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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 085 Designation membres CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 085 Designation membres CNAS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale, Travail et emploi,
Délibération n°2026 _DEL_085
. . .
| Fonctionnement: Désignation de représentants | | | |
au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)
| Nomenclature de
| l’acte
||
|
| 5.7 Intercommunalité
|| |
RE D EE
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoirà M. CHASSAGNE Eric
M. FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoirà MME CROËNNE Astrid
M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_085
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Par délibération n° 2021 DEL 228 en date du 13 décembre 2021, la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie, pour se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la
reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, a fait le choix d’adhérer au CNAS, avec
effet au 1° janvier 2022.
Cette adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
A la suite du renouvellement du conseil communautaire le 20 avril 2026, il est nécessaire de de
procéder à la désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent appelés à représenter la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans les instances du Comité National d'Action
Sociale. Il est fait appel à candidatures successivement pour chacun de ces postes.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE successivement :
> M. Jean-Pierre FAVRE, vice-président, en qualité de délégué élu pour représenter la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie au sein du CNAS.
> La responsable des ressources humaine, Mme Maryline GARCIN, en qualité de déléguée agent
pour représenter la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie au sein du CNAS.
Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture le7 6 MAI 2076
Délibération publiée le : 1 6 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_085
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2