Arrêté - ARRETE 2025 A ST 136 23AVRIL25 47 RUE du Chemin de FER Societe Valentin tp Pour le Compte Syage

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 136 23AVRIL25 47 RUE du Chemin de FER Societe Valentin tp Pour le Compte Syage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 136 23AVRIL25 47 RUE du Chemin de FER Societe Valentin tp Pour le Compte Syage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, LE

ET ©

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN DE FER

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USEES

2025 - A - ST (V6

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le code de l'Environnement,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue du Chemin de Fer,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « VALENTIN TP » Sise 6 chemin de Villeneuve- Saint-Georges 94140 ALFORTVILLE, pour des travaux de réhabilitation par chemisage d'un branchement sur le réseau public d'assainissement pour le compte du Syage.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 30 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025, de 08h00 à 18h00 l’entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et une partie de la chaussée au droit du n° 47 rue du Chemin de Fer afin de procéder à des travaux de réhabilitation par chemisage d'un branchement d'eaux usées.

Article 2 : Du mardi 30 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

23 avril 2025Article 3 : Du mardi 30 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 47 rue du Chemin de Fer afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules pour l'avancée des travaux (sur l'équivalent de 3 places de stationnement).

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue du Chemin de Fer à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 AVR. 2095

Pour Madame le Maire et par délégation,

4ème Adjoint au maire

FÉTENETS ;

Marc LECUYER |} ë

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