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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2376 Determination ratios promus promouvables avancements de grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2376 Determination ratios promus promouvables avancements de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020
DETERMINATION DES RATIOS "PROMUS - PROMOUVABLES" AVANCEMENTS DE GRADE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-
Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David
CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de
Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modiftee, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comite Technique reuni le 22 septembre 2020,
CONSIDERANT que conformement aux dispositions susvisees, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant etre promu est determine par un taux applique a l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement,
CONSIDERANT que ce taux, appele « ratio promus - promouvables », est fixe par l'assemblee deliberante apres avis du Comite Technique et peut varier entre O et 100 %, CONSIDERANT que cette modalite concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filieres), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police,
CONSIDERANT qu'il est ainsi propose de fixer les ratios d'avancement de grade pour l'etablissement au titre de l'annee 2020
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter les ratios ainsi proposes en annexe,
- d'inscrire les credits correspondants au budget.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2376 le 30 septembre 2020
Publication le 30 septembre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 30 septembre 2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200928-394-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Determination des ratios "promus - promouvables"
Avancement de grades
a) Determination des ratios "promus-promouvables" - categorie C -annee 2020 :
Nombre de Nombre de
promouvab nomination
Grade d'origine Grade d'acces les pour Ratio s possibles l'annee
2020 en 2020
Adjoint administratif pal 2 cl Adjoint administratif pal 1 cl 3 67% 2
Adjoint d'animation Adjoint d'animation pal 2 cl 10 50% 5
Adjoint technique pal 2 cl Adjoint technique pal 1 cl 15 13% 2 Adjoint technique Adjoint technique pal 2 cl 3 100% 3 Agent de maitrise Agent de maitrise principal 2 50% 1 Auxiliaire de puerlculture Auxil de puerlculture pal 1 cl 5 40% 2 principal de 2eme classe
b) Determination des ratios "promus-promouvables" - categorie B -annee 2020:
Nombre de Nombre de
promouvab nomination
Grade d'origine Grade d'acces les pour Ratio s possibles l'annee en 2020
2020
Technicien principal de 2 cl Technicien principal de 1 cl 1 0% 0
b) Determination des ratios "promus-promouvables" - categorie A -annee 2020:
Nombre de Nombre de
promouvab nomination
Grade d'origine Grade d'acces les pour Ratio s possibles l'annee
2020 en 2020
Attache principal Attache hors classe 1 0% 0 Blbllothecalre territorial Blbllothecalre principal 1 0% 0 Cadre de sante de 2eme Cadre de sante de 1ere classe 1 100% 1 classe
Educateur territorial de jeunes Educateur de jeunes enf. 1e cl 1 0% 0 enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes Educateur de jeunes enf. cl ex 1 0% 0 enfants de 1ere classe
ln~enieur principal ln~enieur hors classe 1 0% 0 lngenieur lngenieur principal 1 0% 0