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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1807 Promus promouvables avancements de grade et creation de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1807 Promus promouvables avancements de grade et creation de postes)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Culture et patrimoine,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 novembre 2018
~~~~~~
DÉTERMINATION DES RATIOS « PROMUS - PROMOUVABLES » AVANCEMENTS DE GRADE ET CRÉATION DES POSTES CORRESPONDANTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 novembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Madame Michèle LAGACHERIE suppléant de Monsieur David CABLAT
Procurations : Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur René GARRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Annie LEROY
Absents : M. René GOMEZ, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL
Quorum : 24 Présents : 32 Votants : 37 Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement,
VU l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis du Comité Technique réuni le 24 octobre 2018.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions susvisées, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement,
CONSIDERANT que ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique et peut varier entre 0 et 100 %, CONSIDERANT que cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police,
CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé de fixer les ratios d’avancement de grade pour l’établissement au titre de l’année 2018 (cf. annexe 1),
CONSIDERANT qu’il convient de modifier en conséquence le tableau des effectifs en créant les postes correspondant aux grades d’avancement (cf. annexe 2),
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’adopter les ratios ainsi proposés,
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1807 le 27/11/2018
Publication le 27/11/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27/11/2018
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181126-lmc1108500-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET ANNEXE 1
a) Détermination des ratios "promus-promouvables" - catégorie C - année 2018 :
Grade d'origine Grade d'accès Modalités
d'accès
Nombre de
promouvables
pour l'année
2018
Ratio en
%
Nombre de
nominations
possibles en
2018
Adjoint administratif Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
/ 1 0 0
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
/ 5 40 2
Adjoint technique Adjoint technique
principal de 2ème
classe
/ 1 100 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
/ 16 0 0
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
principal
/ 2 0 0
ATSEM principal de
2ème classe
ATSEM principal de
1ère classe
/ 1 0 0
Auxiliaire de
puériculture principal
de 2ème classe
Auxiliaire de
puériculture
principal de 1ère
classe
/ 8 0 0
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe
/ 1 100 1
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
/ 1 100 1
b) Détermination des ratios "promus-promouvables" - catégorie B -année 2018 :
Grade d'origine Grade d'accès Modalités
d'accès
Nombre de
promouvables
pour l'année
2018
Ratio en
%
Nombre de
nominations
possibles en
2018
Rédacteur principal
de 2ème classe
Rédacteur principal
de 1ère classe
/ 1 100 1
Technicien principal
de 2ème classe
Technicien
principal de 1ère
lasse
/ 1 0 0 c) Détermination des ratios "promus-promouvables" - catégorie A -année 2018 :
Grade d'origine Grade d'accès Modalités
d'accès
Nombre de
promouvables
pour l'année
2018
Ratio en
%
Nombre de
nominations
possibles en
2018
Ingénieur Ingénieur principal / 1 0 0
Attaché Attaché principal / 2 50 1
Attaché de
conservation du
patrimoine
Attaché principal
de conservation du
patrimoine
/ 1 0 0
Bibliothécaire Bibliothécaire
principal
/ 1 0 0
Cadre de santé de
2ème classe
Cadre de santé de
1ère classe
/ 1 0 0 ANNEXE 2
le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE
HEBDO
CADRE D'EMPLOIS
Directeur Général des Services 1 35 h
DIRECTEURS GENERAUX DES
SERVICES
Directeur Général Adjoint des
Services
1 35 h
Directeur Général des Services
Techniques
1 35 h
Attaché hors classe 1 35 h
ATTACHES TERRITORIAUX Attaché principal 4 35 h
Attaché 13 35 h
Secrétaire de mairie 1 35 h SECRETAIRE DE MAIRIE
Rédacteur principal de 1ère classe 1 35 h
REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur principal de 2ème classe 9 35 h
Rédacteur 7 35 h
Rédacteur 1 17.5/35
Adjoint administratif principal de
1ère classe
3 35 h
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Adjoint administratif principal de
2ème classe
16 35 h
Adjoint administratif 15 35 h
Adjoint administratif 1 28/35
Adjoint administratif 2 17.5/35
Ingénieur principal 3 35 h
INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 5 35 h
Technicien principal de 1ère classe 5 35 h
TECHNICIENS TERRITORIAUX Technicien principal de 2ème classe 6 35 h
Technicien 3 35 h
Agent de maîtrise 7 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 1ère
classe
11 35 h
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 2ème
classe
34 35 h
Adjoint technique principal de 2ème
classe
1 30/35
Adjoint technique 32 35 h
Adjoint technique 1 30/35
Adjoint technique 1 25/35
Bibliothécaire 3 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
2 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES Conservateur des bibliothèques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal
2°classe
1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
1 35 h
ADJOINTS DU PATRIMOINE
TERRITORIAUX
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
1 28 h
Adjoint du patrimoine 2 35 h
Adjoint du patrimoine 1 28 h
Professeur d’enseignement
artistique de classe normale
1 16 PROFESSEURS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 20
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 17.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 13/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 12.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 6/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 5.25/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 4.75/20
Assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe
1 3.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
5 20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 11.25/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 10.5/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 10/20
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 7.25/20
Médecin de 2ème classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35 h
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
Puéricultrice de classe normale 1 35 h
Puéricultrice de classe normale 1 31.5/35
Infirmier en soins généraux hors
classe
1 35 h
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
SOINS GENERAUX Infirmier en soins généraux de
classe normale
1 35 h
Educatrice principale 2 35 h
EDUCATEURS TERRITORIAUX
DE JEUNES ENFANTS
Educatrice principale 1 32/35
Educatrice principale 1 29/35 Educatrice principale 1 26/35
Educatrice 7 35 h
Educatrice 1 33/35
Educatrice 1 31/35
Educatrice 4 30/35
Educatrice 1 28/35
Educatrice 1 17.5/35
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
9 35 h
AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
1 33/35
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
1 32/35
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
1 31.5/35
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
2 30/35
Auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe
1 17.5/35
ATSEM 1ère classe 1 35 h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2ème classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d’animation 5 35 h
ADJOINTS TERRITORIAUX
D’ANIMATION
Adjoint d’animation 1 33
Adjoint d’animation 2 31.5/35
Adjoint d’animation 1 31/35
Adjoint d’animation 1 28
Adjoint d’animation 1 27
ETAPS principal de 2ème classe 1 35 ETAPS