Compte-Rendu - CR CM du 29 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 7 juin 20h

Procès Verbal - PV du 29 juin 2023

Compte-Rendu - CR du 18 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM du 13 avril

Compte-Rendu - CR CM 14 octobre

Compte-Rendu - CR CM 7 avril 20h

Procès Verbal - PV du 29 septembre 2022

Compte-Rendu - CR CM du 11 février

Compte-Rendu - CR 8 JUILLET

Compte-Rendu - cr cm du 29 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM du 29 juin Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Labruguière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, 1

-=-=- MAIRIE DE LABRUGUIERE -=-=-

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN le 29 JUIN à 20 heures le Conseil Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salle de La Fabrique sous la présidence de Monsieur David CUCULLIÈRES.

PRÉSENTS : David CUCULLIÈRES, Corinne VALLES, Vincent ROBERT, Pascale LABROUSSE, Didier PHILIPPOU, Claude GUILHOT, Anne-Marie NÈGRE, Jean- François SOLSONA, Claudine CAVAILLES, Jean-Paul GAUTRAND, Florence CARIN, Antoine FAHY, Nathalie FABRE, Fabienne MACHADO, Jean-Pierre CORNET, Bénédicte CAILLE, Pascal HUC, Anne HOSATTE, Xavier BOCCALON, Christine DORI- ZIEGLER, Sophie DUBOIS, Jérémie LEMOINE, Jean-François GARCIA, Carole GAU et Christopher MAGALHAES.

REPRÉSENTÉS :

Bérengère JULIEN Procuration à Didier PHILIPPOU

Sébastien GALAUP Procuration à Corinne VALLES

ABSENTS / EXCUSÉS : Guillaume CHABAL et Stéphanie MALLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DORI-ZIEGLER

----------------------------------

Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs bonsoir, avez-vous des observations à formuler concernant les comptes rendus du 11 mars qui a été rectifié et celui du 13 avril 2021 ? Bien, pas de remarques donc nous considérons qu’ils sont approuvés. Nous pouvons passer à l’ordre du jour de la séance de ce soir.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Monsieur le Maire : nous allons débuter par le tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2022, on va demander au plus jeune et au plus ancien de cette assemblée de bien vouloir procéder à ce tirage au sort.

Liste des jurés

Pour l’année 2022

N°

Liste

électorale

Nom et Prénom Date et lieu de

naissance

Adresse

1 1463 DA SILVA épouse COUSINARD Martine 17/05/1974 à Epernay 3766 Route de Caunan

81290 LABRUGUIERE

2 1010 CALVET épouse GRANDIN Arlette

16/08/1935 à

Labruguière

10 Place Général Lagarde

81290 LABRUGUIERE2

3 2088 GARCES Raymond 01/07/1942 à Perpignan

365 Route d’Aiguefonde

Aupillac

81200 MAZAMET

4 107 ALIBERT Jacques 08/02/1966 à Mazamet

1891 Chemin des Bruzes -

Poujals

81290 LABRUGUIERE

5 1164 CEPERO Olivier 23/09/1976 à Mazamet

11 Av François Mitterrand

81290 LABRUGUIERE

6 1517 DEJY Julie 19/03/1991 à Mazamet

103 En Prades

81290 LABRUGUIERE

7 510 BEC épouse VIALA Thérèse 14/01/1942 à Arifat

962 Carlencas – Rte de

Laprade

81290 LABRUGUIERE

8 417 BARDOU Régine 18/08/1954 à Mazamet

1475 Route de Caunan

81290 LABRUGUIERE

9 293 ASSEMAT Xavier 26/12/1988 à Castres

16 Rue du Petit Causse

81290 LABRUGUIERE

10 422 BARET Emeric 05/09/1990 à Castres

162 Chemin d’En Laure

81290 LABRUGUIERE

11 603 BERNAT Mailys 31/08/1998 à Castres

35 Av François Mitterrand

81290 LABRUGUIERE

12 1419 CROS Paulette 06/04/1933 à Pont de L’Arn

32 Av Jacques Simon

81290 LABRUGUIERE

13 1326 CORBIERE Samson 18/04/1999 à Castres

1169 Rte des Margaridous

81290 LABRUGUIERE

14 1725 DUSOULIE épouse LORO Chantal 11/08/1947 à St Amans Valtoret 18 Rue de la Tuilerie Appt 29

81290 LABRUGUIERE

15 1177 CHABBERT Eugénie 07/02/1958 à Mazamet

25 Rue des Malautiés

81290 LABRUGUIERE3

Espace Photographique Arthur Batut

Convention triennale d’objectifs

Ville de Labruguière / Département du Tarn / Espace Photographique Arthur Batut

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

La convention triennale d’objectifs 2018-2020 entre le Département du Tarn et la Ville de Labruguière et l’Association Espace Photographique Arthur Batut est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.

En raison de la crise sanitaire, la concertation a été retardée.

Toutefois, une nouvelle convention tripartite pour une durée de 3 ans définissant les engagements de chacun des partenaires est proposée –cf. convention ci-annexée-.

La commune s’engage sur :

- La mise à disposition des locaux avec prise en charge des frais inhérents à cette occupation,

- La mise en œuvre de l’action partenariale au sein du Rond-Point avec la coordination des acteurs et la mutualisation des outils de ce service

- Un appui technique et matériel

- Le versement d’une participation financière annuelle pour un montant maximal de 75 000 € sur la période triennale.

Pour l’année 2021, le montant de l’aide communale voté lors du Conseil Municipal du 13 avril 2021 s’élève à 25 000 €, l’engagement financier du Département validé le 21 mai 2021 est de 23 000 €.

La convention fixe les autres modalités d’application, à savoir, l’évaluation quantitative et qualitative des programmes d’action, leur contrôle, les sanctions ainsi que les clauses de résiliation et de renouvellement.

Pour les années 2021-2023, un avenant déterminera le montant de la participation financière annuelle de chaque partenaire.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales – Finances » du 22 juin 2021.

Au vu des différents éléments exposés, le Conseil Municipal, doit :

- Se prononcer sur la mise en œuvre de cette convention triennale d’objectifs entre la Ville, le Département et l’association Espace Photographique Arthur Batut

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : non pas de question mais on voulait juste vous remercier par rapport à la communication des pièces annexes parce que ce n’était pas prévu que nous les ayons ce soir. Donc, on vous remercie de nous les avoir transmises.

Monsieur le Maire : donc, ces pièces annexes, ce sont les dernières qui datent de février 2021 avec le décalage mais comme on a prévu un avenant chaque année, on sollicitera les annexes et les conventions d’objectifs, notamment, chaque année au moment de l’avenant. Pas d’autres observations ? Bien, nous pouvons procéder au vote.4

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

CHÂTEAU CARDAILHAC (rez-de-chaussée)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX VILLE DE LABRUGUIERE / ROUTE D’OCCITANIE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

La Commune est très attachée au développement des pratiques sportives. Aussi, la Ville entend apporter son soutien aux clubs sportifs locaux et aux associations dont la Route d’Occitanie, qui œuvre pour l’organisation d’épreuves cyclistes et assure la promotion de la Commune.

Dans cette optique, la Commune souhaite mettre à disposition à titre gratuit, de la Route d’Occitanie, des salles au sein du Château de Cardailhac.

Ce partenariat doit permettre à la Route d’Occitanie d’exercer des activités conformes à son objet statutaire et aussi de participer activement à la réflexion et à la conduite d’actions en relation avec la pratique cycliste sur le territoire communal.

La Ville rappelle qu’il s’agit de locaux propriété de la Commune qu’elle se doit de gérer dans le respect de l’intérêt général.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition gratuite des salles sises au Château Cardailhac

Il est précisé qu’une réunion de concertation s’est tenue le 26 février 2021 où l’accord des parties a été recueilli.

L’objet de cette convention est de déterminer les conditions de mise à disposition gratuite de ces locaux, ainsi que les obligations en découlant pour l’Association vis-à-vis de la Ville.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales – Finances » du 22 juin 2021,

Au vu de ces éléments et après examen des conventions, le Conseil Municipal doit se prononcer :

- Pour la mise en œuvre de cette convention de mise à disposition gratuite de salles au sein du Château Cardailhac

- Et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire : alors, c’est un renouvellement sur le principe mais il y a un changement de lieu puisque la convention de mise à disposition porte sur le rez-de-chaussée du château de Cardailhac. La convention a une particularité, c’est qu’elle est à durée indéterminée et qu’une clause prévoit qu’avec un préavis de 6 mois, si un projet d’intérêt communal vient à poindre et qui intéresserait l’occupation de ce rez-de-chaussée de Cardailhac, on a le droit de demander à cette association de quitter les lieux après le préavis de 6 mois prévu. L’intérêt aussi est de rendre disponible les « anciens bains-douches » occupés par la suite par les « impôts » et à la fin par la Route du Sud Cycliste, pour éventuellement servir d’écrin à toute activité médicale et à tout médecin qui serait intéressé pour s’installer dans la commune. C’est un établissement qui peut accueillir du public, qui a un accès « handicapés », qui est extrêmement bien placé et qui peut correspondre à l’idée d’une Maison Médicale5

Communale. Voilà l’idée qui a motivé notre changement de lieu, il était hors de question de demander à la Route du Sud Cycliste, qui a été accueillie par la précédente municipalité de quitter Labruguière, donc on leur a proposé cette relocation avec la possibilité s’il y a un projet d’intérêt communal vient à poindre, de reprendre les locaux avec un préavis qui leur permet de se retourner.

Avez-vous des questions ou des observations sur cette convention ?

Jérémie Lemoine : oui, juste pour compléter, le Musée Arthur Batut était localisé entre les bains-douches et le Centre des Impôts, il est beaucoup mieux installé maintenant au Centre Culturel. On trouve que c’est une bonne chose que ce local-là soit mis à disposition de médecins pour une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Monsieur le Maire : c’est vrai et vous avez tout à fait raison parce qu’il se trouve que j’ai été « embauché » comme travailleur d’utilité collective pour le Musée Arthur Batut à l’époque où il était installé aux « bains -douches » en qualité d’étudiant… c’est une erreur impardonnable de ma part puisque j’ai œuvré pour ce musée à cet endroit-là.

Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

ÉCOLE PRIVÉE SAINT-DOMINIQUE

CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires financières, donne lecture de la délibération :

Par délibération en date du 29 juin 2017 le Conseil Municipal a approuvé la convention de forfait communal pour l’école privée Saint-Dominique.

La convention d’une durée de 4 ans est arrivée à échéance au 31 décembre 2020. Il convient de définir les dispositions de la nouvelle convention.

La convention de forfait communal a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint- Dominique.

Après concertation lors de la rencontre du 27 mai 2021 les modalités de la convention du forfait communal ont été arrêtées et définies dans la convention ci-annexée. L’année de référence pour le calcul du forfait est l’année N-1, soit 2020.

Cependant, compte tenu du contexte sanitaire inhérent à la pandémie « COVID 19 » de l’année 2020, une moyenne des dépenses a été opérée sur les années 2019 - 2020

Les dispositions prévoient donc la fixation du forfait communal par élève à 737,50 € pour les élèves dont les parents ou tuteurs légaux sont domiciliés sur la commune de Labruguière.

La durée de la convention porte sur la période 2021 – 2024 pour arriver à échéance au 31 décembre 2024.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » du 22 juin 2021, Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :6

- Cette nouvelle convention de forfait communal pour la période 2021 – 2024, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Sophie Dubois : le fait que maintenant la Directrice a changé, cela va être modifié, ce n’est plus Madame Corneau la directrice de Saint -Dominique, c’est Madame Ca…

Monsieur le Maire : oui, effectivement nous avons été informés, quand la convention a été négociée, nous avons négocié avec l’ancienne directrice, Madame Corneau et du fait de ce changement, on réactualisera les éléments mais ce n’est pas gênant parce qu’il y a une continuité. Si vous voulez, elle a agi es-qualité donc la nouvelle directrice agira de la même façon.

Bien, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIÈRES

AIDE A LA RESTAURATION DES FAÇADES :

SCI SYNAFAGE

Monsieur Didier PHILIPPOU, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, donne lecture de la délibération :

L’aide à la restauration des façades, mise en place par la délibération du 19 septembre 1996, a pour but d’inciter les propriétaires d’immeubles à restaurer les parties extérieures de leur bien, dans le cadre d’une politique d’embellissement, de revalorisation du patrimoine de la ville et du cadre de vie.

Par délibérations des 23 juillet et 18 novembre 1998, 21 octobre 2010, 28 janvier 2016 et 30 septembre 2020, des modifications ont été apportées sur le périmètre ou sur le règlement communal d’aide à la restauration des façades.

Le nouveau règlement, validé le 30 septembre 2020, a notamment précisé le taux de subvention attribué en fonction de la nature des travaux, introduit un coefficient de pondération suivant l’implantation de l’immeuble et modifié le plafond de l’aide.

C’est ainsi que l’aide à la restauration des façades est limitée à un montant de 15 000 € pour un immeuble individuel et à 20 000 € par immeuble comportant au moins 4 locaux. Les immeubles comportant moins de 4 locaux (logements, commerces ou locaux artisanaux) seront considérés comme des immeubles individuels.

Monsieur MONTAGNE, gérant de la SCI SYNAFAGE, a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la restauration des façades pour l’immeuble situé 8, rue du Docteur Nègre cadastré section AB n°0113 et AB n°0114. Les travaux de rénovation7

porteront sur le nettoyage de la façade, le remplacement des fenêtres, la peinture des menuiseries (fenêtres et persiennes) et le remplacement de la zinguerie.

Après examen du dossier par le bureau municipal en date du 15 juin 2021 et conformément aux dispositions du nouveau règlement, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la SCI SYNAFAGE, représentée par Monsieur MONTAGNE, la subvention suivante pour l’immeuble susvisé :

Devis

(Dépenses éligibles)

Taux de subvention

proposé

Montant de

subvention proposé

SCI SYNAFAGE 17 621,42 € HT

Soit 19 383,56 € TTC

40 %

7 048.56 € HT

Soit 7 753,42 € TTC

Il est rappelé que le versement de la subvention sera subordonné à :

• L’exactitude des devis fournis comparés aux travaux réalisés,

• La conformité relative à la décision d’urbanisme,

• La transmission en Mairie des factures détaillées réellement acquittées ; le montant de la subvention sera modulé en fonction des factures transmises et ne pourra pas être supérieur à celui accordé par délibération,

• La délivrance d’un certificat de conformité par les Services Municipaux.

Le financement de la dépense correspondante est inscrit aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales - Finances » du 22 juin 2021,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, doit :

- Approuver le paiement de la subvention d’aide à la restauration des façades accordée comme indiqué ci-dessus,

- Dire que le financement est assuré comme sus indiqué,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

AIDE A LA RESTAURATION DES FAÇADES :

SCI AGS IMMOBILIER

Monsieur Didier PHILIPPOU, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, donne lecture de la délibération :

L’aide à la restauration des façades, mise en place par la délibération du 19 septembre 1996, a pour but d’inciter les propriétaires d’immeubles à restaurer les parties extérieures de leur bien,8

dans le cadre d’une politique d’embellissement, de revalorisation du patrimoine de la ville et du cadre de vie.

Par délibérations des 23 juillet et 18 novembre 1998, 21 octobre 2010, 28 janvier 2016 et 30 septembre 2020, des modifications ont été apportées sur le périmètre ou sur le règlement communal d’aide à la restauration des façades.

Le nouveau règlement, validé le 30 septembre 2020, a notamment précisé le taux de subvention attribué en fonction de la nature des travaux, introduit un coefficient de pondération suivant l’implantation de l’immeuble et modifié le plafond de l’aide.

C’est ainsi que l’aide à la restauration des façades est limitée à un montant de 15 000 € pour un immeuble individuel et à 20 000 € par immeuble comportant au moins 4 locaux. Les immeubles comportant moins de 4 locaux (logements, commerces ou locaux artisanaux) seront considérés comme des immeubles individuels.

Monsieur BORI, gérant de la SCI AGS IMMOBILIER, a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la restauration des façades pour l’immeuble situé 5-7, rue du 4 septembre cadastré section AB n°0157 et AB n°0680. Les travaux de rénovation porteront sur le ravalement de la façade, le remplacement et la mise en peinture des menuiseries ainsi que et le remplacement de la zinguerie.

Après examen du dossier par le bureau municipal en date du 15 juin 2021 et conformément aux dispositions du nouveau règlement, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la SCI AGS IMMOBILIER, représentée par Monsieur BORI, la subvention suivante pour l’immeuble susvisé :

Devis

(Dépenses éligibles)

Taux de subvention

proposé

Montant de

subvention proposé

SCI AGS

IMMOBILIER

11 105,73 € HT

Soit 11 775,89 € TTC 40 %

4 442,29 € HT

Soit 4 710,35 € TTC

Il est rappelé que le versement de la subvention sera subordonné à :

• L’exactitude des devis fournis comparés aux travaux réalisés,

• La conformité relative à la décision d’urbanisme,

• La transmission en Mairie des factures détaillées réellement acquittées ; le montant de la subvention sera modulé en fonction des factures transmises et ne pourra pas être supérieur à celui accordé par délibération,

• La délivrance d’un certificat de conformité par les Services Municipaux.

Le financement de la dépense correspondante est inscrit aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales - Finances » du 22 juin 2021,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, doit :

- Approuver le paiement de la subvention d’aide à la restauration des façades accordée comme indiqué ci-dessus,

- Dire que le financement est assuré comme sus indiqué,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?9

Jérémie Lemoine : je voulais juste intervenir sur ces 2 délibérations de manière groupée, pour vous dire que nous sous satisfaisions justement que les immeubles du centre ancien restaient attractifs, on a 28 000 € HT de travaux engagés par des propriétaires et nous sommes très satisfaits que la Ville accompagne ces investissements pour la réhabilitation de notre patrimoine ancien.

Didier Philippou : merci.

Monsieur le Maire : bien, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

PROGRAMME 2020 DE RENOVATION FAÇADES

REPARTITION DE LA SUBVENTION DE LA REGION OCCITANIE

Monsieur Didier PHILIPPOU, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, donne lecture de la délibération :

Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal de Labruguière a autorisé Monsieur le Maire à solliciter, pour le programme 2020 des aides à la réhabilitation de façades, une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du Contrat « Bourg Centre ».

Le dossier de demande a été examiné lors de la commission permanente du 12 février 2021 ; la Région Occitanie a attribué une enveloppe globale de 14 064.00 € pour la réalisation du programme façades de 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant aux 5 bénéficiaires, de la façon suivante :

Nom propriétaire Adresse du bien

Montant HT

travaux

éligibles

S ubventions

Ville

Prorata /

subvention

s accordées

Répartition de

la subvention

Région

SCI LACAUR 5, rue du Docteur Nègre / 13 rue des Lombards 25 726,62 € 10 350,05 € 66,15% 9 303,34 €

PERINET Zazira 12, rue de la Tuilerie 1 474,03 € 177,00 € 1,13% 158,92 €

OLOM BEL-DORI

Josiane 23, rue du 4 septembre 12 700,09 € 3 492,52 € 22,33% 3 140,49 €

HUART M arie-Charlotte 5, rue Sergent Dougados 3 448,78 € 554,00 € 3,54% 497,87 €

CUCULLIERES

Christian et Dominqiue 16, bd de la République 8 467,42 € 1 072,00 € 6,85% 963,38 €

51 816,94 € 15 646,07 € 14 064,00 €

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales – Finances » du 22 juin 2021,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, doit :

- Approuver le plan de répartition de la subvention de la Région aux 5 bénéficiaires, tel que présenté ci-dessus10

- Autoriser Monsieur le Maire à reverser ces montants directement aux bénéficiaires, après validation des travaux réalisés et selon les factures réellement acquittées.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : juste une observation, on voit bien que le doublement de l’aide de la Commune par la Région est un levier intéressant, on est à 30 000 €, quasiment, sur presque 52 000 € de travaux, c’est une bonne chose.

Monsieur le Maire : bien, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Pertes sur créances irrécouvrables : Exercice 2021

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires financières, donne lecture de la délibération :

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte.

Monsieur le Trésorier Municipal a communiqué la liste des créances éteintes. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet d’éteindre juridiquement les créances concernées.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour un montant de 5 751.84 € (8 dossiers de procédure de surendettement)

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales et Finances » du 22 juin 2021

Le Conseil Municipal, doit accepter d'admettre en perte au compte 6542 : Pertes sur créances irrécouvrables : créances éteintes, le montant de 5 751.84 € sur l’exercice 2021.

Pascale Labrousse : avez-vous des questions ou des observations ?

Sophie Dubois : de quel type de créances il s’agit exactement ?

Monsieur le Maire : ce sont des factures d’eau impayées, des factures de cantine scolaire, c’est de la gestion quotidienne mais on n’a pas le détail…11

Monsieur le Maire : sachant qu’on n’a pas de levier de manœuvre, c’est le comptable public qui déclare irrécouvrables certaines créances et qui est chargé également de les recouvrer par l’intermédiaire de l’huissier du Trésor.

Pas d’autres questions, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires financières, donne lecture de la délibération :

Conformément au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution nominative de subventions.

Vu la nouvelle convention signée avec l’OGEC Saint Dominique qui porte le forfait par élève à 737.50 €, le montant de la subvention annuelle 2021 passe à 110 625.00 € pour 150 élèves domiciliés sur le Commune (et non 108 000 € voté par délibération du 13/04/2021).

D’autre part, en raison de la situation particulière liée à la COVID-19 et aux dépenses supplémentaires engagées, il est proposé de verser en 2021, une subvention exceptionnelle de 5 000,00 €.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Doit décider d’attribuer à l’OGEC Saint Dominique :

- Une subvention annuelle 2021 de 110 625.00 €

- Une subvention exceptionnelle de 5 000.00 € en 2021

Pascale Labrousse : avez-vous des questions ou des observations ?

Sophie Dubois : nous avons bien compris pourquoi le montant de la subvention a été augmenté, c’est en lien avec la COVID mais qu’est -ce qui justifie le fait qu’on rajoute 5 000 € ? Sachant que du coup les dépenses qu’on a fait pour les enfants de la commune sur la Ville, ça a été fait de la même manière…

Pascale Labrousse : en fait, les dépenses liées au COVID, c’est-à-dire lingettes désinfectantes, gel… représentent un surcoût, sauf erreur de ma part qui est de 10 000 €, il y a aussi des dépenses de personnel. Ils nous ont fait une demande d’aide exceptionnelle et à ce titre on leur accorde une aide de 50 % du montant des dépenses liées au COVID.

Monsieur le Maire : s’il s’agit d’une négociation avec la directrice, effectivement on n’a pas employé le personnel qu’on aurait dû employer au sein de l’école Saint-Dominique, on les a transférés sur d’autres services qui nous paraissaient plus urgents. Il nous a paru naturel… Du coup, Saint-Dominique a embauché du personnel, ils nous ont montré les justificatifs et on a décidé après négociations avec Saint-Dominique de « couper la poire en deux ». C’est sur le12

principe d’égalité école publique/école privée, comme vous avez voté la convention OGEC, le coût d’un enfant scolarisé dans le public ou dans le privé, c’est la loi, doit être le même. C’est la raison pour laquelle on a fait cet effort-là, qui est une décision exceptionnelle. Pas d’autres observations, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020

REGULARISATION ECRITURES

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Madame Pascale LABROUSSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires financières, donne lecture de la délibération :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,

Vu le courrier du Trésorier de Mazamet en date du 20 avril 2021, ci annexé,

Considérant que suite à une erreur du Trésorier de Mazamet, le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Commune diffère du Compte de Gestion 2020 du Trésorier,

La reprise de l’excédent de fonctionnement au Budget Primitif voté le 13 avril 2021 doit être corrigée.

A la demande du Trésorier de Mazamet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser les écritures ainsi :

Cpte 002 : Excédent de fonctionnement reporté + 80 926 €

Cpte 678 : Autres charges exceptionnelles + 80 926 €

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales-Finances » du 22 juin 2021,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, doit :

- Autoriser le Trésorier à régulariser ces écritures comme indiqué ci-dessus.

Pascale Labrousse : avez-vous des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : je veux juste signaler comme nous l’avons fait en commission, c’est quand même très surprenant. C’est vrai que nous n’avons pas pris le temps de lire dans le détail le courrier annexé à la délibération en commission, mais c’est surprenant. Il fait une erreur, il oublie de corriger c’est clair… mais c’est quand même…

Monsieur le Maire : on subit totalement… comme je l’ai dit en commission, il s’en va donc on va être affilié à Castres et on espère que nous aurons moins d’écritures de corrections à faire avec Castres qu’avec Mazamet…

Jérémie Lemoine : tout à fait.13

Monsieur le Maire : bien, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

FONDS MOBILITES ACTIVES : 4ème appel à projets – Aménagements cyclables : candidature de la Commune de Labruguière

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

La Municipalité souhaite aménager des pistes cyclables sur la commune. En effet, depuis 2007, dans le cadre de son Projet de Ville, une action pérenne (« LaB Vis Ta Mine ») a été engagée visant à sensibiliser à la pratique du vélo dès le plus jeune âge.

En 2015, une première étude portant sur l’élaboration d’un plan de déplacements et de circulation avait été conduite dont l’une des principales orientations visait un rééquilibrage du partage de l’espace public (libérer les trottoirs du stationnement sauvage, élargir les trottoirs pour favoriser la marche à pied sécurisée, sécuriser et réaménager certaines traversées), et, l’autre orientation consistait à développer les aménagements cyclables et le stationnement des vélos ainsi que relier les hameaux au bourg.

Une première proposition de réseau cyclable avait ainsi pu être formalisée.

En 2020, une étude préalable portant sur la création et l’aménagement de liaisons douces / pistes cyclables a été engagée, confiée au cabinet Gaxieu et a été rendue en fin d’année 2020.

Des usagers qui ont une pratique quotidienne du vélo (domicile – travail ou domicile – services) ont été consultés.

Cette étude permet de déployer le programme d’aménagement des pistes cyclables sur la durée du mandat dont le coût global est estimé à 11 466 000,00 € HT (cf. estimatif étude préalable avec cartographie ci-annexés).

Ce programme peut se décliner suivant les vocations :

✓ 1 - Services : déplacements des habitants centre-ville / écoles / commerces / services / aire de loisirs d’En laure,

✓ 2 - Economique : connexions centre-ville / zones économiques du Causse / Pont Trinquat / Ecosite,

✓ 3 - Maillage ville – hameaux : du fait de la configuration de la commune (centre-ville et 17 hameaux), permettre aux habitants des hameaux de se déplacer vers le centre- ville (services, commerces, équipements sportifs, …).

Les tronçons réalisés à l’appui des différentes vocations choisies auront pour objectif la valorisation du cadre de vie avec un traitement multicritères : paysager, revêtement, éclairage, sécurité, …

Cette étude globale permet la réalisation de tronçons tant par vocation que par secteurs géographiques suivant une programmation pluriannuelle tout en conservant la cohérence du programme d’ensemble.

Une actualisation du Schéma Directeur des pistes cyclables porté par la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet a ainsi pu s’opérer.14

Sur l’exercice 2021, la Ville de Labruguière a souhaité privilégier la création / l’aménagement de tronçons ayant une vocation de services – Tranche 1. Deux priorités ont ainsi été identifiées :

✓ Tronçon 1 : Chemin latéral jusqu’à la zone écoles,

✓ Tronçon 2 : Liaison Centre-Ville - Maison de l’Enfance - Salle omnisports – Base de loisirs d’En Laure.

Ces 2 tronçons sont repérés sur la cartographie générale de l’étude préalable restituée en fin d’année 2020 « Création et aménagement de liaisons douces / connexions pistes » ci-jointe.

Le démarrage des travaux est programmé à partir du mois de juillet 2021 et pour une durée de 9 mois. Le coût global de cette opération s’élève à 618 878,00 € HT soit 742 653,60 € TTC.

Au-delà de la réalisation de cette 1ère tranche de travaux en 2021, la Ville de Labruguière souhaite d’ores et déjà s’engager pour la concrétisation de son programme en faveur des aménagements cyclables sur la période 2022 – 2026 pour les Vocations 2 « Economique » et 3 « Maillage ville -hameaux ».

Ainsi, la Commune de Labruguière souhaite candidater à l’appel à projets « Fonds Mobilités Actives – 4ème appel à projets – Aménagements cyclables » – lancé par le Ministère de la Transition Ecologique pour financer la création et l’aménagement des pistes cyclables.

La catégorie de projets retenue est « Itinéraire sécurisé » pouvant contenir ponctuellement sur certains tronçons des discontinuités type franchissement du Thoré, de ruisseaux ou voie SNCF par exemple (cf. dossier ci-annexé).

Le règlement de cet appel à projets précise que les travaux ne doivent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats (janvier 2022). Ces travaux devront être notifiés dans les 18 mois qui suivent cette annonce et le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier, fixé entre le 28 mai et le 15 septembre 2021.

A l’appui de l’étude préalable réalisée en 2020, il est proposé de retenir les tronçons suivants :

Concernant la Vocation 2 « Economique », les tronçons définis ci-après :

✓ Tronçon 1 : Avenue François Mitterrand du giratoire de la Marianne jusqu’à la route permettant d’accéder à TRIFYL (845 ml),

✓ Tronçon 2 : Avenue Général de Gaulle du giratoire de la Marianne jusqu’à la zone artisanale du Pont Trinquat et la connexion avec la voie verte du Département du Tarn (1 385 ml),

✓ Tronçon 3 : Chemin Voltaire et avenue du 8 mai 1945 depuis le carrefour de l’avenue Arthur Batut jusqu’à la zone artisanale de la Sigourre (1 180 ml),

✓ Tronçon 4 : Liaison Gare SNCF - Centre-Ville – Giratoire des écoles (Boulevard de la République, avenue Victor Avérous, Boulevard Gambetta, Rue de La Fontaine et Rue du Théron) (1 075 ml).

Le chiffrage estimatif des travaux (hors maîtrise d’œuvre et éléments ou documents préparatoires divers types levés topographiques acquisitions foncières ou dossiers réglementaires) établi par le cabinet GAXIEU dans le cadre de l’étude préalable s’élève, pour les tronçons « Vocation 2 – Economique », à 566 350 € HT + 740 200 € HT + 938 550 € HT + 794 425 € HT = 3 039 525 € HT.

Concernant la Vocation 3 « Maillage ville-hameaux », les tronçons définis ci-après :

✓ Tronçon 1 : Route de Laprade – Les Tissous (3 890 ml),

✓ Tronçon 2 : Les Bruzes (1 385 ml),

✓ Tronçon 3 : Avenue d’Hauterive jusqu’au hameau de Lamothe (785 ml),15

✓ Tronçon 4 : En Fabre (1 835 ml),

✓ Tronçon 5 : Hameau de La Récuquelle – Centre-Ville (2 610 ml).

Le chiffrage estimatif des travaux (hors maîtrise d’œuvre et éléments ou documents préparatoires divers types levés topographiques, acquisitions foncières ou dossiers réglementaires) établi par le cabinet GAXIEU dans le cadre de l’étude préalable et s’élève, pour les tronçons « Vocation 3 – Maillage ville – hameaux », à 1 872 150 € HT + 789 300 € HT + 427 825 € HT + 978 350 € HT + 1 486 950 € HT = 5 554 575 € HT.

Ainsi, le chiffrage estimatif des travaux pour la réalisation des tronçons correspondants aux Vocations 2 « Economique » et 3 « Maillage ville -hameaux » s’élève à 8 594 100 € HT pour un linéaire total de 14 990 ml.

Les concours financiers de l’Etat (DSIL) ainsi que ceux de la Région Occitanie et de l’Intercommunalité de Castres-Mazamet (Contrat-cadre Bourg Centre) qui peuvent agir de manière complémentaire à cet appel à projets seront également sollicités.

Actuellement, pour la « Vocation 1 – Services », une aide financière a été demandée auprès de l’Etat ainsi que de la Région Occitanie et de l’Intercommunalité de Castres-Mazamet

La Commune de Labruguière est comprise dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants, elle peut ainsi prétendre à un taux d’aide de 40 % maximum.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établirait comme suit :

FINANCEUR POURCENTAGE MONTANT HT

AAP Aménagements

cyclables 2021 40 % 3 437 640 €

COMMUNE DE

LABRUGUIERE 60 % 5 156 460 €

TOTAL 100 % 8 594 100 €

Au vu des différents éléments relatifs à cette opération d’investissement,

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales – Finances » du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- La candidature de la Commune de Labruguière à cet appel à projets « Fonds Mobilités Actives – 4ème appel à projets – Aménagements cyclables » – lancé par le Ministère de la Transition Ecologique

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant et à effectuer toutes les démarches pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire : une fois que j’ai dit ça, je n’ai rien dit ? L’idée pour répondre à cet appel à projets au niveau de l’État, il faut répondre à ce projet dans sa globalité pour avoir le financement. Il est bien évident que la commune ne peut porter que sur un seul mandat un financement, ou un autofinancement après le versement des subventions à hauteur de 5 156 460 €. Cela doit s’intégrer dans un cadre pluriannuel sur plusieurs mandats. L’idée, aujourd’hui, c’est de pouvoir bénéficier de cet appel à projets et de m’autoriser à répondre à cet appel à projets, de répondre avec l’ensemble des pistes cyclables que l’on a imaginé grâce à l’étude du cabinet Gaxieu et ensuite, bien évidemment de prioriser de façon pluriannuelle16

les secteurs qui vont être faits au fur et à mesure. Donc, aujourd’hui à ce stade-là, on ne délibère que sur l’autorisation que vous allez donner au Maire pour pouvoir répondre à cet appel à projets et en fonction de la réponse de l’appel à projets, bien évidemment, nous reverrons les secteurs qui sont à faire en priorité.

Je crois que vous avez l’étendue des projets, la création d’engagement de l’étude d’actions a également été fournie, je suis disponible avec mes adjoints pour répondre à vos questions. Pas de questions ni l’observations, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

22 voix pour

et 5 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, JF. Garcia, C. Gau et C. Magalhaes)

CONTRAT CADRE « BOURG CENTRE »

CREATION ET AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES

/ PISTES CYCLABLES – Vocation de Services (Tranche 1) :

Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Par délibération du 11 février 2021, le Conseil Municipal de Labruguière a déposé une demande de subvention auprès de la Région Occitanie, au titre du contrat cadre « Bourg Centre » portant sur « La création et l’aménagement de liaisons / pistes cyclables – Vocation de Services (Tranche 1) ».

Sur l’exercice 2021, la Ville de Labruguière souhaite privilégier la création / l’aménagement de tronçons ayant une vocation de services – Tranche 1 (cf. notice explicative ci-jointe). Deux priorités ont ainsi été identifiées :

✓ Tronçon 1 : Chemin latéral jusqu’à la zone écoles,

✓ Tronçon 2 : Liaison Centre-Ville - Maison de l’Enfance - Salle omnisports – Base de loisirs d’En Laure.

Ces 2 tronçons sont repérés sur la cartographie générale de l’étude préalable restituée en fin d’année 2020 « Création et aménagement de liaisons douces / connexions pistes » ci-jointe.

Cette demande de subvention a également été adressée par voie dématérialisée à la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet, et par courrier du 23 février 2021, la Ville de Labruguière a sollicité une participation financière au titre des fonds de concours.

Un premier chiffrage estimatif des travaux a été établi par le cabinet GAXIEU dans le cadre de l’étude préalable et s’élève pour les 2 tronçons à 297 600€ HT (Tronçon 1) + 280 400,00 € HT (Tronçon 2) =578 000 € HT.

Un levé topographique établi par un géomètre expert sera nécessaire en amont afin de permettre la bonne exécution de ces travaux ainsi que l’ensemble de l’opération. Le montant de cette prestation est établi à 2 730,00 € HT soit 3 276,00 € TTC.

Pour la mise en œuvre et le suivi de ces travaux, la Commune sera accompagnée d’un maître d’œuvre qui se verra attribué une mission complète.

Le coût de cette mission est estimé à 38 148,00 € HT soit 45 777,60 € TTC.17

Le montant total de cette opération est donc évalué à 618 878,00 € HT soit 742 653,60 € TTC.

Le démarrage des travaux est envisagé pour le 2ème semestre 2021 pour une durée de 9 mois.

Par délibération du 27 juin 2019, le Conseil Municipal de Labruguière a approuvé le Contrat- Cadre « Bourg Centre » avec la Région Occitanie dont l’une des actions vise à « Poursuivre le développement des mobilités douces par la création de nouveaux cheminements ».

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter, pour le programme 2021, une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet dans le cadre du Contrat « Bourg Centre ».

L’opération peut également faire l’objet de cofinancements, notamment de l’Etat au titre de la DSIL 2021.

Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération est établi comme suit :

PARTENAIRE TAUX MONTANT HT

ETAT – DSIL 2021 30 % 185 663,00 €

RÉGION OCCITANIE 20 % 123 775,00 €

COMMUNAUTE

AGGLOMERATION

CASTRES-MAZAMET

20 % 123 775,00 €

COMMUNE 30 % 185 665,00 €

TOTAL 100 % 618 878,00 €

Au vu des différents éléments relatifs à cette opération d’investissement,

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales, Finances » du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- La réalisation de cette opération telle que décrite ci-dessus,

- Cette demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet au titre du Contrat Cadre « Bourg Centre »,

- Approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant et à effectuer toutes les démarches pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

22 voix pour

et 5 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, JF. Garcia, C. Gau et C. Magalhaes)18

Assainissement collectif

Avenant n° 2 à la convention entre la Commune de Labruguière /

Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet / Véolia Eau

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Par délibération en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention tripartite entre la Commune de Labruguière/ la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet/ Véolia/ demandant à la Société Véolia de recouvrer pour leur compte la redevance d’assainissement collectif selon les tarifs instaurés, avec les redevances relatives à la fourniture d’eau potable.

La Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet, en concertation avec les services de la Préfecture, a modifié par avenant n°1 la convention de gestion de la compétence assainissement collectif en précisant que l’ensemble des recettes du service de l’assainissement collectif seraient perçues par la Communauté d’Agglomération de Castres- Mazamet.

La Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet propose un avenant n° 2 pour qu’à l’issue de la facturation du premier semestre 2021, les prestations de facturation, de recouvrement et de reversement des produits de la redevance d’assainissement collectif soient assurées par le délégataire de la CACM.

Vu l’avenant n°2 joint en annexe, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

Vu l’avis favorable de la Commission « Affaires Générales et Finances » du 22 juin 2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, doit :

- Approuver l’avenant n°2 à la convention tripartite entre la Commune de Labruguière/ la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet/ Véolia pour les prestations de facturation, de recouvrement et de reversement des produits de la redevance d’assainissement collectif

- Autoriser Monsieur le Maire à le signer,

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

22 voix pour

et 5 abstentions (J. Lemoine, S. Dubois, JF. Garcia, C. Gau et C. Magalhaes)

CADRE DE VIE – RÉSEAUX –

ENVIRONNEMENT

FORÊT COMMUNALE

REALISATION DU SCHEMA D’ACCUEIL DU PUBLIC

Claude GUILHOT, Adjoint au Maire délégué à la forêt, donne lecture de la délibération, donne lecture de la délibération :19

Par délibération en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la mise en œuvre du plan de circulation en forêt communale de Montaud.

Ce plan de circulation est une première composante de l’état des lieux de la forêt.

Une deuxième étape consiste en la réalisation du schéma d’accueil du public avec un projet sur 5 à 10 ans.

Cette démarche, présentée en 2019 par l’ONF, gestionnaire de la forêt de Montaud, a été à nouveau réactivée en 2021.

La Municipalité ayant ciblé le développement des loisirs nature, souhaite donc organiser l’accueil du public en forêt.

Le schéma d’accueil a pour objectifs :

 Aménager et entretenir les sites

 Renforcer la qualité paysagère des espaces

Développer des espaces d’accueil accessibles à tous

 Animer les espaces naturels

L’Office National des Forêts disposant d’une expérience en la matière, notamment sur les massifs forestiers en Occitanie, a proposé le 26 mai 2021, de conduire cette démarche selon la méthodologie suivante :

 Mobiliser les acteurs et partenaires et rechercher les moyens

 Analyser le contexte

 Confronter les enjeux d’accueil à la gestion forestière

 Proposer des scénarii d’accueil

 Suivre et faire évoluer les projets

L’ONF a ainsi établi un chiffrage pour la réalisation du diagnostic d’accueil du public pour un montant de 15 400,00 € HT soit 18 480,00 € TTC.

Ce diagnostic nécessite la composition d’une équipe pluridisciplinaire avec des experts paysage et naturaliste pour élaborer le schéma spatial, la stratégie paysagère, la trame de découverte et le programme d’actions.

Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales – Finances » en date du 22 juin 2021,

Au vu de ces éléments et après examen, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la réalisation du schéma d’accueil du public en forêt communale et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Jean-François Garcia : nous souhaitons juste intervenir pour féliciter et remercier la municipalité d’aller sur cette continuité du schéma de circulation et sur cette démarche déjà présentée en 2019.

Monsieur le Maire : alors ce n’est pas un schéma de circulation-là. Le plan de de circulation a déjà été acté…

Jean-François Garcia : c’est la seconde étape…

Monsieur le Maire : oui, le plan de circulation va être notamment intégré au schéma d’accueil. Cela participait à notre programme initial de développer le volet social de la forêt. Donc, on a pris attache avec l’ONF, qui nous a présenté 3 simulations et nous avons choisi la20

simulation intermédiaire qui, notamment, intégrait un naturaliste dans l’étude, ce qui nous paraissait important, compte tenu de l’atlas de la biodiversité que nous voulons organiser et de la biodiversité présente dans la forêt communale de Montaud.

Bien, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

ADHÉSION à la CHARTE

OBJECTIF ZÉRO PHYTO

Monsieur Didier Philippou, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Charte Régionale « Objectif Zéro Phyto » proposée par FREDON Occitanie :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…)

- En Occitanie, la Charte Régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans nos collectivités.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la Collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Conformément au cahier des charges de la charte, la Commune se positionne au-delà des obligations légales et souhaite retenir le niveau 2 à savoir :

Dans tous les espaces publics HORS espaces contraints (pelouses sportives, cimetières) :

• Zéro produit désherbant ;

• Zéro produit insecticide ou fongicide.

La charte graphique de ce niveau 2 se traduira par l’approbation d’un logo avec « 2 grenouilles ».

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 22 juin 2021,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, doit :

- Décider de s’engager en faveur de la réduction des pesticides,

- Adopter le cahier des charges

- Et solliciter l’adhésion de la Collectivité à la Charte Régionale « Objectif Zéro Phyto »

Didier Philippou : la Commune voudrait s’engager vers « les 2 grenouilles » !21

Monsieur le Maire : nous on vise les 2 grenouilles, il y en a qui visent les 2 étoiles…

Didier Philippou : nous, c’est 2 grenouilles, comme on peut le voir sur la photo. Donc, les 2 grenouilles, c’est quoi ? C’est :

• Dans tous les espaces publics, hors espaces contraints, que sont les pelouses sportives et les cimetières, c’est :

- Zéro produit désherbant,

- Zéro produit insecticide ou fongicide, hors produits phytosanitaires de biocontrôle figurant sur une liste établie

• La communication semestrielle (à minima) envers les administrés sur les actions mises en place et sur l’acceptation de l’herbe dans les espaces publics.

• La sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs, par envoi postal de tracts, de brochures, organisation d’au moins un évènement (rencontre, exposition, journée de communication…)

• Participation des agents des services techniques et/ou des élus concernés à une action d’information ou démonstration sur les méthodes d’entretien alternatives (préventives et curatives)

• Concertation entre les acteurs (élus, agents techniques, entreprises…) sur la conception et l’entretien de nouveaux aménagements ou la réhabilitation d’anciens espaces

Les collectivités respectant ces critères ont le droit :

- D’implanter un panneau « Objectif Zéro phyto » avec 2 logos ;

- D’implanter des panneaux « espace sans pesticides » dans les espaces verts, places ou quartiers validés par le jury.

Alors comment peut-on être désigné ? C’est un jury régional composé de FREDON Occitanie et de porteurs territoriaux de collectivités engagées dans la charte, hors du territoire de la collectivité, qui disent si on est « dans les clous » ou pas.

Ensuite, le suivi c’est quoi ? C’est une synthèse de l’ensemble des pratiques sur la base d’un questionnaire et un bilan annuel à remplir, le tout doit être envoyé à FREDON. Voilà un peu en résumé ce qu’est l’objectif zéro phyto.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : juste pour signaler… c’est vrai qu’en commission on n’avait pas identifié le niveau de l’objectif que se fixait la ville, 2 grenouilles c’est bien, à savoir que de toute façon il va falloir être plus exigeant puisque les espaces publics hors espaces contraints, c’est aujourd’hui mais pour les cimetières le zéro phyto va rentrer en vigueur au 1er janvier 2022, et pour les aires sportives l’échéance c’est 2025, de mémoire ?

Monsieur le Maire : oui, c’est pour ça qu’on avance l’appel…

Didier Philippou : je pense que vous lisez Le Pylone, vous regardez ce qu’on fait et je sais que vous êtes au courant, vous avez vu qu’on a déjà commencé dans les cimetières à signaler aux gens qu’on laissait pousser l’herbe, etc. vous l’avez dans Le Pylone, vous l’avez partout. Cela veut dire qu’on a commencé à anticiper les 3 grenouilles…

Monsieur le Maire : ce serait le graal, on vise le graal, on vise l’excellence…

Didier Philippou : mais pour le moment restons modestes, on va commencer par ça et si on obtient les 2 grenouilles, on visera le graal…22

Jérémie Lemoine : après, c’est une démarche engagée déjà puisque le zéro phyto la loi Labbé l’a imposé en 2017 et on avait déjà un peu anticipé y compris avec le concours et l’appui technique de la FREDON Occitanie, je ne sais plus si c’était en 2015 ou 2016.

Didier Philippou : oui, la loi Labbé c’est 2014 et le reste c’est 1er janvier 2017.

Sophie Dubois : j’ai une question. Est-ce que du coup cela va avoir un surcoût sur les finances de la Ville ou est-ce qu’on va pouvoir faire des économies ?

Didier Philippou : c’est obligatoirement des économies puisqu’on va moins tondre, moins couper, etc. Là, si vous voulez, on s’oriente comme beaucoup de villes s’orientent vers les tontes tardives. Ce qu’on appelle les tontes tardives ce sont 2 tontes par an, c’est-à-dire que plutôt que couper l’herbe sans arrêt, il faut apprendre aux gens à laisser l’herbe ; les insectes, les oiseaux… pour que tout se développe.

Monsieur le Maire : c’est un changement de mentalités qui doit s’opérer doucement, avec de la communication mais bientôt ce sera une obligation légale et je pense que c’est une bonne chose d’anticiper.

Didier Philippou : pas d’autres questions, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

AFFAIRES FONCIÈRES

Immeuble 17, rue Jean Jaurès

Vente Commune / M et Mme CLANET

Monsieur Didier PHILIPPOU, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, donne lecture de la délibération :

Par décision du 6 juillet 2018, la Commune de Labruguière a préempté l’immeuble situé « 17, rue Jean Jaurès », cadastré section AB n°0855, d’une superficie totale de 158 m² aux Consorts DELSOL. Aujourd’hui, la Municipalité s’est positionnée pour revendre cet immeuble. En effet, des travaux immédiats sont à prévoir pour la reprise de la toiture et la Commune n’a pas d’affectation dédiée pour cet immeuble à court ou moyen terme.

Le Service des Domaines a fixé la valeur vénale du bien à 24 000 €uros avec une marge d’appréciation de 15 % (cf. avis ci-joint).

Aussi, la procédure dite du « droit de rétrocession » (cf. notice explicative ci-jointe) a été mise en œuvre car la Commune a décidé d’utiliser le logement pour une autre raison que celle qui était mentionnée dans la décision de préemption.

Une offre de rétrocession avec mention du prix de vente a été effectuée auprès de l’ancien propriétaire qui a renoncé à racheter ce logement.

Cette même offre de rétrocession a également été notifiée auprès de la personne qui avait l’intention d’acheter le logement. Un avis de rétrocession, précisant également que la23

Commune souhaitait revendre cet immeuble a aussi été affiché sur la porte de ce bâtiment, et fait l’objet d’une mesure de publicité dans un des journaux diffusés dans le Département (parution du Journal d’Ici du 18 février 2021).

A l’issue de cette procédure, l’acquéreur mentionné dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner ne s’étant pas manifesté, son défaut de réponse vaut renonciation au rachat du bien.

La procédure dite du « droit de rétrocession » ayant été menée à son terme, toutes les personnes qui ont demandé à visiter le bien ont pu le faire. Il leur a été précisé que la cession s’effectuait en l’état et que le rez-de-chaussée de cet immeuble faisait l’objet d’une protection au titre de la diversité commerciale par le PLU approuvé le 27 juin 2019. Trois personnes se sont manifestées en proposant un montant pour l’acquisition de cet immeuble.

Suite à l’ouverture des offres remises sous pli cacheté, la meilleure offre d’achat émanant de Monsieur et Madame CLANET, à hauteur de 40 527,19 €, a été retenue.

La Municipalité a demandé par écrit à Monsieur et Madame CLANET de confirmer leur position.

Cette confirmation a été effectuée par retour de courrier le 2 juin 2021.

Aussi, le prix de vente pour ce bâtiment a été arrêté à la somme de 40 527,19 €uros (quarante-mille-cinq-cent-vingt-sept €uros et dix-neuf centimes).

L’acte authentique de vente sera rédigé en l’étude de Maître Rietsch à Labruguière.

Les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme – Travaux – Environnement » du 22 juin 2021,

Au vu des différents éléments exposés, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la cession de ces bâtiments et autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette transaction foncière.

Didier Philippou : on a trouvé ce bâtiment sur lequel aucun des travaux n’a été fait, il n’y a pas de hors d’air et hors d’eau, il y avait des fuites de partout, il y avait d’énormes travaux à faire et donc nous avons jugé qu’il n’y avait pas d’intérêt à le garder.

Monsieur Clanet a déjà fait des rénovations dans Labruguière et donc on savait ce qu’il pouvait faire et ce qu’il faisait et nous avons décidé de le lui vendre.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des observations ?

Non, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Réhabilitation « Immeuble Lonjon » :

Convention d’accompagnement CAUE du Tarn / Ville de Labruguière

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :24

Par décision du 9 octobre 2020, la Commune de Labruguière a décidé d’acquérir, par voie de préemption, l’immeuble propriété des Consorts Lonjon situé au 3-5 rue des Lombards cadastré section AB n°0140.

L’acquisition de cet immeuble par la Commune a pour objectif de participer à la dynamique et à la revitalisation du centre-bourg. Un marché des producteurs favorisant un approvisionnement en produits du terroir pour faciliter et assurer la promotion des circuits courts a été d’ores et déjà organisé depuis le mois d’avril dans la cour intérieure.

Ce bâtiment remarquable d’un point de vue patrimonial et architectural abrite de nombreux espaces sur plusieurs niveaux pour lesquels une réflexion d’ensemble et une étude de préprogrammation, relative à l’organisation des différentes entités avec l’estimation d’une enveloppe financière de travaux, sont à réaliser. L’état des lieux de l’immeuble constituera la 1ère phase.

Pour mener à bien cette réflexion, la Commune souhaite bénéficier d’un accompagnement technique du CAUE du Tarn qui pourra apporter son expertise sur cet immeuble.

Une convention portant sur l’accompagnement, l’aide à la décision de la maîtrise d’ouvrage publique pour la réhabilitation de cet immeuble est proposée.

Cette convention précise le contenu de la mission du CAUE, les délais ainsi que les modalités et moyens à mettre en œuvre (cf. convention ci-jointe) pour chacune des parties.

Pour la Commune de Labruguière, il est prévu le versement d’une contribution forfaitaire d’un montant de 1 200 € et pour le CAUE un rendu au deuxième semestre 2021.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Le Conseil Municipal ;

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme, Travaux, Environnement » du 22 juin 2021,

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- L’habilitation de Monsieur le Maire pour signer la convention avec le CAUE du Tarn portant sur l’accompagnement et l’aide à la décision de la maîtrise d’ouvrage publique pour la réhabilitation de l’immeuble Lonjon telle que présentée ci-dessus,

- L’autorisation à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents.

Monsieur le Maire : il faut préciser que le CAUE a commencé à travailler, qu’un premier « rendu », nous a été soumis avec des idées que bien évidemment, pour le moment, nous n’avons pas retenues. Il y a beaucoup d’idées, il y a des ascenseurs, des locations à l’étage, un restaurant à l’intérieur… il y a beaucoup de choses qui, pour le moment sont loin d’être arrêtées et qui ne correspondent pas, à mon avis, à ce que l’on fera au final de cet immeuble mais c’est la proposition du CAUE. On va travailler ensemble, le CAUE va continuer à investiguer et à nous faire des propositions, pour le moment on a une proposition du CAUE qui nous est soumise mais bien évidemment nous avons toute latitude pour choisir la destination du rez-de-chaussée, des étages et la destination des pièces de cet immeuble. Voilà, ceci étant précisé est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?

Jérémie Lemoine : excusez-moi, cela veut dire que les documents que vous nous avez transmis ne sont pas validés actuellement ? C’est ça ?

Monsieur le Maire : normalement, il y a « projet », c’est même marqué dessus, et encore une fois, c’est une proposition du CAUE.25

Jérémie Lemoine : parce que dans la convention, il est envisagé un retour, fin d’année c’est ça ?

Monsieur le Maire : oui.

Jérémie Lemoine : sur le chiffrage, donc, en fait on se reverra sur d’autres propositions en gros, c’est ça ?

Monsieur le Maire : en fin d’année, c’est le choix…

Didier Philippou : en priorité, c’est le choix du Maître d’œuvre, c’est l’accompagnement pour trouver un maître d’œuvre pour commencer…

Monsieur le Maire : ne vous emballez pas sur ce qui est marqué sur l’étude du CAUE. Le CAUE voit cet immeuble comme ça, c’est leur avis, ce sont des idées… sur beaucoup de choses, ce ne sont pas les nôtres, donc on va continuer à travailler. Effectivement, je crois que le choix du maître d’œuvre va être important. On veut prendre … « une pointure », quelqu’un qui a l’habitude des bâtiments patrimoniaux et historiques et qui pourrait nous aider à avoir de vraies idées de conservation de ce patrimoine-là qui est tout de même notre souci majeur. Donc, prenez ça comme un projet proposé par le CAUE. Cela nous permet de réfléchir, d’avoir des idées mais pour le moment ce n’est rien de plus qu’un projet.

Jérémie Lemoine : d’accord, on ne s’emballe pas c’est juste pour avoir une vision claire de l’avancement de la réflexion, c’est tout.

Monsieur le Maire : mais je sais très bien que vous ne vous emballez pas…

Jérémie Lemoine : du coup, là le CAUE vos accompagne pour la sélection d’un maître d’œuvre ou pour la définition d’un programme de travaux ?

Didier Philippou : le 2, il va nous aider à mettre en place un programme de travaux mais ce qu’on lui demande surtout c’est de nous accompagner pour trouver le maître d’œuvre qui correspond. Si vous regardez l’esquisse qui a été faite…

Jérémie Lemoine : oui, je l’ai regardée…

Didier Philippou : vous voyez que c’est basé en premier sur ce qu’il faut vraiment conserver, vous avez tous les escaliers, les fenêtre, etc., tout est marqué, tout ce qu’il faut vraiment conserver, c’est ce qu’on leur a surtout demandé. Ensuite, il faut faire intervenir l’ABF, etc., on ne peut pas se lancer dans les travaux comme ça, sans avoir d’abord demandé l’avis de l’ABF, c’est évident. D’ailleurs, toutes les photos sont basées sur ça, que conserver, comment le conserver, déjà l’ascenseur ça pose un problème parce qu’à première vue, l’ABF n’est pas trop d’accord. Il va falloir que l’on discute vraiment parce qu’il me semble important que tout le monde puisse y aller, même les « handicapés » mais il va falloir que je me batte pour trouer le plancher. Vous êtes bien placé pour savoir ce que ça fait de couper un plancher comme ça.

Jérémie Lemoine : après, sur l’intérieur d’un bâtiment, il n’est pas classé Monument Historique, et l’Architecte des Bâtiments de France n’a pas son mot à dire…

Didier Philippou : non mais vous savez comment est Monsieur Gironnet ?26

Jérémie Lemoine : oui je le connais plutôt bien…

Didier Philippou : je sais que vous le connaissez.

Jérémie Lemoine : mais, vous vous orientez plutôt sur un architecte qualifié dans le patrimoine, c’est ça ?

Didier Philippou : exactement, voilà pourquoi on a fait appel au CAUE.

Jérémie Lemoine : ça marche.

Monsieur le Maire : bien, nous pouvons procéder au vote.

Monsieur le Maire procède au vote :

La délibération est adoptée avec :

22 voix pour

4 voix contre (J. Lemoine, S. Dubois, JF. Garcia et C. Gau)

et 1 abstentions (C. Magalhaes)

DELEGATION

(Arrêtés, conventions, marchés publics, paraphés par le Maire selon la délégation de compétence, autorisée par le Conseil Municipal du 18/06/2020 - Art L 2122 du CGCT)

Le 14/06/2021 : Décision du Maire de signer deux marchés pour des travaux d’aménagement de liaisons douces et de pistes cyclables avec :

SIORAT SAS : pour un montant de 458 981,75 € HT

Espaces Verts MASSOL : pour un montant de 39 066,20 € HT

------------------

Nous allons vous donner lecture des Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) pour lesquelles la commune a décidé de ne pas exercer son Droit de Préemption :

Décision du 14 avril 2021 sur le bien cadastré section AK n° 0033 sis rue Jean Ferrat - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 15 avril 2021 sur le bien cadastré section AB n° 0078 sis 2, rue Jean Jaurès - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 avril 2021 sur le bien cadastré section AC n° 381, 389 sis 22, rue Isarn de Lautrec - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 avril 2021 sur le bien cadastré section AE n° 272 sis 14, rue Aristide Briand - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 21 avril 2021 sur le bien cadastré section D n° 704, 742 sis 3720, route de Caunan - 81290 LABRUGUIERE27

Décision du 22 avril 2021 sur le bien cadastré section A n° 690, 651p sis ‘’Lou Cros’’ - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 23 avril 2021 sur le bien cadastré section AB n° 201 sis 5, rue Camille Doucet - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 26 avril 2021 sur le bien cadastré section AB n° 96 sis 1, impasse des Pénitents - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 29 avril 2021 sur le bien cadastré section A n° 689, 691 (lots 3, 29, 30, 31) sis 1, rue Georges Charpak- 81290 LABRUGUIERE

Décision du 29 avril 2021 sur le bien cadastré section A n° 689, 691 (lots 5, 28, 33, 34, 35) sis 1, rue Georges Charpak- 81290 LABRUGUIERE

Décision du 30 avril 2021 sur le bien cadastré section AH n° 261 sis 254, avenue Jean Moulin- 81290 LABRUGUIERE

Décision du 03 mai 2021 sur le bien cadastré section AD n° 61 sis 25, avenue François Mitterrand- 81290 LABRUGUIERE

Décision du 05 mai 2021 sur le bien cadastré section A n° 557 sis 13, avenue de la Montagne Noire - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 14 mai 2021 sur le bien cadastré section AD n° 191 sis 99, avenue François Mitterrand - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 14 mai 2021 sur le bien cadastré section AH n° 40, 41 sis 3, place Général Lagarde - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 19 mai 2021 sur le bien cadastré section AB n° 206 sis 8, rue Emile Caraguel - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 21 mai 2021 sur le bien cadastré section AC n° 399 sis 2, rue Isarn de Lautrec - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 21 mai 2021 sur le bien cadastré section AB n° 421 sis 10, rue de la Tuilerie - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 21 mai 2021 sur le bien cadastré section AB n° 311, 312 sis avenue Jacques Simon - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 28 mai 2021 sur le bien cadastré section AB n° 6, sis 14, rue du Théron - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 28 mai 2021 sur le bien cadastré section AB n° 105, sis 23, rue du 4 septembre - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 28 mai 2021 sur le bien cadastré section C n° 402, 1730, sis ‘’En Fabre’’ - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 31 mai 2021 sur le bien cadastré section H n° 1587, 1590, sis ‘’Plaine de la Lande’’- 81290 LABRUGUIERE

Décision du 1er juin 2021 sur le bien cadastré section F n° 799, sis 319, route des Gaux - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 1er juin 2021 sur le bien cadastré section C n° 708, sis ‘’Le Reclot’’ - 81290 LABRUGUIERE28

Décision du 03 juin 2021 sur le bien cadastré section H n° 1584, 1585, 1586, 1589, sis ‘’Plaine de la Lande ’’ - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 07 juin 2021 sur le bien cadastré section AK n° 359, 459, sis 1, avenue Claude Nougaro - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 07 juin 2021 sur le bien cadastré section K n° 937, sis ‘’les Enguillès’’ - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 09 juin 2021 sur le bien cadastré section AK n° 413, sis 2, avenue Claude Nougaro - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 09 juin 2021 sur le bien cadastré section K n°739, 844, sis 49, hameau de Lamothe- 81290 LABRUGUIERE

Décision du 09 juin 2021 sur le bien cadastré section AB n° 815, sis 5, rue Castelmoutou - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 11 juin 2021 sur le bien cadastré section F n° 756, sis ‘’Les Bousquets’’ - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 14 juin 2021 sur le bien cadastré section AB n° 210, sis 7, rue Jean Jaurès - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 18 juin 2021 sur le bien cadastré section AB n° 839, 841, 843, sis 3, boulevard Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 23 juin 2021 sur le bien cadastré section AE n° 15, 16, 17, 18, 9, 20, sis 44, avenue François Mitterrand - 81290 LABRUGUIERE

Décision du 23 juin 2021 sur le bien cadastré section G n° 1549, 1568, sis 12, rue Félix Nadar - 81290 LABRUGUIERE

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : pour les questions diverses, je m’adresse à la minorité. Je ne vais pas répondre aujourd’hui aux questions diverses qui ont été envoyées et m’ont été notifiées tardivement. Je rappelle l’article 5 du Règlement Intérieur qui a été approuvé par ce Conseil Municipal.

Pourquoi je ne réponds pas à ces questions, tout simplement parce que je trouve que la minorité est extrêmement exigeante avec le formalisme dans tous les supports de communication qu’ils ont plaisir à utiliser. Donc, j’ai envie de leur faire passer le message qu’il faut avoir les moyens de sa politique et que si on nous demande beaucoup de formalisme et beaucoup d’exigence, j’ai envie de leur retourner la pareille. Donc, je me réserve des devoirs de vacances pour cet été et aux termes de l’article 5 du Règlement Intérieur, je répondrai aux questions diverses qui m’ont été soumises tardivement lors du prochain Conseil Municipal.

Je vous remercie toutes et tous et je vous souhaite de bonnes vacances à ceux qui ont la chance d’en prendre.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h05