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Arrêté - arrete n°121.2023 Feu dartifice
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°121.2023 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°122/2023
Arrêté portant réglementation de La circulation et du stationnement,
Place du Ramponneau ; Rue du Général Leclerc ; Rue Bourgeoise ; Place
A. Briand ; Rue P. Painlevé ; Rue du Grand Pont et Avenue de la Prairie.
Le Maire de La commune d’Epernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 : L2122-31 :
L 2212-1 ; le L 2213-6;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Vu le code de la route :
Considérant Le défilé de la retraite aux flambeaux, dans Le cadre des festivités de la fête nationale,
dans diverses voies de circulation de la commune, Le jeudi 13 juillet 2023 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité
de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite Place du Ramponneau ; Rue du Général Leclerc : Rue
Bourgeoise ; Place À. Briand ; Rue P. Painlevé ; Rue du Grand-Pont et Avenue de la Prairie, le :
JEUDI 13 JUILLET 2023
DE 22H15 À LA FIN DU DÉFILÉ
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit, rue Bourgeoise et rue P. Painlevé
JEUDI 13 JUILLET 2023
DE 19H00 À LA FIN DU DÉFILÉ.
nn VILLE D'ÉPERNON |
Le | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
A TAUE 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr k # à |
Ha ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 3: Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement
de la manifestation seront mis en place, conformément aux prescriptions du Code de La Route, par les organisateurs à leurs frais, sous leur responsabilité et sous leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par défaut et insuffisance de
cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes ou aux biens, risques contre lesquels ils devront être garantis par une assurance.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans La commune d'Epernon (28230).
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
e Mrle Responsable de la Police Municipale.
e Mr le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Date de publication en ligne : 28 juin 2023 Fait à Epernon, Le 26 juin 2023 Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire ë
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité
Monsieur l’Adjoint délégué à l'Information et la Communication
Monsieur l'Adjoint délégué aux Manifestations
Monsieur le Conseiller délégué aux commerces.
An VILLE D'ÉPERNON |
4 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
Petites Cités de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr