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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Collectivités territoriales,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N° DDCSPP PIPPV- 16-01/01
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE N°2015058-0003 DU 27/02/15, MODIFIE, RELATIF À LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES ET NON AFFILIEES AU CENTRE DE GESTION D’EURE-ET-LOIR
Le Préfet d'EURE-ET-LOIR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté n°2015058-0003 du 27 février 2015, modifié, portant composition de la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales
affiliées et non affiliées au Centre de Gestion d’Eure-et-Loir ;
Considérant la modification effectuée par une organisation syndicale dans la désignation des représentants du
personnel de catégorie B pour les collectivités affiliées ;
Considérant la désignation des représentations de l’administration effectuée par Monsieur le Président du
Conseil Régional du Centre-Val de Loire, suite au renouvellement des conseillers régionaux de décembre
2015 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE :
L’atticle 1 de l'arrêté préfectoral n°2015058-0003 du 27 février 2015 modifié, portant
composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour
les collectivités affiliées et non affiliées au Centre de Gestion d’Eure-et-Loir, est modifié comme suit : COLLECTIVITES AFFILIEES
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Fe VOURRE CHARTIER Nathalie
Cat.A - MERCIER Dany
Cat.B - GOUSSARD Patrice BENOIT Pierre-Yves GREGOIRE Laurent
Cat.B — SCLAVON Catherine | FREDON Séverine DEGHMICHE Véronique
Cat.C — FAGOT Philippe EPINETTE Didier BURON Ludovic
Cat.C —- HERAUD Céline FAUCHEUR Hervé PASCUAL Marie-Thérèse
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Représentants des collectivités et des établissements
Titulaires Suppléants
COCHARD Estelle BONTHOUX Michèle
HUWART Harold GAMBUTO Valentino
ART E 2% Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale d’Eure-et-Loir, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure et Loir.
FAIT À CHARTRES LE À 8 JAN 20
P/LE PREFET D’EURE-ET-LOIR ET PAR DELEGATION
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Jean-BernardiQHE 7