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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition CDCI au 25 janvier 2016
Document publié le Lundi 25 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition CDCI au 25 janvier 2016)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BICCL — 2016025-0002
Signé par
Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir
le 25 janvier 2016
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’Intercommunalité, du Conseil et du contrôle de légalité
Arrêté portant actualisation de la composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCD
(suite aux élections régionales décembre 2015) Liberté » Libarté » Égalit » Praterntté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau de l’Intercommunalité, du Conseil et du Contrôte de Légalité
[Intercommunalité
|
Arrêté portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCT)
LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code
général
des
collectivités territoriales(CGCT)
et
notamment
ses articles
L.5211-42
à
L
5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), Vu
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Vu
le
décret
n°
2011-122
du
28 janvier 2011
relatif à
la
composition
et au
fonctionnement
de
la
commission départementale de la coopération intercommunale, Vu la circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la loi RCT, Vu
la
circulaire
interministérielle
du
4
février
2011
relative
aux
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCD), Vu l'arrêté préfectoral n°2016011-0001du 8 janvier 2016 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir, suite aux élections des représentants du Conseil Régional, Vu l'arrêté préfectoral n°2015344-0003
du
10 décembre 2015
portant création de la communauté de
communes
entre
Beauce
et Perche
(par fusion
entre
la CC
du
pays
de
Combray
et
la
CC
du
Pays
Courvillois), Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée en ce qui concerne les représentants du Conseil Départemental
;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir,
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
_/ 14h00 -16h30 (fe vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h39 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision. consulter www.eurc-ct-loir.gous.fr. rubrique “Démarches administratives" Arrête
Auticle_ler
:
-
La
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
d’Eure-et-Loir
(CDCD) présidée par le Préfet est composée conune suit : Représentants des communes : Communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
1
M. John BILLARD
Maire de Le Favril
2-
M. Laurent CLEMENTONI
Maire de Garancières-en-Beauce
3- Mme Annie CAMUEL
Maire d’Écrosnes
4-
M. Bernard PLANQUE
Maire de la Ferté-Vidame
5-
Mme Laure de la RAUDIERE
Maire de Saint-Denis-des-Puits
6-
M. Philippe SCHMIT
Maire de Le Thieulin
7-
M. Dominique MARIE
Maire d’Ormoy
Communes les plus peuplées
1-
M. Alain VENOT
Maire de Châteaudun
2- M. Daniel GUÉRET
Adjoint au Maire de Chartres
3-
Mme Josette PHILIPPE
Adjointe au Maire de Dreux
4-
M. Emmanuel LECOMTE
Maire de Lucé
5-
M. Daniel FRARD
Maire de Vernouillet
Communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département,
hors les 5
communes les plus peuplées
1-
M. Jean-Pierre GABORIAU
Maire de Châteauneuf-en-Thymerais
2-
M. Eric GÉRARD
Maire de La Loupe
3-
M. Christian PAUL-LOUBIERE
Maire de Jouy
4-
M, Jean-Paul MALLET
Maire de Nogent-le-Roi
5-
M. Gérard SOURISSEAU
Maire de Saint-Lubin-des-Joncherets
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
1-
M. Philippe AUFFRAY
Président
de la CC des Terrasses et Vallées de
Maintenon
2-
M. Joël BILLARD
Président de la CC du Bonnevalais
3-
M. Jean-Paul DUPONT
Président
de
la
CC
des
Plaines
et
Vallées
dunoises
4-
M. Jean-Pierre GORGES
Président de la CA Chartres Métropole
5-
M. Marc GUERRINI
Président de la CC de la Beauce Vovéenne
6-
M. Gérard HAMEL
Président de la CA du Pays de Dreux
7-
M. Jean-Pierre JALLOT
Président de la CC de
l’Orée du Perche
8-
M. Jacky JAULNEAU
Vice-Président
de
la
CC
entre
Beance
et
Perche 9-
M. Michel LETHUILLIER
Vice-Président de la CA du Pays de Dreux
10-
M. François HUWART
Président de la CC du Perche
11-
M.
Xavier
NICOLAS
Président
de
la
CC
du
Perche
Senonchois
12-
M. Stéphane LEMOINE
Président de la CC du Val de Voise
13-
Mme Françoise RAMOND
Présidente de la CC du Val Drouette
14-
M. François MALZERT
Président de la CC du Perche-Gouët
15-
M. Bernard
PUYENCHET
Vice-Président
de
la
CC
entre
Beauce
et
Perche
16-
M. Olivier MARLEIX
Vice-Président de la CA du Pays de Dreux
17-
M. Philippe VIGIER
Président de la CC des Trois Rivières
Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes
1-
M. Jean-Louis BAUDRON
Président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région d’Auneau
2-
Monsieur Jacques LEMARE
Président
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure-et-
Loir Numérique
Représentants du Conseil Départemental
1-
M. Albéric de MONTGOLFIER
2-
M. Luc LAMIRAULT
3-
M. Franck MASSELUS
4-
Mme Christelle MINARD
Représentants du Conseil Régional
1-
M. Fabien VERDIER
2-
M. Valentino GAMBUTO
Aiticle 2
:
Le présent arrêté se substitue à
l’arrêté
du
8 janvier 2016 relatif à
la composition
de
la
commission départementale de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir. Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.