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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 064 election des VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 064 election des VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
TERRE M I
LA
SAVOIE
COTON MAS Délibération n°2026 DEL 064
Election des vice-présidents de la
Objet Communauté de Communes Rumilly Terre de |
Savoie
Nomenclature ; 5.7 Intercommunalité
de l’acte
Le 20 avril 2026 à 19h,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 14 avril 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au siège
de l’EPCI, salle de l’Albanais, 3 Place de la
Manufacture à Rumilly (74150), sous la Présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine, FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, VIBERT
Martine, DULAC Christian, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CHARVIER Florence, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël,
GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, TERRIER Guylaine, HAMEK Kamel,
MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole,
PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER
Joël, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Monsieur Jean-Pierre FAVRE a été désigné secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_064
de la séance du conseil communautaire du 20 avril 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Vu le « procès-verbal n°2026 _PV_001 relatif à l'élection du bureau (président, vice-présidents et
autres membres) » en date du 20 avril 2026 ;
Vu les résultats du scrutin ;
A la suite de la fixation du nombre de vice-présidents, en application des articles L.5211-2, et par
renvoi aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT, chaque vice-président est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sur proclamation des résultats, le conseil communautaire, ELIT successivement chacun(e) des vice-
président(e)s suivante(s) :
>
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre FAVRE
MME Isabelle VENDRASCO conseillère communautaire, élue première vice-présidente de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la déclare installée.
M. Serge DEPLANTE conseiller communautaire, élu deuxième vice-président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le déclare installé.
M. Eric NICOLLET conseiller communautaire, élu troisième vice-président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le déclare installé.
MME Patricia PETELAT-MIEGE conseillère communautaire, élue quatrième vice-présidente
de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la déclare installée.
M. Serge BERNARD-GRANGER conseiller communautaire, élu cinquième vice-président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le déclare installé.
M. Jean-Pierre FAVRE conseiller communautaire, élu sixième vice-président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le déclare installé.
MME Astrid CROËNNE conseillère communautaire, élue septième vice-présidente de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la déclare installée.
M. Eric CHASSAGNE conseiller communautaire, élu huitième vice-président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le déclare installé.
M. Brian CHAPPEL conseiller communautaire, élu neuvième vice-président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le déclare installé.
| |
J
Délibération transmise en Préfecture le À 1 AVR. 2076
Délibération publiée le: 2.2 AVR 2076 =
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_ 064
de la séance du conseil communautaire du 20 avril 2026 - Page 2/2