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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 15 SMGV RAD 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2019-015
8.2 Aide sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 10 octobre 2019
Date de convocation 4 octobre 2019
Date d’affichage 4 octobre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 10 octobre à 19 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Villaines La Gonais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON, M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Camille MORIN-BURRE, M. Michel ROUAUD, M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. Lucien BRETON), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET).
Secrétaire de séance : M. Bernard MALLET
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE :
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 DU SMGV
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZE, Vice-président en charge des Moyens
généraux et de la mutualisation,
EST INFORME que le SMGV a transmis à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise son
rapport d’activité 2018.
PREND ACTE du rapport d’activités 2018 produit par le SMGV qui :
- Gère 24 des 28 aires d’accueil sarthoises,
- A lancé les travaux d’aménagement de l’aire de grand passage du Mans,
- A un taux d’occupation de 51,74% sur l’année, soit une recette de 104 151,38€,
- Dispose de 163 emplacements de deux ou trois places,
- A entériné l’adhésion ou les demandes d’adhésion de trois CDC : Loir-Lucé-Bercé, Sablé sur
Sarthe et l’Huisne Sarthoise,
- A réalisé pour 100 000 € de travaux sur les différentes aires d’accueil,
- A constaté un déficit de fonctionnement de 78 711,41 € en fonctionnement qui n’est pas
totalement couvert par l’épargne constituée sur les exercices antérieurs (62 795,78 €) et un
excédent de fonctionnement de 111 129,07 € ; ce déficit s’explique aussi par le changement de
mode de calcul de l’allocation logement qui limite les rentrées d’argent. Un meilleur taux
d’occupation pourrait aussi limiter le déficit.
- A tenu quatre comités syndicaux dans l’année.
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2019
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU