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Déliberation - DEL n° 2023 54 Convention relative a lorganisation dun point de contact La Poste Agence Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
54-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
6 Juillet
2023
Délibération
n°DEL-2023-54
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 30/06/2023
Date
d'affichage
: 30/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
Juillet
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
Didier
AZNAR
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Convention
relative
à l’organisation
d’un
point
de
contact
« La
Poste
Agence
Communale
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
convention
avait
été
signée
avec
la Poste
à compter
du
1°
janvier
2001
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelée
par
tacite
reconduction
depuis
cette
date.
Suite
aux
nouveaux
horaires
de
l’agence
postale
communale,
il s'est
révélé
impossible
de
créer
un
avenant
à ladite
convention
initiale,
cette
dernière
étant
périmée.
Par
conséquent,
il demande
aux
élus
de
bien
vouloir
délibérer
sur
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature.
Il est
précisé
que
cette
convention
ne
dure
qu’un
an,
car
dans
le cadre
des
négociations
du
contrat
de
présence
postale
territoriale
2023-2025
entre
l'Etat,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
et
la Poste,
le modèle
actuel
des
conventions
liant
la poste
aux
mairies
ayant
mis
en
place
des
agences
postales
communales
est
apparu
comme
n'étant
plus
en
phase
avec
la réalité
des
évolutions
des
territoires.
Dans
l’attente
des
nouveaux
modèles
opérationnels
qu’au
second
semestre
2023
la Poste
et
l'AMF
ont
décidé
d’un
commun
accord,
de
mettre
à jour
le modèle
de
convention
afin
que
le nouveau
cadre
contractuel
réponde
mieux
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires.
Dans
l’attente
de
ces
nouveaux
modèles,
les
nouvelles
conventions
signées
se
trouveront
dans
un
régime
transitoire
d’une
durée
limitée
d’un
an.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL_
2023
54-DE
Cette
convention
et
ces
annexes
précisent
les
conditions
de
fonctionnement
tarifaire
applicable
pour
le calcul
de
l’indemnité
compensatrice
mensuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-Accepte
la signature
de
la convention
relative
à l’organisation
d’un
point
de
contact
«La
Poste
Agence
Communale
» pour
une
période
d’un
an
à compter
de
la signature
de
ladite
convention
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
électroniquement
cette
convention
et
d’en
aviser
les
services
de
La
Poste
-Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
de
la commune
section
de
fonctionnement-recettes
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai de recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois