Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2024 A 18h30

Etaient présents :

Bénédicte MONTEGU Jean-Marie MICHELET Anthony DOUET Isabelle TRANCHET Véronique LANOË-MALLIVERT Stéphanie GONTIER Yannick MOREAU Philippe MAUVEROU Anne DUBOIS Annick CHEVALERIAS Dominique GOUYGOU Cédric COLLET

Stéphanie DULAC Isabelle BOINEAU Marion MAUREL

Avaient donné pouvoir :

Frédéric ARTAUD à Marion MAUREL - Pascal LAFENETRE à Stéphanie DULAC

Etait excusé : Vincent MORA

Désignation du secrétaire de séance : Stéphanie GONTIER

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 19 juin 2024

Madame le Maire a invité Raphaël BOUCHET, cuisinier qui remplace Angélina BOCHEREAU à venir se présenter aux élus du Conseil Municipal.

DOSSIER_ N°1 : Amendes de police 2024: Demande de subvention auprès du Département pour l'installation de radars pédagogiques

Rapporteur : Yannick MOREAU

Délibération :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le concours financier du Département de la Charente, au titre des amendes de police en vue d'effectuer des travaux pour la mise en place de radars pédagogiques mobiles solaires dans le but de sensibiliser les automobilistes sur la vitesse et la sécurité routière

Le coût estimatif de l'aménagement s'élève 4 345.36 € H.T. Le plan de financement se présente comme suit :

Amendes de police 3 505.36 € 5 LS 1 000,00 €

Radars pédagogiques mobiles 50 % plafonnées à 2 000 €

solaires

Fabrication de masse pour les 840.00 € Commune 3 345.36€

supports des radars

TOTAL DES DEPENSES H.T 4 345.36 € || || TOTAL DES RECETTES H.T 4 345.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024 pour l'opération susvisée ;

AUTORISE Madame le Maire à apposer toute signature nécessaire au règlement de ces dossiers.

Discussion :

Bénédicte MONTÉGU précise que les radars sont installés un au Pouyaud et l’autre à l’entrée de Dirac avant le restaurant « Le Chat

Bourg »

Yannick MOREAU indique qu’ils vont rester sur place 2 ou 3 mois et seront déplacés.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

DOSSIER N°2 : Programme FDAC 2024 : Demande de subvention et plan de financement pour les

travaux de voirie 2024

Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de solliciter le concours financier du Département de La Charente au titre

du FDAC (Fonds d'Aide aux Communes) pour l'année 2024. Cette subvention est attribuée tous les 3 ans.

Les travaux prévus consistent en la réalisation de l'entretien des voiries communales suivantes :- Allée de la Croix,

- Chemin des Essarts,

- Chemin des Pierrières,

- Impasse des Moulins,

- Chemin de Baloge,

- le parking du cimetière.

Après avoir consulté 5 entreprises, seules 3 ont répondu. La proposition retenue par le conseil municipal s'élève à 59 807.40 € AT Le plan de financement se présentent comme suit :

Montant de la dépense Montant de la recette

Travaux de voirie 59 807.40 € FDAC 2024 4 892.00 €

TVA 20 % 11 961.48 € FCTVA 16,404 % 9 810.80 €

Participation de la Commune 57 066,08 €

TOTAL TTC 71 768,88 € TOTAL TTC | 71 768.88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le concours financier du Département de La Charente au titre du FDAC 2024 ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Discussion :

Dominique GOUYGOU indique qu’il était prévu l'aménagement du Chemin des deux Vallées en commun avec la commune de Garat mais comme la SEMEA doit effectuer des travaux (changement des conduites) en 2025, il a donc été décidé en accord avec Garat de reporter Les travaux de ce chemin en 2025. Il précise que c’est l’entreprise EUROVIA qui a été retenue

Vote : la délibération est adoptée à Punanimité.

DOSSIER N°3 : Provision pour créances douteuses

Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Madame le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités territoriales, il est nécessaire de constituer les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Vu le Code Général des Collectivités Locales et principalement ses articles L.2321-2 et R.2321-2 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'état des restes à recouvrer au 1° février 2024

Considérant que :

- dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, - lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public,

- dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d'une procédure de contentieux par le comptable public sans résultant probani, les chances de les régulariser s'amenuisent et le risque d'irrécouvrabilité s'accroît avec le temps, - procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l'ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinents face à un recouvrement temporel compromis.

Pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d'une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante : taux de dépréciation de 40 % pour les créances de plus de deux ans.

Pour l'exercice 2024, l'examen des restes à recouvrer fait apparaïtre un besoin de provisionnement d'un montant de 1 270.64 € Compte tenu du solde de provisionnement des années précédentes de 186.00 €, l'ajustement des provisions sera fait par l'émission d'un mandat au compte 681 d'un montant de 1 084.64 €

Le Conseil Municipal, après en avaïr délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 40 % du montant des pièces prises en charge depuis plus de deux ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses, PREND ACTE que le calcul établi en 2024 s'élève à 1 085.00 €,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget sur le compte 618,

AUTORISE Madame le Maire à exécuter les écritures nécessaires, en concertation avec le comptable public.Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

DOSSIER N°4 : Budget Régie Transport : Décision modificative 1

Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Madame le Maire expose que le chauffeur ébloui par le soleil a eu un accident sans dégâis corporels. Après expertise, les dégâts maiériels s'élèvent à 14 657.68 €. La collectivité a une franchise de 616.00 €. Il est nécessaire de passer les écritures de crédit supplémentaire ci-dessous afin de pouvoir régler la facture au carrossier.

Désignation dé l'article Section Fonctionnèment

Chap / Article :" Jntitulé Dépenses Receites

011/61551 Réparation matériel + 14 041.68 €

roulant

Autres produits

77/7718 exceptionnels + 14 041.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

ADOPTE les modifications apportées ci-dessus

Anthony DOUET précise que les réparations ont été effectuées par la carrosserie ZAVATTIN

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°5 : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet d’un agent administratif .

Rapporteur : Véronique LANOË-MALIVERT

Délibération :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L542-2 et L542-3,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 2 septembre 2024,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que pour diminuer la charge de travail confiée à la secrétaire de mairie et son binôme qui ne cesse d'augmenter, en les libérant pour partie des missions particulièrement chronophages (accueil, réponses à certains courriels….), il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.

Considérant qu'en application des articles L542-2 et L542-3 du Code Général de la Fonction Publique, il convient : - de supprimer l'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2% classe à temps non complet créé initialement par délibération n°D2023-6-16 en date du 3 juillet 2023 pour une durée de 21 heures hebdomadaires, - ei de créer un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2 classe à temps non complet pour une durée de 25 heures hebdomadaires à compter du l°" novembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

ADOPTE la proposition de Madame Le Maire,

MODIFIE ainsi le tableau des emplois,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N° 6 : Création d’emplois d'agents recenseurs

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer de(s) emploi(s) d'agent(s) recenseur (s)afin de réaliser les opérations du recensement 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V'; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-5361 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport de Madame le Maire,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de créer 4 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour faire face à des besoins occasionnels afin

d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Discussion :

Bénédicte MONTÉGU précise que la commune est divisée en 3 districts de 242 foyers.

Un appel à candidature sera fait dans le Dirac infos et panneau pocket, Il faudra que les agents soient disponibles surtout en soirée et le samedi, Ils devront connaître un minimum la commune.

Stéphanie GONTIER indique que les agents auront deux % journées de formations début janvier. Isabelle BOINEAU rappelle que Les numéros ne sont pas indiqués sur les maisons. Dominique GOUYGOU précise que chaque foyer a reçu un courrier dans lequel figurait le numéro attribué. Anthony DOUET précise que ce recensement est important car il permet de calculer les dotations globales forfaitaires de

lPEtat.

Philippe MAUVEROU demande quel est le montant du reste à charge de la commune. Bénédicte MONTÉGU : Ne connaissant pas le montant que l’état va reverser à la collectivité, le reste à charge n’est pas encore connu.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N° 7: Contrat de prêt à usage d’expositions avec les Archives Départementales de la Charente »

Rapporteur : Anne DUBOIS

Délibération :

Les Archives Départementales de la Charente prêtent gracieusement à toute collectivité qui en fait la demande différentes expositions Les expositions intitulées « Les enfants dans la résistance » et « Les jeunes dans la résistance » seront mises à disposition de la commune du 8 au 15 novembre 2024

Un contrat de prêt d'usage pour chacune d'elles va être établi entre les archives départementales de la Charente et la commune de Dirac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits contrats de prêt d'usage et tous documents afférents à ce dossier.

Discussion :

Philippe MAUVEROU qui est à l'initiative de ces expositions précise que chacune est déclinée en 13 tableaux. La première intitulée « Les enfants dans la résistance » se présentera sous forme de bande dessinée. La seconde intitulée « Les jeunes dans la résistance » sera agrémentée de photos et de récits.

Stéphanie GONTIER : Ces expositions sont réservées aux enfants de Dirac ? Bénédicte MONTÉGU : Non, on fera une information auprès des écoles des alentours.

Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Madame le Maire rappelle quelques dates :

Le 9 octobre : fin de l’enquête publique sur la modification du PLUÏi portant plus précisément sur la distance entre de RD939 et Zone d’emploi qui est ramenée de 75 m à 25m.

Les 12 et 13 octobre : Octobre rose. Une réunion est programmée le 3 octobre avec les associations qui s'engagent.

Vente le samedi matin, aux commerces, de porcelaines et de savonnettes « octobre rose ». Le dimanche Démonstration de Qi Gong, Atelier de sophrologie, médiation animale, exposition de Fleurs d’Isa, Tombola.

Le dimanche matin : randonnée organisée par l’ASPTT, ° Le 16 octobre : théâtre dans l’église : « Fuguer or not fuguer » version arpentée DE et AVEC David SIRE. Auparavant une balade patrimoniale menée par le Pays d’Art et d’Histoire puis une visite commentée de l’église sont proposées, La soirée se terminera par un moment d’échange avec l’artiste autour d’un pot convivial. Le 21 octobre : réunion préparatoire du Conseil Municipal du 4 novembre 2024. Le 30 novembre : Téléthon 2024.

Anne Dubois remercie Jean-Marie MICHELET pour l’arrosage des fleurs durant l’été,

Jean Marie MICHELET propose de fleurir les commerces et la mairie durant l’hiver.

Levée de la séance : 19h50 le Secrétaire de séance