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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0100 Budget principal vote de la decision modificative n°2 de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0100 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE 2025 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2025 adopté par délibération n° 2025DELIB0025 du 17 mars 2025,
Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération n° 2025DELIB0062 du 30 juin 2025, Vu l'avis de la Commission des Finances et du personnel communal du 4 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'ajuster au mieux le budget 2025,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°2 de 2025 du budget principal de la commune tel que présentée s'élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général -325 212,36
014 Atténuations de produits -407 901 65 Autres charges de gestion courante 17 950 68 Dotations amortissements et provisions -45 205,18 023 Virement à la section d'investissement 599 703,69 042 Opérations d'ordre de transfert entre 283 627 16 225 sections
70 Ventes de produits 22 808
731 Fiscalité locale 60 167,71 74 Dotations, subventions et participations -28 201,16 75 Autres produits de gestion courante 51 962,60 TOTAL 122 962,15 122 962,15
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -7 300 204 Subventions d'équipement versées -122 000 21 Immobilisations corporelles -14415 23 Immobilisations en cours 24 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 212 448,01 13 Subventions d'investissement reçues 54 342 lé Emprunts et dettes assimilées 2 136 389,30 021 Virement de la section de 599 703,69 fonctionnement
024 Produits des cessions -3 390 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre 16 225 283 627
sections
041 Opérations patrimoniales 759 999 759 999
TOTAL 656 509,00 656 509,00 Dépenses Recettes
Total des deux sections 779 471,15 779 471,15
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: 18 /12 / LAC
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
JL / Maire de Bry-Sur-Marne