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Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 36 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 010
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024 04 36 plan de financement du syndicat departemental denergie du cher dossier 2024 01 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
t Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY CHER
En exercice : 29
Présents: 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération no D8L.2024-04-36
Pfan de financement SDE 18 - Dossier 2024-01-010
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de [Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOIVAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON tt/arina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. IVIERCIER Martine. MIGNON Brigitte. IVIONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DEL.2O24-04-36
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-36-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur . Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2024-01-010 adressé par le SDE 18 concernant la rénovation de l'éclairage public dans différentes rues de la commune,
Vu I'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. APPROUVE le plan de financemenln" 2024-01-010 ci-annexé,
. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à
ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire,
Gilles D Marie-Christine
Madame la Maire ceftifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. sa i ntg e rm a i n d u p u v.f r
La
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n' DEL.2024-04-36
,LJI:/
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-36-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Syndicat Dépadementral du
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n" 2024-01-01O
Rénovation de l'éclairage public
RUES CURIE FOUCAULT LECLERC - PASSAGE EN LED
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PLAN REVE
TotalHT
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (70%)
Participation de la Collectivité sur le montant HT (30%)
HORS PLAN REVE
Madame Marie-Christine BAUDOU lN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 29 février 2024
27 296,89 €
19 107,83 €
I 189,07 €
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ... ) 2 877,00 €
15 S1,64 € Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ... ) I482,80 €
Fourniture et pose (enveloppe, coffret, platine, protection,
accessoires) 4181,U€
MATERIEL
Lanteme RAGNI DEIKO S - 16 LEDS - 500mA - 25W -
Optique ASY13 - CL2 - lP66 - IKOB - Verre plat -
Fixation latérale 949 - RAL 2900 GRIS SABLE
25 8 481,25€
11755,25€ Lanterne ECLATEC SAGA - 16 LEDS - 550m4 - 29W
- Optique ERS - CL2 - lP66 - lK08 - Vere plat - Top de mât @60
- RAL 2900 GRIS SABLE
4 2 s39,20 €
Mât cylindroconique thermolaqué 4m - Entraxe 200 -
Top O60 - RAL 2900 GRIS SABLE 4 734,80 €
PIECES ADMI-
NISTRAT!VES
Etude technique d'éclairage public 579,60
675,60 €
96,00 Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques)
Validité de cette proposition : 6 mois
o
a
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-36-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, platine, protection, prise guirlande, accessoires) 3 372,12€.
Kit Rétrofit pour lanteme COMATELEC MAYA MlDl- 20
LEDS - 500mA -32W -27o0K OU 3000K - OPTIQUE
5301
I 2 173,50 €
Kit Rétrofit pour lanteme COMATELEC MAYA MlDl- 20
LEDS - 7o0mA - 45W - 2700K OU 3000K - OPTIQUE
5301
B 1 932,00 €
TotalHT
Prtse en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50n
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50o/ù
TotalHT
Le Maire,
81s3,22ç.
4 076,61 €
4 076,61 €
35 450,11 €
Bon pour accord
Fait le
23184,44 Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT
Participation de la Collectivité sur le montant HT
SDE 18
Validité de cette proposition : 6 mois
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
MATERIEL
3 372,12€.
4 105,50 €
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-36-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024