Compte-Rendu - CR 8 JUILLET

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Compte-Rendu - CR 8 JUILLET Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Labruguière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 JUILLET)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

-=-=- MAIRIE DE LABRUGUIERE -=-=-

L’an DEUX MILLE VINGT le HUIT JUILLET à 20 heures le Conseil Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salle de La Fabrique sous la présidence de Monsieur David CUCULLIERES.

PRÉSENTS : David CUCULLIERES, Maire, Corinne VALLES, Vincent ROBERT, Pascale LABROUSSE, Didier PHILIPPOU, Bérengère JULIEN, Claude GUILHOT, Anne-Marie NEGRE, Jean-François SOLSONA, Claudine CAVAILLES, Jean-Paul GAUTRAND, Florence CARIN, Antoine FAHY, Nathalie FABRE, Fabienne MACHADO, Bénédicte CAILLE, Pascal HUC, Xavier BOCCALON, Christine DORI-ZIEGLER, Sébastien GALAUP, Sophie DUBOIS, Jérémie LEMOINE et Carole GAU.

REPRESENTES - EXCUSÉS :

Anne HOSATTE procuration à Anne-Marie NEGRE Guillaume CHABAL procuration à Bérengère JULIEN Jean-Pierre CORNET procuration à Claude GUILHOT

Christopher MAGALHAES procuration à Carole GAU

Jean-François GARCIA procuration à Jérémie LEMOINE

ABSENTE : Stéphanie MALLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent ROBERT

----------------------------------

Monsieur le Maire : Concernant le compte-rendu du précédent Conseil Municipal, avez-vous des observations ou des remarques à formuler ?

Non, nous considérons donc que ce compte-rendu est approuvé.

Nous pouvons passer à l’ordre du jour qui est assez volumineux et pour commencer nous allons voir le Débat d’Orientation Budgétaire.

Cette année est une année un peu particulière, en principe le Débat d’Orientation Budgétaire se déroule dans le cadre d’une séance de Conseil Municipal et le vote du budget primitif a lieu lors d’une autre séance avec un certain délai. Là, exceptionnellement, nous avons la possibilité de faire les deux lors de la même réunion, c’est-à-dire à la fois le Débat d’Orientation Budgétaire et le vote du Budget Primitif.

1ère partie

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel de la vie de notre collectivité, il ouvre le cycle budgétaire. Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des priorités qui seront retenues, de notre situation financière sans avoir un caractère décisionnel.2

S’il participe à l’information des élus, ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à- vis de la population.

*****************

La crise sanitaire liée au Covid 19 a eu et aura des répercussions sur l’économie mondiale ; le ralentissement, voire la mise à l’arrêt du tissu économique dans de nombreux pays pendant les périodes de confinement entraineront des conséquences financières majeures.

L’économie française connaitra elle aussi les répercussions de cette crise sanitaire malgré les soutiens de l’État pour aider à la reprise.

Monsieur le Maire : c’est un DOB qui se tient dans un contexte particulier que je ne vais pas rappeler. Ce contexte n’a pas influé sur la loi de finances 2020 puisqu’elle est votée 6 mois avant, en principe elle est votée lors du dernier trimestre de l’année précédant l’exercice, donc pour 2020 elle n’a pas été impactée par le Covid 19, par contre je pense que l’an prochain la loi de Finances prendra en compte largement la crise financière liée au Covid 19.

LA LOI DE FINANCES 2020

La Loi de Finances 2020 ne vient pas modifier l’organisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (ci-après DGF). Les enveloppes internes de la DGF progresseraient de 90 M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et de 90 M€ pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Cette progression est alimentée par prélèvement sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI.

Monsieur le Maire : Vous verrez que ce qu’on nous donne d’un côté, on nous le reprend de l’autre, notamment au niveau de la dotation versée par la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet.

L’article 16 de la Loi des Finances 2020 précise la réforme de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et les conséquences pour les contribuables et les collectivités locales, en 2020, 2021 et à compter de 2023. Par contre, les effets attendus sur la DGF, à compter de 2022, ne sont pas encore traités.

Du point de vue du contribuable TH résidence principale :

- En 2020, les contribuables dégrevés le sont intégralement et définitivement.

- En 2021, les contribuables non dégrevés de TH continuent de s’acquitter de la TH sur les résidences principales, à hauteur de 65%.

- En 2022, les contribuables non dégrevés de TH continuent de s’acquitter de la TH sur les résidences principales, à hauteur de 30%.

- En 2023, la TH sur les résidences principales est supprimée définitivement.3

Ainsi, l’État percevra la recette de TH sur les résidences principales en 2021 et 2022. La TH sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera entièrement maintenue et non réformée.

Du point de vue des communes :

En 2020, les communes perçoivent le produit de TH (le produit des bases d’impositions TH X le taux TH 2019). Les bases d’imposition TH progressent de l’actualisation forfaitaire fixée à 0.9%. Le taux TH 2020 ne peut être modifié, il est égal à celui de 2019.

En 2021, les communes ne percevront plus de TH sur les résidences principales. Elles continueront à avoir de la TH sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Le produit « perdu » de TH sera intégralement remplacé.

Les communes conservent leur pouvoir de taux sur le foncier bâti et foncier non bâti. Cf. délibération du 18/06/2020 : fixation des taux d’imposition

Le gouvernement maintient les aides de l’État pour le financement des investissements locaux en ouvrant une enveloppe de 1 milliard d’euros pour la DETR et de 570 millions d’euros pour le DSIL. Ces sommes sont identiques à celles de 2019.

Monsieur le Maire : ce que je voudrais dire pour résumer tout cela, c’est qu’il n’y a pas d’impact en soi de la loi de finances 2020 lié au Covid 19 et les effets d’annonce depuis le 2ème trimestre 2020 nous font confirmer que ce ne sera pas la même chose pour le prochain exercice. Rapidement, je résume un peu la position de l’État donnée par l’ancien ministre aux Collectivités Territoriales, il n’a pas été remplacé mais il est parti aux DOM-TOM. Il disait sur son compte Twitter, c’est la grande mode sur les réseaux sociaux, « la crise financière et économique est pour la nation toute entière, tout va être réimaginé, il n’y aura pas d’argent magique, tout le monde devra faire des efforts y compris les collectivités », c’est-à-dire nous. Le 30 mars dans une interview accordée à La Gazette des Commune, Monsieur Le Cornu, puisqu’il s’agit bien de lui, déclare « cette crise va coûter très très cher » et il souligne que cette situation va nous conduire à faire des choix et les élus locaux le savent déjà….

Plus sérieusement, les études conduisent à dire que pour les communes, il y aura un effet de « ciseau ». C’est-à-dire que les communes dans le cadre de la crise Covid 19 ont financé directement dans l’urgence, je pense notamment aux masques et les dépenses occasionnées par la crise, les accueils des enfants des personnels prioritaires dans les écoles et les crèches, ce sont les interventions du CCAS dans le soutien aux personnes vulnérables… Il y a des dépenses que les communes ont engagées et parallèlement à ces dépenses exceptionnelles qui n’étaient pas prévues, il va y avoir des rentrées d’argent qui vont diminuer, je pense aux recettes fiscales, la fermeture d’entreprises qui ne concerne pas les communes mais qui concerne la Communauté d’Agglomération, nous allons avoir des pertes touristiques évidentes ainsi qu’une chute des recettes liées au service public.

C’est ça l’effet « ciseau », d’un côté nous avons eu des dépenses exceptionnelles et de l’autre côté « effet du Covid 19 » nous allons avoir une perte de recettes. Dans ce contexte-là, je vous soumets la question mais cela serait une question prépondérante pour l’avenir. Quelle sera la nature des efforts demandés par l’État aux collectivités dans cette première année de mandat municipal du fait du Covid 19 ?

Je vais conclure en disant que la question reste entière.

Je vais donner la parole à Pascale Labrousse qui va vous exposer ces orientations

budgétaires.4

Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux finances prend la parole et donne lecture de la note explicative.

La situation financière de la Ville de LABRUGUIERE

au 31 décembre 2019

1- Une capacité d’autofinancement maitrisée :

La capacité d’autofinancement (CAF) nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

Grâce à un effort constant de suivi et de contrôle des dépenses de fonctionnement, et au reversement de l’excédent issu du budget annexe « Lotissements » (387 k€) clôturé au 31/12/2019, l’épargne nette 2019 s’élève à 1 190 k€.

Cette capacité d’autofinancement est très satisfaisante ; sans cette recette exceptionnelle, l’épargne nette aurait été de 803 k€.

L’objectif du maintien de l’autofinancement constitue l’enjeu essentiel compte tenu du contexte actuel. Cet autofinancement nécessitera un effort collectif pour garantir un bon niveau d’investissement.

2016 2017 2018 2019

Produits de fonctionnement courant 5656 5614 5667 5706

- charges de fonctionnement courant 4523 4609 4442 4433

EXCEDENT BRUT COURANT 1133 1005 1225 1273

+ Solde exceptionnel large 9 776 26 401

Produits exceptionnels larges 14 777 27 401

-charges exceptionnelles larges 5 1 1 0

EPARGNE DE GESTION 1142 1781 1251 1674

-Intérêts 102 148 134 123

EPARGNE BRUTE 1040 1633 1117 1551

- Capital 403 414 406 361

EPARGNE NETTE 637 1219 711 1190

CHAINE DE L'EPARGNE

Des excédents stables :

La maîtrise des charges de fonctionnement et la bonne dynamique des recettes de fonctionnement permettent d’afficher un niveau d’excédent conséquent avec un montant de 1 273 k€ qui garantit ainsi une capacité d’investissement ambitieuse sans avoir recours à l’emprunt.5

Il conviendra de poursuivre cette rigueur sur les comptes de dépenses de fonctionnement, tout en maintenant la qualité du service rendu à la population et le soutien à la vie associative locale.

La capacité d’investissement des années à venir sera conditionnée par l’encadrement des charges de fonctionnement.

2- Un endettement atténué :

L’endettement de la Ville s’élève au 31/12/2019 à 4 335 381 €

soit un montant de 652 € par habitant.

La Commune de Labruguière n’a plus emprunté depuis 2015. Dès lors, l’encours de dette a diminué passant de 6.1 M€ en 2014 à 4.3 M€ en 2019, soit de 940 €/habitant à 652 €/habitant.

Le délai de désendettement était de près de 10 ans en 2014, 5 ans en 2015 et serait de moins de 3 ans en 2019.

Les perspectives et les orientations budgétaires 2020

Le Débat d’Orientation Budgétaire s’appuie sur le bilan 2019 ainsi que sur l’évolution des

principaux postes budgétaires. Après avoir validé les Comptes Administratifs 2019, l’analyse

des charges et la constatation des restes à réaliser et des résultats de clôture permettent de

construire le budget primitif 2020.

Ce budget est établi avec la prise en compte de plusieurs indicateurs :

- Les orientations budgétaires de l’État concernant le service public local ;

- Les orientations budgétaires de la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet ;

- L’évolution des charges obligatoires ;

- L’évolution des charges liées au fonctionnement des nouveaux équipements ;

- L’évolution des recettes fiscales et des dotations ;

Monsieur le Maire reprend l’exposé de la note de présentation du Débat d’Orientation

Budgétaire.

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement reprend toutes les dépenses courantes permettant à la Commune de fonctionner. Elle se décompose en plusieurs chapitres :6

D E P E N S E S

 Chapitre 011 : Charges à caractère général :

Cette enveloppe a été calculée en tenant compte de la situation particulière liée au COVID, de la période du vote du budget et comme chaque année, de l’évolution de l’indice des prix.

Il a été tenu compte également de la nouvelle facturation de l’eau par Véolia, des contrôles d’analyses d’air obligatoires dans les groupes scolaires et bâtiments petite enfance, et des frais de garderie de la forêt communale qui s’appliquent désormais sur les recettes de l’éolien.

Les animations seront plus réduites cette année.

 Chapitre 012 : Charges de personnel :

En 2020, 6 départs à la retraite doivent être pris en considération ainsi que la fin de la prise en charge par l’Etat, des emplois aidés et le paiement des agents recenseurs (recensement de la population 2020). Des recrutements sont projetés au sein des services de la Police Municipale et du Centre Technique Municipal.

Monsieur le Maire : en ce qui concerne la Police Municipale, les entretiens ont commencé, la demande d’ouverture de poste a été faire, on a reçu des CV et nous pourrons faire un choix les prochains jours.

 Chapitre 014 : Atténuation de produits :

Depuis la loi de « Solidarité et de Renouvellement Urbain » SRU du 13/12/2000, les communes ne disposant pas d’un parc de logements sociaux égal à 20 % des résidences principales sont pénalisées.

Labruguière accuse un retard pour attendre ce seuil de l’ordre de 230 logements et devrait donc s’acquitter de pénalités.

Monsieur le Maire : nous avons débattu de ce sujet en commission des finances la semaine dernière et Monsieur Lemoine nous a fait remarquer, à juste titre, que la commune était exonérée, comme Mazamet et Gaillac. Nous avons vérifié et pour la petite histoire, nous avons un retard de 230 logements sociaux mais du fait de sa localisation et du fait qu’il n’y ait pas forcément une trop grosse demande de logements sociaux dans le secteur, on peut effectivement bénéficier d’une exonération malgré ce retard. Alors peut-être et c’est même sûr, cette exonération disparaitra un jour, cela nous évite de nous acquitter d’une pénalité qui avait été chiffrée à hauteur de 36 000 €. Donc ce décret qui est lié à l’absence d’une forte demande en logements sociaux, nous bénéficions de cette absence de pénalité. Nous remercions les membres de la minorité pour cette observation constructive dans le cadre de la commission.

 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante (subventions et participations)

Les « autres charges de gestion courante » regroupent les subventions versées aux associations, les contributions versées aux organismes et les indemnités des élus.7

Le poste le plus important de ce chapitre étant les subventions accordées aux associations.

Le montant des crédits ouverts sera identique à celui de 2019.

 Chapitre 66 : Charges financières :

Elles comprennent le paiement des intérêts des emprunts en cours aux organismes bancaires, le montant des Intérêts Courus Non Echus, les frais bancaires.

 Dépenses d’ordre :

Ce chapitre regroupe les opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense en Fonctionnement et une recette en Investissement (chap. 040) pour le même montant.

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Chap. 042 = Chap.040

R E C E T T E S

 Chapitre 013 : Atténuations de charges :

Sont enregistrés à ce chapitre, les remboursements de salaires (indemnités journalières, dernières prises en charge des emplois aidés…)

 Chapitre 70 : Produits des services :

Ce chapitre enregistre le montant des ventes de coupes de bois, les concessions au cimetière, les recettes d’En Laure, les repas cantine et les redevances d’occupation du domaine public. Il sera en diminution cette année suite à la crise sanitaire.

Une valorisation du personnel affecté aux autres budgets (agents des pompes funèbres, cinéma, CCAS, assainissement) est également portée à ce chapitre.

 Chapitre 73 : Impôts et Taxes :

Selon la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal sur la fixation des taux d’imposition, ces derniers resteront inchangés en 2020. Le montant des contributions directes augmente grâce à l’évolution des valeurs locatives.

 Chapitre 74 – Dotations et Participations :

Selon les orientations budgétaires nationales, les dotations de l’Etat restent stables pour la Ville.

Les différentes lignes de ce chapitre observent des variations soit à la baisse, soit à la hausse, pour se compenser sur la totalité du chapitre.

Chapitre 75 : Produits de gestion courante :

La recette essentielle de ce chapitre est désormais la redevance versée par la société d’exploitation du parc éolien.8

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels :

Les remboursements des sinistres et dommages sur mobilier urbain sont estimés à minima.

 Chapitre 042 : Opérations d’ordre : transfert entre sections

Ce chapitre regroupe les opérations d’ordre qui se traduisent par une recette en Fonctionnement et une dépense en Investissement pour le même montant.

2- SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget 2020 permet environ 1 000 000 € d’investissements sans endettement supplémentaire.

Cette enveloppe a été aussi déterminée en fonction des subventions qui ont été accordées fin 2019, pour la construction de la Maison de l’Enfance par le Conseil Départemental, la Région Occitanie et la CACM

Les dépenses d’équipement de l’année 2020 peuvent se décomposer de la façon suivante :

Aide aux façades 20 000 €

Acquisition de matériel 191 000 €

Bâtiments communaux 18 000 €

Bâtiments scolaires 5 000 €

Voies communales 110 000 €

Création d’une halle en Centre-Ville 200 000 €

Réalisation de pistes cyclables 30 000 €

Eclairage Public 10 000 €

Travaux en forêt 50 000 €

Installations sportives : stade municipal 18 000 €

Zone d’En Laure 10 000 €

Cimetières communaux 190 000 €

Maison de l’enfance 60 000 €

Vidéoprotection 35 000 €

Salle Omnisports 5 000 €

Défense Incendie 30 000 €

982 000 €

Monsieur le Maire : concernant la création d’une halle, nous avons décidé d’inscrire une somme qui ne correspond pas à un projet précis, cela pourrait être une partie de l’apport dans le cadre d’un achat de gré à gré d’un immeuble ou dans le cadre d’une préemption, cela pourrait être une étude, cela pourrait être beaucoup de choses. Pour le moment il y a plusieurs projets, il y a un nouveau site qui est apparu à la suite d’un rendez-vous en Mairie hier, on nous propose un site en centre-ville, il faut l’examiner et le faire chiffrer. Donc nous sommes sur 3 principaux pôles sur lesquels on peut9

travailler, avec un nouveau site qui est venu se greffer. Encore une fois, à partir du mois de septembre au niveau du droit de préemption que l’on surveille et des autres sites, cela va évoluer, on commencera par une étude parce que c’est obligatoire, ensuite par le fait de circonscrire la surface de la halle que nous projetons. D’après les exemples que nous voyons dans les villes voisines, nous serions à minima à 200 m² et à maxima à 400 m² mais ce sont des chiffres que l’on vous soumet mais qui méritent une étude plus approfondie. Nous avons voulu inscrire ce poste dans les dépenses d’équipement parce que nous avons la volonté d’aller plus loin dans le cadre de ce projet que nous avons porté sur le programme municipal.

Il en est de même pour la réalisation de pistes cyclables, la somme de 30 000 € est liée à la demande auprès d’un bureau d’études spécialisé. On va commencer par faire appel au bureau d’études et ensuite on pourra décliner les pistes cyclables prioritaires que l’on souhaite engager en travaux.

Nous avons diminué les travaux en forêt par rapport à la dépense demandée par l’ONF parce que, encore une fois, on veut faire le point avec l’ONF sur les travaux nécessaires à la forêt en ayant le souci de développer le volet social en maintenant l’exploitation de la forêt communale parce que vous avez pu le constater, elle rapporte des sommes conséquentes à la commune. On va avoir une vraie discussion avec l’ONF sur le développement du volet social et sur notre façon d’exploiter la forêt dans le respect de l’environnement, de la propreté, de l’accueil du public et de la rapidité de l’exécution des chantiers de coupe parce qu’on a toujours tendance à laisser aux forestiers un temps pour couper et un temps pour remettre en état, pour que cette forêt soit un peu plus agréable à parcourir et à regarder.

Pour les cimetières communaux, c’est une somme conséquente liée aux inondations dans les cimetières, après une première étude nous avons obligation de drainer toutes les allées du cimetière et cela représente un coût très important. On estime au sein de l’équipe municipale que c’est une dépense prioritaire par respect pour les habitants de Labruguière et de leurs familles, on se doit d’avoir un cimetière qui puisse accueillir de façon décente les dépouilles des habitants de la Commune.

Pour la Maison de l’Enfance, il faut terminer notamment les aménagements extérieurs, c’est pour cela qu’on a prévu cette somme de 60 000 €.

On s’était donné une enveloppe de 1 million d’euros et on la respecte puisque nous sommes à 982 000 € de propositions de dépenses d’équipement, sachant bien évidemment que les 200 000 € de la halle en centre-ville sont modulables à la baisse, contrairement aux cimetières communaux avec des dépenses obligatoires qui sont calculées de façon technique.

Nous n’avons pas senti l’opportunité de prévoir des emprunts dès la première année, compte tenu de notre installation tardive.

Les dépenses d’équipement seront financées par l’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement, le Fonds de Compensation de la TVA, les cessions de biens, les taxes d’urbanisme et autres subventions.

Le budget d’investissement de la Commune sera équilibré sans avoir recours à

l’emprunt.10

LES BUDGETS ANNEXES

 LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES

Ce budget a dégagé sur 2019 un excédent de 11 470 €. L’orientation sur ce budget de fonctionnement est de contrôler les dépenses pour garantir la qualité du service pour les administrés à des prix raisonnables.

Pour la section d’investissement, aucun nouvel investissement n’est prévu sur 2020.

Monsieur le Maire : c’est un service qui est apprécié par les habitants et cela va dans le sens des travaux dans les cimetières. Je crois qu’on se doit de maintenir ce service dans cette période difficile et particulière pour les Labruguiérois, je pense que c’est un réconfort de savoir à qui s’adresser dans des conditions financières raisonnables et avec des gens qui ont l’habitude, qui connaissent les Labruguiérois.

 LE BUDGET CINEMA

Ce budget ne présente qu’une section de fonctionnement et correspond à la seule activité cinéma du « Rond-Point ».

Après plus de 3 mois de fermeture, les objectifs pour 2020 sont de veiller à la fidélisation du public et de maintenir la qualité de ce service avec une programmation concentrée avec l’appui de la « commission citoyenne Cinéma ».

Monsieur le Maire : il faut que ce soit à la fois une salle d’arts et d’essais pour les connaisseurs cinéphiles mais également pour des programmes tout public.

 LE NOUVEAU BUDGET DE PRESTATIONS DE SERVICE ASSAINISSEMENT

En application de la Loi NOTRe et plus particulièrement du transfert de l’assainissement à la CACM, ce nouveau budget créé à compter du 01/01/2020, ne comporte qu’une section de fonctionnement.

La recette principale correspond à la redevance assainissement qui nous sera reversée par Véolia. Les dépenses retracent l’entretien courant du réseau.

En fin d’exercice, l’ensemble des écritures seront contre-passées et intégrées par la CACM

Tous les travaux d’investissement seront pris en charge par la CACM.

Monsieur le Maire : bien, nous pouvons ouvrir ce Débat d’Orientation Budgétaire, avez-vous des questions sur les grands principes qui ont été annoncés ?

Jérémie Lemoine : pas de questions mais des observations. Tout d’abord, le groupe de la minorité municipale se félicite de voir ce premier projet de budget dans un volant financier respectable par la Commune et sans emprunt qui respecte ses capacités sans aucun problème. Nous avons débattu en commission des finances sur certains sujets, vous avez apporté des réponses aux questions posées, toutefois nous souhaitons faire quelques observations notamment sur les bâtiments scolaires.11

La précédente municipalité a fait beaucoup d’efforts financiers sur la remise en état des écoles communales. Sur 6 ans, de mémoire, je crois que nous avons investi 890 000 €, pour autant le travail n’est pas achevé. On sait qu’il y a des enjeux sur l’école de Saint-Hilaire, on sait qu’il y a des travaux en attente sur la maternelle Robert Desnos, le côté Marie Curie a été traité, des travaux en attentes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en matière d’état sanitaire du bâtiment. Nous trouvons que 5 000 € est une enveloppe un peu faible pour ce sujet-là.

Pour la création de la halle en centre-ville, le fait que vous dédiiez la somme de 200 000 € à une éventuelle acquisition foncière et à la réalisation d’une étude préalable, c’est tout à fait rassurant, parce qu’effectivement le positionnement d’un équipement public en ville, dans un secteur urbain, cela peut générer de graves dysfonctionnements, on l’a constaté lors du mandat précédent avec le regroupement géographique des écoles Pasteur et Marie Curie. La circulation était catastrophique, avec l’absence de stationnement suffisant… cela génère des dysfonctionnements urbains en termes d’accessibilité, de mouvements de populations qui peuvent porter préjudice aux riverains, au voisinage et à la ville en elle-même s’ils ne sont pas en cités. Donc, le fait de faire une étude préalable pour identifier effectivement quel est le meilleur endroit pour positionner cette halle, surtout en centre-ville qui est un secteur protégé en termes de patrimoine par une AVAP qui est en cours de finalisation, c’est tout à fait judicieux et là-dessus cela retient plutôt notre assentiment que les perspectives qui se présentent à nous du fait de dire que cette somme est allouée à une réalisation dont on ne connait pas encore trop les profils.

Pour la réalisation de pistes cyclables, une étude c’est bien mais des études nous en avons beaucoup fait durant le précédent mandat sur ce sujet-là et je vous invite à regarder le nouveau Plan Local d’Urbanisme puisqu’avec Georges Marigo, on s’est « payé » pendant 2 mois l’ensemble des sentiers communaux, des chemins ruraux, des voies communales pour identifier justement des itinéraires qui pourraient être créés, remis en état et retravaillés. Ce document-là, qu’on a appelé « Schéma de circulation douce » a été versé en annexe au PLU, cela fait une bonne base pour les itinéraires principaux. Il nous a tenu à cœur de relier entre eux les hameaux et vers le centre-ville, avec une mise en sécurité en essayant de ne pas croiser la circulation des automobiles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui route de Laprade, cela nous a beaucoup inquiété... Donc, on avait initié cette démarche-là et peut-être que c’est une enveloppe à revoir à la marge pour finaliser la réalisation de tronçons et lancer des investissements sur plusieurs années.

On s’étonne également de la faiblesse de la somme dédiée à l’éclairage public, c’est vrai que nous avons largement renouvelé le parc mais de mémoire il n’était achevé qu’à 75 ou 80 %. Donc, il reste encore pas mal d’investissement à faire pour passer la totalité des candélabres en LED afin de réaliser un maximum d’économie d’énergie sur le budget de fonctionnement sur la Ville.

Il y a aussi le fait que nous sommes un peu inquiets de ne pas voir apparaître des dépenses qui sont convenues, notamment l’Agenda d’Accessibilité Programmé, qui impose à la Ville de mettre aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite son patrimoine bâti. Il reste des investissements à faire et on ne voit pas 1 euro sur ce budget, c’est dommage. D’autre part, nous avons contractualisé l’année dernière avec la Région Occitanie, dans le cadre des contrats Bourg-Centre Occitanie, ce sont les panneaux rouges positionnés aux entrées de Ville, sur des projets que l’ancienne municipalité avait travaillés en lien avec les partenaires et là encore on ne retrouve pas d’investissement.

C’est vrai que dans la perspective qui vous a porté au poste de responsabilité de Maire de Labruguière, dans les annonces que vous aviez faites de continuité de l’action de Jean-Louis Cabanac, nous aussi dans le groupe minorité, on a aussi des membres issus de l’ancienne municipalité de Monsieur Cabanac et on ne se retrouve pas dans les orientations budgétaires12

que vous avez présentées cette année, c’est pourquoi on ne votera pas favorablement ces orientations-là.

Monsieur le Maire : je prends acte de vos observations et je rappelle simplement 2 choses. Ce budget est un budget particulier créé dans un contexte particulier. C’est un Budget de transition, on a pris nos fonctions dans les conditions que vous connaissez et on ne peut pas en l’espace de quelques dizaines de jours monter un vrai budget pour une année entière. Nous nous sommes retrouvés avec des urgences à assumer et nous sommes en train de les assumer, donc nous avons fait le choix d’un budget de transition. Nous avons fait le choix de ne pas faire d’emprunt, de faire des investissements qui nous paraissaient prioritaires. Le prochain Budget sera totalement différent pour reprendre vos observations, il n’y a pas de souci à avoir là-dessus. Nous avons été élus avec un projet et nous entendons le mener à terme. On ne va pas reprendre à 100 % reprendre ce qui a été fait, nous allons tout d’abord nous donner le temps de voir ce que l’on peut continuer et ce que l’on peut arrêter également et nous allons voir avec cette nouvelle équipe et ce budget de transition comment sera élaboré le prochain budget.

Ensuite, est-ce que Didier Philippou veut apporter quelques précisions ou observations supplémentaires ?

Didier Philippou : simplement concernant l’éclairage, c’est en cours d’étude et vous en avez réalisé beaucoup et c’est vrai qu’il en manque très peu. Voilà pourquoi nous sommes en train de rechercher les budgets complémentaires et des subventions pour pouvoir le faire. Pour les écoles, j’ai eu 3 semaines pour faire le tour, les devis sont attendus et on m’a fait part de certaines choses, notamment une école qui souffre de la chaleur, mais ça date de 6 ans à peu près…, je pense que cela aurait pu être fait, largement. Voilà, simplement comme l’a dit Monsieur le Maire, on a pris nos fonctions et ce n’est pas en 15 jours ou 3 semaines qu’on peut…

Jérémie Lemoine : bien, nous prenons bonne note de vos précisions et nous vous en remercions ? Oui bien sûr avec un Budget de transition vu les conditions, on le reconnait, pas forcément favorables à une prise de fonctions sereine et tranquille pour gérer et administrer la commune, toutefois, même dans l’urgence, ce sont des projets qui sont parfaitement connus des services et il me semblait que certaines choses, notamment en ce qui concerne l’ADAP, avec l’obligation règlementaire de mise aux normes de la ville, je trouve cela dommageable. L’Agenda a été accepté sur un délai de 6 ans, et cela m’étonnerai qu’on puisse disposer d’un an de plus… ce qui va peut-être vous contraindre sur les prochains exercices d’accroitre les enveloppes et du coup d’obérer un projet qui faisait partie de votre programme… Ce n’est pas une critique non constructive qu’on porte contre les projets que vous présentez, on est parfaitement conscients que c’est ce qui nous a distingué en campagne électorale, la différence de projets, donc forcément nous ne nous rejoindrons pas sur certains éléments. Nous l’exprimons simplement sans véhémence particulière.

Monsieur le Maire : c’est noté, il n’y a pas de souci là-dessus. S’il n’y a pas d’autre observation, nous devons prendre une délibération qui prend acte de la tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire.

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux finances donne lecture de la délibération13

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Après avoir écouté le discours de politique générale de Monsieur le Maire sur les évolutions budgétaires caractérisées des collectivités territoriales,

Après avoir entendu dans un premier temps l’exposé de Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires financières sur les orientations budgétaires 2020, développant les composantes majeures du budget,

Après avoir pris en considération les échanges de position de l’ensemble des élus,

Prend acte de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires relatives à l’exercice 2020.

2ème partie

ANNEE 2020

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la Collectivité à la date du 1er janvier 2020,

Le tableau des effectifs établi au 31 décembre 2019 a été annexé au Compte Administratif voté lors du Conseil Municipal du 27 février 2020, il est proposé de le modifier comme suit dans la perspective de propositions d’avancement de grade au 1er juillet 2020, cf. annexe.

Compte tenu de l’obligation de communiquer avant recrutement ou nomination les créations et vacances de poste au centre de gestion,

Vu les crédits budgétaires votés chaque année au chapitre 012 du budget principal,

Il est proposé de :

 Modifier le nombre de postes et créer le poste suivant :

- Filière technique

o Agent de Maîtrise Principal– le nombre de postes autorisés par le Conseil Municipal évolue de 3 à 4,14

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales, Finances » du 2 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, doit décider de :

 Modifier le nombre de postes et créer le poste suivant :

- Filière technique

o Agent de Maîtrise Principal– le nombre de postes autorisés par le Conseil Municipal évolue de 3 à 4,

Tableau mis à jour le 1er JANVIER 2020

Désignation du grade

Nouvelle dénomination

Nbre de postes

autorisés par le

CONSEIL

MUNICIPAL

Nbre de postes

pourvus

Nbre de

postes

disponibles

Filière administrative

Attaché territorial principal 1 1 0

Attaché territorial 1 0 1

Rédacteur Principal 1ère classe 2 2 0

Rédacteur principal 2ème classe 2 0 2

Rédacteur 3 1 2

Adjoint Administratif principal

1ère classe - Echelle C3 3 1 2

Adjoint Administratif principal

2ème classe - Echelle C2 7 4 3

Adjoint Administratif - Echelle C1 5 1 4

Filière Médico-Sociale

Assistant socio-éducatif principal 1 1 0

Assistant socio-éducatif 1 0 1

ATSEM Principal de 1ère classe

- Echelle C3 3 3 0

ATSEM Principal de 2ème classe

- Echelle C2 5 0 5

Filière Technique

Technicien territorial principal 1ère classe 3 2 1

Technicien territorial 3 0 3

Agent de maîtrise principal 3 3 0

Agent de maîtrise 5 4 1

Adjoint Technique Principal

1ère classe - Echelle C3 15 11 4

Adjoint Technique Principal

2ème classe - Echelle C2 20 11 9

Adjoint Technique Territorial - Echelle C1 20 14 615

Filiere sportive

Educateur Principal des APS de 1ère classe 1 0 1

Educateur des APS 1 1 0

Filière de police rurale et municipale

Chef de Service de Police Municipale 1 0 1

Brigadier chef principal 2 1 1

Brigadier 1 0 1

Gardien 1 0 1

Personnel titulaire à temps non complet

Adjoint Administratif - Echelle C1 1 0 1

Adjoint Technique - Echelle C1 2 0 2

Personnel non titulaire contractuel

5 5

1 0 1

Emplois

permanents

Titulaires

61

Emplois non

permanents 5

Contrats Aidés

Emplois d'Avenir / Contrats

d'Accompagnement à l'Emploi/Parcours

Emploi Compétences

3 3

Contrat apprentissage

Poste 35H/semaine 1 0 0

Contrat Aidés 3

Contrat

Apprentissage 0

TOTAL 69

Monsieur le Maire : c’est une délibération qui propose de modifier le tableau des effectifs dans la perspective de promotions ou d’avancements de grade comme ici dans la filière technique.

Avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons donc passer au vote.16

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

COVID 19 : Convention pour le remboursement des

masques en tissu achetés par la Ville de Castres pour le

compte des communes de Labruguière, Lagarrigue,

Valdurenque, Noailhac, Navès, Boissezon, Aiguefonde :

Approbation de la convention

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux finances

Pour faire face à la crise du Covid-19, la Ville de Castres a acheté des masques en tissu, lavables, pour ses habitants et ceux des communes de Labruguière, Lagarrigue, Valdurenque, Noailhac, Navès, Boissezon et Aiguefonde.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement du coût des masques achetés par la Ville de Castres pour le compte de ces communes.

L’Etat a pris en charge 50 % du prix d’achat réel (TTC) des masques réutilisables dans la limite de 1 € par masque.

La Ville de Castres ayant perçu cette aide, il lui appartient de la déduire des montants à réclamer aux communes de Labruguière, Lagarrigue, Valdurenque, Noailhac, Navès, Boissezon et Aiguefonde.

En conséquence, la participation financière des communes susvisées s’élève à :

Nombre

Prix

unitaire

TTC

Montant

TTC

Déduction

de la prise en

charge par

l'Etat*

Solde à

refacturer

Commune de Labruguière 10 000 2 20 000 10 000 10 000 Commune de Lagarrigue 2 300 2 4 600 2 300 2 300 Commune de Valdurenque 1 000 2 2 000 1 000 1 000 Commune de Naves 800 2 1 600 800 800 Commune de Noailhac 1 000 2 2 000 1 000 1 000 Commune de Boissezon 500 2 1 000 500 500 Commune de Aiguefonde 5 200 2 10 400 5 200 5 200 TOTAL 20 800 41 600 20 800 20 800 *le montant de l'aide correspond à 1 €/ masque

réutilisable

Pour la Ville de Labruguière, la participation financière s’élèvera à 10 000 €.

En conséquence, je vous propose :

- d’approuver la convention pour le remboursement des masques en tissu entre la Ville de Castres et les communes de Labruguière, Lagarrigue, Valdurenque, Noailhac, Navès, Boissezon et Aiguefonde ci-annexée.17

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville au compte 606-8.

Vu l’examen du projet de délibération en Commission « Affaires Générales, Finances » du 2 juillet 2020.

Le Conseil Municipal doit :

- approuver la convention pour le remboursement des masques en tissu entre la Ville de Castres et les communes de Labruguière, Lagarrigue, Valdurenque, Noailhac, Navès, Boissezon et Aiguefonde,

- autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville au compte 606-8.

Monsieur le Maire : à priori, je n’étais en fonction à ce moment-là, c’est la Ville de Castres qui a contacté les différentes communes pour proposer un achat groupé, certaines communes ont répondu qu’elles s’étaient débrouillées pour se procurer des masques et d’autres comme Labruguière ont accepté cet achat commun avec d’autres collectivités. C’est la Ville de Castres qui a porté ce projet d’achat en commun.

Avez-vous des questions ou des observations ?

Sophie Dubois : je sais que c’est Jean-Louis Cabanac qui a fait le choix de faire la commande des masques, sauf qu’il n’a pas concerté ses co-listiers. Le constat que j’ai fait c’est que la Commune a tout de même acheté 10 000 masques, nous sommes 6 700 habitants, sauf que les masques ne concernaient que les adultes, les enfants n’en ont pas eu, donc j’ai trouvé ce nombre un peu exagéré. Donc le groupe de la minorité municipale va voter contre, même si je sais que ce n’est pas vous qui avez passé la commande et que vous devez juste faire passer la facture. Donc nous voterons contre sur le principe et sur le fait que le nombre de masques commandés ne correspond pas au nombre d’habitants.

Monsieur le Maire : comme vous l’avez dit, je me retrouve avec cette convention et je ne suis pas du tout décisionnaire là-dedans. Ensuite sur le nombre de masques, j’espère effectivement que ce seront des masques en trop… mais je n’en suis pas tout à fait convaincu parce qu’on n’est pas sorti de la crise sanitaire. Ces masques sont en réserve et je crois savoir que dans certaines entreprises on demande de faire des réserves et de prévoir l’avenir. Pour ma part ce nombre de 10 000 masques ne m’inquiète pas, je souhaite que ce soit des masques en trop mais au moins on peut se dire que nous avons des masques. On a distribué 3 500 masques, effectivement il nous reste une réserve de masques et dans le cadre de la mission de service public et de l’urgence sanitaire, cela ne me paraît pas choquant d’avoir cette réserve. Ensuite, effectivement je n’y suis pour rien, je n’ai pas passé la commande, je n’ai pas négocié le prix et je me retrouve avec cette convention mais je me vois mal m’expliquer avec la Ville de Castres et sa nouvelle équipe municipale qu’on ne va pas rembourser les engagements qui avaient été pris par l’ancien Maire.

Je pense que nous allons respecter ces engagements-là et encore une fois, j’espère que ces masques on n’en aura pas l’utilité mais je préfère être prévoyant en la matière. Nous pouvons passer au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

23 voix pour18

et 5 voix contre (S. Dubois, J. Lemoine, C. Gau, JF Garcia représenté et C. Magalhaes représenté)

RESEAU Z!G Z’ARTS TARN

L’ECOLE RENCONTRE LES ARTS DE LA SCENE

CONVENTION 2020 – 2023

VILLE DE LABRUGUIERE / FOL 81 – Ligue de

l’Enseignement du Tarn

Corinne Valles : en fait c’est le renouvellement de la convention avec le réseau Z!G Z’ARTS Tarn pour que les enfants des écoles puissent aller voir des spectacles de qualité que les professeurs de écoles choisissent dans le programme qui est proposé en essayant de privilégier au maximum la salle du Centre Culturel Le Rond-Point.

Madame Corinne VALLÈS, Adjointe aux Affaires Scolaires, à l’Enfance et à la Jeunesse, donne lecture de la délibération :

L’éducation artistique et culturelle, la rencontre avec la création contemporaine concourent à l’épanouissement et à la formation du citoyen dès son plus jeune âge.

L’ambition du Réseau Z!G Z’ARTS TARN, grâce au partenariat entre la Fédération des Œuvres Laïques (FOL 81), le Conseil Départemental et les Collectivités Territoriales du Tarn est de participer à ces missions en proposant des spectacles de qualité.

A travers le dispositif Réseau Z!G Z’ARTS TARN « L’école rencontre les arts de la scène », les élèves de Labruguière vont à la rencontre du spectacle vivant.

Pour la période 2017 – 2020, la Ville avait contractualisé avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l’organisation du Réseau Jeune Public Z!G Z’ARTS TARN. La convention arrive à échéance au 30 juin 2020.

Par courrier reçu le 10 février 2020, le Président de la FOL 81 a informé la Commune de l’échéance et du renouvellement possible de la convention « L’école rencontre les arts de la scène » pour la période de septembre 2020 à juin 2023.

Par courriel en date du 23 juin 2020, la Ville a demandé aux écoles publiques participant à ce dispositif de transmettre une évaluation sur le contenu culturel et pédagogique ainsi que leur positionnement respectif quant au renouvellement de leur adhésion à ce dispositif.

Eu égard à la satisfaction de certaines écoles pour les spectacles proposés, il est envisagé le renouvellement de la convention.

La nouvelle convention proposée portera sur une période de 3 ans, du 1er septembre 2020 au 30 juin 2023 aux conditions suivantes :

- mise à disposition d’une salle du Centre Culturel « Le Rond-Point »

- présentation de deux spectacles durant l’année scolaire en maternelle et en élémentaire, (répartition identique à la précédente convention)

- participation annuelle de la Commune calculée au prorata d’élèves effectivement présents aux spectacles sur la base des tarifs différenciés prévus ci-dessous :

La Ville souhaite privilégier la présentation de spectacles dans les salles communales.19

Participation

année scolaire

2020-2021

Participation

année scolaire

2021-2022

Participation

année scolaire

2022-2023

Tarif de base

(prise en charge du

transport par la

FOL)

5,10 € 5,20 € 5,30 €

Si la F.O.L utilise

une salle de la

commune

à titre gracieux

4,65 € 4,75 € 4,85 €

Si l’école se déplace

à pied vers une salle

de la commune

4,35 € 4,40 € 4,45 €

Si la mairie prend en

charge le transport 3,85 € 3,90 € 3,95 €

Ce tarif s’entend par enfant participant et par spectacle.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales, Finances» du 2 juillet 2020,

Au vu de ces éléments et après examen de la convention ci-annexée, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise en œuvre du dispositif « Réseau Z!G Z’ARTS TARN « L’école rencontre les arts de la scène » et autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons donc passer au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Commission d’Appel d’Offres :

Elections des membres

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 et suivants, L. 2121-22, L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui définissent et précisent le rôle, la composition de la commission d’appel d’offre,

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée du Maire, Président ou de son représentant, et de cinq membres de l’Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu la délibération en date du 18 juin 2020 relative à la détermination des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres.20

Le Maire, Président, de la commission indique que 2 listes ont été déposées le 3 juillet 2020.

- Liste « Labruguière 2020, l’Envie d’Etre Ensemble », liste complète,

- Liste « Ensemble pour l’avenir de Labruguière », liste incomplète.

Monsieur le Maire procède à l’élection des membres titulaires et suppléants de l’Assemblée délibérante au scrutin secret selon un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire : je demanderai à Antoine Fahy et Sophie Dubois de bien vouloir procéder au dépouillement et ensuite on fera les calculs pour la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

Membres titulaires - 28 bulletins trouvés dans l’urne :

23 bulletins pour la liste « Labruguière 2020, l’Envie d’Etre Ensemble »,

5 bulletins pour la liste « Ensemble pour l’avenir de Labruguière ».

Membres suppléants - 28 bulletins trouvés dans l’urne :

23 bulletins pour la liste « Labruguière 2020, l’Envie d’Etre Ensemble »,

5 bulletins pour la liste « Ensemble pour l’avenir de Labruguière ».

La composition de la commission d’appel d’offres est la suivante :

Membres titulaires :

- Corinne VALLES

- Didier PHILIPPOU

- Pascale LABROUSSE

- Vincent ROBERT

- Christopher MAGALHAES

Membres suppléants :

- Antoine FAHY

- Jean-Paul GAUTRAND

- Claude GUILHOT

- Bérengère JULIEN

- Carole GAU

Cette dernière sera réunie conformément aux dispositions stipulées dans le Code des Marchés Publics.

BUDGETS PRIMITIFS

Exercice 2020

Pascale Labrousse, Adjointe au Maire déléguée aux finances donne lecture de la note de présentation du Budget Primitif 2020.

Le budget primitif de la Commune reproduit en termes financiers, les grandes options de la gestion communale. Il prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes en fonction de la situation passée, mais aussi des événements prévisibles pour l’année à venir et des perspectives de développement.

Son élaboration et son adoption constituent un acte politique essentiel de la gestion de la cité. Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal, les recettes et les dépenses de la Commune pour un exercice.

Il convient de souligner une différence essentielle : les montants inscrits en recettes ont un caractère évaluatif alors que les crédits inscrits en dépenses ont un caractère limitatif.21

Compte tenu du caractère évaluatif des recettes, les recouvrements pourront être inférieurs ou supérieurs aux montants initialement prévus. Une vigilance permanente sera nécessaire tout au long de l’année pour s’assurer d’un résultat positif en fin d’exercice (excédent des recettes sur les dépenses).

Les montants inscrits en dépenses ont un caractère limitatif, ils constituent les limites supérieures dans lesquelles doit se tenir l’ordonnateur. Des virements de crédits sont possibles d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire sauf si le Conseil Municipal a spécifié que les crédits étaient spécialisés par article.

Enfin, selon l’article 2311-1 du CGCT, le budget de la Commune est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Il est bien entendu que la section fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées à l’équilibre.

L E B U D G E T P R I N C I P A L

Le budget primitif 2020 mis à votre approbation tient compte des informations communiquées par les services de l’Etat (fiscalité, dotations et compensations), des capacités financières de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet (versement de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire, reversement d’une partie du FPIC) et de l’évolution des grandes masses budgétaires.

Les ouvertures de crédits se font au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations pour la section d’investissement.

Le Budget Primitif 2020 de la Ville s’élève à 11 650 000 €uros.

Ce total tient compte de la reprise de l’excédent cumulé en fonctionnement et des restes à réaliser 2019 en investissement, inscrits dans le Compte Administratif présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 27 Février 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux c’est-à-dire les dépenses qui reviennent chaque année : fournitures et consommations courantes, rémunérations du personnel, participations aux organismes extérieurs, subventions aux associations et paiement des intérêts des emprunts. Les recettes regroupent les produits d’exploitation des services publics, les recettes fiscales, les reversements de la Communauté d’Agglomération, les dotations et compensations de l’Etat et les participations diverses provenant d’autres organismes publics.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses constitue l’autofinancement brut. Il doit permettre de couvrir au moins le remboursement en capital de la dette.

Le surplus, s’il en existe un, représente l’épargne nette ou l’autofinancement net qui vient couvrir des dépenses d’investissement.

La section de fonctionnement 2020 équilibrée à 7 430 000 € prend en compte les contraintes locales, les reversements de la Communauté d’Agglomération et les décisions imposées de l’extérieur (Etat, participations obligatoires…).22

1- LES DEPENSES

Charges à caractère général (chapitre 011) : 1 346 000 €

Ce chapitre qui regroupe les fournitures et consommations courantes (achat de fournitures et petit matériel, papeterie, carburant, électricité, téléphone et paiement des prestations de services) est en diminution de 0.30 % par rapport au budget primitif 2019.

Cette prévision tient compte d’une part, des variations constatées au compte administratif 2019, notamment la baisse du coût de l’éclairage public suite à la mise en place des éclairages Led, et d’autre part, des animations qui seront moindres cette année en raison de la crise sanitaire.

Toutefois, la facturation de l’eau par Véolia et des analyses de l’air obligatoires dans les groupes scolaires et bâtiments petite enfance ainsi que les frais de garderie de la forêt communale (calculés sur les recettes de vente de bois et désormais sur les recettes de l’éolien) sont des postes en hausse.

Charges de personnel (chapitre 012) : 2 500 000 €

Les charges de personnel et frais assimilés représentent plus de la moitié des dépenses de gestion des services (estimées à 4 716 000 €). Il est pris en compte le remplacement de 6 agents partant à la retraite, le remplacement des emplois aidés, le paiement des personnes ayant effectué le recensement de la population en début d’année.

Il est envisagé le recrutement d’un policier municipal et d’un agent spécialisé espaces verts.

Atténuations de produits (chapitre 014) : 38 000 €

La loi de « Solidarité et de Renouvellement Urbain » SRU du 13/12/2000, impose des pénalités aux communes ne disposant pas d’un parc de logements sociaux égal à 20 % des résidences principales.

Labruguière accuse un retard pour attendre ce seuil de l’ordre de 230 logements et devra donc payer 36 000 €. (Nous pourrons retirer ce montant en dépenses, suite à l’exonération de pénalités)

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 832 000 €

Les autres charges de gestion courante regroupent les subventions aux associations, les contributions dues à divers organismes et les indemnités des élus.

Les crédits ouverts au compte 6574, regroupent le montant total des subventions versées aux associations. Une délibération reprend le détail de ces attributions. Suite à l’implication de certaines associations et l’évolution de leurs adhérents, les montants ont été ajustés. Ce chapitre prend aussi en compte les créances non recouvrées sur le budget principal qui sont mis en perte (cpte 6541).

Charges financières (chapitre 66) : 120 000 €

Ce chapitre regroupe le paiement des intérêts de la dette existante et les intérêts courus non échus (ICNE).

Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 1 375 000 €

Le montant de 300 000 € correspond à l’excédent à reverser au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Pas des Bêtes, suite au transfert de compétence au 31/12/2019. 1 075 000 € correspond à l’excédent prévisionnel de clôture.23

Les dépenses d’ordre :

Les dépenses d’ordre correspondent au prélèvement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement. Cette épargne consacrée à la section d’investissement s’élève à 879 000 € (556 000 € d’autofinancement brut et 323 000 € de dotations aux amortissements).

2- LES RECETTES

Atténuations de charges (chapitre 013) : 10 000 €

Sont enregistrés à ce chapitre, les remboursements de salaires, les reversements d’indemnités journalières et les dernières prises en charge des emplois aidés.

Produits des services, du domaine et ventes (chapitre 70) : 424 000 €

Ce chapitre enregistre le montant des ventes de coupes de bois, les concessions au cimetière, les recettes d’En Laure, les repas cantine et les redevances d’occupation du domaine public.

En raison de la crise sanitaire, les recettes ont été estimées à la baisse.

De plus, la valorisation des agents affectés au service de l’eau n’est plus comptabilisée au compte 70841 suite au transfert de compétence. Véolia remboursera les salaires de l’agent transféré sur 6 mois uniquement (compte 70848).

Impôts et taxes (chapitre 73) : 3 795 000 €

Les bases d’imposition prévisionnelles 2020 ont été communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques ; sans augmentation des taux d’imposition, le produit fiscal attendu devrait s’élever à 2 658 000 € (cf. délibération du Conseil Municipal du 18/06/2020). Les reversements de fiscalité de la Communauté d’Agglomération à savoir l’Attribution de Compensation (compte 73211) et la Dotation de Solidarité Communautaire (compte 73212) représentent un total de 706 000 €. Conformément à ce qui est prévu par la Loi des Finances 2020, la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la Communauté d’Agglomération est en forte baisse mais compensée en partie par une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale (compte 74121) versée par l’Etat.

Le Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) est estimé à 124 000 €.

Les taxes sur la consommation d’électricité (TFCE) reversées par les multiples fournisseurs d’énergie (compte 7351) restent stables.

Pour tenir compte des réalisations des exercices précédents, le produit de la taxe additionnelle des droits de mutation est estimé à 130 000 €.

Dotations et participations (chapitre 74) : 1 244 000 €

Selon les orientations budgétaires nationales, les dotations de l’État notamment la Dotation de Solidarité Rurale (compte 74121) et la Dotation Nationale de Péréquation (compte 74127) en augmentation, compense la perte sur la Dotation de Solidarité Communautaire. La Ville perçoit chaque année, une dotation forfaitaire de l’Etat de 8 500 € (compte 7485) pour la délivrance des passeports et cartes nationales d’identité.

Cette année, la Ville percevra également une dotation de 12 000 € (compte 7484) pour l’organisation et la réalisation du recensement de la population.

Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 175 000 €24

Ce chapitre correspond aux recouvrements des loyers pour 50 000 €, à la redevance du site éolien 120 000 € calculé en fonction du nombre d’éoliennes et à leur puissance.

Produits exceptionnels (chapitre 77) : 9 216 €

Au Compte 7788, les remboursements de sinistre et d’accidents sont estimés à minima

Opérations d’ordre transfert entre sections (chapitre 042) : 11 000 €

Ce chapitre regroupe les opérations d’ordre qui se traduisent par une recette en Fonctionnement et une dépense en Investissement pour le même montant.

L’équilibre budgétaire est atteint sans augmentation des taux d’imposition.

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020

DEPENSES

1 346 000 €

Charges de personnel 2 500 000 €

Autres charges de gestion

courante 832 000€

Atténuation de produits 38 000 €

TOTAL Gestion des Services 4 716 000,00 €

Charges financières 120 000 €

Charges exceptionnelles 1 375 000 €

Dépenses imprévues 340 000 €

TOTAL Dépenses Réelles 6 551 000 €

Amortissements 323 000 €

Virement Section

Investissement 556 000 €

TOTAL GENERAL 7 430 000 €25

RECETTES

Atténuation de charges 10 000 €

Produits des services 424 000 €

Impôts et taxes 3 795 000 €

Dotations et participations 1 244 000 €

Autres produits de gestion

courante 175 000 €

TOTAL Gestion des Services 5 648 000 €

Produits exceptionnels 9 216 €

TOTAL Recettes Réelles 5 657 216 €

Opérations d'ordre 11 000 €

Excédent reporté 1 761 783 €

TOTAL GENERAL 7 430 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement 2020 équilibrée à 4 220 000 € se compose de toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non renouvelables à l’identique chaque année et qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la Commune.

Ces dépenses sont financées par les recettes définitives (ressources propres de la collectivité, dotations et subventions) et, éventuellement par les « recettes remboursables » (emprunts).

1-LES DEPENSES

Cpte 001 Solde d’exécution (le résultat de clôture de l’investissement 2019) 679 292 €

Chapitre 10 Reversement excédent EAU et autres taxes 143 000 €

Chapitre 16 Emprunts : remboursement du capital 363 765 €

Chapitre 27 Autres Immobilisations 60 000 €

Opérations (détaillées ci-après) Investissements nouveaux 982 000 €

Travaux 2019 restant à réaliser 1 730 943 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 100 000 €

Chapitres 040 & 041 Opérations d’ordre 161 000 €

TOTAL 4 220 000 €

2-LES RECETTES

Cpte 001 Reversement excédent EAU (clôturé en 2019) 175 357 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 556 000 €

Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations 90 000 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 925 170 €

Chapitre 13 Nouvelles subventions attribuées 204 635 €26

Subventions antérieures restant à percevoir 795 838 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre : Amortissement des biens 323 000 €

Chapitre 041 Opérations d’ordre 150 000 €

TOTAL 4 220 000 €

L’équilibre de la section d’investissement est atteint sans emprunt.

Restes A Réaliser Nouvelles dépenses TOTAL

2019 2020

195 Acquisition de matériel 15 709,05 € 191 000,00 € 206 709,05 €

197 Acquisitions foncières 3 250,00 € - € 3 250,00 €

PATRIMOINE

197 Bâtiments communaux 14 995,52 € 18 000,00 € 32 995,52 €

198 Bâtiments scolaires 6 100,00 € 5 000,00 € 11 100,00 €

302 Stade Municipal 24 899,62 € 18 000,00 € 42 899,62 €

929 Maison de l'Enfance 644 855,74 € 60 000,00 € 704 855,74 €

953 Mise en Accessibilité des batiments 53 894,25 € - € 53 894,25 €

956 Construction Salle Omnisports - € 5 000,00 € 5 000,00 €

744 745 € 106 000 € 850 745 €

VRD / ESPACES PUBLICS

199 Aménagement voies communales 15 804,00 € 110 000,00 € 125 804,00 €

205 Création d'une halle - € 200 000,00 € 200 000,00 €

210 Aménagements pistes cyclables - € 30 000,00 € 30 000,00 €

957 Aire de Valorisation Architecturale 2 940,00 € - € 2 940,00 €

215 Eclairage public 71 868,40 € 10 000,00 € 81 868,40 €

959 Route de Ganès 797 129,04 € - € 797 129,04 €

887 741 € 350 000 € 1 237 741 €

ENVIRONNEMENT

242 Travaux en Forêt 7 900,00 € 50 000,00 € 57 900,00 €

308 Zone d'En Laure 6 811,30 € 10 000,00 € 16 811,30 €

309 Espaces verts : berges du Thoré 35 439,12 € - € 35 439,12 €

310 Cimetières communaux - € 190 000,00 € 190 000,00 €

952 Vidéoprotection - € 35 000,00 € 35 000,00 €

961 Défense Incendie 12 557,53 € 30 000,00 € 42 557,53 €

62 708 € 315 000 € 377 708 €

202 Révision PLU 990,00 € - € 990,00 €

Versements subventions

20422 d'équipement (op° façades) 15 799,00 € 20 000,00 € 35 799,00 €

TOTAUX 1 730 943 € 982 000 € 2 712 943 €

Dépenses d'investissement 2020 détaillées par opérations

L E S B U D G E T S A N N E X E S27

Les Communes ont la possibilité de voter un ou plusieurs budgets annexes pour certains services, notamment ceux à caractère industriel et commercial, ou encore les services dont l’activité est assujettie à la TVA.

Les budgets annexes permettent d’individualiser les recettes et les dépenses propres aux services concernés et ainsi de déterminer les tarifs à appliquer. Les services en question font l’objet d’états distincts adoptés par le Conseil Municipal.

SERVICE DES POMPES FUNEBRES

Le budget du service des Pompes Funèbres s’équilibre à 152 500 €. Budget soumis à TVA. Les chiffres sont HT.

Les dépenses et les recettes d’exploitation sont estimées à 140 000 € :

Les frais de personnel affectés par la collectivité de rattachement (budget principal) valorisés pour un montant de 58 000 € et l’achat des fournitures funéraires estimées à 40 000 € constituent les deux principaux postes des dépenses d’exploitation.

Les recettes correspondent aux prestations facturées : obsèques et autres opérations funéraires pour un montant total de 85 000 €.

L’excédent d’exploitation cumulé sur les exercices antérieurs est repris pour un montant de 54 785 €

Les dépenses et les recettes d’investissement sont estimées à 12 500 € :

L’excédent d’investissement cumulé sur les exercices antérieurs est repris pour 10 326 €

Il n’y a pas de dépense d’investissement réellement prévue cette année.

CINEMA

Ce budget annexe, permettant d’individualiser les dépenses et les recettes propres à l’unique activité cinéma du Rond-point, n’affiche qu’une section d’exploitation. Budget soumis à TVA. Les chiffres sont HT.

Les dépenses et les recettes d’exploitation ont été revues à la baisse (42 500€) compte-tenu de la fermeture du cinéma pendant la crise sanitaire

Les frais de personnel affectés par la collectivité de rattachement (budget principal) ont été valorisés pour un montant de 20 000 €. Cette valeur correspond au poste du projectionniste.

Le déficit à reporter est de 609 € (en diminution depuis l’ouverture en 2012).

Le nouveau budget de PRESTATIONS DE SERVICE ASSAINISSEMENT

Ce nouveau budget créé à compter du 01/01/2020, ne comporte qu’une section de fonctionnement. Chiffres en TTC.

La recette principale correspond à la redevance assainissement qui nous sera reversée par Véolia. Les dépenses retracent l’entretien courant du réseau.

En fin d’exercice, l’ensemble des écritures seront contre-passées et intégrées par la CACM.

Tous les travaux d’investissement seront pris en charge par la CACM.28

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou observations concernant ces budgets primitifs ?

Vote des budgets primitifs

Exercice 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 8 juillet 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales, Finances » du 2 juillet 2020,

Vu les projets de budgets primitifs du Budget Principal et des Budgets Annexes pour l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du :

1. Budget Principal,

2. Budget Annexe des Pompes Funèbres

3. Budget Annexe du

4. Budget Annexe de Prestation de service Assainissement

Monsieur le Maire procède au vote des différents budgets :

• Vote du Budget Principal, avec 23 voix pour et 5 contre (S. Dubois, J. Lemoine, C. Gau, JF Garcia représenté et C. Magalhaes représenté)

• Vote du Budget Annexe des Pompes Funèbres avec 23 voix pour et 5 contre (S. Dubois, J. Lemoine, C. Gau, JF Garcia représenté et C. Magalhaes représenté)

• Vote du Budget Annexe du Cinéma avec 23 voix pour et 5 contre (S. Dubois, J. Lemoine, C. Gau, JF Garcia représenté et C. Magalhaes représenté)

• Vote du Budget Annexe de Prestation de service Assainissement avec 23 voix pour et 5 contre (S. Dubois, J. Lemoine, C. Gau, JF Garcia représenté et C. Magalhaes représenté)

BUDGETS ANNEXES

Valorisation du personnel communal

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux finances, donne lecture de la délibération :

Le salaire des Agents Municipaux est comptabilisé en totalité au chapitre 012 du Budget Principal de la Commune ;

Or, dans le cadre de leurs missions, certains agents interviennent au cours de l’année pour des activités qui sont retracées dans des budgets annexes.29

Lors du vote des Budgets Primitifs 2020, une somme de 111 000.00 €uros a été inscrite en recette de fonctionnement (compte 70841) du Budget Principal de la Commune. Ce montant correspond au remboursement par les budgets annexes au Budget Principal du montant de la valorisation des interventions de ces agents durant l’année. Pour 2020, les montants ci-dessous ont été inscrits en dépenses de fonctionnement

(compte 6215) sur les budgets suivants :

- Budget du service des Pompes Funèbres : 58 000.00 €

- Budget du C.C.A.S. : 18 000.00 €

- Budget Cinéma : 20 000.00 €

- Budget Prestation Assainissement : 15 000.00 €

Montant total 111 000 €uros

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales, Finances » du 2 juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, doit :

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer, pour l’année 2020, la valorisation du personnel Communal rémunéré sur le Budget Principal, au travers des Budgets Annexes retraçant les autres activités gérées par la Commune.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons donc passer au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : Versement des

subventions exercice 2020

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux finances, donne lecture de la délibération :

Vu l’article 7 de l’ordonnance créant l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 de l’ordonnance créant l’article L.3312-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, explicitant les conditions d’attribution des subventions,

Vu le budget principal de la Ville de Labruguière, exercice 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales, Finances » du 2 juillet 2020.30

AIDES AUX ASSOCIATIONS BP 2020

Anciens Combattants Prisonniers de Guerre 125 € Aigrefeuille 300 € Amicale Aurioloise 300 € Amicale des Aînés 310 € Boucles du Thoré 300 € C.O.S du Personnel Communal 31 500 € FNACA 125 € Les Amis du Pioch 300 € MJC des Gaux 450 € Prévention Routière 80 € Comité des Fêtes : L.A. Fiesta 9 000 € Les Tchaopinos 300 € Los de l’Autan 300 € Auprès de mon arbre 110 € Les compagnons du devoir 150 € Les amis de la gendarmerie 200 € Amicale Jeunes Sapeurs-Pompiers 200 € OGEC Saint Dominique 108 720 € Foyer Socio-Educatif Collège Montagne Noire 1 740 € Association Sportive Collège St-Dominique 310 € Association Sportive du Collège M. Noire 310 € USEP École Pasteur 310 € USEP Marie Curie 310 € APEL St-Dominique 875 € Comité F.C.P.E Ecole Pasteur 1 425 € Parents Elèves Ecole Marie Curie 1 425 € Parents Élèves de St-Hilaire 855 € Ensemble Vocal Brugeria 475 € Ensemble Vocal Brugeria (chœur des Hommes) 270 € SEHRAL / Musée 25 000 € Labruguière Athlétic Club 3 840€ Les Trotteurs d’En Laure 1 425 € Olympique Labruguièrois 11 305 € Société de Chasse 310 € Société de Pêche 280 € Tennis Club Labruguièrois 1 425 € Union Sportive Labruguièroise 13 060 € Pétanque Labruguièroise 200 € Pétanque Sportive Labruguièroise 1 300 € Étoile Sportive Montagne Noire 5 000 € Constructeurs Amateurs Aéronefs 250 € Black Mountain Riders 200 € Labruguière Fun Ping Pong 1 500 € ELAN 150 145 € FONJEP 61 807 € M.J.C de Labruguière 129 440 € Réseau d’Aide-Maternelle « Le Cerf-Volant » 6 355 € Halte-Garderie « Le Petit Prince » 59 730 € Point Malin 16 150 € Développer Labruguière 13 000 € ACTIVE 200 € TOTAL 662 997 €31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, doit autoriser Monsieur le Maire,

- A verser les subventions détaillées dans le tableau ci-dessus,

Pascale Labrousse : pour ces subventions, nous nous sommes basés sur les subventions en 2019 et nous avons juste harmonisé certaines dotations.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Sophie Dubois : pas de question, mais je voudrai simplement vous signaler que Carole Gau et moi-même, nous ne prendrons pas part au vote car nous membres de bureaux associatifs.

Monsieur le Maire : bien, nous en prenons acte.

Nous pouvons donc passer au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité (C. Gau, S. Dubois ne prennent pas part au vote en qualité de membres au sein de bureaux associatifs),

Monsieur le Maire : nous n’avons pas reçu de questions. Je vais tout de même faire une observation concernant le Conseil Municipal de vendredi, c’est une obligation légale, le Ministère de l’Intérieur nous oblige à nous réunir le 10 juillet pour élire les « grands électeurs ». Nous n’avons pas trop le choix, si nous n’avons pas le quorum vendredi nous devrons reporter la réunion du Conseil Municipal le 14 juillet. J’en appelle à votre sens civique, essayez d’être présents ce vendredi qui a simplement à l’ordre du jour l’élection des grands électeurs, à mon sens cela aurait pu être anticipé par le Ministère de l’Intérieur même si je comprends qu’ils attendaient le second tour des élections municipales. Ils auraient pu annoncer une date avant mais cela n’a pas été le cas, c’est bien dommage parce qu’on aurait pu le grouper avec une date de Conseil Municipal. Donc, c’est par obligation et ce n’est pas de gaîté de cœur, je l’ai fixé à 18h30 pour ceux qui avaient prévu de partir en week-end, ils auront la possibilité de partir dans la foulée.

Jérémie Lemoine : juste une petite intervention, c’est vrai que nous n’avons pas fait passer de questions diverses avant le 4 juillet mais si vous le permettez, on aurait une question à vous poser… Nous aimerions avoir des explications sur ce que nous avons reçu dans nos boites aux lettres.

Monsieur le Maire : c’est une édition spéciale, si la question c’est de dire qu’il n’y a pas d’emplacement prévu pour la minorité. Ce n’est pas dans le cadre d’un Pylone, c’est juste un bulletin d’information en direction des habitants de Labruguière. Vous avez bien vu que ce n’était pas le Municipal ou le Pylone, c’est juste une diffusion faite par les membres de la liste actuelle. Ne prenez pas ombrage de ne pas avoir été sollicité pour fournir un texte, cela n’a rien à voir avec le journal le Municipal.

Nous avons toute liberté de donner des infos sur notre présence maintenant du fait des circonstances au sein de la Mairie et d’inviter les habitants de Labruguière à aller vers les commerces labruguièrois, cela n’avait aucune connotation politique…

Jérémie Lemoine : bien, merci…

Sophie Dubois : mais nous n’avons pas fourni nos photos, mais si on ne nous les demande pas on ne peut pas savoir qu’il faut fournir une photo.32

Claude Guilhot : si on vous l’a demandé 3 ou 4 fois…

Sophie Dubois : Claude tu me l’avais demandé oralement et comme je te l’ai envoyé le porte- parole du groupe minorité c’est Jérémie Lemoine et donc c’était à lui que tu devais t’adresser…

Claude Guilhot : il y a eu un mail aussi…

Jérémie Lemoine : ah non, il n’y a pas eu de mail… je n’ai rien reçu.

Claude Guilhot : Christopher Magalhaes était au courant… enfin je vous l’avais demandé 15 jours avant et on s’est affolé juste 2 jours avant…

Monsieur le Maire : après je comprends bien que chacun a son travail mais bon, on l’a bien vu pour la Commission d’Appel d’Offres, je pourrais dire on ne va pas se tenir absolument à cette date-là pour déposer une liste, mais il faut tout de même essayer de répondre dans les délais aux demandes qui sont faites. Après je veux bien croire qu’il y ait eu un malentendu ou un bug, ce sont des choses qui peuvent arriver, mais essayons d’être disciplinés sur les bases et sur les demandes qui sont faites.

Bien s’il n’y a pas d’autres observations ou questions, je vous donne rendez-vous vendredi pour l’élection des grands électeurs, et avant de partir je vous demande de bien vouloir signer les budgets s’il vous plait.

Bonne soirée à toutes et à tous et à vendredi.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30