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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 384 21NOV25 RUE de Chemin de FER et Belleplace Societe France Travaux Pour Syage
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 384 21NOV25 RUE de Chemin de FER et Belleplace Societe France Travaux Pour Syage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
TL Ne
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN DE FER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
EN RAISON DES TRAVAUX SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DE
BELLEPLACE
2025 -A-ST 2 f
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
A le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue du Chemin de Fer et rue de Belleplace,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU la délibération n°21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement de voirie,
VU l'arrêt municipal 2025 A-ST-245 en date du 31 /07/2025
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « France TRAVAUX » Sise 13 bis rue le
bois Cerdon 94460 Valenton, pour le compte du Syage, pour des travaux sur le réseau public d'assainissement rue de Belleplace à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 6 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025, 24h sur 24, le
stationnement des véhicules de la rue du Chemin de Fer est interdit côté paire afin de permettre là libre circulation des véhicules déviés de la rue Belleplace, notamment les autocars de transports publics et les camions poids lourd du chantier.
Article 2 : La circulation des véhicules est limitée à 30 km/heure.
21 novembre 2025 Article 3 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue du
chemin de fer à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise,
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2-1 HAl2025S
Pour Ma le Maire Madame le Maire,
. etvar d:légaiion
:L'Adjuint au maire Conseillère Départementale,
$ Marc LECUYER
Kristell NIASME