Procès Verbal - PV du CM du 19 06 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV signe du 16 06 2023

Procès Verbal - PV du CM du 16 06 2025

Déliberation - D2023719 Candidature a lAMI Grands Villages de Dem

Compte-Rendu - CR du CM du 15 06 2022

Procès Verbal - PV du CM du 27 10 2023

Procès Verbal - PV definitif du CM du 25 janvier

Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2024

Procès Verbal - PV DU 19 06 24

Procès Verbal - PV du CM du 8 03 2023

Procès Verbal - PV du CM du 10 04 2024

Procès Verbal - PV du CM du 19 06 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 06 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Vieillesse, Etaient présents :

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2024 A 18h00

Bénédicte MONTEGU

Anthony DOUET

Yannick MOREAU

Anne DUBOIS

Dominique GOUYGOU

Isabelle BOINEAU

Stéphanie DULAC

Stéphanie GONTIER

Isabelle TRANCHET

Philippe MAUVEROU

Annick CHEVALÉRIAS

Jean-Marie MICHELET

Pascal LAFENETRE

Avaient donné pouvoir :

Véronique LANOË-MALLIVERT à Bénédicte MONTÉGU

Frédéric ARTAUD à Philippe MAUVEROU

Marion MAUREL à Anthony DOUET

Etait excusés : Cédric COLLET et Vincent MORA

Désignation du secrétaire de séance : Isabelle TRANCHET

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 22 mai 2024

Monsieur Vincent YOU, Vice-Président de GrandAngoulême, en charge du PLUi et des élus référents de la démarche

Cartéclima, présente au Conseil Municipal le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD) du PLUi valant Plan de Mobilités

DOSSIER N°1 : Création d’emploi permanent statutaire

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publiques ouverts aux agents contractuels,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite de notre responsable cuisine de l'école élémentaire, il convient de la remplacer. Madame le Maire rappelle qu'une offre d'emploi a été déposée sur le site Emploi Territorial et validée sous le n°0016240101309786. Treize candidats ont postulé, six ont été retenus pour un entretien.

La personne retenue est un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale et recruté par voie de mutation interne.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d'un emploi de Technicien de la filière technique, de catégorie B, à temps complet, soit 35/35ème annualisées pour les fonctions de responsable cuisinier à compter du 26 août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu le Code Général de la Fonction Publique modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE de créer un emploi de Technicien de catégorie B, à temps complet de 35 heures hebdomadaires annualisées pour les fonctions de responsable cuisiner à compter du 26 août 2024,

MODIFIE ainsi le tableau des effectifs,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2024.

Discussion

Jean-Marie Michelet : Quel est son grade ?Réponse : Il est Technicien de catégorie B. La cuisinière actuelle est agent de maitrise principal, un grade bien spécifique

de la catégorie C.

Stéphanie Dulac : Au niveau cuisine, il va faire comme Angéline ?

Réponse : Oui des produits frais en circuits courts.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité,

DOSSIER N°2 : Convention relative à l’entretien des espaces verts de l'EHPAD Clairbois

Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Depuis plusieurs années, à la demande de l'EHPAD Clairbois, les agents techniques de la commune entretiennent une partie des espaces verts de la maison de retraite. Il convient de fixer les modalités d'intervention de nos agents communaux afin d'encadrer leurs interventions par le biais d'une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

Discussion

Pascal Lafenêtre : Jusqu’à présent c'était gratuit ?

Réponse : Oui c'était un accord oral. On va s’aligner sur le tarif de la convention avec le Grand Angoulême pour l’antenne

de Dirac de l’école d’Art de Grand Angoulême. Nous avons décidé avec l'accord de la Résidence Clairbois de faire une

convention écrite pour se couvrir au niveau assurance et accidents

Stéphanie Dulac : La facturation, c’est pour les agents, les fluides ?

Réponse : Oui. C’est un taux horaire qui englobe tout (fluides, temps passé des agents et entretien du matériel). On est à

37€ de l’heure.

Jean-Marie Michelet : Y a-t-il d’autres situations comme celle-ci ?

Réponse: Il y a une convention avec le Grand Angoulême pour l'entretien des espaces verts de l'antenne de Dirac de

l’école d’Art de GrandAngoulême depuis son ouverture.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité,

DOSSIER N°3 : Convention de servitude pour la gestion des eaux pluviales Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Il y a plusieurs années, une canalisation d'évacuation des eaux pluviales de la Route des Sablons et du Marais a été créée sur le terrain de Monsieur André Lapierre. Suite à la réfection de la Route des Sablons et à la création d'infrastructures de gestion des eaux {noues, bassin de rétention), il convient d'établir une convention de servitude avec Madame Meisse, nouvelle propriétaire du terrain concerné, afin de garantir l'accès et l'entretien de cette canalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents: AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

Vote : la délibération est adoptée à Punanimité.

DOSSIER N°4 : Convention d'occupation du réfectoire de l’école par ALVEOLE Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Dans le cadre du projet commun ALVEOLE - Ecole d'Art de Dirac, qui permet d'accueillir des enfants de l'ALVEOLE sur le site de l'Ecole d'Art les mercredis et vacances scolaires, GrandAngoulême a sollicité la commune de Dirac pour la mise à disposition du réfectoire de l'école, voisin de l'école d'Art, afin d'y accueillir les enfants de l'ALVEOLE pour le déjeuner dans un lieu adapté. L'école élémentaire est occupée du lundi au vendredi, sauf le mercredi, hors vacances scolaires et bénéficie de son propre espace de restauration.

Aussi, afin d'accueillir dans les meilleures conditions les enfants du centre de loisirs, il convient d'établir une convention pour préciser les modalités d'utilisation de l'espace restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et fous documents afférents à ce dossier.Discussion

Stéphanie Dulac : Et le nettoyage des locaux ?

Réponse : C’est en fait une mise à disposition du réfectoire, pas de la cuisine. Ils arrivent en liaison chaude avec leurs repas et leur vaisselle. On loue simplement les tables, les chaises et la pièce. Ils n’auront que cette partie-là, le reste de l’école sera condamné. Le nettoyage sera fait par eux selon le protocole établi avec les produits et le matériel que nous leur mettons à disposition. Nous refacturerons ces produits.

Pascal Lafenêtre : Ont-ils donné un effectif approximatif d’enfants ?

Réponse : Dans la convention, nous avons mis 70 maximum. Pour l’instant il n’y avait que les ados, une vingtaine à peu près. Maintenant, il y aura les ados et les CM1/CM2, peut-être une quarantaine. Pascal Lafenêtre : Et sur les vacances scolaires ? C’est tous les jours de toutes les vacances ? Réponse : oui, chaque fois que le Centre de Loisirs est ouvert.

Pascal Lafenêtre : Ca ne pose pas problème avec le fonctionnement des agents qui doivent faire le grand ménage de sortie ou de rentrée ?

Réponse : Il va falloir s’organiser. Avant la rentrée, il nous faut trois jours pour tout préparer, Cela se fera en bonne intelligence. Encore une fois, ce n’est que le réfectoire.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°5 : Convention d'occupation de la salle communale par Anim T Sens Rapporteur : Anne DUBOIS

Délibération :

L'association « ANIM'T SENS » utilisera la petite salle communale — route de Torsac à Dirac - le samedi tous les 15 jours en moyenne de 14h30 à 16h30

Madame le Maire précise qu'une convention précisant les modalités, dates et heures d'utilisation sera établie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de mettre à disposition à titre gracieux la petite salle située route de Torsac à Dirac, - d'autoriser madame le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de mettre à disposition à titre gracieux la petite salle située route de Torsac à Dirac à l'association « Anim'T Sens », - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Discussion

Stéphanie Dulac : Cette salle est-elle occupée ?

Réponse : Le jeudi après-midi par l’aquarelle et de temps en temps en soirée pour des réunions mais c’est occasionnel,

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N° 6 : Convention de prêt pour l’exposition du Pays d’Art et Histoire Rapporteur : Anne DUBOÏIS

Délibération :

Une exposition gratuite conçue par le service Pays d'Art et d'Histoire de GrandAngoulême sera mise à disposition aux communes

membres de l'Agglomération,

La commune de Dirac, du 3 au 19 juillet 2024, disposera d'une exposition intitulée : « 38 communes : le deuil et la mémoire. Les monuments aux morts de la grande guerre en Angoumoïs ».

Une convention pour ce prêt va être établie par GrandAngoulême.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

Discussion

Philippe Mauverou: Nous attendons le retour de la convention. Les affiches et affichettes seront mises dans les commerces à la mairie, sur les panneaux d’affichage. Il faudrait diffuser dans les communes environnantes. J'ai fait un planning de comptage car il est intéressant de savoir combien de visiteurs sont venus et c’est une demande du Pays d’Art et Histoire. J’ai également préparé un questionnaire pour les visiteurs sur l’exposition et l’église qu’ils pourront déposer dans l’urne.

Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité

DOSSIER N° 7 : Adhésion à Passociation « Les Compagnons du Végétal » Rapporteur : Yannick MOREAU

Délibération :L'association les Compagnons du Végétal est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. Basée en Charente, l'association a débuté ses activités en janvier 2015, Elle a pour vocation de partager des connaissances et savoir-faire issus de la nature.

L'association met en place différentes initiations el ateliers, tels que le jardinage naturel, la vannerie sauvage, la teinture végétale, les techniques de greffe, la reconnaissance des plantes sauvages comestibles et médicinales, etc. Au-delà du jardinage, l'association a pour vocation de participer à un changement de modèle de société, notamment aux niveaux agricole et alimentaire en travaillant de concert avec d'autres associations, en accompagnant des collectivités dans leurs réflexions, en créant un espace d'échange entre les institutions publiques, les populations, les associations et le monde agricole. Elle s'emploie à relier les acteurs et actrices locaux, adoptant une démarche similaire à la sienne, lors d'événements festifs, artistiques et culturels autour du jardin. Cela permet le développement du commerce local (artisanat, producteurs fermiers ou biologiques) ainsi que le lien social sur le territoire. La commune de Dirac souhaite soutenir cette association, installée aux Tuileries de Niollet à Garat, en apportant son adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de soutenir l'association Les Compagnons du Végétal par une adhésion de soutien à hauteur de 30 € AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion.

Discussion

Pascal Lafenêtre : Is auraient dû intervenir à l’école mais ils ont eu des difficultés internes et l’intervention est reportée à septembre/octobre pour des ateliers de construction de nichoirs, de mangeoires et un jardin potager. C’est financé par l'académie.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°8 : Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’accueil à la commune de résidence

Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Madame le Maire informe l'Assemblée qu'un enfant de la cominune est scolarisé en classe ULIS à l'école élémentaire publique de

Mouthiers sur Boëme (16440)

Conformément à l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 2023 modifiée, la commune de Mouthiers sur Boëme demande une

participation financière à la commune de résidence.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser signer la convention précisant le détoii de la parñicipation jInanciere.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membre présents : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques sur la

commune d'accueil qui s'élève à 450 €.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°9 : Indemnités au coordonnateur du recensement général de la population 2025 Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Madame le Maire rappelle la nécessité de nommer un coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2025.

Elle informe avoir proposé cette mission à Stéphanie GONTIER qui l'a acceptée et qui va suivre une formation. Elle rappelle aussi que Stéphanie GONTIER devra faire preuve d'une grande disponibilité au moment du recensement qui se déroulera

du 16 janvier au 15 février 2025.

Aussi Madame le Maire propose de lui verser une indemnité.

Madame Stéphanie GONTIER quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d'allouer une indemnité de 450 € à Madame Stéphanie GONTIER, en tant que coordonnateur communal pour le recensement

de la population 2025.

Discussion

Philippe Mauverou souhaiterait accorder une indemnité de 500€. Compte tenu du travail. Un tour de table est fait pour décider du montant de l'indemnité, Il a été proposé 450€ {ce qui correspond à peu près à l'indemnité d’un adjoint). C’est pourquoi, c’est le montant proposé en délibération.

Vote : la délibération est adoptée

Pour:14voix Abstention:0 Contre : 1 (Philippe MAUVEROU)

Questions diverses

Madame le Maire rappelle quelques dates :Dimanche 23 juin 2024 : Fête de {a Ruralité au Perchet.

Dimanche 30 juin 2024 : 1% tour des Elections Législatives.

Dimanche 7 juillet 2024 : 2è% tour des Elections Législatives.

La réunion citoyenne qui avait été reportée au 6 juillet est de nouveau annulée. Actuellement, il y a une exposition route de la Boissière et à l'Epiphyte ouvert du mardi au vendredi de 14h à 17h et le samedi matin,

Mardi 2 juillet 2024 : Réunion élargie à l’ensemble des membres du Conseil pour les Chemins ruraux. Exposition sur les monuments aux morts à l’église du 3 au 19 juillet es mercredis, vendredis et samedis de 15h à 19h et les samedis et dimanches de 10h à 12h.

Vendredi 19 juillet 2024: les Soirs Bleus à Dirac avec deux spectacles. Madame le Maire, rappelle que c’est une manifestation communale qui est déléguée à Dirac Loisirs et Fêtes. Elle souhaîte qu’il y ait un maximum de Conseillers Municipaux qui participe à cette manifestation, Il y aura une vente de sandwichs, hot-dog, Il faudra préparer une trentaine de repas pour les bénévoles et les artistes.

La rue de l'Eglise jusqu'au château et la rue du Bourg seront fermées. (Si possible faire un contrôle des sacs du public). Anne DUBOIS précise qu'il faut demander au SDEG de laisser l'éclairage public jusqu’à 1 heure du matin.

Le mécanisme des cloches a été réparé, Depuis le mardi 18 juin les cloches sonnent de nouveau à 12h00 et 19h00.

Madame le Maire indique que l'association G La Pêche souhaite changer le jour de ses prestations suite à un changement d’animateur qui n’est pas disponible Le lundi soir. Les cours auraient lieu le mercredi soir.

De ce fait elle propose que les réunions du Conseil Municipal se déroulent à partir de septembre Le lundi soir.

Levée de la séance : 21h00 le Secrétaire de séance Madame le Maire