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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 10 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
JH/CD
Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 10 avril 2026
Présent(e})s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONCÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e}s : Mme BENADDA-SAHRIDJ, representée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE
Secrétaire de séance : M. MALONGA
RDC RICE
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 salle du Conseil en Mairie de Montereau.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée et des décisions de non préemption.
DH EDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport de situation en matière d'égalités femmes-
hommes 2025
RICE ROC
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITÉ
> DE FIXER à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité Social Territorial
> DE RECUEILLIR, par le Comité Social Territorial, l'avis des représentants de la collectivité
pour les sujets qui lui seront soumis
> DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants > DE CRÉER une formation spécialisée compétente en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) dont les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au Comité Social Territorial
HDCH ROC
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ
> D’'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs permanents, à compter du 1° mai 2026, telle que présentée en séance
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 Page 1 sur 3 ROCH RICE
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (7 contre : Mme BILLÉ - Mme DESANTE - M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLE — Mme DJILLALI)
> D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 — Budget Principal Ville de Montereau > D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Centre Municipal de Santé > D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A.
RICH EOCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2025 — Budget annexe Résidence Belle Feuille
HICHEDCE
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITÉ
> D’'APPROUVER le Compte de Gestion 2025 — Budget annexe Résidence Belle Feuille
OCHEOCH
Le Conseil Municipal décide à LA MAJORITÉ (7 contre: Mme BILLÉ - Mme DESANTE - M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE -— M. VATONNE représenté par Mme BILLE — Mme DJILLALI)
> D’AFFECTER le résultat 2025 — Budget Principal Ville de Montereau > D’AFFECTER le résultat 2025 — Budget annexe Centre Municipal de Santé > D’AFFECTER le résultat 2025 — Budget annexe Activités Economiques assujetties à la T.V.A.
HOCH RICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ
> D’AFFECTER le résultat 2025 — Budget annexe Résidence Belle Feuille
EDCBEODCE
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITÉ
> DE PRENDRE ACTE de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
2025
OC EOCE
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITÉ (7 abstentions : Mme BILLÉ - Mme DESANTE -— M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE -— M. VATONNE représenté par Mme BILLE — Mme DJILLALI)
> DE PRENDRE ACTE du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France 2025
OC3EO0C3
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 Page 2 sur 3 Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ (7 abstentions : Mme BILLÉ - Mme DESANTE — M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLE — Mme DJILLALI)
> DE FIXER les taux d'imposition pour l’année 2026
EOCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à FUNANIMITÉ
> DE PRENDRE ACTE de la communication de l’état des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal
EOUCHEVCE
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITÉ (7 abstentions : Mme BILLÉ - Mme DESANTE — M. DEYDIER - Mme DOIGNON — M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLE -— Mme DJILLALI)
> D’ADOPTER le Budget Primitif 2025 — Budget Principal Ville de Montereau > D’ADOPTER le Budget Primitif 2025 — Budget annexe Centre Municipal de Santé > D’ADOPTER le Budget Primitif 2025 — Budget annexe Activités Economiques assujetties à la
TVA.
> D’ADOPTER le Budget Primitif 2025 — Budget annexe Résidence Belle Feuille
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ (7 abstentions : Mme BILLÉ - Mme DESANTE - M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLÉ — Mme DJILLALI)
> D’ADOPTER la grille tarifaire de la saison culturelle 2026-2027 du Majestic
LOCIEOCE
Le Conseil Municipal décide à LA MAJORITÉ (6 contre: Mme BILLÉ - Mme DESANTE - M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLÉ — 1 abstention : Mme DJILLALI)
> D'ADOPTER le projet de convention de partenariat portant sur la politique tarifaire de la Société Publique Locale « Montereau, porte de Paris » tel que présenté en séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
Le Maire,
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 Page 3 sur 3