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Arrêté - 12.3 annexe Avenant unique au PEDT pour prolongation dune annee tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Arrêté - 12.3 annexe Avenant unique au PEDT pour prolongation dune annee tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
Vu la convention du Projet Educatif Territorial/Plan mercredi, en date du 01/09/2021, conclue entre la
commune de Bouchemaine, la Préfecture de Maine-et-Loire, le Rectorat de l’Académie de Nantes et
la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire,
Considérant la nécessité de proroger cette convention d’un an pour permettre la réécriture du projet
avec l’ensemble de la communauté éducative du territoire,
Le présent avenant est conclu entre :
Le préfet de Maine-et-Loire, Monsieur Philippe CHOPIN,
Le Recteur de l’académie de Nantes, représenté par son Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale, Monsieur Benoît DECHAMBRE,
La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Madame Cécile BONAMY,
La Commune de Bouchemaine, représentée par Madame le Maire Véronique MAILLET
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger d’un an la convention du projet éducatif territorial :
PEDT/Plan Mercredi 2021-2024. L’article n°12 (intitulé « durée de la convention ») de la convention
est ainsi modifié pour prendre en compte l’année scolaire 2024/2025, soit du 1er septembre 2024 au
31 août 2025.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la Convention restent inchangées.
Fait à Bouchemaine, le //2024
Pour la Commune de Bouchemaine,
Le Maire,
Véronique MAILLET
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Philippe CHOPIN
Le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale de Maine-et-Loire,
Benoît DECHAMBRE
La Directrice de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de Maine-et-Loire,
Cécile BONAMY
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
de la commune de Bouchemaine