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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d2024 23 la poste agence communale convention de partenariat pour la gestion dun point de contact)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 SO
A Ve ID : 074-217403120-20240411-D2024 23-DE
SL
au End
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 - N°D2024 23
Publiée sur le site internet de la commune le : 16 avril 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie,
les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
LAURENSON David ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X JSCANU Stéphane x LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian x ENOVA Antonio X VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie x GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte x ZZOPARDI Karen x DEPOISIER Mathieu x
TINJOUD Denis x
OBJET : LA POSTE AGENCE COMMUNALE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D’UN POINT DE CONTACT
Monsieur le maire rappelle :
Ÿ_ la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale par décision du conseil municipal en date du 2 mars 2010 ;
Ÿ_ l’avenant relative à ladite convention en date du 18 mai 2021, modifiant l’article 2.2
prestations proposées par l’agence postale communale « services financiers et prestations associées » ;
Vu la caducité de ladite convention :
Ÿ_ il fait part à l’assemblée la nécessité de conclure une nouvelle convention entre La Poste et la commune de Vougy ;
Ÿ”_ propose aux membres du conseil municipal la signature d’une nouvelle convention en précisant les points suivants, à savoir :
Article 3.3 : amplitude horaire de la LPAC : lundi-mardi-mercredi-vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 ;
Article 5 : modalités financières (pas de produits complémentaires) ;
Article 8 : durée (9 ans).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 074-217403120-20240411-D2024 23-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la nouvelle convention avec La Poste en respectant les points ci-dessus évoqués.
La secrétaire de séance, Le Maire,
<
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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