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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C009 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 02 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 02 2024 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
|- LE MOT s. à e
ù Il - PRÉSENTATION DE
BE HN - LES M
é#
A) | | IV - LES DÉCHETS
LÉ
V - ÉLÉMENT tr . ET F1
à M Mer
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a vi
.
AOL ET. Il - PRESENTATION DE LA SPL
LA GENÈSE
C'est CCE le cadre d'une
ude Mol Ia Ie
ES IC SRE Rd 1e IEEE
la gestion des déchets de
collecte sélective, que treize
collectivités et syndicats
mixtes se sont unis autour
EAU communs, tels le
deéploi iement des nouvelles
capacité à
PR par un re
d'études, au cours de l'année
2017, le groupernent définit le
scénario le plus approprié en
termes d'impact économique,
environnemental et social.
IR e RER un projet de
seraient Ra VUE IE ER Ntols=
eIFR Taie le
Le groupement a fait le choix
de créer une Société Publique
Locale pour plusieurs raisons :
+ Un actionnariat 100% public
+ Une gouvernance assurée
par des élus des collectivités
actionnaires
DOC te HE Te BOCAGE BRESSUIRAIS conseil, les règles de votes
étant définies dans les
éléments constitutifs
de la Société
- Un fort engagement
de la part des collectivités
(N ALAN TANT
C?] « SPL est le sigle pour « Société Publique U n iTri ROC ». Cette structure est une rh
LS iblic. PRE D
qui permet aux collectivités de recourir à une
société commerciale sans publicité ou mise
en concurrence préalable, selon certaines
conditions. Les SPL n'interviennent que pour
le compte de leurs actionnaires dans le cadre
de prestations intégrées, et dans le champ de
compétence des collectivités locales. » ve
Sr oi veee en re
DOMAALRENETÉ DE COMAMALANES
De
‘6
PAYS LOUDUNAS
#06 Communauté de Communes
Un pacte
d'actionnaires,
contrat entre
les différents
actionnaires de la
société, a été rédigé
dès la genèse du projet.
ll vise à garantir
CHALET SR ed el 1
d'équité des coûts
entre les actionnaires
de la société,
selon la nature du fiux
Léa eee RE X
/
Il - PRESENTATION DE LA SPL
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
La SPL UniTri, immatriculée le 18 janvier 2019, est
constituée d'un actionnariat de treize Collectivités
Territoriales et Syndicats Mixtes, qui se répartissent
1010 692 actions de 1€. Ce capital est réparti à hauteur
d’un euro par habitant.
UNITRI
Société publique locale
Au capital de 1 010 692 euros
ZILa rt rue Thomas-Edison
9280 LA ‘SÉGUINIÈRE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date à Bressuire du 18 janvier 2018, il a
été constitué une société ayant les carac-
téristiques suivantes :
Dénomination : Unitri.
Forme : société publique locale.
Siège social : ZI La Bergerie, 1, rue Tho-
mas-Edison, 49280 La Séguinière.
Objet : réaliser, exclusivement pour le
compte et sur le territoire de ses action-
naires, toutes prestations liées au service
public de traitement et de valorisation des
déchets ainsi que la conception, la cons-
truction et l'exploitation, le financement
et la gestion des biens et droits affectés
à ce service et, plus particulièrement, la
construction et la gestion d’un centre de
tri public interdépartemental.
Durée: 99 années à compter du jour de
son immatriculation au Registre du com-
merce et des sociétés.
Capital : 1 010 692 euros.
Président du conseil d'administration - Di-
recteur général : M. Jacques Bourget,
9,rue du Bellay, La Chapelle-Saint-Flo-
rent, 49410 Mauges-sur-Loire.
Administrateurs :
Représentants du syndicat mixte Va-
lorse :
- M. Jacques Bourget, 9, rue du Bellay,
La Chapelle-Saint-Florent, 49410 Mau-
ges-sur-Loire,
- M. Cédric Van Vooren, rue des Landes,
49340 Vezins,
- M. Jacques Rethore, 1, rue du Petit. An-
jou, Bourgneuf-en-Mauges, 49290 Mau-
ges-sur-Loire,
- M. Gérard Esnault, 13, rue Georges-Cle-
menceau, 44190 Boussay.
Représentant de la communauté d'agglo-
mération du Bocage Bressuirais :
M. Jean-Michel Bernier, 17, rue de Nueil-
les-Aubiers, 79300 Bressuire.
Représentant de la communauté de com-
munes Airvaudais - Val du Thouet :
M. Jean-François Coiffard, n° 1, L'Agnas,
79600 Maisontiers.
Représentant de la communauté de com-
munes Parthenay Gâtine : M. Louis-Marie
Guerineau, 15,rue des Tilleuls,
79200 Saurais.
Représentant de la communauté de com-
munes du Thouarsais : M. Bernard Pai-
neau, 15, rue Camille-Pelletan,
79100 Thouars.
Représentant le syndicat mixte à la carte
du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :
M. Régis Billerot, Pied Bourgeuil,
79800 Salles.
Représentant de la communauté de com-
munes Val de Gâtine : M. Denis Onillon,
La Bionnière, 79160 La Chapelle-Thireuil.
Représentant de la communauté de com-
munes du Mellois en Poitou : M. Jean-
Marie Haye, 4, allée du Logis,
79170 Brioux-sur-Boutonne.
Représentants de la communauté d’ag-
glomération de Niort :
- M. Philippe Mauffrey, 2, rue René-Cail-
lié, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon,
- M. Claude Roulleau, Crissé, 79230 Pra-
hecq.
Représentants le syndicat Mète Centre
Nord Atlantique : £
- M. Jean-Paul Naud, DRASS
Étoile, 44130 Notre-Dame-des-Land
- M. Didier Pecot, le Parc Sarédaun,
44530 Sévérac.
Représentant de la communauté de com-
munes du Pays d'Ancenis : M. Philip
Squelard, 230, rue des Genèêts,
44440 Trans-sur-Erdre.
Représentant de la communauté de com-
munes du Pays Loudunais : M. Joël
Dazas, 8, rue du Patois, 86200 Loudun.
Représentant du syndicat mixte départe-
mental d'études et de traitement des dé-
chets ménagers et assimilés de la Ven-
dée (Trivalis) : M. Hervé Robineau,
12 b, rue des Ballieres, 85640 Mou-
champs.
Commissaire aux comptes titulaire : cabi-
net Sorex, 3, rue Fernand-Forest,
BP 70814, 49008 Angers cedex 01
(063 200 877 RCS Angers).
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout actionnaire a le droit de parti-
ciper aux assemblées générales ou de s'y
faire représenter, dès lors que ses titres
sont libérés des versements exigibles ins-
crits à son nom depuis 5 jours au moins
avant la date de la réunion. Le droit de
vote attaché aux actions de capital ou de
jouissance est proportionnel à la quotité
du capital qu’elle représente et chaque
action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : la cession des
actions appartenant aux collectivités ter-
ritoriales doit être autorisée par délibéra-
tion de la collectivité ou groupement con-
cerné. Une cession d'actions ne peut
intervenir qu’au profit d'une collectivité
territoriale ou d'un groupement de collec-
tivités territoriales. La transmission d'ac-
tions est libre entre actionnaires. Elle est
soumise à l'agrément préalable du con-
seil d'administration dans les autres cas.
La société sera immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés d'Angers. 1 - PRESENTATION DE EA SPL
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d'Administration ÊTA est l'organe de direction de la Société. !l délibère des décisions importantes et oriente la stratégie de la société. || est composé de 18 membres, et tout actionnaire est représenté par au moins un Ponr administrateur au Conseil. La proportion des représentants de chaque actionnaire est égale à la proportion du capital qu'il détient.
Valor3e 4
Cédric Van Vooren Danièle GADAIS Gilles PITON Xavier RINEAU
Président
Centre Nord Atlantique |
Yves CHOUTEAU Didier PECOT Philippe MAUFFREY
Pays d'Ancenis
Gilles CHOURRE Laurent MERCIER Damien GRASSET Roland MORICEAU Patrice Bergeon
_ Pays Loudunais
Corinne MICOU J06 DAZAS Eric CUSEY Fabrice DURAND
8 Il - PRESENTATION DE LA SPL Il - PRESENTATION DE LA SPE
LE BUREAU UNITRI
Le est un organe restreint composé
du de la SPL.
# Il prépare les dossiers en amont des Conseils U n I d'Administration. Chaque Vice-Président a la charge d'une compétence spécifique au sein
SOCIÉTÉ PUBLIQUE du bureau.
LOCALE
Cédric
Van Vooren
AE tement
BUF it - PRESENTATION DE LA SPL
LA DIRECTION
La gestion de la société est assurée par son directeur. Il rend
compte, avec le Président Directeur Général, au bureau et au Conseil d'Administration, et de la SPL. Sur l'année 2022, la mission principale du directeur a été la supervision des procédures administratives en lien avec le projet. || est
également l'interlocuteur privilégié du groupement d'entreprises retenu pour la construction du centre de tri. Antoine DECONTENCIN Unitri Directeur
Le siège de la SPL est basé à La Séguinière,
au sein des locaux du Syndicat Mixte VALOR3E,
un de ses actionnaires. SUIVI DU MARCHÉ DE
CONCEPTION/CONSTRUCTION/
HI - LES MISSION DE LA SPL
LE MOT
DES ELUS
EXPLOITATION
Dans le cadre de son projet de centre de tri, la
Société Publique Locale a consulté les RRRES
au cours de l’année 2019 par le biais d'un
Le marché a été
attribué à un groupement d'entreprises au cours
de l'année 2020. Il est constitué des entreprises
suivantes :
Yves Chouteau
du su Uu chantier
« Le cenûe de Di a été conçu
adaptalil et évolutl, pour
GTAUTT AT TEA UN LT TNT
À NOTE ANT TE NT: - Brangeon Environnement / R en FR
Séché Environnement : mandataire exploitant nid de dorée - Setec Énergies Environnement : Maître d'œuvre DATE TN PA AE + EGDC : génie civil
- Triade : architecte
+ Hofmann : process technique
Ce marché public intervient dans le cadre d'un appel à projet lancé par l'éco-organisme CITEO, qui vise à simplifier les consignes de tri. Ces nouvelles consignes de tri se traduisent ar une évolution des quantités d'emballages à trier, d'où la nécessité d’un En outre,
que nos anciens centres de tri ne sont pas en mesure de séparer.
Tous les éléments séparables
à la consommation doivent être
représentés et séparés par un signe +.
Les éléments peuvent être représentés
par des pictogrammes et du texte,
par des pictogrammes seuls ou du texte seul.
Le Triman est obligatoire
et indissociable du cartouche Info-tri.
La mention « bac de tri »
{ou « tri de verre » pour les
emballages en verre) désigne clairement
la destination des emballages,
quels qu'ils soient.
SL
BARQUETTE ÉTUI
Séparez les éléments de trier
| Mention
Les zones « accroche » et « destination » adoptent d’information & () les couleurs repère du tri : vert pour les emballages facultative
en verre, jaune pour les autres. IH - LES MISSION DE LA SPL
LE CENTRE DE TRI
EN QUELQUES CHIFFRES
Capacité : 48 000 tonnes annuelles
Superficie des bâtiments : 10 0O0Om?
Emplois sur site : 60 emplois
LE MOT
BR TRUE
Cédric Van Vooren
Coût du projet initial : 35M£€ DENT ARTE
Démarrage : fin de l’année 2024 ondes ed
Durée d'exploitation contractuelle : 6 à 8 ans
RURPTTU TT:
TRANSPORT DES DÉCHETS
Les collectivités se sont unies
autour du projet UniTri en
actant le
Ainsi,
le coût que supporte une
collectivité située à l'extrémité
du territoire sera le même que
la collectivité la plus proche
du projet. Cela vaut pour
le coût du tri autant que pour
le coût de transport, selon
la nature du flux transporté.
Dans là pratique, chacune
des collectivités assurera la
collecte à son échelle, puis
fera transiter les déchets
recyclables par un quai de
transfert. C'est à partir de ce
point que le transport sera
assuré par la SPLet ce,
à l'échelle du territoire UniTri.
De cette façon E
6°
Ç CENTRE DE TRI
FERME
CENTRE DE TRI
EN ACTIVITÉ
CENTRE DE TRI
EN PROJET
Aujourd'hui, et depuis le
démarrage de la collecte
sélective, les collectivités
ou les groupements de
collectivités assurent le tri
à l'échelle de leur territoire,
selon le marché et la
capacité des équipements
alentours. Du fait des
conséquences liées aux
nouvelles consignes de
tri, la collecte sélective
est expédiée sur des
installations répondant aux
dernières exigences de tri.
ROCHE
SUR-YON
IT fLES MISSION DE LA SPL
o SEICHES-SUR-LE-LOIR
Tours Ç
9 A35
630 FMA ?
v La ROCHELLE
9 =) SALLES-SUR-MER “
Cela
représente 280 Tonnes
équivalent CO2 rejetées en
moins dans l'atmosphère
par an.
(@ « te saier-vow? »
LA « tonne éauivalent CO2 > est une unité qui
permet de mesurer la quantité de gaz à effet de
serre rejetée dans l'atmosphère. Une unité de
cette mesure équivaut à l'effet de serre d'une
tonne de CO2.
15 I - LES MISSION DE LA SPL
RH" [o):
DES ÉLUS
Jean Michel! BUF
IV URA rent
YJ4 "| lu
RAP ENTIER
MAMATTUUT
AV 014007
FINANCES & RECHERCHES
DE SUBVENTIONS
L'investissement de 35ME€ nécessaire à la construction
du centre de tri sera financé par lé biais d'emprunts
bancaires dont l'amortissement est intégré dans le
coût du tri facturé aux actionnaires. La SPL effectue
également des recherches de subventions. À ce jour, le
projet est financé à hauteur de 2.7M£€ (8%) par ce biais:
- L'éco-organisme CITEO finance le projet à hauteur
de 11ME€.
- L'Agence de la transition écologique (ADEME) accorde
une subvention de 1.2M€ à la SPL.
- La région Pays de la Loire octroie une aide de 0.4M€
La technologie moderne qui sera utilisée sur le centre :
d e tri permettra en outre Cldégager plus de recettes]
PAT NIT ES Les performances sur lesquelles
s'engage le titulaire du marché permettront d'atteindre
IDE OE CRETE ce qui garantit des recettes liées à la vente des matériaux plus importantes.
reversés par l'éco-organisme CITEO
aux collectivités. LE MOT
DES ÉLUS
Dominique SiX
PART TL 1 rTLEU A
CPR AT ANT PAL TTC
CARTER NAIAN CT TR
CTP RTR ND 2 OT TT72
de note PIRNE 4 TETE TR
dans un but pédagogique,
Ni - LES MISSION DE LA SPL
COMMUNICATION
& ACCUEIL DES VISITEURS
implantée au cœur du
territoire, la SPL souhaite donner au centre de tri une
véritable vocation pédagogique. || est prévu à cet effet
l'aménagement d’une salle dédiée à la sensibilisation du
jeune public, ainsi qu'un circuit de visite qui permettra
la compréhension technique du tri de nos déchets.
prenne conscience des obstacles que peut générer un tri
mal effectué. Les enjeux sont un meilleur tri à la source, et
une réduction du taux d'indésirables dans nos déchets.
eat une vole Loue
6 PA 7 EN RE
AU cœur d’un milieu bocager, la SPL UniTri met en œuvre
sur le terrain des
(plantation de haies, mise en
place de nichoirs, préservation des souches issues du
chantier, restauration de zones humides...) À ce titre, il
est également prévu de faire bénéficier les groupes de
visite d'une
CONSULTATION MPCP
La SPL a consulté les entreprises
au cours de l'année 2019 à travers
un
C'est-à-dire que l'acheteur
associe l'exploitation et la maintenance
à la conception/construction du centre
de tri dans le but d'atteindre un objectif:
la performance !
Le Conseil d'Administration,
en charge de l'analyse des offres,
a finalement retenu une offre jugée
la plus avantageuse. Le marché a été
attribué au groupement d'entreprises
Brangeon Environnement - Séché
Environnement - Hofmann - Triade -
EGDC - Setec Energie Environnement,
our un montant de
pour un maximum
de 8 années.
ET
LE MOT DES ÉLUS
Yves Chouteau
« Au ravens de notre dossier de consultalion,
DATENT EAN NT AU AU TAN NT PTE TES
une démarche de perloumance, à Waena un
dipositil d'udérenement/nénalités. Plus on Die,
el plu tout Le monde y gagne. »
17 11 - LES MISSION DE LA SPL
PROCEDURES ADMINISTRATIVES
(@ COCA" 10107 Ut TA EEE
L'Autorisation
environnementale est délivrée
ETAT Roll (ot AT of =1
NÉ let tele II RH ele) 0:1T 1,
de projet a pris en compte
les impacts potentiels de son
activité sur l'environnement et
la santé humaine.
L'activité exercée sur le futur centre de
tri relevant de la
{Installation Classée pour la Protection
de l'Environnement), la SPE Unifri a initié
en 2021 une démarche de demande
. d'Autorisation Environnementale.
Cette demande est faite à l'appui d'un
dossier complet synthétisant les enjeux
du projet, et
ainsi que
les moyens de prévention et de maîtrise
des risques. Cette procédure nécessite en
outre un nee ecocatl du terrain
d'implantation, pour en relever les enjeux
sur les 4 saisons de l'année. Le dossier
complet a été déposé auprès des services
de l'état à la fin de l'année 2022.
Cette procédure a fait l'objet d'une
EME pilotée par la préfecture des Deux-Sèvres (79), en début d'année
2023.
PROCÉDURE D'URBANISME
Pour prendre en compte le projet
défini dans le dossier d'autorisation, et
notamment les mesures écologiques
de La Tessoualle et du Bocage
Bressuirais a été Pour ce faire,
visant à déclarer le projet d'intérêt
général, a été initié au cours de l’année
2021. |
Les services de l'état et les personnes
publiques associées se sont prononcés
sur les mesures d'urbanisme
proposées, et ont validé le projet de
mise en compatibilité des documents
d'urbanisme lors de la réunion d'examen
conjoint, qui s'est tenue le 27 octobre
2022.
Cette procédure, conduite par
la commune de La Tessoualle et
l'Agglomération du Bocage bressuirais
a fait l'objet d'une Enquête Publique au
début de l'année 2023. VALOR3E
ci
£,
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Y
«
ANCENIS
ANGERS
.
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S
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+
ÉCUDUN
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À
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SR,
NÉ
La ROCHE En
quelques
mots,
les
usagers
peuvent
désormais
jeter
dans
le
bac
de
tri
: les
barquettes
de
charcuterie,
les
sachets
en
plastique
(emballages
de
salade,
surgelés,
pâtes,
chips,
etc...),
les déchets
en
aluminium
{capsules
de
café...),
les
pots
de
yaourts
et
boîtes
d'œufs
en
polystyrène,
les
barquettes
de
boucherie...
Les
conséquences
de
ces
nouvelles
consignes
de
tri
se
traduisent
en
termes
de
FR
de
enr
Depuis
l'année
2017
et
jusqu'à
aujourd'hui,
ER
Tonnages
/ an.
2017-2022
14344
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2017 2022
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Bressuirais* |
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du
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|
Thouarsais
! Val de Gâtine
Val du Fhouet |
en
Poitou
Gâtine* QUANTITÉS DE COLLECTE SÉLECTIVE PAR COLLECTIVITÉ ET PAR ANNÉE
Tonnages / an. 2017-2021 50000
40000
30000 — 55 27S
10000 :
2017 2018 2019 2020 2021 . 2022
AA or) LATTES
Cédric VAN VOOREN
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PDT TA AT RON PILE 21 Recherche
ANA VIA NAT TU me£eraence | SMCHaut | CC. TRIVALIS
Val de Sèvre du Pays CCPM ‘ DUT U ALAN A TTITR R neLuCRAN | & Sud Gâtine*| Loudunais
21 IV - LES DÉCHETS DU TERRITOIRE
MULTIMATÉRIAUX
QU'Y A-T-IL DANS
NOS DÉCHETS ? LouDux © CC?ars Loupuxais THOUARS
Ke en ER
K Journaux, Revues, Papiers
GRESSUIRE A Emballages en carton
Bocacr \ :
, Ë É e a È Briques alimentaires ji 2 j \ :
A à | I 7 La ROCHE À) Bouteilles en plastique clair ou colorié SUR-YON »
R Emballage en plastique (barquette traiteur...)
LT 1
EF Flacons et bouteilles en PEHD 7 C2 Â
kr Pots en polystyrène n A7 sc
K Sacs jaunes et films souples
ÿ Aluminium
a Aciers ‘ CC MRLILOIS-EN-POITOU
A10 Refus
MULTIMATÉRIAUX
LE MOT
DU DIRECTEUR
A de CONTENCIN
« Les déchets d'emballane ont beaucoup
évolué depuis quelques années,
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consiqnes de Di. Nos missions évoluent
JAUNE NV ATAR ATTTI ALAIN
de Du devant séparer ces nouueguux
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avec le proiet UniTni, c'est de népondne a
ces nouveaux cbiectils de necuclage en
LT AN PA AT TRAIT A ET 1 TR
22 UniTri SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE
UNITRI - Société Publique Locale
ZI La Bergerie | 1 rue Thomas Edison
49280 LA SÉGUINIÈRE
Tél. 02 52 600 923