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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30.06.2017.2doc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEANCE DU 30 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 20 juin 2017 s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 30 juin 2017 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT
Ordre du jour :
- Election des délégués et suppléants à l’élection de sénateurs de l’Oise
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky GRAIRE Frédéric
VANDEBURIE Jean-Louis GUEULLE Christophe
MULLER Simon LECNIK Gilles
JULIEN Eddy PENEAU Sébastien
FORTUNA Marie-Christine BARBARAS Loïc
Absents excusés : Frédérique BARES donne son pouvoir à Simon MULLER, Christine LETELLIER donne son pouvoir à Sébastien PENEAU, Sébastien GRAS donne son pouvoir à Christophe GUEULLE
Absents : Amandine BENARD, Bruno NEBOUT
Secrétaire de séance : Eddy JULIEN
*******
Délibération 2017/025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles l. 283 et suivants ;
Vu le décret n° 2017-1091 du 02 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté du Préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 3 délégués puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Eddy JULIEN,
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Jacky PETIT Maire, Il comprenait Mr Jean-Louis VANDEBURIE, Mme Marie-Christine FORTUNA ,Mr Loïc BARBARAS, Mr Simon MULLER.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- M. Jacky PETIT
- M. Jean-Louis VANDEBURIE
- Mme Marie-Christine FORTUNA
- M. Simon MULLER
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués :
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 7
Mesdames et Messieurs :
- Mme FORTUNA Marie-Christine a obtenu 11 voix
- M. PETIT Jacky a obtenu 11 voix
- M. VANDEBURIE Jean-Louis a obtenu 09 voix
- M. MULLER Simon a obtenu 06 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- Mme FORTUNA Marie-Christine
- M. PETIT Jacky
- M. VANDEBURIE Jean-Louis
Le Maire présente la liste des candidats des suppléants :
- M. LECNIK Gille
- M. GUEULLE Christophe
- M. JULIEN Eddy
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 7
Mesdames et Messieurs :
- M. LECNIK Gilles a obtenu 13 voix
- M. GUEULLE Christophe a obtenu 12 voix
- M. JULIEN Eddy a obtenu 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. LECNIK Gille
- M. GUEULLE Christophe
- M. JULIEN Eddy
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
La séance est levée à 21H00