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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mars 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
mars
2017
à 20h30
en
Mairie
Le
16
mars
2017
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Jean-Paul
BERNIER
par
Michel
DAUTEUIL,
Jérémy
ARAQUE
par
Pierre
QUILLERE,
Morgane
DOR
par
Nathalie
VERON,
Françoise
MIRAT
par
Marie-Claude
HIMMESOETE
Absente
excusée
: Nathalie
PIETREMENT
Absents
non
excusés:
Hélène
D'ARAQUY,
Jacky
PINGRET
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
présent
Romain
GIRARDIN
a été
nommé
secrétaire.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
24
janvier
2017
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS 17/03/2017
- 20h
AG
Téléthon
17/03/2017
- 20h30
Concert
EMI
18/03/2017
- Portes
ouvertes
école
Jeanne
d'Arc
19/03/2017
- Finales
tournoi
tennis
à partir
de
14h
(remise
des
coupes
à
17h)
21/03/2017
- 18h30
Commission jumelage
23/03/2017
- 9h30
Visite Préfet de
la Marne
- 12h
inauguration
de la vidéoprotection
26/03/2017
- Repas
des
anciens
(appel
aux
volontaires pour
le service)
27/03/2017
- 18h
Commission
des finances
ler
et 2/04/2017
- Critérium
de judo
05/04/2017
- 20h30
Conseil
municipal
(budget)
(Changement
de date)
07/04/2017
-2h30
à
la Halle
aux
Veaux
- AG
Familles
rurales
28/04/2017
- 21h
AG
Judo
Club
Décret
2016-1738
- modification
du
seuil
de
recours
à un
architecte
Information
sur
les
travaux
de
l'ancien
hôpital
- réunion
de
chantier
chaque
mercredi
à 14h
Information
sur
le
0 phyto
Information
sur
l'école
maternelle
- environ
100
offres
reçues
en
cours
d'analyse
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
( DELIBERATIONS
2017-9645
Débat
d'orientation
budgétaire
2017
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget.
Madame
Nathalie
VERON
présente
les
orientations
budgétaires
pour
2017.
Durant
le débat,
les
bilans
financiers
des
animations
de Noël
et de
la Maison
médicale
sont
présentés.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9646
Contrat
pour
la mise
en
place
de
mobilier
urbaïn
de
communication
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
contrat
pour
la mise
en
place
de
mobilier
urbain
de
communication.
Il
s'agit
des
3
panneaux
d'affichage
publicitaires
actuellement
situés
sur
la voie
publique,
Rue
du
petit
Saint
Lazare, (prochainement
déplacé
Avenue
de
l'Empereur);
rue
du
Faubourg
de
Paris
et
Avenue
Charles
de
Gaulle.
Ces
3
panneaux
sont
la
propriété
de
la
société
Clear
Channel.
Il
est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
convention
pour
autoriser
cette
occupation
du
domaine
public
et
permettre
de
bénéficier
d'une
face
de
chaque
panneau
pour
communiquer
sur les évènements
et manifestations
de la commune.
L'occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
titre
gratuit.
La
société
Clear
Channel
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'entretien
du
mobilier
ainsi
qu'à
procéder
au
changement
des
informations
de
la
commune,
dans
la limite
de
6 fois
par
an.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat.
Adopté
à l'unanimité.
2017
- 9647
Travaux
de
couverture
de
la halle
de
la gare
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
sur
la toiture
de
la halle
de
l'ancienne
gare
SNCF.
Ces
travaux
ont
pour
objectif de
rétablir
l'étanchéité
du
bâtiment.
2 entreprises
ont
été
consultées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Morel
pour
23
824,35€
AT. Adopté
à l'unanimité
2017
- 9648
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Maires
adjoints
et du
Conseiller
délégué
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
à nouveau
sur
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Maires
adjoints
et
du
Conseiller
délégué.
Une
délibération
votée
le
7
avril
2014
prévoit
ces
indemnités,
cependant,
du
fait
du
changement
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
au
ler
janvier
2017
(Passage
de
1015
à
1022)
auquel
fait
référence
la
délibération,
il est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
dans
les mêmes
conditions
qu'en
2014:
Le
Maire
: 45%
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique
majorée
de
15%
étant
donné
que
Montmirail
est
ancien
chef lieu de
canton.
1*
Maire
Adjoint
: 22%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
/ 2°%
Maire Adjoint
: 20%
de l’indice terminal
de la fonction publique.
3°"
Maire
Adjoint
: 20%
de l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
47%
Maire
Adjoint
: 20%
de l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
5°"
Maire
Adjoint
: 20%
de l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
Conseiller
Délégué
: 10%
de
l’indice terminal
de la fonction
publique.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9649
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIEM
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Marne
(SIEM).
Cette
modification
est
due
aux
dernières
évolutions
législatives
et à l'arrivée
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims.
Suite
à la loi NOTRE
et la modification
du périmètre
des
EPCI,
les limites
géographiques
des
commissions
locales
sont
également
à revoir.
De
plus
le
SIEM
souhaite
se doter
de
la compétence
"Réseaux
de
chaleur
et de
froid"
et développer
le service
d'information
géographique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
modification
des
statuts
tout en demandant
à ce que
Montmirail
soit rattachée
à la commission
locale
d'énergie
de
Sézanne
Adopté
à l'unanimité.
2017
- 9650
Dénomination
- impasse
du
Clos
du
Centre
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
dénomination
de
la
rue
desservant
le lotissement
du
Clos
du
centre.
(accès
par
rue
de
la Croix
Gaudé).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de
retenir
la dénomination
"Impasse
du
Clos
du
Centre".
Adopté
à la majorité
avec
2 abstentions
(Michel
DAUTEUIL
et Jean-Paul
BERNIER)
2017
- 9651
Projet
de
création
de
voirie
- délibération
de
principe
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
création
d'une
voirie
entre
la
rue
des
Egremonts
et
la rue
de
la Molotte.
Il
s'agit
ici
de
délibérer
sur
le
principe
de
création
de
la
voirie
pour
permettre
de
débloquer
un
permis
d'aménager
en
cours
d'instruction.
(Permis
de
Monsieur
PEREZ).
Celui-ci
ne pourra
être accordé
que
si le pétitionnaire
s'engage
à créer
une
voirie
conforme
au PLU.
L'idée
est
que
la commune
cofinance
la création
de
cette
voie
située à
l'arrière
du
terrain
de
l'école
maternelle.
En
effet,
il
pourrait
être
opportun
de
profiter
du
projet
pour
créer
une
voirie
qui
desservirait
à
la
fois
le
lotissement
de
Monsieur
PEREZ
et les terrains
de
l'école
maternelle
dont
le devenir
pourrait
être
un
lotissement
communal. Le
Conseil
municipal
décide
d'ajouter
à
la
délibération
que
le
financement
sera
réparti
entre
la
commune
et
Monsieur
PEREZ
au
prorata
de
leurs
surfaces.
La
voirie
sera
ensuite
rétrocédée
à la Ville
de
Montmirail.
Avant
tout
démarrage
du
projet,
le Conseil
municipal
sera
de
nouveau
consulté.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
principe
d'une
création
d'une
voirie
commune. Adopté
à l'unanimité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
[
Ly 2017-9652
Fixation
du
tarif des
plaques
du
jardin
du
souvenir
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le tarif des
plaques
du
jardin
du
souvenir.
Afin
de
permettre
d'apposer
des
plaques
identiques
et de
la même
dimension,
la commune
se
charge
de
fournir
les
plaques
ainsi
que
la gravure
aux
familles.
Il est proposé
de
fixer
un
tarif égal
au
coût
de
revient
pour
la commune
de
chacune
des
plaques.
La
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
fixe
le tarif des plaques
du jardin
du
souvenir
à 50 €.
Adopté
à l'unanimité
2017-9653
Refus
du
transfert
de
la
compétence
"Plan
local
d'urbanisme
intercommunal"
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2017-9641
du
24
janvier
2017-
Il
s'agit
de
la
compétence
"Plan
local
d'urbanisme
intercommunal"
et non
de
la
"Compétence
urbanisme"
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
"Plan
local
d'urbanisme
intercommunal"
à la Communauté
de communes.
La
loi
ALUR
prévoit
le
transfert
automatique
de
la compétence
urbanisme
aux
communautés
de
commune
à compter
du
27
mars
2017,
néanmoins
il est
possible
d'y
déroger
si
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
la CCBC
s'y opposent.
Les
conditions
pour
le
transfert
de
cette
compétence
n'étant pas
réunies,
il est proposé
d'émettre
un
avis
défavorable
au
transfert. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis
défavorable
au
transfert
de
la
compétence
"Plan
local
d'urbanisme
intercommunal"
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h20
Etienne
DHUICQ
Maire
de
pirail
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
4
4