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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01JM)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Consommateurs,
Jeune Chambre Economique de Marseille
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
AGER 08/2002/CC
C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
J E U N E C H A M B R E E C O N O M I Q U E D E M A R S E I L L E
ENTRE
ASL Docks Marseille Joliette
Représentée par la société Adyal PM SUD
Dont le siège social est situé Les Docks, 10 Place de la Joliette, BP 12134, 13 567 Marseille et représentée par Monsieur Daniel Sautel en sa qualité de Président, représenté par Madame Christine Roubaud en sa qualité de Directeur d'Adyal.
ci-après dénommée “ASL Docks Marseille Joliette”
D ’ UNE PART
ET
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE,
Les Docks, 10 Place de la joliette, BP 48014, 13 567 Marseille Cedex 02 et représentée par Monsieur Eugène CASELLI, en sa qualité de Président
ci-après dénommée “MPM ”
La société Sita Sud, groupe Suez, Avenue Paul Brutus, 13 170 Les Pennes Mirabeau, représentée par Monsieur Philippe LARRAT,
ci-après dénommée “Sita Sud ”
en coordination avec La Jeune Chambre Economique de Marseille, association de loi 1901, affiliée à la Jeune Chambre Economique Française (association reconnue d’utilité publique par décret du 10/06/1976), située 21 rue Edmond Rostand – 13006 Marseille, Naf. 913 E., représentée par Monsieur Franck SULEM en sa qualité de Président,
ci-après dénommée “JCEM”,
D ’ AUTRE PART Jeune Chambre Economique de Marseille
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
2 2
ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Afin d’aider les entreprises à se mettre en adéquation avec la législation et augmenter le taux de recyclage, la Jeune Chambre Economique de Marseille a décidé de lancer une campagne d’information et de communication concernant le tri sélectif des déchets de bureaux produits par les entreprises implantées sur Marseille.
Le regroupement des entreprises adhérentes au projet permettra de réduire les coûts de collecte et de valoriser les papiers auprès du recycleur agréé.
La recette de la vente du papier recyclé sera reversée dans le but de financer des actions liées à la petite enfance.
Pour accomplir son objet, la Jeune Chambre Economique de Marseille mettra en œuvre tous les moyens d’actions adaptés, lesquels pourront notamment se concrétiser sous forme d’actions de sensibilisation, de partenariat…
La Jeune Chambre Economique est un mouvement international de jeunes décideurs de 18 à 40 ans, acteurs du progrès économique et communautaire de leurs cités. Reconnue d’utilité publique, la Jeune Chambre Economique Française rassemble au sein de prés de 200 Jeunes Chambres Economiques Locales, plus de 4500 femmes et hommes, citoyens entreprenants. Sa vocation est d’observer en permanence notre environnement économique afin de détecter, d’anticiper les nouveaux besoins de nos cités. Apporter et entreprendre des solutions et des projets concrets, favoriser une future prise de responsabilité sociale, civique en développant les capacités de chacun et de contribuer à une plus grande fraternité entre les peuples.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre ASL Docks Marseille Joliette, MPM, Sita Sud et la JCEM dans le cadre d’un partenariat.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PARTENARIAT
2.1 Organisation et création de la collecte des papiers de bureau « Trions nos papiers »
Aujourd’hui, une personne génère sur son lieu de travail 150 kg de déchets de bureau, soit un gisement national de papiers équivalent à 1,5 million de tonnes dont seulement 16 % sont recyclés, et ce malgré la législation en vigueur.
- Objectif 1 : réalisation d’une campagne de communication pour sensibiliser les entreprises du secteur tertiaire au tri sélectif des papiers de bureau,
- Objectif 2 : Accompagner les entreprises pour les aider à être en conformité avec la législation en vigueur,
- Objectif 3 : Collecter les papiers de bureau en créant des partenariats entre les entreprises adhérentes,
- Objectifs 4 : Assurer la valorisation des déchets papiers apportés dans les centres de tri.
- Objectif 5 : Reverser les recettes de la revente du papier recyclé dans le but de financer des
actions liées à la petite enfance. Jeune Chambre Economique de Marseille
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
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La JCEM s’engage à informer ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM, Sita Sud sur l’ensemble de l’activité et sur l’avancé du projet financé.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
3.1 Opérations de communication
La JCEM s’engage à :
1 - associer ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM, Sita Sud lors de toutes leurs interventions médiatiques (reportages ou interviews) concernant les partenaires de la JCEM et les projets financés.
2 - insérer les logos de ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM, Sita Sud sur les supports de communication traitant de l’activité de la JCEM et des projets financés.
3.2. Obligations :
La JCEM s’engage à soumettre, pour accord préalable, à ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM, Sita Sud tous les documents transmis à ses bénévoles, ses partenaires, aux medias ou au grand public portant les logos et/ou mention des projets cités dans cette convention et ce, quel qu’en soit le support.
ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM et Sita Sud s’engagent à donner leur avis dans les plus brefs délais après réception des documents, étant entendu que ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM et Sita Sud ne pourront s’opposer à un document que s’il est susceptible de porter atteinte à leur image auprès du public ou de déformer l’action qu’ils conduisent.
Dans le cas où ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM et Sita Sud s'opposeraient à la réalisation d'un document pour les raisons ci-dessus mentionnées, la JCEM soumettra un nouveau document dans les meilleurs délais.
Dans la mesure où les parties ne parviendraient pas à un accord sur ce nouveau document, la JCEM s'engage à ne pas diffuser ledit document.
En fin d’opération, la JCEM restituera à ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM, Sita Sud tous les éléments matériels, documents et logos.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présente convention n’a ni pour objet ni pour effet de conférer un droit quelconque à l’une ou l’autre des parties sur les droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, les marques, les logos et les noms de domaine) de l’autre partie, autre que les droits limités d’utilisation prévus dans les présentes.
Chacune des parties s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, aux droits de marques ou de logos ou aux noms de domaine) de l’une des deux autres parties.
ARTICLE 5 : ACTION TRIONS NOS PAPIERS
Dans le cadre du développement et du service proposé par la commission Trions Nos Papiers, ASL Docks Marseille Joliette, Constructa Asset Management, MPM et Sita Sud s’engagent à mettre à disposition les moyens nécessaires pour la collecte des papiers de bureau des organismes publics ou privés ayant signé une convention avec la commission Trions Nos Papiers. Jeune Chambre Economique de Marseille
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
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ASL Docks Marseille Joliette et la JCEM achèteront 2500 corbeilles (devis annexé) qui seront mises à disposition des salariés de bureau.
Marseille Provence Métropole mettra à disposition de la JCEM ses compétences de communication et ambassadeur de tri pour la campagne de communication ainsi qu’une vingtaine de containers destinés au stockage des papiers.
Sita Sud procèdera en coordination avec la JCEM à la collecte des papiers qui seront acheminés et recyclés par les centres de tri, mensuellement. Un bordereau de rachat sera établi pour le compte de la Jeune Chambre Economique de Marseille via la commission Trions nos Papiers dans le but de financer des actions liées à la petite enfance.
ARTICLE 6 : ASPECTS FINANCIERS
6.1 Achat Corbeilles
Quantité : 2500
Dimensions : 250 X 150 X180 mm
Description : pp
Frais de livraisons : inclus
Logo « Trions nos papiers » : inclus
Délai de livraison : 8 semaines
A réception d’un acompte de 30 %
Prix unitaire : 12.11 € TTC
Total TTC : 30 288.70 € TTC
La JCEM apportera une aide financière à la hauteur de 37 % du montant TTC soit 11 206.82 €, les 63 % restant seront à la charge de ASL Docks Marseille Joliette soit 19 081.00 € TTC
6.2 Communication et matériels de stockage
Marseille Provence Métropole s’engage à mettre les moyens suivants :
Fournitures de 20 bacs 660 litres,
de regroupement : 3000.00 € TTC
Formation, ambassadeur de tri : 1000.00 € TTC
Communication : 1500.00 € TTC
(élaboration de maquettes)
6.3 Collecte des papiers
Sita Sud mettra en œuvre les moyens nécessaires pour collecter les papiers du lundi au vendredi en un passage journalier
Prix de la collecte : 5.00 € HT par bac par passage
La collecte est déterminée à 5 passages par semaine. La fréquence de ramassage pourra être revue en fonction des besoins.
6.4 Recyclage et rachat papiers
Sita Sud devra mensuellement établir un bordereau de rachat pour le compte de l’ASL Docks Marseille Joliette et la Jeune Chambre Economique de Marseille via la commission Trions nos Papiers. Jeune Chambre Economique de Marseille
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
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Sur le tonnage collecté, 67% du rachat sont attribués à la Jeune Chambre Economique de Marseille pour la Commission Trions nos Papiers. Cette somme financera des actions liées à la petite enfance.
Rachat matière : 50.00 € la tonne pour 1 an
(Tva auto liquidée en application de l’article 283 – 2 du CGI )
Le prix de rachat est indexé sur l’indice matière papier : 2.06
Le papier récupéré ne devra pas comporter plus de 5% d’impuretés (gobelets, nourritures, etc.). Dans le cas où le taux d’impureté dépasserait ces 5%, un déclassement proportionnel sera déduit du prix de revente.
Il est convenu que les 33% du rachat sont rétrocédés à l’ASL Docks Marseille Joliette.
6.5 Contrôle
La société Sita Sud s’engage à permettre à tout auditeur et astreint au secret professionnel, mandaté par la JCEM, d’effectuer un contrôle et/ou sondage sur les seuls éléments comptables permettant de s'assurer que les modalités et que les choix d’affectation des fonds ont bien été respectés.
ARTICLE 7 : DURÉE, RESILIATION
La présente convention est conclue, pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification.
Toute prolongation ou modification de la présente convention fera l’objet d’un accord exprès entre les parties, par voie d’avenant.
Les parties conviennent de se réunir 2 mois avant l’échéance du présent contrat pour aménager le dit contrat en fonction des coûts inhérents à la prestation de collecte (indice matière et coût de collecte – cf. article 6.3 et 6.4).
En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations en vertu des présentes et, à défaut d’y avoir remédié dans les 10 (dix) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l’autre partie pourra résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée sans autre formalité, judiciaire ou autre. Cette résiliation prendra effet 10 (dix) jours après sa notification et ne fera pas échec à une demande de dommages intérêts en réparation du préjudice subi.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
8.1 Election de domicile
Les parties déclarent élire domicile en leurs sièges respectifs, tels que mentionnés ci-dessus. En cas de transfert du siège social, la partie concernée devra en aviser l’autre partie, par lettre recommandée, afin que les notifications puissent lui être valablement faites ultérieurement à cette nouvelle adresse.
8.2 Modification
La présente convention et ses annexes constituent l’intégralité de la convention existant entre les parties à propos du sujet qu’il concerne et remplace tous les accords oraux ou écrits ayant pu exister entre elles. Toute modification à la présente convention devra être faite par avenant écrit signé par les deux parties.
8.3 Notifications
Toute notification en vertu des présentes devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse de la partie concernée telle qu’indiquée en tête des présentes ou telle que notifiée par la suite par ladite partie. Jeune Chambre Economique de Marseille
Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants
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8.4.1 Service Minimum
Dans le cadre d’un mouvement de grève SITA s’engage à assurer un service minimum d’enlèvement des papiers en effectuant un passage hebdomadaire.
8.4.2 Force majeure
Si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties était dans l’impossibilité de remplir ses obligations découlant des présentes, l’exécution de la présente convention serait suspendue pendant la durée de cette force majeure. Chaque partie s’engage à avertir immédiatement son cocontractant de tout événement de force majeure l’affectant ; au cas où cet événement perdurerait pour une durée supérieure à 1 mois, l’autre partie pourra mettre fin à la présente convention de plein droit et avec effet immédiat.
8.5 Litiges
La présente convention est soumise au droit français. Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Marseille, le …………………..
en quatre exemplaires
Pour Pour
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE SITA SUD
DE MARSEILLE
Pour Pour
ASL Docks Marseille Joliette Marseille Provence Métropole