susvisé ;
ë RECU EN PREFECTURE À
le 60/67/2024 2) Veiller à respecter les dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral
n° 41.2023.06.09.00006 du 09 juin 2023 portant le cadre des mesures de protection de la
forêt et de la végétation contre les incendies et la réglementation sur les brûlages en Loir-
et-Cher.
3) Délimiter la zone de tir par l’installation de barrières ne permettant Paccès qu'aux
personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre et indiquer la présence
d'artifices et l'interdiction d’accès au public.
4) Mettre en place une surveillance humaine ou électronique de la zone de tir pendant les
phases de montage, tir et nettoyage de la zone de tir.
5) Prévoir des moyens de première intervention de lutte contre l'incendie dans la zone de tir, dimensionnés en fonction de la nature des risques et immédiatement accessible dès la
livraison des produits.
6) Diriger les fusées dans une direction dépourvue de constructions (habitations, ERP, zones boisées) ou de zones présentant des risques d’incendie en tenant compte du sens du vent et
des conditions éventuelles de sécheresse.
7) Prévoir au moins un point d’accueil des secours sur la zone de tir, matérialisé par une
affiche portant la mention "point d'accueil des secours”. Ce point d’accueil devra être
maintenu dégagé et accessible durant toutes les phases du chantier de tir.
8) Prévoir un moyen de liaison permettant, en cas de besoin, d’alerter les sapeurs-pompiers par le 18 ou le 112, dans les délais les plus brefs.
9) Assurer une surveillance pendant et après le spectacle si un bâtiment est implanté dans le
périmètre de sécurité.
10) En cas de stockage momentané avant le spectacle, respecter les dispositions mentionnées dans les articles 7 à 18 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2010.
11) Nettoyer la zone de tir à l’issue du spectacle afin de collecter tous les déchets d'artifice.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Selles-sur-Cher et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à la Préfecture de Loir-Et-Cher.
A Selles-sur-Cher, le 8 Juillet 2024
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 08/07/2024
Notifié aux intéressés le : 08/07/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 08/07/2024
ë RECU EN PREFECTURE
le 68/07/2484
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