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Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Juillet 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal du lundi 8 juillet
Subvention 2013 : Une subvention de 450 euros est attribuée à l’association « Chevaliers et Gentes Dames d’Occitanie » pour la fête médiévale.
Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin de l’Agoût : Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, le Conseil Municipal demande à la Commission Locale de l’Eau de bien vouloir prendre en considération lors de l’adoption du projet de SAGE Agoût les remarques émises ci-dessous :
Concernant l’enjeu D « Hydro morphologie et fonctionnalités des cours d’eau », sous paragraphe « Gestion des ouvrages en rivière et leur impacts » :
Le Conseil demande que soit évalué l’impact quantitatif et qualitatif du fonctionnement des ouvrages à usage hydroélectrique (Laouzas et Raviège) présents sur le bassin de l’Agoût amont sur le milieu aquatique. Cette étude prendra en compte notamment l’impact des débits réservés.
Dans le cas particulier de la retenue du Laouzas, le Conseil Municipal désire que soit étudié l’impact écologique et économique du transfert d’eau réalisé du bassin versant de l’Agoût au bassin versant méditerranéen de l’Orb à des fins hydroélectriques y compris les prélèvements secondaires. Devront être également abordées les mesures de compensation appropriées liées à la solidarité interbassins.
Concernant l’enjeu D « Hydro morphologie et fonctionnalités des cours d’eau», disposition D3 « Elaborer et mettre en œuvre des programmes pluriannuels d’entretien/restauration des cours d’eau », le Conseil Municipal désire que soit rapidement envisagée la prise en charge de la gestion de l’Agoût du barrage de Record jusqu’aux Salvages, présentant des risques importants d’embâcles, prioritairement dans le cadre d’une mutualisation avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agoût.
Concernant l’enjeu B « Inondation », le Conseil Municipal demande que soit renforcée la mutualisation de la connaissance et de la diffusion de l’information en période d’alerte et de crise auprès des maires concernés. Il désire qu’une assistance administrative et technique soit créée pour soutenir les élus dans leur rôle lors des évènements climatiques.
Evolution des procédures dans le cadre des autorisations d’urbanisme : La modernisation des services de l’État conduit la Direction Départementale des Territoires à prendre un certain nombre de dispositions en matière d'instruction des actes du droit des sols pour le compte de la commune. Ces dispositions qui ont été présentées en juin 2013 permettent de concentrer l'action de la DDT 81 sur l'instruction des actes les plus complexes. C’est dans ces conditions qu’une nouvelle convention définissant le contenu des obligations que le Maire, autorité compétente, et la Direction Départementale des Territoires, service instructeur, s’imposent mutuellement sera signée avec l’Etat