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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 avril 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 avril
à 20h30
en
Mairie
Le
5
avril
2017
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Jacky
PINGRET
par
Régis
NOIZET,
Françoise
MIRAT
par
Elisabeth
MOUFFLIER,
Brigitte
LAGRUE
par
Yvonne
THIMOND,
Jean-Paul
BERNIER
par
Michel
DAUTEUIL,
Hélène
D'ARAQUY
par Christian
TIXIER
Absents
excusés:
Jérémy
ARAQUE,
Jean-Paul
COLMONT
Absente
non
excusée:,
Morgane
DOR
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
absent
excusé
Romain
GIRARDIN
a été
nommé
secrétaire.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
16
mars
2017
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l’unanimité
COMMUNICATIONS 06/04/2017
- 17h30
AG
SIMR
Salle
Roger
Perrin
07/04/2017
- 20h30
AG
Familles
rurales
à la Halle
aux
Veaux
10/04/2017
- 18h30
Réunion publique
Glycines
Molotte
12/04/2017
- 18h
Commission
Animation
17/04/2017
- 10h30
Chasse
aux
œufs
19/04/2017
- 18h
Réunion préparation festivités de
la libération
21/04/2017
- 14h
Réunion
d'information
circuits
courts
23/04/2017
- 1°
tour
des élections présidentielles
24/04/2017
- 18h30
Commission
sécurité
25/04/2017
- Mairie
de
Sézanne
à
15h30
- réunion
habitat
indigne
26/04/2017
- 8h30
Réception
des
travaux
rue
des Egremonts
28/04/2017
- 21h AG
Judo
Club
30/04/2017
- 8h30
La
Montmiraillaise
Halle
aux
Veaux
30/04/2017
- 11h30
Cérémonie
Journée
des déportés
02/05/2017
- 18h30
Commission jumelage
07/05/2017
- 2°
tour
des élections présidentielles
08/05/2017
- Cérémonies
du
8 mai
Inscriptions
bureaux
de
vote pour
les
législatives
- le tableau
sera prochainement
transmis par
mail
Information
sur
les
ateliers
du
territoire
et l'atelier
de
l'aménagement
numérique
Désamiantage
de
l'ancien
hôpital
Travaux
à la gare
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
[
T Î DELIBERATIONS
2017-9654
Compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
Monsieur
Pascal
POISSSON
présente
le compte
administratif 2016
Recettes
de
Fonctionnement
2 477
386,88
€
Dépenses
de
Fonctionnement
1831
430,98
€
Soit
un
résultat
de
Fonctionnement
(1)
645
955,90
€
Recettes
d’Investissement
1
629
075,53
€
Dépenses
d’Investissement
987
082,35
€
Soit
un
résultat
d’Investissement
(2)
641
993,18€
Donc
un
excédent
global
(1)
+
(2)
1 287
949,08
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d’Investissement
(3)
161
882,00€
Restes
à réaliser
de
dépenses
d’investissement
(4)
233
010,00
€
Résultat
cumulé
(fonctionnement
et
investissement)
avec
1216
821,08
€
RAR
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif
2016.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9655
Compte
de
gestion
2016
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
le compte
de
gestion
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
constaté
la
concordances
avec
les
résultats
du
compte
administratif
décide
d'approuver
le compte
de
gestion
2016.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9656
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2016
Madame
Nathalie
VERON
expse
au
Conseil
municipal
le résultat
de
l'exercice
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2016
de
la
façon
suivante:
645
955,90
€
Affectation
en section
d'investissement
(compte
1068):
445
955,90
€
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
200
000
€
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9657
Durée
d'amortissement
des
biens
acquis
en
2016
Madame
Nathalie
VERON
expose
au
Conseil
municipal
les
durée
des
amortissements
des
biens
acquis
en
2015:
e
2 ans:
Logiciel,
onduleurs,
modem
routeur,
téléphone
portable
e
5
ans:
extincteurs,
broyeur,
débroussailleuse,
perceuses,
serveur
informatique,
aspirateurs,
réfrigérateur,
congélateur,
illuminations
Noël
e
7 ans:
Radar
pédagogique
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
#
Lo
TS e
10
ans:
Aires
de jeu,
automate
Salle
Roger
Perrin,
chalet,
panneaux,
plaques
de
rue,
signalisation
horizontale,
balayeuse,
camion
benne,
coffrets
électriques,
chaises,
étagères,
tables,
bancs,
tente
de
réception,
lasso
de
capture,
agrès
de
fitness
e
20
ans:
grille parking
église
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
à
l'amortissement
des
biens
acquis
en
2016,
tel
qu'établi
précédemment.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9658
Taux
d'imposition
2017
Madame
Nathalie
VERON
expose
au
Conseil
municipal
les taux
proposés
pour
2017.
Il est proposé
de
ne
pas
effectuer
de
hausse
des
taux
en
2017.
Taxe
Base
d’imposition|
Taux
Base
Taux
effective
2016
|de référence]
d’imposition|
2017
|
Variation
PRODUIT
2016
prévisonnelle,
2017
TH
Taxe
d’Habitation
3 480
498
8.85%
3495000
|
8.85%
0,00
%
309
308
FB
:
Foncier
Bâti
3 702
764
847%
3727000
|
847%
0,00
%
315
677
FNB
:
Foncier
Non
Bâti
170
839
8.01%
171
900
8,01
%
0,00
%
13
769
CFE:
Cotisation
Foncière
1 465
333
8,04
%
1507000
|
804%
0,00
%
121
163
des
Entreprises TOTAL
759
917
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les taux
comme
indiqué
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9659
Budget
primitif
2017
Madame
Nathalie
VERON
présente
au Conseil
municipal
le budget
primitif 2017.
Les
recettes
et les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
s'équilibrent
à la somme
de
2 394
465,00
€
Les
recettes
et les
dépenses
de
la section
d'investissement
s'équilibrent
à la somme
de
2
504
198,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le budget
primitif 2017.
Adopté
à l'unanimité
2017
- 9660
Cession
de
la parcelle
cadastrée
AX
n°113
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
le projet
de
cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°113
située
rue
de
la Croix
Gaudé.
Il est proposé
de
vendre
le terrain
de
427
m?
pour
50
€/m°?
soit
21350
€
à Monsieur
et Madame
LAVIRON.
Les
frais
de
notaires
restent
à la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
la cession.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
[ 2017-9661
Extension
de
l'éclairage
public
à Fontaine
Essarts
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'extension
de
l'éclairage
public
à Fontaine
Essarts,
rue
Louvois.
Il
est
proposé
d'ajouter
2 candélabres
afin
de
permettre
une
continuité
dans
l'éclairage
de
la
rue.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
la
proposition
de
l'entreprise
GTIE
pour
9547
€
HT.
2017-9662
Attribution
d'une
subvention
à l'association
MAJO
ALOA
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
versement
d'une
subvention
à
l'association
MAJO
ALOA.
Cette
association
a but
de
promouvoir
et
diffuser
la
pratique
de
l'activité
"majorette"
et
"twirlings"
L'association
a
assuré
le
spectacle
à
l'occasion
du
dernier
repas
des
anciens
et
il
est
proposé
de
lui
verser
une
subvention
de
350
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
verser
une
subvention
de
350
€
à
l'association
MAJO
ALOA. Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est levée
à 21h45
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
/