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Arrêté - 2025 03 Arrete concours de meute signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 Arrete concours de meute signe)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
PRÉFET,,
Direction
Liberté
départementale
Halte
des
territoires
Fraternité
Service
économie
agricole
et
forestière
Bureau
forêt-chasse
Arrêté
autorisant
l'organisation
de
concours
de
meutes
pour
chiens
courants
Le
préfet
du
Tarn,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L420-3
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
janvier
2005
modifié
le
15
novembre
2006
fixant
certaines
conditions
de
réalisation
des
entraînements,
concours
et
épreuves
de
chiens
de
chasse
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
01
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
BUCHAILLAT,
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
4
mars
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Maxime
CUENOT
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Tarn
du
15
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Maxime
CUENOT,
directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
l'arrêté
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la direction
départementale
des
territoires
du
Tarn
et
à
certains
agents
de
leur
service ;
Considérant
la
demande
présentée
par
monsieur
le
secrétaire
de
l'AFACCC
81
relative
à
l'autorisation
d'organiser
la
finale
nationale
du
concours
de
meutes
pour
chiens
courants
sur
la
voie
du
sanglier,
les
28,
29
et
30
mars
2025
sur
le
territoire
de
sociétés
de
chasse
et
de
terrains
privés
tous
détenteurs
du
droit
de
chasse
et
situés
sur
44
communes
;
Considérant
les
accords
donnés
par
les
présidents
des
sociétés
de
chasse
et
les
propriétaires
de
terrains,
détenteurs
de
droits
de
chasse
représentant
une
superficie
d'environ
40
000
hectares
;
Sur
proposition
de
la cheffe
du
bureau
forêt-chasse,
Arrête
Article
1
: L'AFACCC
du
Tarn
demeurant
chemin
du
séminaire
du
Roc
81
000
Albi,
est
autorisée
à
organiser
la
finale
nationale
du
concours
de
meutes
pour
chiens
courants
sur
la
voie
du
sanglier,
les
28,
29
et
30
mars
2025.
Article
2
: Sont
attendues
25
meutes
dans
un
couvert
végétal
constitué
de
bois, prairies,
jachères...
Les
épreuves
pourront
avoir
lieu
sur
le
territoire
des
sociétés
de
chasse
et
les
propriétaires
privés
détenteurs
du
droit
de
chasse
sur
les
communes
de
Castelnau-de-Montmiral,
Lisle-sur-Tarn,
Puycelsi,
Larroque,
La
Sauzière-Saint-Jean,
Penne,
Vaour,
Saint-Michel-de-Vax,
Roussayrolles,
Milhars,
Marnaves,
Le
Riols,
Bournazel,
Mouziens-Panens,
Labarthe-Bleyes,
Tonnac,
Itzac,
Campagnac,
Saint-Beauzile,
Le
Verdier,
Vieux,
Andillac,
Loubers,
Amarens,
Frauseilles,
Souel,
Vindrac-Alayrac,
Cordes,
Livers-Cazelles,
Virac,
Saint-Marcel-Campes,
Salles,
Laparrouquial, Lacapelle-Ségalar,
Le
Ségur,
Saint-Martin-Laguépie,
Jouqueviel,
Saint-Christophe,
Montirat,
Mirandol-Bourgnougnac,
Almayrac,
Trévien,
Monestiés,
Combefa
(environ
40
000
ha).
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à toute
réquisition
des
agents
de
l'autorité
publique.
Article
4
: Le
directeur
départemental
des
territoires,
les
maires
de
Castelnau-de-Montmiral,
Lisle-
sur-Tarn,
Puycelsi,
Larroque,
La
Sauzière-Saint-Jean,
Penne,
Vaour,
Saint-Michel-de-Vax,
Rouussayrolles,
Milhars,
Marnaves,
Le
Riols,
Bournazel,
Mouziens-Panens,
Labarthe-Bleyes,
Tonnac,
Itzac,
Campagnac,
Saint-Beauzile,
Le
Verdier,
Vieux,
Andillac,
Loubers,
Amarens,
Frauseilles,
Souel,
Vindrac-Alayrac,
Cordes,
Livers-Cazelles,
Virac,
Saint-Marcel-Campes,
Salles,
Laparrouquial,
Lacapelle-Ségalar,
Le
Ségur,
Saint-Martin-Laguépie,
Jouqueviel,
‘Saint-Christophe,
Montirat,
Mirandol-Bourgnougnac,
Almayrac,
Trévien,
Monestiés,
Combefa
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albi,
le 10
mars
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental,
La
cheffe
du
service,
Ze Laure
DEUDON
Délais
et
voies
de
recours
-
"
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.