Procès Verbal - CRCM 11.10.2022 1

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Procès Verbal - CRCM 11.10.2022 1 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 11.10.2022 1)Thèmes du document : Logement, Famille, Environnement, DEPARTEMENT DE L'ISERE

Mairie de SAVAS-MEPIN

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 A 20h00

Le Mardi 11 Octobre 2022,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 04 octobre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.

Etaient présents : Mme MATHIEU Emilie, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. QUEMIN Denis, M. SEIGLE Didier, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme GENIN Chantal, Mme SCHULTZ Laurence, Mme TODARO Marie-Pierre, M. HÜUTHER Fabrice, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. JOURDAN Jérôme, M. THIVOLET Daniel

Excusés : Mme BOUCHON Céline

Absent :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. THIVOLET Daniel est désigné pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 29 août 2022

- Cadre de vie:

e Délibération : Extinction éclairage public

- Petite enfance :

e Délibération : Convention territoriale globale (CTE)

- Urbanisme :

e Points avancement des différentes OAP

°e Lecture des demandes préalable, permis de construire et préemption

- Travaux

e Point avancement travaux route de Sous Savas

- Divers

Présenté par Monsieur le Maire :

APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL : Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 29 août 2022 est approuvé à l'unanimité de présents.

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022

Page 117CADRE DE VIE :

EXTINCTION PARTIELLE DE l’'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents + DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures 30 à cinq heures trente dès que les horloges astronomiques seront installées.

+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

PETITE ENFANCE :

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTE)

Le Maire expose

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d'ingénierie, au service d’un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Cette nouvelle contractualisation avec la CAF de l'Isère vient en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin le 31 décembre 2021.

Tous les champs d'intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L'enjeu est de s'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

Cette convention constitue un levier stratégique pour :

- Ciarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions, - Améliorer l'efficience des services en fixant des objectifs et une méthode d'évaluation,

- Repositionner l'usager au centre des services en organisant l'offre globale,

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022 Page 217Au regard du travail engagé depuis l'année 2021 et notamment la réalisation du diagnostic préalable de territoire, le Comité de Pilotage qui s’est réuni le 07 juin 2022 propose d'intégrer les éléments suivants :

Les orientations stratégiques :

En matière de petite enfance :

AXE 1 : Poursuivre l'accompagnement des porteurs de projets en matière d'offre petite enfance

e Travailler en concertation avec les communes et porteurs privés dans le développement de l'offre d'accueil (micro-crèches, MAM, installation d’assistants maternels) et réflexion sur les besoins de places supplémentaires en EAJE AXE 2 : Conforter une offre d'accueil de qualité

e Harmoniser les pratiques en mutualisant les compétences

° instaurer une dynamique de réseau entre les acteurs de la petite enfance AXE 3 : Favoriser la mixité sociale dans les modes d'accueil collectif + Accompagner les parents et les enfants dans la prise en compte des situations de handicap

+ _Accorder une attention particulière aux publics « fragilisés »

AXE 4 : Promouvoir l'information aux familles

° Améliorer la coordination et la mutualisation de l'information avec les partenaires locaux

e Promouvoir le Relais Petite Enfance comme lieu d'information

En matière d’Enfance Jeunesse :

AXE 1 : Conforter la mise en réseau des acteurs locaux

e Promouvoir la qualité des projets d'animation et la cohérence éducative à l'échelle du territoire

° Articuler et coordonner l'information aux familles

AXE 2 : Favoriser la mixité sociale dans les équipements

e Favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils collectifs de

mineurs

e _Accorder une attention particulière aux publics « fragilisés »

AXE 3 : Favoriser l'autonomie, l'émancipation des jeunes et leur engagement e Maintenir et adapter si nécessaires les espaces existants

e Donner l'opportunité à tous les jeunes de vivre un engagement citoyen e Soutenir l'éducation aux pratiques et utilisation du numérique

En matière de soutien à la parentalité :

AXE 1 : Construire une offre concertée de soutien à la parentalité à l'échelle du territoire e Promouvoir un projet global de territoire en matière de parentalité AXE 2 : Promouvoir l'information auprès des familles

° Développer les ressources d’information sur l'offre en matière de parentalité

En matière d'animation de la vie sociale :

AXE 1 : Développer des services à la population dans le domaine de l'animation de la vie sociale

e Consolider l'existant et développer l'offre de service

e Développer la transversalité des structures d’animation de la vie sociale sur le territoire

En matière d'accès aux droits et au logement d'urgence:

AXE 1 : Structurer les services d'accompagnement du public en matière d'accès aux droits e Mailler le territoire et diversifier les canaux d'accompagnement

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022 Page 3/7e Organiser un réseau d'acteurs en s'appuyant sur les ressources et dynamiques existantes

AXE 2 : Améliorer l'accompagnement des habitants confrontées à des difficultés sociales et de logement

° _Conforter les structures et les actions de proximité dans leurs rôles d'accompagnement des publics

e _Mener une réflexion sur les dispositifs de logements d'urgence

Ces axes de travail pourront évoluer et faire l'objet d'un avenant à la CTG.

La gouvernance :

NE let | . ” CES n

+1 à 2 fois par an

e Un Comité de Pilotage qui

coordonne la gouvernance

de la CTG

e Président et/ou Vice

président de Bi

+ Elus des communes

e Direction générale BI

e Pôle Famille : direction et

chefs de services

+ Chargé de coopération CTG

+ Partenaires institutionnels

ePartenaires locaux

u

Comités techniques 1

+ Minimum 3 fois par an

+ Des Comités Techniques

qui mènent, suivent et

évaluent les actions de

leurs champs de

compétences

e Chargé de coopération CTG

e Chefs de services du pôle

Famille et Solidarité

° Responsables des

structures communales

et/ou associatives

e Personnes ressources

et/ou contributeurs (acteur

local ou institutionnel)

MC CET Comités M

RAT ALT NES A|

+4 thématiques retenues

par la CTG

° Comité Technique petite

enfance

+ Comité Technique enfance

/ jeunesse

e Comité Technique

parentalité

» Comité Technique

animation de la vie sociale,

logement et accès aux

droits

Groupe de travail et réseau

° En fonction des projets à

mettre en œuvre au sein

des Comités Techniques

« Réseau accueils

périscolaires

° Réseau accueils

extrascolaires

° Réseau parentalité

La CTG est conclue à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 entre : - La Caf de l'Isère

- Le Département de l'Isère

- La Mutualité Sociale Agricole

- Bièvre Isère Communauté

- Les communes membres de Bièvre Isère Communauté, qu'elles soient ou non dans une logique de prolongement des actions financées par le Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

- VALIDE les orientations stratégiques et la gouvernance à intégrer dans la CTG - AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2022-2026

URBANISME :

Point avancement OAP :

- OAP 1 partie nord (21 lots) : Le permis d'aménager a été déposé fin juillet, une demande de pièces complémentaires leur a été envoyé fin août, ils ont 3 mois pour répondre, suite à quoi le PA devrait être accepté fin février au plus tard. Potentiel démarrage des constructions pas avant fin d'année 2023.

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022

Page 4]7OAP 1 partie sud (10/15 lots) : Rien n’a encore été déposé en mairie mais la société Nex City serrait intéressée par un projet. Il n'y aura pas d'urgence pour acheter la partie réservée par la mairie.

Monsieur Jérôme JOURDAN propose que l’on mette une close pour informer de la proximité de la salle des fêtes lors de la vente des terrains. Monsieur le Maire annonce qu'il va se renseigner au service ADS pour le coté juridique. - OAP 2 (30 lots) : La fin d'étude faune et flore et le rapport nous amènera jusqu’à fin juin environs, l'enquête public en septembre/octobre 2023. Si tout se passe bien début de viabilisation en juin 2024 et pas commercialisé avant juin 2024. Au mieux en janvier/février 2025 vente premier projet maison et 1° habitants en janvier 2026.

- _OAP 3 (6 lots) Le permis d'aménagé a été accepté, les signatures pour les ventes de terrains chez le notaire, dont celui de la commune, se feront le 24 octobre. Prévision de la viabilisation en fin d'année 2022 début de construction au mieux dernier trimestre 2023 et 1° habitant courant 2024.

Le branchement à la station d'épuration été prévue fin 2022, finalement elle ne se fera pas avant 2024 car une étude de faune et flore va être réalisée sur 38km.

Une réunion publique sera organisée courant novembre pour informer les habitants de ces

divers points : OAP, Fibre, Assainissement, Points d’apports volontaire, travaux route de Sous Savas, etc...

TRAVAUX :

+ Le Maire a fait part à l'assemblée des demandes de permis de construire et demandes

préalables arrivées depuis le dernier Conseil Municipal.

e Point avancement travaux route de Sous Savas : Bièvre Isère a nommé Alpes études

pour la réalisation des travaux qui démarreront début 2023 pour une durée de 6 mois. La commune a aussi demandé un devis à Alpes études pour refaire la route de sous Savas (trottoir, dos d’âne ou juste bicouche...) après les travaux.

+ Le service du Département est séparé en Territoire, en janvier 2023 nous ne ferons

plus partie du Territoire de Portes des Alpes mais du Territoire de Bièvre. Ce changement nous apporte quelques avantages car le Territoire de Bièvre subventionne les voiries ainsi que les accessibilités cimetière et mairie.

e Carrefour route des cerisiers : L'entreprise 3D ingenieurie propose de mettre des feux de circulation pour vraiment réduire la vitesse. Dans 1 mois une simulation avec devis sera étudiée. Démarrage possible des travaux en 2023.

DIVERS :

Présenté par Mme Sylvie BOUCHON :

Commission sociale

France Alzheimer organise une rencontre tous les 4°" lundis du mois à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay.

Le repas des personnes de 70 ans et plus se fera le 1° décembre, la présence des Conseillers est souhaïtée.

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022 Page 517Commission scolaire

Mme JACQUIER, directrice de l’école viendra chanter avec les enfants de l'école à la

commémoration du 11 novembre.

La présence des élus est demandée.

Le 27 octobre une après-midi jeux, club de l'Age d’Or/enfants est organisée à la salle de Savas. C'est ouvert aux enfants de CE2, CM1 et CM2, Mme Sylvie BOUCHON et M. Jérôme JOURDAN seront présents.

Nous remercions Mme Marie-Pierre TODARO et Mme Emilie MATHIEU pour l’aide apportée à Mme Sybile LI MANDRI pour son rapport de stage.

Vendredi 16 décembre aura lieu le spectacle de fin d'année de l’école suivi d'un repas.

Un devis va être demander pour l'installation d’un thermostat à l'école afin de limiter le

chauffage.

Présenté par Mme Chantal GENIN :

llluminations de Noël

Les illuminations seront en place du 7 décembre au 4 janvier.

L'année dernière le sapin devant la salle des fêtes mesurait 3/4m, le Conseil Municipal décide, pour cette année, de prendre la taille au-dessus.

Cloches des églises

M. Paul-Elie ROSE viendra mercredi 2 novembre à 8h30 pour prendre des photos et faire un rapport sur l'historique des cloches des églises de Savas et Mépin, qu'il nous transmettra par la suite.

Cinéma pleins air

7300 spectateurs ont été présents aux divers cinémas pleins air de Bièvre Isère.

Présenté par M. Didier SEIGLE :

Aire de jeux

Les jeux arriveront mardi et l’entreprise MANDRAN TP va prochainement commencer les travaux.

Commission travaux

Une réunion commission travaux se fera prochainement.

Présenté par M. Denis QUEMIN et M. Didier SEIGLE:

Enfouissement ligne électrique

Les travaux d'enfouissement de la ligne électrique chemin des Grandes Terres sont bientôt terminés. Ils ne passeront pas uniquement par le chemin communale mais aussi par des terrains privés avec l'accord des propriétaires.

Présenté par M. Bertrand DURANTON :

Atelier

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022 Page 617L'étude et les plans de l'atelier seront étudiés lors de la prochaine réunion d'urbanisme. Le terrain appartenant à M. BADIN est à acheter avant la fin d'année.

Ressources Humaines

Une employée de la commune de Beauvoir de marc a été reçu en entretien pour travailler

les mercredis, elle pourrait démarrer à la rentrée de novembre.

Départ de M. Denis QUEMIN à 22h15 pour raison professionnelle.

Hôtel du Département

Mme Claire DEBOST, Conseillère départementale, se propose de faire une visite de l'hôtel

du Département et le musée de Grenoble aux enfants faisant parti du Conseil Municipal enfants, pendant la 1ere semaine des vacances de la toussaint ou de noël.

Marianne d'Or

Nous avons été récompensé au titre de la Marianne d'Or pour la mise en place de la police pluri communale. Une soirée sera organisée le 2 décembre avec les élus à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay. Pour la logistique il est demandé une participation aux créations des plats apéritifs

Prochain conseil municipal

Lundi 14 novembre 2022 à 20h

Clôture de la séance : 22h30

Le Maire, La secrétaire de séance

Bertrand DURANTON Daniel THIVOLET

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 11 octobre 2022 Page 717