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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 102 Designation SILA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 102 Designation SILA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Délibération n°2026 DEL _ 102
COTE TENTES
3 mas
ne : : Berne liceus | Désignation de représentants au Syndicat mixte du |
| Objet | | ‘ Lac d'Annecy (SILA)
| Nomenclature | 5 7 lhtercommunalité | | de l'acte
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_102
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
La communauté de communes adhère au SILA au titre des compétences « Grand Cycle de l'Eau »
(depuis le 1° janvier 2022) et « Traitement des ordures ménagères et des déchets assimilables »
(depuis le 1° janvier 2026).
Conformément aux statuts du SILA, elle est représentée par 6 délégués titulaires au comité syndical,
dont 2 siègent au bureau. Le SILA nous demande de préciser si les candidats au bureau sont également
candidats à la présidence ou à une vice-présidence au sein du syndicat.
l'est fait appel à candidatures successivement pour chacun des 6 sièges délégués titulaires au comité
syndical du SILA.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DESIGNE successivement les 6 délégués titulaires au comité syndical du
SILA, dont deux candidats au bureau, ci-dessous :
6 délégués titulaires au comité syndical
Brian CHAPPEL (Vallières-Sur-Fier)
Serge DEPLANTE (Rumilly)
Roland LOMBARD (Hauteville-sur-Fier)
Dominique PHILIPPOT (Versonnex)
Pierre JARDET (Hauteville-sur-Fier)
Serge FABBIAN (Thusy) DUESUNER
Dont 2 candidats Bureau
1. Brian CHAPPEL (Vallières-Sur-Fier) - candidat à une vice-présidence du syndicat
2. Roland LOMBARD (Hauteville-sur-Fier)
Le secrétaire de géance, Le Président,
Délibération transmise en Préfecture le 4 3 MA] 7076
Délibération publiée le : Î 3 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_102
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2