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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 428 07JAN26 SYAGE 51 RUE GUYNEMER
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 428 07JAN26 SYAGE 51 RUE GUYNEMER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PS
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GUYNEMER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USEES POUR LE COMPTE DU SYAGE
2025 -A-ST 42Ÿ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l’ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Guynemer,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SAT-IDF TSA 70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux de réhabilitation d'un branchement d'eaux usées pour le compte du SYAGE.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 5 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026, l'entreprise SAT-IDF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit des n° 49 et n° 51 rue Guynemer sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de réhabilitation d'un branchement d'eaux usées pour le compte du SYAGE.
Article 2 : Du lundi 5 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue Guynemer sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
7 janvier 2026 Article 3 : Du lundi 5 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des n° 49 et n°51 rue Guynemer.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Guynemer à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OÀ lo4| 2026
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME
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r délégation -
"Adjoint au maire”
Marc LECUYER/: