Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 4 11 2024

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Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 4 11 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 4 11 2024)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 A 18h30 Etaient présents : Bénédicte MONTEGU Vincent MORA Anthony DOUET Isabelle TRANCHET Yannick MOREAU Stéphanie GONTIER Anne DUBOIS Philippe MAUVEROU Dominique GOUYGOU Annick CHEVALÉRIAS Stéphanie DULAC Cédric COLLET Marion MAUREL Isabelle BOINEAU Jean-Marie MICHELET Avaient donné pouvoir : Frédéric ARTAUD à Marion MAUREL - Pascal LAFENETRE à Bénédicte MONTÉGU Véronique LANOË-MALIVERT à Dominique GOUYGOU Désignation du secrétaire de séance : Vincent MORA Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 30 septembre 2024 Madame le Maire annonce le retrait de la délibération n°6 de l’ordre du jour « Nomination du Chemin de la Brande ». Elle précise que l’entrée de ce chemin se situant sur la commune de Sers, la dénomination de ce chemin doit être décidée par la commune de Sers. DOSSIER N°1 : Approbation de la Convention Territoriale Globale Rapporteur : Bénédicte MONTEGU Délibération : La Convention Territoriale Globale fait le lien entre l'ensemble des partenaires et des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, en gardant pour objectif d'être une agglomération au plus proche des besoins de ses habitants. Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d'Animation de la Vie Sociale....), favorisant l'optimisation de leur articulation, et dans le souci de leur adaptabilité et de leur cohérence avec le projet de territoire de GrandAngoulême. La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels d'une durée de cinq ans, qui a pour vocation de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en faveur des habitanis pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux administrés dans leur ensemble. Le contenu de cette contractualisation a été établi à partir d'un diagnostic réalisé en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême, afin : - d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire des axes prioritaires ; - de définir les champs d'intervention des actions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin. Concrètement, cette Convention Territoriale Globale s'articule autour de 3 axes stratégiques, déclinés en objectifs : - Développer et coordonner des espaces de coordination et de co-construction sur le territoire communautaire pour faire vivre la CTG': - Maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles et équilibrée sur le territoire ; - Tendre vers un cadre de vie de qualité et attractif pour toutes les habitantes et tous les habitants via les politiques publiques de GrandAngoulême. Cette contractualisation appuie également le rôle de l'ingénierie territoriale à travers l'équipe CTG, constituée des chargés de coopération CTG de GrandAngoulême et des chargés de conseil et de développement de la CAF, pour la mise en œuvre des fiches action qui portent sur différentes thématiques, concourant à l'offre de service aux familles, à l'attractivité et à la cohésion du territoire : - le copilotage et la coopération autour de la CTG, les réseaux de professionnels de la CTG, la petite enfance, l'enfance et la Jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits, la mobilité, la santé, l'habitat et la famille et l'attractivité du territoire. La CTG de GrandAngoulême a été coconstruite dans le respect des compétences respectives de l'agglomération et des communes qui la composent. La durée d'application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2029. Pendant cette période, la CTG est le socle territorial incontournable des divers engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Bonus existants mais également un document ressource pour toutes les communes dans le cadre de l'application de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance en 2025. GrandAngoulème, la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l'agglomération, les 4 syndicats intercommunaux ainsi que l'État, le Département, l'Education Nationale et la MSA des Charentes seront cosignataires de la CTG.Madame le Maire propose au conseil municipal : D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les 4 syndicats intercommunaux, l'État, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du 1‘ janvier 2025, D'AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se référant à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulème, les 4 syndicats intercommunaux, | "État, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulème, pour une durée de 5 ans à compter du 1% janvier 2025, AUTORISE Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se référant à la présente délibération. Vote : la délibération est adoptée par 17 pour et 1 abstention (Cédric COLLET). DOSSIER N°2 : Avis sur le projet de création du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la vallée de l’Anguienne Rapporteur : Anthony DOUET Délibération : L'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la vallée de l'Anguienne a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2015. Après plusieurs phases d'études techniques et réunions de concertation avec les communes et habitants de la vallée, un projet de plan de prévention a été adressé à la commune le 12 septembre 2024. Conformément au Code de l'Environnement, il convient de se prononcer sur ce document. Pour la commune de DIRAC, les zones impactées par le risque inondation sont situées au Moulin du Got, Moulin de Baloge et Moulin de la Pue. Par conséquent, le Conseil Municipal, après avoir débattu, ÉMET un avis favorable au projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Anguienne. Discussion : Cédrie COLLET : Le moulin de Combe de Loup est bien sur Dirac ? Anthony DOUET : Oui, mais pas concerné puisqu'il se trouve sur le cours d’eau « Les eaux claires ». Philippe MAUVEROU : Quelles sont les exigences par rapport à la commune et les habitants concernés ? Anthony DOUET : L’inconstructibilité des zones concernées ce qui est déjà le cas dans le PLU actuel et le futur PLUi et l’année prochaine lorsque le plan de prévention des risques sera approuvé par arrêté préfectoral, la commune devra élaborer un plan communal de sauvegarde pour l’ensemble des risques de catastrophes naturelles. Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité. DOSSIER N°3 : Convention avec le Pays d’Art et d'Histoire Rapporteur : Anne DUBOIS Délibération : Une exposition gratuite conçue par le service Pays d'Art et d'Histoire de GrandAngoulème sera mise à disposition des communes membres de l'Agglomération : La commune de Dirac, du 9 décembre 2024 au 6 janvier 2025, disposera d'une exposition intitulée : « Eglises romanes de l’Angoumois » Une convention pour ce prêt va être établie par GrandAngoulême Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier. Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité. DOSSIER N°4 : Charte « Bien manger à l’école c’est Paffaire de ma commune » Rapporteur : Bénédicte MONTEGU Délibération : Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une charte intitulée « Bien manger à l'école c'est l'affaire de ma commune » est en place depuis plusieurs années au sein de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême. Cette charte comporte les points suivants : - un projet alimentaire partagé, l'art de cuisiner, l'éveil alimentaire, l'approvisionnement local et responsable, la lutte contre le gaspillage.Considérant que les élus de Dirac et le service de restauration scolaire ont déjà mis en œuvre plusieurs dispositions (approvisionnement, lutte contre le gaspillage, le fait maison.) inscrites dans la charte. Considérant qu'un réseau « Bien manger à l'école, c'est l'affaire de ma commune » composé d'élus et de techniciens de communes volontaires a été constitué pour favoriser les échanges, les bonnes pratiques et mettre en place des actions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ADOPTE la charte « Bien manger à l'école, c'est l'affaire de ma commune », AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision. Discussion : Marion MAUREL : Quelle est la différence entre les circuits courts et les circuits locaux ? Bénédicte MONTÉGU : un circuit est court s’il n’y a pas ou peu d’intermédiaires, Les circuits locaux concernent les aliments produits dans un périmètre géographique proche. Cédric Collet : Est-ce qu’il y a des contrôles ? Bénédicte MONTÉGU : Non, il s’agit d’un accord moral, Il y a quand même un tableau à compléter chaque année. Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité DOSSIER N°3 : Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL Gama Rapporteur : Anthony DOUET Délibération : La Société Publique Locale (SPL) GAMA a êté créée en octobre 2013 dans le but de proposer un outil d'intervention pour la mise en œuvre des projets d'aménagement à ses actionnaires. L'objet de cette société est de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. Pour rappel, par délibération n°D_2019_5_3, en date du 4 septembre 2019, le conseil municipal de DIRAC a approuvé la participation de la commune au capital de la SPL GAMA. Suite au projet de déménagement des agents techniques vers l'ancienne carrosserie, les ateliers municipaux seront libres prochainement. Il s'agit donc de saisir cette opportunité pour étudier la faisabilité d'en faire une salle pour les associations. L'objectif du projet serait de changer l'usage du bâtiment au profit des associations (ainés notamment) en en faisant également une salle pour les associations communales et pour des réunions (notamment conseil municipal). Il est proposé de confier à la SPL GAMA, un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet l’étude de faisabilité et de programmation pour lu réalisation d’un équipement socio-culiurel dans les ateliers municipaux près du cimetière. Considérant le besoin de disposer d'une salle pour les activités socio-culturelle de la commune, Considérant l'opportunité de rénover un bâtiment communal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre HT du livre V ; Vu le Code de la Commande Publique, notamment le livre IV; Vu la délibération D 2019 5 3 du conseil municipal en date du 4 septembre 2019 approuvant la participation de la commune au capital de la SPL GAMA ; Madame le Maire propose au Conseil Municipal : D'’APPROUVER le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et la SPL GAMA pour l'étude de faisabilité et de programmation d'une salle socio-culturelle ; DE L'AUTORISER à signer ledit mandat ; DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires des exercices 2024 et 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et la SPL GAMA pour l'étude de faisabilité et de programmation d'une salle socio-culturelle ; AUTORISE Madame le Maire à signer ledit mandat ; DIT que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires des exercices 2024 et 2025. Discussion : Cédric COLLET : Peux -tu rappeler le montant de cette maîtrise d’ouvrage ? Anthony DOUET : 8100.00 HT après négociation. Philippe MAUVEROU : souhaite que les associations fassent obligatoirement partie de cette étude. Anthony DOUET précise que c’est prévu dans le contrat de mandat Bénédicte MONTÉGU : On peut peut-être rappeler « Pourquoi signer un tel contrat »? Anthony DOUET: On fait appel à un professionnel pour cette étude de faisabilité, car elle sera nécessaire pour les demandes de subventions, Cela nous permet d’avoir une étude chiffrée sur le temps réellement passé, la SPL GAMA étant une société publique, il n°y a pas de marge commerciale, Vote : la délibération est adoptée à l’unanimitéDOSSIER N° 6: Fonds de concours patrimoine vernaculaire : demande de subvention auprès de GrandAngoulême Rapporteur : Yannick MOREAU Délibération : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que GrandAngoulême reconduit le fonds de concours dédié à la restauration du patrimoine vernaculaire. 1 a pour objectif de contribuer à la préservation et à la transmission du patrimoine vernaculaire aux générations à venir, participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants et renforcer l'identité du territoire et son attractivité. Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation des croix de la place des Rampeaux, de Roprie et de la Reinerie pourraient entrer dans ce cadre. Le coût des travaux est estimé à 6 664.00 € HT Madame le Maire propose de solliciter GrandAngoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours patrimoine vernaculaire à hauteur de 50 % DEPENSES HT RECETTES HT Croix Place des Rampeaux 1987.00 € GrandAngoulême 50% : 3 000.00 € Plafonnée à 6000 € Croix de Roprie 2273.00 € Croix de la Reinerie 2 404.00 € Autofinancement commune : 3 664.00 € Total HT 6 664.00 € Total HT 6 664.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré s : APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulème au titre du Fonds de Concours Restauration du patrimoine vernaculaire 2025. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet. Discussion : Yannick MOREAU précise quelles seront entièrement démontées, Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité DOSSIER N°7 : Rémunération des agents recenseurs Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population, Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte, Entendu l'exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré... DECIDE que les agents seront payés selon la dotation de l'Etat versée par feuille logement et par bulletin individuel. DECIDE que la commune versera un forfait de 60 € pour les frais de transport à chaque agent recenseur DECIDE que les agents recenseurs recevront 100 € pour les deux demi-journées de formation. DECIDE que les agenis recenseurs recevront 100 € pour la journée de reconnaissance, PRECISE qu'un forfait complémentaire de 200 € sera versé si sa mission est effectuée dans son intégralité. PRECISE que ces montants sont nets et que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025. Discussion : Stéphanie GONTIER : Le recensement a lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Auparavant les agents auront 2 demi- journées de formation et une tournés de reconnaissance. Bénédicte MONTÉGU précise que le lancement du recrutement s’est fait par Panneau Pocket, Dirac infos et affichage communal. Pour la rémunération nous avons une dotation de l’Etat (par feuille de logement et bulletin individuel) mais à ce jour on ne connaît pas le montant de cette dotation. En 2019, l’État a versé 1.40 € par bulletin individuel et 1 € par feuille logement. Isabelle BOINEAU : Les montants proposés sont des montants bruts ou nets ? Bénédicte MONTÉGU : les montants seront nets pour qu’à la fin les agents aient l’équivalent d’un SMIC. Pour les recrutements il est nécessaire que les personnes soient disponibles, qu’elles connaissent le territoire. Philippe MAUVEROU : Faisons-nous appel à France Travail ? Bénédicte MONTÉGU : Non pas pour l'instant, à voir si personne ne répond au niveau de la commune.Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité DOSSIER N°8 : Remboursement des frais engagés par Madame le Maire Rapporteur : Dominique GOUYGOU Délibération : Lors du remplissage du bus scolaire en gazole, au moment de passer la carte d'achat de la commune, un problème technique est survenu et l'enregistrement de la vente de carburant n'a pas pu se faire. Fabrice DUPRIEZ, chauffeur de bus, a dû régler par ses propres moyens la somme de 120 €. Le montant étant important, Madame le Maïre, s'est proposée de rembourser immédiatement l'agent communal via un virement de façon à ne pas pénaliser cet agent. Dans lé cadre de la démarche « Grands villages pour demain » une réunion avec le CAUE a eu lieu le 14 octobre dernier à la mairie de Dirac. Elle avait pour but de finaliser la stratégie de la commune concernant son projet sur l'Avenir de Dirac avant sa présentation en comité de pilotage. Ceite réunion s'est terminée par un petit « grignotage ». Madame le Maire a fait commander des pizzas qu'elle a réglées de ses propres moyens pour un montant de 68.85 €. Il convient donc de rembourser à Madame le Maire, les différents frais qu'elle a engagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de rembourser à madame le Maire, la somme de 188.85 € correspondant aux frais de remboursement du gazole pour le bus pour 120 € et le remboursement des pizzas pour 68.85 €. Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité DOSSIER N°9 : Remboursement des frais engagés par un adjoint au Maire Rapporteur : Yannick MOREAU Délibération : Madame Anne DUBOIS, adjointe au maire, a acheté un détecteur solaire de présence pour mettre devant la mairie. Elle a réglé la facture par ses propres moyens pour un montant 12.99 € Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser à Anne DUBOIS ladite somme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DÉCIDE de rembourser à Anne DUBOIS la somme de 12.99 € Vote :la délibération est adoptée à l’unanimité DOSSIER N°19 : Création d’un poste de Rédacteur à temps complet dans le cadre de La promotion interne | Rapporteur : Bénédicte MONTEGU L'agent concerné, participant an Conseil Municipal, sort de la salle. Délibération : Madame le Maire indique avoir présenté l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude d'accès au Grade de Rédacteur établie au titre de la promotion interne 2024. Au terme de la procédure prévue par les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, le Président du Centre du Gestion de la Charente arrête la liste d'aptitude sur laquelle figure l'agent proposé par la collectivité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de créer le poste de Rédacteur Territorial à temps complet au I% décembre 2024, PRECISE que la dépense correspondante est prévue au budget communal, AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relañif à cette création de poste. L’effectif dans le grade de Rédacteur Territorial : Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1Discussion : Stéphanie DULAC: Si le poste n’est pas créé, on risque de perdre l'agent. Bénédicte MONTÉGU : oui, elle peut partir si elle trouve un poste ailleurs. Vote :la délibération est adoptée à l’unanimité Questions diverses : Madame le Maire rappelle quelques dates : Le 10 novembre : exposition de l’Art dans les mains, Le 11 novembre : cérémonie + expositions « les enfants de la Résistance » et « les jeunes dans la Résistance » Le 18 novembre : réunion à 18 principalement sur Cartéclima, avis sur le massif forestier Le 19 novembre : Commission travaux Le 20 novembre : Commission des affaires scolaires Le 27 novembre : réunion du CCAS Le 30 novembre : Téléthon Le 2 décembre : Réunion à 18 préparations du CM du 16/12/2024 Le 7 décembre : Ouverture de chemins Le 9 décembre : début de l’exposition sur « Les églises romanes de l’Angoumois vers 1845 » Le 16 décembre : Conseil Municipal Madame le Maire invite très fortement les élus à assister le 3 décembre à la réunion publique sur Cartéclima qui aura lieu à 18h00 à l’espace Georges Brassens à lisle d'Espagnac. Bénédicte MONTÉGU et Anthony DOUET ont participé à plusieurs réunions pour faire évoluer ce document. Anthony DOUET précise qu’un sondage a été envoyé pour fixer la date du prochain Copil pour « Grands villages de demain ». Bénédicte MONTÉGU informe qu’une réunion sur les zones Natura 2000 est prévue le 29 novembre. Elle précisera les lieux, les caractéristiques, etc. de ces zones présentes sur notre commune. Jean Marie MICHELET informe qu’il sera présent à la réunion sur les Frelons le 7 novembre 2024 à 14h00 à l'Espace Carat, Point sur les travaux : À la salle des fêtes, une porte en alu a été posée côté chaufferie, la porte extérieure du local plonge a été changée et celle de la cuisine a été repeinte. Les spots de l’escalier de la salle des fêtes ont été remplacés par des LEDS À l’école, les travaux de peinture avancent, 2 couloirs sont faits. Le local WC des camping-cars a été repeint. Le devis pour le changement du lavabo dans le WC PMR a été signé. Les alarmes du cabinet pluridisciplinaire et de l’ancienne carrosserie sont posées et fonctionnelles. Les 2 poutrelles métalliques présentes dans le cabinet pluridisciplinaire ont été isolées. Elles provoquaient un pont thermique. Des devis sont en cours pour la pose de buses au Lyon et Chemins des Groies pour canaliser les eaux pluviales. Les travaux de voirie 2024 sont terminés. Un balayage sera effectué au printemps. Aménagement du carrefour de Font Toussaint par les services du Département : Sur la RD939 limitation de vitesse à 70 kms/h, pose de bandes rugueuses au sol et les zébras vont être délimités par des balises plastiques. Sur la RD104 des bandes rugueuses vont être posées avant les stops. Le Département va faire une étude pour la réalisation d’un rond-point d’ici la fin de l’année 2024, Isabelle BOINEAU indique que le panneau de Combe de Loup est prêt à tomber. Déchets ménagers En janvier 2025, l’ensemble des communes de l’Agglo passe sur la collecte C05. La commune de Dirac reste sur le même rythme de collecte, à savoir les poubelles noires tous les 15 jours et Les poubelles jaunes toutes les semaines. Comme toutes les communes ne sont pas encore sur ce rythme-là, il va y avoir de nouveaux circuits de collecte. De ce fait, la 1°° semaine de Janvier sera décalée pour Dirac donc il y aura 3 semaines sans ramassage des poubelles noires. En janvier 2025, on passe également aux sacs transparents. GrandAngoulême va fournir pour la 1°° année les sacs soit une dotation de 72 sacs de 30 litres par logement. D'autre part, les administrés de la commune vont recevoir une carte par foyer pour aller à la déchetterie. Le passage à la déchetterie ne sera pas limité. Levée de la séance : 20h15