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Arrêté - 1740998812 ARRETE 2025 036 Organisation Concours de Chiens de Meute du 22 AU 23 MARS
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1740998812 ARRETE 2025 036 Organisation Concours de Chiens de Meute du 22 AU 23 MARS)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction Départementale
Des Territoires
Service environnement
forêt — risques naturels
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-036-DDT du 25 février 2025
Autorisant l’organisation d'un concours de chiens de meute sur gibier non tiré sur le territoire des ACCA d'’Auzers, Bassignac, Champs-sur-Tarentaine, Cheylade, Collandres, Condat, Dienne, Lanobre, Le Claux, Le Falgoux, Le Monteil, Madic, Marchastel, Meallet, Montboudif, Moussages, Saignes, Sauvat, St-Amandin,
St-Bonnet-de-Condat, St-Hippolyte, St-Saturnin, St-Vincent-de-Salers, Trémouille, Trizac,
Valette et Ydes
Le Préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de l’environnement et notamment l’article L.420-3 :
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005, modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006, fixant certaines conditions de réalisation des concours des chiens de chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1948 du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme PEJOT, directeur départemental des territoires du Cantal, et l'arrêté n°2025-006-DDT du 15 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par monsieur Serge CHABRIER, , organisateur du concours ;
VU la déclaration de monsieur CHABRIER, attestant avoir obtenu l'accord des présidents des ACCA concernées pour l’organisation d'un concours de chiens de meute sur leur territoire ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cantal ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Monsieur Serge CHABRIER, organisateur du concours, demeurant 22 allée des acacias - 15400 TRIZAC est autorisé à organiser un concours de chiens de meute sur gibier non tiré (lièvres).
Cette autorisation est valable les 22 et 23 mars 2025.
ARTICLE 2 - Ce concours aura lieu sur les territoires des ACCA d’'Auzers, Bassignac, Champs-sur-Tarentaine, Cheylade, Collandres, Condat, Dienne, Lanobre, Le Claux, Le Falgoux, Le Monteil, Madic, Marchastel, Meallet, Montboudif, Moussages, Saignes, Sauvat, St-Amandin, St-Bonnet-de-Condat, St-Hippolyte, St-Saturnin, St-Vincent-de-
Salers, Trémouille, Trizac, Valette et Ydes.
ARTICLE 3 — Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier et conformément à l’article L.422.27 du code de l'environnement, l'accès aux réserves de chasse est interdit. Le concours se déroulera exclusivement sur les territoires de chasse dont l'organisateur détient l'autorisation du détenteur du droit de chasse.
ARTICLE 4 - Pour ces opérations, l'usage d’un fusil de chasse est interdit.
ARTICLE 5 — Quinze jours avant la tenue de la manifestation, l'organisateur devra transmettre à la direction départementale des territoires et à la direction départementale de l'emploi, travail, de la solidarité, et de la protection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent et trente jours avant la désignation du vétérinaire. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la
manifestation.
ARTICLE 6 - Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires et aux présidents des ACCA des communes concernées et au président de la fédération départementale des chasseurs.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Aurillac, le 25 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
Pour la cheffe du service environnement
forêt, risques naturels
Le responsable de l'unité faune sauvage
riCk LALO