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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 094 Membres La Fonciere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 094 Membres La Fonciere)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Délibération n°2026 DEL _ 094
COCO TETE CEE
ési gnation de représentants du Groupement |
Objet
| d'intérêt public « La Foncière de Haute-Savoie »
| Nomenclature de | 5.7 Intercommunalité
l'acte
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_094
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1, L2121-33 et
L2121-21,
Vu les articles 98 et suivants de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à
l'amélioration de la qualité du droit,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2019-0024 du 30 avril 2019 approuvant la convention
constitutive du Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de Haute-Savoie »,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « La Foncière de Haute-Savoie »,
Vu l'arrêté préfectoral n°19-259 du 24 septembre 2019 portant agrément du groupement d'intérêt
public « FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE » en tant qu'organisme de foncier solidaire,
Vu le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté
d'Agglomération ;
Il est demandé au conseil communautaire de désigner ses 2 représentants titulaires et ses 2
représentants suppléants à l'assemblée générale puis de proposer la candidature de 1 représentant
titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein de leur conseil d'administration, qui seront
désignés lors de l’assemblée générale de LA FONCIERE. Il est fait appel à candidatures successivement
pour chacun des postes.
Conformémentà l'article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire :
> DESIGNE successivement les 2 représentants titulaires et les 2 représentants suppléants de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à l'assemblée générale du
groupement d'intérêt public « La Foncière de Haute-Savoie » ci-dessous ;
> Et PROPOSE parmi les 2 représentants titulaires, 1 titulaire et de 1 suppléant pour siéger à
leur conseil d'administration, qui seront désignés lors de l’assemblée générale de la
Foncière, ci-dessous :
Assemblée générale
2 titulaires 2 suppléants
- Isabelle VENDRASCO (Vaulx) - Jean-Pierre FAVRE (Marigny-Saint-Marcel)
- Roland LOMBARD (Hauteville-sur-Fier) - Eric NICOLLET (Rumilly)
Proposition de 2 candidats au Conseil d'administration
1 titulaire 1 suppléant
- Isabelle VENDRASCO (Vaulx) - _ Roland LOMBARD (Hauteville-sur-Fier)
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_094
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/3 Le secrétaire de séance, Le Président,
RISSOUD
Délibération transmise en Préfecture le À 3 MAI 2076
Délibération publiée le : 1 3 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_094
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 3/3