Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0025 Budget principal Vote du budget primitif 2025

Documents similaires

Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0022 Budget principal

Déliberation - CM du 13 avril 2026 2026DELIB0055 Budget principal

Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0156 Budget Princi

Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0026 Budget annexe The

Déliberation - CM du 7 mars 2024 2024DELIB0026 Budget annexe thea

Déliberation - CM du 7 mars 2024 2024DELIB0025 Budget principal v

Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0100 Budget princi

Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0030 Budget Principal

Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0098 Budget princ

unknown - 240402 6 Budget principal exercice 2024 vote du bu

Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0025 Budget principal Vote du budget primitif 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0025 Budget principal Vote du budget primitif 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 4 mars 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 20

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Valérie RODD à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Sandra CARVALHO.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.

M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.

Mme Djedjiga ISSAD à M. Laurent TUIL.

Absents excusés :

Mme LANTRAIN Marilyne.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2025DELIB0025 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20252

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 adoptée par délibération n°2020DELIB0154 du 17 décembre 2020, applicable au budget principal de la commune, Vu l’approbation du rapport d’orientations budgétaires suite au débat d’orientation budgétaire tenu en date du 27 janvier 2025,

Vu le projet de Budget primitif 2025 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel communal du 6 mars 2025,

Considérant qu’il appartient au Maire, sous le contrôle du Conseil Municipal, de préparer et proposer le budget,

Considérant que le budget est voté en équilibre réel.

Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 3 voix contre (Etienne RENAULT, Serge GODARD, Sandrine LALANNE).

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune, tel qu’annexé à la présente délibération, lequel s’élève à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitres Dépenses Montants en € 011 Charges à caractère général 10 338 267,40 012 Charges du personnel 19 200 600,00 014 Atténuations de produits 835 000,00 65 Autres charges de gestion courante 2 831 897,00 Total des dépenses de gestion courante 33 205 764,40 66 Charges financières 186 000,00 67 Charges exceptionnelles 35 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 218 217,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 644 981,40 023 Virement à la section d’investissement 479 859,15 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 439 678,83 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 919 537,98 Total des dépenses de fonctionnement 35 564 519,38

Chapitres Recettes Montants en € 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 000 000,00 013 Atténuation de charges 100 000,00 70 Produits des services 3 711 112,80 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 637 183,00 731 Fiscalité locale 20 875 000,00 74 Dotations, subventions et participations 2 909 972,00 75 Autres produits de gestion courante 280 826,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 50 425,58 Total des recettes de fonctionnement 35 564 519,383

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitres Dépenses Montants en € 001 Déficit d’investissement reporté 721 428,42

Dépenses d’équipement non individualisées

20 Immobilisations incorporelles 532 310,00 204 Subventions d’équipement versées 131 467,00 21 Immobilisations corporelles 6 625 305,22 23 Immobilisations en cours 10 000,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 300 000,00 Opérations

202501 Réaménagement place du Colombier 500 000,00 202502 Réaménagement place Carnot et carrefour Grandel 720 000,00 2021001 Opération Gymnase Clémenceau 3 221 000,00 202201 Cours oasis 905 000,00 Total des dépenses d’équipement 12 945 082,22 16 Emprunts et dettes assimilés 1 447 000,28 Total des dépenses financières 1 447 000,28 Total des dépenses réelles d’investissement 14 392 082,50 Total des RAR 2024 3 852 041,50 Total des dépenses d’investissement 18 965 552,42

Chapitres Recettes Montants 13 Subventions d’investissement reçues 46 211,00 16 Emprunts et dettes assimilés 5 270 792,41 Total des recettes d’équipement 5 317 003,41 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 995 242,13 024 Produits des cessions d’immobilisations 5 540 000,00 Total des recettes financières 10 535 242,13 Total des recettes réelles d’investissement 15 852 245,54 021 Virement de la section de fonctionnement 479 859,15 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 439 678,83 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 919 537,98 Total des RAR 2024 1 193 768,90 Total des recettes d’investissement 18 965 552,42

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 20 mars 2025

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-Marne1

BUDGET PRINCIPAL : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Contexte du budget 2025

Le budget 2025 fait suite à une année 2024 nettement moins marquée par l’inflation, qui s’est établit à 2,0% en moyenne annuelle selon l’Insee. La Banque centrale européenne prévoit quant à elle une inflation moyenne de 2,1% pour l’année 2025.

D’une manière générale, il nous faut tenir de nombreuses contraintes sur ce budget 2025, à savoir :

- Une dotation forfaitaire toujours écrêtée pour financer les hausses des dotations de péréquation verticale

- Une DCRTP qui va diminuer également, car intégrée dans les variables d’ajustement - Des contributions obligatoires en hausse continue (notamment la contribution aux sapeurs-pompiers de Paris)

- Une revalorisation forfaitaire de seulement 1,7% en 2025 après 3,9% en 2024 et 7,1% en 2023

- Incertitude encore liée à l’évolution des recettes des droits de mutation - Hausse tarifaire à hauteur de l’inflation en 2025 qui aura des effets uniquement sur le dernier trimestre pour les plus importants postes : périsclaire et culture. En ce sens, il a été demandé, aux services comme aux élus, de poursuivre leurs efforts afin de contenir les dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, la contrainte liée aux charges de personnel reste entière car celles-ci augmentent mécaniquement compte tenu de l’effet cumulé du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des mesures décidées par l’Etat comme cette année, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux de douze points jusqu’en 2028 pour faire face au déficit de la Caisse (CNRACL).

Les grandes priorités de l’année 2025

Monsieur le Maire confirme pour la cinquième année consécutive sa promesse de ne pas augmenter les impôts pour ne pas impacter les familles bryardes. Le budget 2025 intègre donc ce positionnement politique.

Les efforts en matière d’aide à la réalisation de logements sociaux seront poursuivis. Il est donc proposé que la ville reconduise ses actions en direction des bailleurs sociaux (surcharges foncières, participations complémentaires,…) :

 BATIGERE AMLI – Rue de la Croix aux biches - Montant total de la surcharge foncière 243 779 € en contrepartie de 11 logements, (le premier versement prévu initialement en 2024 de 122 000 € sera reporté en 2025 et le 2nd versement de 121 779 € l’année suivante).

Contraintes à intégrer :

 Hausse tarifaire seulement à hauteur de l’inflation en 2025 et qui aura des effets uniquement sur le dernier trimestre pour les plus importants : périscolaire et culture.  L’absence de visibilité sur la loi de finances 2025 et notre possible contribution au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.

Les investissements 2025 :

 La ville a souscrit fin 2023 à 2 emprunts auprès de la CDC / Banque des Territoires d’un montant total de 3M€ pour financer la rénovation énergétique du gymnase Clémenceau et de l’école Etienne de Silhouette. Ces 2 prêts (taux du Livret A + 0,4%) ont été consolidés début 2024 et sont progressivement affectés aux paiements des factures liées aux travaux de transition éncologique.

 Privilégier les investissements avec un retour positif sur les dépenses de fonctionnement (véhicules électriques, isolation des bâtiments, digitalisation des process…).

Il faut également noter, dans les grandes priorités 2025, notamment :

 Accompagnement des besoins en équipement liés au développement du Pôle Image2

 Pose d’une clôture et entretien de l’extension de 1.3 hectare du Parc des Coudrais  Réalisation des travaux de rénovation du Gymnase Clémenceau (opération pluriannuelle).

 Prise de participation conjointe avec les villes de Noisy le Grand et Villiers sur Marne dans une Société Publique locale créée spécifiquement pour la réalisation d’un projet de géothermie pour alimenter à terme en chauffage urbain plusieurs milliers de logements et bureaux

 Poursuite de la réfection des chaussées selon le degré d’usure et d’urgence  Finalisation de notre plan de déploiement et de modernisation de notre réseau de vidéosurveillance

 Poursuite de l’aménagement en accessibilité des bâtiments  Poursuite de la végétalisation de la ville et grand projet « Villes et Villages fleuris ».  Restructuration et végétalisation du cimetière

 Mise en place des premières mesures du Plan vélo

 Entretien du patrimoine communal

Tous ces travaux devront faire l’objet d’une réflexion en matière de développement durable et environnemental.

- PRESENTATION SIMPLIFIEE DU BUDGET 2025

BP 2024 BP 2025 Evolution

Recettes réelles de fonctionnement 32 870 098 34 564 519 5,15%

Excédent de fonctionnement reporté 1 500 000 1 000 000 -33,33%

Total Recettes de fonctionnement 34 370 098 35 564 519 3,48%

Dépenses réelles de fonctionnement 32 458 716 33 644 981 3,65%

dont intérêts de la dette 190 000 178 000 -6,32% Dotation aux amortissements 693 136 1 439 679 107,71% Virement à la section d’investissement 1 218 245 479 859 -60,61% Total Dépenses de fonctionnement 34 370 098 35 564 519 3,48% Recettes réelles d'investissement 10 361 174 15 852 245 53,00% dont emprunt d’équilibre 5 861 537 5 270 792 -10,08% dont excédent de fonctionnement capitalisé 2 291 327 4 135 242 80,47% Dépenses réelles d'investissement 12 138 798 14 392 082 18,56% dont remboursement en capital de la dette 1 414 500 1 447 000 2,30% dont subventions versées au chap 204 261 050 131 467 -49,64%

Ce budget primitif 2025 s’équilibre avec les restes à réaliser 2024 en investissement: 3 852 041€ en dépenses et 1 193 769€ en recettes. Il faut également financer en 2025 le déficit 2024 de la section d’investissement s’élevant à 721 428€.

- GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

Les dépenses réelles de fonctionnement

CHAPITRES LIBELLES BP 2024 BP 2025 Evolution

011 Charges à caractère général 10 242 676 10 338 267 0,93%

012 Charges de personnel 18 500 600 19 200 600 3,78%

014 Atténuations de produits 790 000 835 000 5,70%

65 Autres charges de gestion courante 2 575 708 2 831 897 9,95%

66 Charges financières (intérêts dette) 225 444 186 000 -17,50%

67 Charges exceptionnelles 30 850 35 000 13,45%

68 Dotations provisions semi- budgétaires 93 438 218 217

TOTAL DEPENSES REELLES 32 458 716 33 644 981 3,65%3

Les recettes réelles de fonctionnement

CHAPITRES LIBELLES BP 2024 BP 2025 Evolution

013 Atténuations de charges 130 000 100 000 -23,08%

70 Produits services, domaine et ventes

diverses 3 381 225 3 711 113 9,76%

73 Impôts et taxes 6 637 183 6 637 183

731 Fiscalité locale 19 820 500 20 875 000 5,32%

74 Dotations et participations 2 633 993 2 909 972 10,48%

75 Autres produits de gestion courante 249 897 280 826 12,38%

78 Reprises sur provisions 17 300 50 426

TOTAL RECETTES REELLES 32 870 098 34 564 519 5,15%

Les soldes financiers

BP 2024 BP 2025

Epargne de gestion 601 382 1 097 538

Epargne brute 411 382 919 538

Epargne nette -1 003 118 -527 462

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

Les dépenses réelles d’investissement

CHAPITRES LIBELLES BP 2024 BP 2025 Evolution

16 Emprunts et dettes assimilés 1 414 500 1 447 000 2,30%

20 Immobilisations incorporelles 1 833 428 787 310 -57,06%

204 Subventions d’équipements versées 261 050 131 467 -49,64%

21 Immobilisations corporelles 8 412 820 9 646 305 14,66%

23 Immobilisations en cours 217 000 2 080 000

26 Participations et créances 0 300 000

TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 138 798 14 392 082 18,56%

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

Ci-dessous, les dépenses d'investissement, dont le remboursement en capital de la dette.

Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du remboursement du capital de la dette

2024 12 138 798 1 414 500 11,65%

2025 14 392 082 1 447 000 10,05%

Les recettes réelles d’investissement

CHAPITRES LIBELLES BP 2024 BP 2025 Evolution

10 Dotations- Fonds divers 3 241 327 4 995 242 54,11%

13 Subventions 138 310 46 211 -66,59%

16 Emprunt (d’équilibre) 5 861 537 5 270 792 -10,08%

024 Produits des cessions 1 120 000 5 540 000

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 361 174 15 852 245 53,00%4

A noter que le chapitre 10 comprend l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) qui correspond à la part de l’excédent de fonctionnement N-1 affecté à l’investissement. Il équivaut à 2 291 327€ en 2024 et 4 135 242€ en 2025. On y trouve aussi le FCTVA et la taxe d’aménagement.

- PRINCIPAUX PROJETS D'INVESTISSEMENT EN 2025

Libellé Montant en €

Réhabilitation Gymnase Clémenceau 3 221 000

Modernisation de l’éclairage public Quai Ferber 600 000

Réhabilitation de l’éclairage public Quai Mentienne 300 000

Création de cours Oasis Groupe scolaire Daguerre 905 000

Travaux Place Carnot et Carrefour Grandel 720 000

Réfections diverses de voirie (rue du parc, chemin de la montagne…) 1 095 000

Réaménagement place du Colombier 500 000

Travaux de réhabilitation du CTM 115 000

Aménagement des aires de jeux parcs et squares 410 000

Surcharges foncières 122 000

Ecole EDS : travaux d’isolation et installation de panneaux photovoltaïques 400 000

Plantations domaine public 265 000

Plan vélo 220 000

Acquisition de Mobilier Urbain 150 000

Apport en capital pour création SPL projet de géothermie 300 000

Acquisition de véhicules 160 000

Remplacement serveurs + hyperviseur 230 000

- SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT NOTIFIEES (RESTES A REALISER EN RECETTES)

Financeur / Projet financé Montant en €

REGION / COURS OASIS 97 854

AGENCE EAU SEINE NORMANDIE/ COURS OASIS 209 107

ETAT FONDS VERT / RENOVATION THERMIQUE EDS 267 718

METROPOLE DU GRAND PARIS / RENOVATION THERMIQUE EDS 234 090

ETAT DSIL / RENOVATION THERMIQUE EDS 175 000

ETAT FONDS VERT / RENOVATION GYMNASE CLEMENCEAU 210 000

TOTAL 1 193 769

- ETAT DE LA DETTE

AU 01/01/2025 AU 31/12/2025

Encours 12 370 000 € 10 923 000 €

Part taux fixe 72,68% 70,96%

Part taux variable 4,05% 3,66%

Part Livret A 23,26% 25,38%

Taux moyen de la dette 1,60% 1,24%

Ratio de désendettement 13,45 ans 11,88 ans5

- EVOLUTION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taxe d’habitation

(uniquement sur les résidences secondaires

dès 2021)

20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 %

Foncier bâti 21,75% 35,50% 35,50% 35,50% 35,50% 35,50%

Foncier non bâti 26,17% 26,17% 26,17% 26,17% 26,17% 26,17%

- LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R :

BP 2024 BP 2025

Ratio 1 1 832 1 828

Ratio 2 1 026 1 048

Ratio 3 1 855 1 878

Ratio 4 605 687

Ratio 5 1 108 672

Ratio 6 20 20,64

Ratio 7 57 % 57,07%

Ratio 9 103,05 % 101,52%

Ratio 10 32,63 % 36,58%

Ratio 11 59,43 % 35,79%

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

Indicateur d'évolution de la ressource humaine (ratio 7)

Ce taux détermine la représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Il permet de mesurer le poids des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement, soit 57,07% au BP 2025.6

-STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 01/01/2025

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

PERMANENTS

EMPLOIS

PERMANEN

TS GRADES OU EMPLOIS

FONCTIONNAIR

ES

AGENTS

CONTRACTUE

LS

TOTAL

Nombre

EMPLOIS FONCTIONNELS 3 0 3 4

DGS 1 0 1 1

DGA 1 0 1 2

DST 1 0 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 61 9 69 93

Catégorie A 9 3 12 17

Catégorie B 10 4 14 18

Catégorie C 42 2 43 58

FILIERE TECHNIQUE 96 22 118 158

Catégorie A 1 0 1 3

Catégorie B 3 2 5 9

Catégorie C 92 20 112 146

FILIERE SOCIALE 37 11 48 62

Catégorie A 5 2 7 11

Catégorie B 20 5 25 32

Catégorie C 12 4 16 19

FILIERE SPORTIVE 1 0 2 2

Catégorie B 1 1 2 2

FILIERE CULTURELLE 19 21 40 43

Catégorie A 5 0 5 5

Catégorie B 12 19 31 33

Catégorie C 2 2 4 5

FILIERE ANIMATION 41 12 53 74

Catégorie B 3 0 3 3

Catégorie C 38 12 50 71

FILIERE POLICE MUNICIPALE 20 20 31

Catégorie A 0 0

Catégorie B 2 2 2

Catégorie C 18 18 29

AUTRES 18 18 27

Directeur communication 1 1 1

Directeur des Finances 1 1 1

Directeur adjoint petite enfance 1 1 1

Chargé de mission jeunesse 0 0 1

Collaborateur de cabinet 1 1 1

Assistante maternelle 7 7 12 Contrat d'accompagnement dans

l'emploi 0 0 2

Apprenti 1 1 1

Directeur pédagogique droit privé 1 1 1

Animateur centre de loisirs droit privé 2 2 2

Technicien polyvalent droit public 0 0 1

Animateur ateliers culturels droit public 3 3 37

TOTAL GENERAL 278 93 371 494

-PREVISIONS 2025

Catégorie A Catégorie B

Catégorie

C

Total

Créations 2024 1 0 1 2

Demandes de créations 2025 0 0 3 3

Départs en retraite envisagés 0 0 4 4

-REALISATIONS 2024

Traitement

indiciaire NBI Régime indemnitaire

IFSE CIA

Titulaires 6 598 232 41 874 1 086 086 166 070

Contractuel

s 2 251 798 293 712 37 200

8 850 030 41 674 1 379 798 203 270

-PREVISIONS 2025

Traitement

indiciaire NBI Régime indemnitaire

IFSE CIA

Titulaires 6 885 588 42 003 1 133 502 173 318

Contractuel

s 2 350 302 306 527 38 817

9 235 890 42 003 1 440 029 211 935

Au sein de la collectivité, le temps de travail annuel est fixé à :

- 1 607 heures pour l'ensemble des agents

- 1 557 heures pour la police municipale équipe du matin et les agents statutaires du service Enfance.

- 1 425 heures pour la police municipale équipe de nuit

- 1 491 heures pour la police municipale équipe d’après-midi

- 1 557 pour certains agents du service périscolaire

La durée hebdomadaire est fixée par défaut à 37h30, ouvrant droit à 15 jours d'ARTT, ou à 35h sans ARTT ou encore 39h avec 23 jours de RTT.

Nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2024 : 17 103 heures