Procès Verbal - 01 10

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Procès Verbal - 01 10 Document publié le Lundi 11 janvier 2010 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER DEUX MIL DIX

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, LOPES Manuel, BERSANO Francis, OLIVIER Marc, GRANDJEAN Patrice, HERBULOT Odile, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric, JASINSKI Jean-Claude, MAQUIN Stéphan et GRENIER Patrick

Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, DELCOURT Bruno par STOPINSKI Renaud.

Etaient absente excusée : RASSEMONT Véronique

Convocation : 11 janvier 2010

I – APPEL DES CONSEILLERS :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Odile HERBULOT est élue secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2009.

IV – DEMANDE DE MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande à l'assemblée, l'autorisation d'ajouter 2 points à l'ordre du jour, à savoir : - lettre d'une administrée : il demande à ce que ce point soit débattu à huis clos. - Aide aux sinistrés du tremblement de terre à Haïti.

Le conseil municipal accepte ces modifications à l'unanimité.

V – LETTRE D'UNE ADMINISTREE :

Une lettre expédiée par une administrée et adressée à Monsieur le Maire et son conseil municipal est lue à l'assemblée.

Après lecture, l'ensemble du conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette envolée de reproches, voire de propos diffamatoires envers le Maire et son conseil.

VI – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :

EAU ET ASSAINISSEMENT

2009 2010

Abonnement eau 10,75 12,36

M3 eau potable 0,45 0,52

Abonnement assainissement 58,96 67,80

M3 eaux usées 0,65 0,75

Raccordement maison neuve 2 070,00 2200,00

Le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 1 contre, l'augmentation de 15 % du prix de l'eau. Monsieur le Maire explique la nécessité de cette augmentation. En effet, notre commune va devoir faire face à des dépenses importantes pour se mettre aux normes, que ce soit pour l'eau potable comme pour les eaux usées. En ce qui concerne l'eau potable, la commune a chargé la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) de faire une recherche pour trouver de nouvelles ressources en eau potable. En ce qui concerne l'assainissement, notre lagune a maintenant plus de 25 ans et elle est devenue trop petite. Nous devons donc nous résoudre à en créer une nouvelle, ce qui aura un coût relativement important. Le raisonnement du conseil est de pratiquer une augmentation sérieuse sur 3 ou 4 années plutôt que de faire subir une hausse importante (le prix pourrait plus que doubler) sur une seule année.CONCESSIONS AU CIMETIERE :

2009 2010

Concession 50 ans 240 245

Concessions 30 ans 159 162

Concession 15 ans 84 86

Columbarium 15 ans 408 416

Columbarium 30 ans 816 832

Le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 1 contre d'appliquer une augmentation de 2 % aux tarifs de 2009.

DIVERS :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs pour les locations suivantes : Salle de réunion 80 €

Podium 105 €

Benne 25 €

Droit de Place 30 €

Rétroprojecteur 30 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

2009 2010

CORBENY Particuliers

1/2 journée 150 160

Journée 210

48 heures 300 315

CORBENY Associations

tarif unique sans dérogation 100 100

CCCD Particuliers

1/2 journée 210 220

Journée 290

48 heures 420 440

CCCD Associations

1/2 journée 150 160

Journée 210

48 heures 300 315

Extérieur Particuliers

1/2 journée 300 315

Journée 420

48 heures 600 630

Extérieur Associations

1/2 journée 180 190

Journée 250

48 heures 360 380

Caution 420 500

Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'augmenter les tarifs de la salle polyvalente de 5%. Il décide de rajouter un tarif à la journée pour les assemblées générales ou autres manifestations qui se déroulent dans la semaine.

Le conseil municipal décide de mettre à une prochaine réunion la révision du règlement de la salle polyvalente afin de la gérer au mieux.

VII – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRES D'HAÏTI : Au vu de la catastrophe qui a eu lieu à Haïti, le conseil municipal accepte d'octroyer une subvention exceptionnelle de 705 € ce qui représente 1 euro par habitant. Cette somme sera versée à l'organisme"Fondation de France" opération Haïti. L'ensemble du conseil municipal souhaite que cette somme soit utilisée dans le cadre de la reconstruction.

En concertation, le maire et les adjoints décident de donner 10 % de leur indemnité mensuelle pour cette même cause.

VIII – CONVENTION ATESAT :

L'Etat nous propose une convention d'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité d'Aménagement du Territoire à la commune. Cette convention était en place mais nous ne réglions pas de cotisation. Désormais si nous voulons profiter de cette assistance il nous en coutera la somme de 275,80 € par an. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de signer la convention et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention.

IX – TRAVAUX COMMUNAUX :

1. MUR DU CIMETIERE : Monsieur FANDINO propose d'enlever le mur qui sépare les 2 cimetières, gratuitement mais il désire récupérer les pierres. Après discussion les membres du conseil municipal décident de faire passer la commission afin de déterminer si cette opération est nécessaire et si l'on doit l'abattre complètement. Nous donnerons une réponse à Monsieur FANDINO dès que la commission aura statué.

2. LA POSTE : Dans le cadre de la rénovation de la Poste et de la création de 3 logements, nous risquons d'avoir des problèmes de stationnement. La commission des travaux étudiera la possibilité de créer 3 garages, rue Garlet, qui seront liés aux logements.

3. POUBELLE A L'ETANG : Monsieur le Maire expose à l'assemblée la réclamation d'un administré. Ce dernier a, depuis son domicile, une vue très agréable sur le Vivier. Toutefois, dans son champ de vision se trouve une poubelle sur poteau et il demande au conseil municipal de la déplacer. Le conseil municipal, pensant qu'il y a d'autres sujets beaucoup plus importants à traiter, décide de ne pas donner suite à cette réclamation.

X – ACHAT D'UN TERRAIN DANS L'ANCIENNE ZAC :

Une délibération a été prise en janvier 2008, refusant l'achat du terrain proposé par Mme SOLBES à 6 € le m².

Au cours d'un contact téléphonique avec Mme SOLBES, celle-ci demande à nouveau si nous sommes intéressés par l’achat de sa parcelle Z I 26 d'une superficie de 2379 m² soit un montant de 14.274 € sans les frais.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande

XI – LE CORBENIEN :

Afin de pouvoir sortir le prochain Corbénien rapidement, Monsieur Grenier et le secrétariat feront des rappels auprès des administrations et des associations pour que chacun fournisse son article au plus tôt.

XII – REFLEXION SUR PROJETS 2010 :

1. Bibliothèque : Nous espérons le démarrage des travaux dans le courant du 1er semestre 2010. 2. Rue du Château :

a. Renforcement du réseau d'eau en janvier/février.

b. Rénovation de la chaussée courant mars/avril.

3. Logements communaux :

a. Logement 3 rue Pierre Curtil : Mise aux normes de la salle d'eau et des toilettes. b. Logement 10 rue Pierre Curtil : Rénovation des réseaux d'eaux usées.

c. Logement 1 rue des écoles : Finition de mur et pose du portillon.

d. Local infirmières : La pose d'une fenêtre à la place des carreaux de verre pour une meilleure aération du local est terminée, reste l'isolation d'un mur intérieur.

4. Voirie :

a. Devant l'école et la mairie : pose de barrières amovibles devant la poste, la mairie et l'école pour assurer la sécurité des écoliers.

b. Aménagement pour l'amélioration de la sécurité routière : La commission sera chargée d'étudier, en collaboration avec les services de la DDE, la mise en place d'emplacements de stationnement rue Pierre Curtil et rue Marc Lavetti afin depréserver la sécurité des piétons. D'autre part, Monsieur le Maire souhaite que le stationnement soit interdit sur la RD 1044, sur la partie la plus étroite en trottoir. 5. Aménagement du talus rue de Craonne : Monsieur Bersano indique à l'assemblée que la place devant les 8-10-12 et 14 rue de Craonne, s'appelait jadis la place de la couronne. Il demande à ce que soit étudiée sa remise en état notamment par la pose d'un mur de pavé pour le soutenir. Le conseil municipal décide d'étudier son projet et de voir quel matériau pourrait être utilisé. 6. Salle polyvalente :

a. Electricité : Revoir les prises sur la scène et poser un bouton pour l'utilisation de l'écran. Revoir toutes les lumières extérieures.

b. Local football : Pose d'une porte à la place de la fenêtre cassée.

c. Terrain football : Voir si l'on pose des tourniquets afin de permettre la réouverture du terrain de football.

d. Toitures terrasse : Réfection des toitures terrasse. Les devis ont déjà été faits et inscrits au budget 2009.

7. La Poste : La rénovation de l'immeuble de la Poste est en projet. Les travaux devraient démarrer courant avril pour être terminés pendant les vacances. Le programme prévoit 3 logements et l'Agence Postale Communale. Les locaux seront livrés à l'état brut, les peintures seront faites par les agents communaux. La toiture étant à refaire complètement, Monsieur le Maire se renseigne pour voir s'il serait intéressant de poser des panneaux photovoltaïques côté Sud.

8. Mairie: La pose des fenêtres est pratiquement terminée. Nous devons équiper la salle des mariages de radiateurs électriques. Pensez aussi à installer une boîte aux lettres à la mairie. 9. Achat d'une balayeuse : Le conseil municipal envisage l'achat d'une balayeuse à installer sur le devant du tracteur.

10. EAU ET ASSAINISSEMENT :

a. Branchements plomb : l'entreprise KATEC poursuit, suivant son programme, le remplacement des branchements en plomb.

b. Nouvelle station de traitement des eaux usées : Nous devons envisager l'achat de terrains pour y installer la nouvelle station. Avant d'acheter les terrains nous devons faire faire des études géologiques pour savoir si ces terrains sont bien aptes à recevoir les eaux usées. La mise en route va se faire dès 2010 mais c'est un projet qui va durer plusieurs années.

c. Recherche de nouvelles ressources en eau potable : Nous avons demandé à la DDAF de faire cette recherche. Suivant le résultat nous saurons ce qu'il y a lieu de faire pour l'approvisionnement en eau potable de notre commune.

11. Aire de jeux pour les enfants : Voir pour étudier si nous trouvons un emplacement pour la création d'une aire de jeux pour les plus jeunes enfants.

XIII – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Vœux du Maire :

Monsieur le Maire fait part au conseil des remerciements faits par plusieurs foyers pour les vœux que nous leur avons envoyés

Fin de séance à 00 h 15

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 23 janvier 2010, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.